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Déliberation - DB 08 Subventions AUX Associations
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 08 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de l'Eure SÉANCE 5 DU 09/11/2022 – DB08
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 04 novembre 2022
Date d'affichage : le 04 novembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE NEUF NOVEMBRE A DIX-HUIT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Versements des subventions aux associations exercice 2022
Vu le Code des Communes et notamment l’article L.212-1,
Vu le budget supplémentaire relatif à l’exercice 2022,
Considérant le rôle des associations « loi 1901 »,
Ayant entendu l’exposé de Madame la Maire qui présente les demandes de subventions des associations, qui sont votées successivement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2022, les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
PRECISE que cette dépense est prévue au budget primitif de l’exercice 2022 au code article 6574.
SUBVENTIONS COMMUNALES AUX
ASSOCIATIONS
Demandes
de
subventions
reçues pour
2022
Vote pour
2022
DETAIL DES VOTES PAR
LIGNE
ANCIENS COMBATTANTS
(FNCPG-CATM TOE et veuves) 650,00 € 250,00 €
APURE 150,00 € 150,00 €
Association départementale des jeunes des
sapeurs pompiers centre d'incendie et secours
de Louviers / Val de reuil
50,00 €
ATELIER ARTS PLASTIQUES 500,00 € 250,00 €
CLUB Séniors du Vauvray 1 500,00 € 500,00 €
COOP École Publique "Des Coteaux" 800,00 €
COOP École Publique "Jean Recher" 1 200,00 €
DANSE HARMONIE 50,00 €
I.M.A
(Initiation Musique Amateurs) 1 000,00 € 1 000,00 €
JUDO DES 2 RIV 500,00 €
LABELLE SPORT 1 000,00 € 50,00 €
LIRE ET FAIRE LIRE 0,00 €
RCMDV Foot 2 500,00 € 2 000,00 €
SAINT PIERRE POUR TOUS 1 000,00 € 350,00 €
SOUVENIRS FRANCAIS 50,00 €
TEMPS LIBRE 700,00 € 600,00 €
UCA (union commerciale et artisanale) 1 300,00 € 1 200,00 €
Fondation du patrimoine / 100,00 €
Ma'Zumba / 50,00 €
Marguerite 575 € 200,00 €
Chorale Imaginaire 100 € 50,00 €
Société libre de l'Eure 150 €
Association des maires de l'agglomération
Seine-Eure 150 €
TOTAL 9 400,00 €
Pour extrait certifié conforme au registre.
La Maire,
Laetitia SANCHEZ
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.