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Déliberation - DB 08 SUBVENTION A la Cooperative Scolaire
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 08 SUBVENTION A la Cooperative Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Eure SÉANCE 1 DU 09/02/2023 – DB08
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 3 février 2023
Date d'affichage : le 3 février 2023
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : XX
Votants : XX
Dont pouvoir (s) : XX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE TROIS FEVRIER A dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :.
Pouvoir de :
Absente excusée :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
REVERSEMENT SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE
Suite à la délibération (db04) prise par le conseil municipal en date du 16/11/2021 concernant : LE VOYAGE SCOLAIRE EDUCATIF CE2 à CM2 – du 27 juin au 1er juillet 2022 – MONTMARTIN SUMER Le conseil Municipal avait décide avec 15 voix POUR, 00 Voix CONTRE et 00 ABSTENTION : - D’accorder Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce voyage scolaire à MONTMARTIN- SUR-MER, du lundi 27 juin 2022 au vendredi 1er juillet 2022.
- De prévoir 2 416.92 € au budget 2022.
LE COUT DU VOYAGE SCOLAIRE :
Tarif unitaire effectif Nbr jours Total en €
Séjour 5 jours HS 261.20 43 11231.60
PC adulte supl. 40 1 5 200
Parking Mt St Michel 63 1 63
Bus Mt St Michel 464 1 464
Adhésions élèves 2 43 86
Adhésions adultes 10 4 40
TOTAL 12 084.60
€
LE FINANCEMENT DU VOYAGE SCOLAIRE
20% pris en charge par le budget de la mairie, soit 2 416.92 €,
80% pris en charge par le département, la caisse des écoles ...
De ce fait, il convient de reverser à la coopérative scolaire la subvention versée par le département d’un montant de 1 200€
Le conseil municipal avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX abstention(s) :
- ACCEPTE le reversement de 1 200€ à la coopérative scolaire de l’école primaire. - Prévoit cette dépense au budget 2023.
-
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.