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Document publié le Dimanche 19 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC2021 153 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
CONTRAT DE LOCATION
ENTRE de
La Mairie de Saint-Mitre-les-Remparts 9 Avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. représenté par la Mairie de St Mitre les Remparts
ET
L'entreprise Laura SABATE - 3 rue des Tamaris - 30900 Nimes. representée par Mme Lau
TEL : 0611816181 / MAIL : cocolandjeux(a gmail.com
ra SABATÉ
ARTICLE |
Mme Sabaté Laura s engage à louer à La Mairie de St Mitres les Remparts.
Un renne mécanique avec bouée de réception 5 m de diametre.
Une bowling bois, 2 jeux grand format bois sur table, une puissance 4 géant,
Montage, démontage, encadrement et déplacement compris. Matériel décrit ci-dessus fourm par Mme Sabaté Laura La Mairie de St Mitre les Remparts s'engage à fournir : l'électricité 220v/16a à moins de 20m
ARTICLE
Mme Sabaté Laura mettra en place le matériel le L8 et 19 décembre 2021 entre 12h00 et 14h00 à St Mitre Les Remparts, et démontera le matériel à partir de 18h00 le même jour.
L'ouverture au public s'effectuera de 14H00 à 18H00.
En cas de mauvaise météo : si la structure gonflable et matériels sont installées la somme totale sera dû, si la structure et matériels ne sont pas installées et que la météo ne permettrait pas l'installation 20°% sera dû
ARTICLE 3
Mme Sabaté Laura donnera les consignes de sécurité à respecter durant la prestation, afin d'assurer le bon fonctionnement de son matériel.
Mme Sabaté Laura assure être en règle sur la sécurité de son matériel et
être muni d’un RCS NIMES :- n° 791 572 477.
ARTICLE
\ime Sabaté Laura vous donnera les règles de sécurité à respecter qui sont les suivantes sur le renne
mécanique :
» Maximum de 1 enfants sur la structure à la fais.
Enfants ägès de $ à 12 ans
Pont de chaussures interdit
Ne pas manger, ni boire dans la structure
Pont de lunettes interdit
Uulisation d'objets contondants interdite. VVNVVNYY
ARTICLE 5
Ame Sabaté Laura ne sera tenue responsable des objets perdus. volès ou détériorès ainsi que des éventuels accidents corporels. Sauf si Mme Sabaté Laura est mise en cause.
ARTICLE 6
La Mairie de St Mitre les Remparts s'acquitterz envers Mme Sabaté Laura, de la somme de 1860 € TTC. (MILLE HUIT CENT SOIXANTE euros Toutes Taxes comprises). à
Fair à Nimes : Le 1512202]
La Gérante La Mairie d » Se RE TE Représentèe par Mme Sabaté Laura k | Reprèsenté ME
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211210-DEC2021-153-CC
Date de télétransmission : 14/12/2021
Date de réception préfecture : 14/12/2021