Procès Verbal - pv Conseil Syndical 25Juin2020

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Procès Verbal - pv Conseil Syndical 25Juin2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Syndical 25Juin2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2020-04 Conseil Syndical du 25 Juin 2020 à 20h30

PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL

Date de la convocation: 22 Juin 2020

Date d'affichage: 22 Juin 2020

Nombre de membres: En exercice: 8

Présents: 8

Votants: 8

L'an deux mille vingt, le vingt cinq juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Syndical s'est réuni en session ordinaire, dans le réfectoire de l'école Alain Fournier, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert Maugan.

Étaient présents :

Mr. MAUGAN Gilbert, Président

Mr PRUVOT Patrice

Mme HOLLINGER Jacqueline

Mme POLLET Doriane

Mr FAUVIN Patrick

Mme ELKE Voisin

Mr DUCLOS Jean Noel

Mme FORESTIER Lucille

Secrétaire de séance :

Mme FORESTIER Lucille

Ordre du Jour :

- Demande de complément de prêt pour le Projet Rénovation/Extension de l'Ecole Alain Fournier - Décisions modificatives du BP2020

- L'adhésion du SIPEAF à la centrale d'achat de matériel informatique de Val d'Oise numérique

Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 18 Juin 2020

A l’unanimité, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal.

Délibération n° 2020-11

Demande de complément de Prêt

pour le projet Rénovation/Extension de l'Ecole Alain Fournier

M. Maugan présente les éléments suivants relatifs au prêt complémentaire :st

|

| Conseil Syndical du 25 Juin 2020 à 20h30 i

[Em

! ; s S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2020-04

5 déc2018 / Estimation APS h Le 15 JUIN 2019 / APRES AO TRAVAUX

INVESTISSEMENT ECOLE Alain Fournier / Financement: |PRÉT cOMPL. Renovation / Extension Maternelle

Montant Investissement : (Lu Te) {HT} (LU)

TOTAL TOC 1646466€ 1975759€ 1888490€ 2266188€

Subventions Taux Plafond K/nv Subventions Taux Plafond %/nv DETR 2016 30% 500000 € S1% 150 000 € DETR 2016 30% 500 000 € 70% 130 000 € DETR 2017 30% 500 000 € six 150 000 € DETR 2017 30N 500 000 € 20% 150 000 € COR (Contrat Rural} Région 40% P0000€ 18,7% 308 000 € COR (Contrat Rural) Région 40 770000€ 16,3% 308 000 € COR (Contrat Rural) Dept 30K 770000€ 140% 231000 € COR (Contrat Rural} Dept 30% 770000€ 122% 231 000 € LOTS 20% 1000000€ 121% 200 000 € DSL 20% 1000000€ 10,6% 200 000 €

Récupération FCTVA 329293€ Récupération FCTVA 377 698€

TOTAL SUBVENTIONS ( / HT}: 63,1% 1039 000€ TOTAL SUBVENTIONS { / HT}: 55,0% 1039000€

Financement Propre du Syndicat 36,9% 607466€ Financement Propre du Syndicat 45,0% 849490€

Emprunt 610000€ (CE) 240000 _|Emprunt 350 000 € (ce) Taux 134% 115% Taux Durée (Ans) 24 24 Durée (Ans) 24 Remb. Annuel (Syndicat) /an 29765€| 11060€|Remb. Annuel (Syndicat) /an 40825 €| Cout du prêt 714 48€ 276493€ Cout du prêt 990 841 € Intérêts 104 349€ 36493 € Intérêts 140 842 € Répartition par commune Hab 2020 [Répartition por commune Hab 2020 BELLEFONTAINE)_ 46.07% 492 13712 €] 5095 BELLEFONTAINE|_48,07% 492 18 807 € JAGNY S/BOIS| 24,34%| 260 76 €] 2653 1AGNY S/B0IS| 24m] 260 ss35cl LASSY|_16,76% 179 4 989 €] 1 854 €] LASSY|_16,78% 179 6 842 «|

PLESSIS LUZARCHES| 12.83% 137 388€ 1asé] PLESSIS LUZARCHES|_12,83% 137 5237]

BUDGET 2020 DES COMMUNES.

Répartition par commune Hab 2020 7 441,00 € 2 765,00 € 10 206,00 €

BELLEFONTAINE| 46,07% 492 3 427,88 € 1273,76€ 4 701,64 €

JAGNY S/BOIS| 24,34% 260 1 811,48 € 673,13 € 2484,61€

LASSY| 16,76% 179 1 247,13 € 463,42 € 1710,56€

PLESSIS LUZARCHES| 12,83% 137 954,51 € 354,69 € 1 309,20 €

M. Maugan rajoute que les fonds du Prêt de 610 000€ ont dû être débloqués le 3 Juillet afin d'éviter des frais d'intérêts intermédiaires.

Le Conseil Syndical s'interroge alors sur la participation financière des communes sur l'année 2020 non prévue dans leurs budgets communs respectifs.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la demande de Prêt complémentaire de 240 000 € sur 25 ans et le prêt de 48 000 € sur 2 ans pour le

financement de la TVA.

Délibération n° 2020-12

Décisions modificatives N°1 : affectation budgétaire

Monsieur le Président explique que les travaux sur le projet rénovation/extension pour l'école Alain Fournier nécessite des frais complémentaires.

Le budget d'investissement concernant le chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) est insuffisant pour honorer les charges correspondantes ainsi que le chapitre 23 (immobilisations en cours).

Il convient donc de prendre une décision budgétaire modificative.

Ilest proposé les écritures suivantes :

Section d'investissement :

Chap. 016 Emprunts et dettes assimilées Article 1641 emprunts en euros + 300 000,00€ - 600 000 € à 900 000 €

Chap. 023 Immobilisations en cours Article 2313 immos en cours-constructions + 300 000,00€

- 1 900 080.70 € à 2 200 080.7 0€S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2020-04 Conseil Syndical du 25 Juin 2020 à 20h30

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve la Décision modificative n°1 du Budget Primitif 2020.

Délibération n° 2020-13

Adhésion à la centrale d’achat de matériel informatique de Val d'Oise Numérique

Monsieur le Président explique que Val d'Oise numérique est un groupement d’achat de matériel numérique qui permet d'obtenir une subvention de 50% sur l'achat de matériel informatique et 20 % sur les travaux de câblage. Le coût de cette adhésion est de 5% du budget alloué à l'achat d'équipements informatiques de l'année N-1.

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés

Approuve l'Adhésion à la centrale d'achat de matériel informatique de Val d'Oise numérique.

Points divers :

M. Maugan rappelle qu'une réunion travaux est prévue le 8 Juillet 2020 avec un début des travaux pour le 20 Juillet 2020.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 21h15.

Le Président,

Gilbert MAUGAN

4 2e

APPROBATION DU PROCES VERBAL:

Mr MAUGAN Gilbert Mr PRUVOT Patrice

Mme HOLLINGER Jacqueline Mme POLLET Doriane

Mr FAUVIN Patrick Mme VOISIN Elke

Mr DUCLOS Jean Noel Mme FORESTIER Lucille