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Acte - 2024.00112 Délégation de fonction et de signature à Madame Laura CINIERI
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00112 Délégation de fonction et de signature à Madame Laura CINIERI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE
2024.00112
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de fonction et de signature à Madame Laura CINIERI
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2024.00255 en date du 30 septembre 2024, supprimant les postes de 7ème et 15ème adjoint fixant ainsi le nombre d’adjoints au Maire à 20,
VU la délibération n°2024.00256 en date du 30 septembre 2024, portant l’élection des 19ème et 20ème adjoints,
Vu l'arrêté n° 2024.00095 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nadia SEMACHE , et modifiant son rang d’adjoint, la faisant passer de 10ème à 7ème adjoint en charge de l’Emploi, de l’Insertion, de la Santé du Plan Cancer Stéphanois et du Handicap,
Vu l'arrêté du 04 février 2021 n° 2021.00019 portant délégation de fonctions à Madame Laura CINIERI,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire pour la bonne administration municipale de modifier les délégations de Madame Laura CINIERI,
A R R E T E
Article 1
L'arrêté du 08 juillet 2024 n° 2024.00055 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Laura CINIERI est abrogé.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AR-042-214202186-20241010-A202400112I0 Article 2
Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Laura CINIERI Conseillère municipale déléguée auprès de Madame Nadia SEMACHE, 7ème adjointe en charge de l’Emploi, de l’Insertion, de la Santé du Plan Cancer Stéphanois et du Handicap, comme suit : − santé environnement
− lutte contre l'habitat insalubre
− incurie
− lutte anti vectorielle
− qualité air/eau
− contrôles hygiène alimentaire
− plaintes liées à l'habitat/bruit
− antennes relais
Article 3
Elle reçoit également délégation de fonction et de signature pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) sous-commission ERP-IGH et de la commission communale de sécurité.
Article 4
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 5
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU