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Déliberation - 192 d1395150568890 91
Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 192 d1395150568890 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 14 mars 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 04/03/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/03/2014
SEANCE DU 10 MARS 2014
Délibération n° D-2014-91
Véhicules et matériels du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) -
Convention entre la Ville de Niort et le SEV pour l'entretien des
véhicules et matériels ainsi que l'approvisionnement en
fournitures
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Maryvonne ARDOUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Blanche BAMANA. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2014
Délibération n° D-2014-91
Direction Patrimoine et Moyens Véhicules et matériels du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) - Convention entre la Ville de Niort et le
SEV pour l'entretien des véhicules et matériels ainsi
que l'approvisionnement en fournitures
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le syndicat des Eaux du Vivier dispose d’un parc de véhicules d’intervention entretenu jusqu’alors par la régie garage de la Ville de Niort.
Cette gestion s’entend aussi bien en terme d’entretien général des véhicules qu’en terme d’approvisionnent en fournitures.
La précédente convention arrivant à échéance, la convention entre la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier doit être actualisée.
Par conséquent, une nouvelle convention entre les deux parties est proposée pour une date d’effet à compter du 1er mars 2014, celle-ci fixe les modalités de facturation :
- des prestations d’entretien et réparations ;
- des prestations extérieures ;
- d’achat de fournitures pour les véhicules de services, d’interventions et le matériel (véhicules légers, fourgons et camions…).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’entretien de véhicules et matériels ainsi que l’approvisionnement en fournitures avec le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES
VEHICULES ET MATERIELS
ET L’APPROVISIONNEMENT EN
CONSOMMABLES
ENTRE
La Ville de Niort, légalement représentée par Madame Geneviève GAILLARD, son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 10 mars 2014, et ayant élu domicilie 1, place martin Bastard – CS 58 755 – 79 027 NIORT CEDEX, et ci-après désignée la VILLE DE NIORT ;
ET
Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) représenté par Madame Nicolle GRAVAT, sa présidente, agissant en vertu d’une délibération du Conseil syndical en date du 18 février 2014, et ayant élu domicile 3, place martin Bastard – 79 005 NIORT,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de prise en charge et de facturation par la Ville de Niort des prestations d’entretiens, réparations et approvisionnement de consommables pour les véhicules et matériels appartenant au SEV.
ARTICLE 2 : DUREE ET EFFETS DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention est conclue, pour une durée de trois ans à partir du 1 er mars 2014. Celle-ci est renouvelable une fois par tacite reconduction, pour une durée de trois ans.
La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée. Elle prendra effet au terme d’un délai de trois mois courant à compter de la date portée sur l’accusée de réception. Toute modification pourra être engagée sur simple demande par l’une ou l’autre partie et entérinée par délibérations concordantes des deux organes.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les services de la Ville établiront une ou deux fois par an la facturation au SEV du coût réel des dépenses dûment constatées, par le biais du listing transmis.
Chaque facture sera accompagnée d’un détail par intervention qui précisera : - les frais de main d’œuvre sur la base du coût horaire de main d’œuvre charge de fonctionnement comprises ;
- les frais de prestations extérieures ;
- les frais de fournitures.
Le coût horaire de main d’œuvre charges de fonctionnement comprises est composé du cout horaire des charges de fonctionnement et du coût horaire de la main d’œuvre.
L’ensemble des coûts horaires seront déterminés par référence aux dépenses N-1.
Les véhicules accidentés ouvrant droit à un remboursement d’assurance ne seront pas pris en charge. Le SEV fera appel directement à une entreprise extérieure.
En revanche, la Ville de Niort s’engage à assister administrativement et techniquement le SEV dans ses démarches envers les prestataires de services extérieurs. ARTICLE 4 LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION :
Les parties s’engagement à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de ces voies amiables, tout litige pouvant intervenir du fait de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
A Niort,
Pour la Ville de Niort
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Pour le SEV
Madame la Présidente
Geneviève GAILLARD Nicolle GRAVAT