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Arrêté - DEC2021 41 ANNEXE AR
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2021 41 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
CONTRAT DE CESSION
À Kind of Magic
Entre les soussignés :
Mr : VINCENT GOYER Maire de Saint Mitre les remparts.
Agissant au nom de : MAIRIE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
En sa qualité: MAIRE
Adresse : 9 Avenue Charles de Gaulle 13920 Saint Mitre les Ramparts.
Tèl : 04 42 80 98 55
Ci-aprés dénommé l’Employeur/Organisateur, d’ une Part.
et AS PROD
Représenté par STEPHANIE GIURLEO
Adresse : Villa Mango 121, Impasse des Glaïeuls 84100 Orange, France.
TEL: 04 90 42 89 02 MAIL : lesproductionsasprod@gmail.com
Siret 815 095 369 00014 APE 94997 Licences N°2 — 1098937 N°3- 1098938
Dénommé ci-après: le producteur, d’autre Part.
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
Par les présentes, l’organisateur, en sa qualité sus-indiquée, engage l’association : AS PROD
pour assurer la partie musicale de la soirée qu’il organise aux conditions suivantes :
Lieu de la représentation : Saint Mitre les remparts
Date de la représentation : Vendredi 23 Juillet 2021
Heure de la représentation : à partir de 19h30 3 à 4 pasages prévus de 20 minutes chacuns
(horraires à définir avec les organisateurs lors de l’arrivéee des artistes.)
Nom de la formation : parade « À Kind of Magie »
Soit la somme de (en toutes lettres ) Mille neuf cent quatre vingt quinze Euros.
Le règlement se fera par virement bancaire le jour même de la repésentation sur présentation d’une facture AS PROD
La facture et Un RIB de la production seront transmis à la Mairie organisatrice par mail. L'’attestation SACEM également.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des clauses et conditions du présent contrat qu’elles
acceptent et s’obligent à accomplir scrupuleusement sans réserve.
Fait en 2 exemplaires et de bonne foi à Orange, le 20 Mai 2021.
Le producteur Cachet & Signature de l’employeur/Organisateur
Lu et approuvé Lu et approuvé
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20210614-DEC2021-41-CC Date de télétransmission : 18/06/2021 Date de réception préfecture : 18/06/2021