Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00113 Délégation de fonction à Madame Colet
Acte - 2024.00116 Délégation de fonctions à Madame Brig
Acte - 2024.00111 Délégation de fonctions à Madame Cath
Acte - 2024.00110 Délégation de fonction à Madame Diarr
Acte - 2024.00114 Délégation de fonctions à Madame Cath
Acte - 2023.00101 Delegation De Fonctions A Madame Anni
Acte - 2023.00100 Delegation De Fonctions A Monsieur Je
Acte - 2024.00120 Délégation de fonctions et de signatu
Acte - 2024.00117 Délégation de fonctions RIVEY Fanny,
Acte - 2024.00087 Délégation de fonctions RIVEY Fanny C
Acte - 2023.00103 Delegation De Fonctions A Madame Colette DUCROS Conseillere Municipale Deleguee
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2023.00103 Delegation De Fonctions A Madame Colette DUCROS Conseillere Municipale Deleguee)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRETE DU MAIRE
2023.00103
Direction Assemblées
Nature Délégation de fonctions et de signature
Objet Délégation de fonctions à Madame Colette DUCROS Conseillère municipale déléguée.
Notification le
Signature, le cas échéant
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu l'arrêté n°2023.00023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE, 11ème adjoint chargé de la Culture – Design et valorisation du Patrimoine – Lutte contre les discriminations,
Considérant que suite à la démission de Madame Delphine JUSSELME, Conseillère municipale, Madame Colette DUCROS a intégré le conseil municipal le 27 novembre 2023 en prenant rang dans l’ordre du tableau,
A R R E T E
Article 1
Délégation de fonctions est donnée à Madame Colette DUCROS, Conseillère municipale déléguée, auprès de Monsieur Marc CHASSAUBENE, 11ème adjoint chargé de la Culture – Design et valorisation du Patrimoine – Lutte contre les discriminations, dans le domaine suivant : − Valorisation du Patrimoine.
Article 2
Elle reçoit également délégation de fonctions et de signature pour représenter Monsieur le Maire au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) sous- commission ERP-IGH et de la commission communale de sécurité.
Cette délégation est assurée sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.
Article 3
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet lorsque les formalités de dépôt en préfecture et de publication auront été réalisées.
Date de mise en ligne : 12 décembre 2023
99_AR-042-214202186-20231207-A202300103I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 12 décembre 2023
RECU EN PREFECTURE Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la ville de Saint-Étienne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier – 184 rue Duguesclin 69433 LYON – ou par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.
Saint-Étienne, le 12/12/2023
Le Maire
Gaël PERDRIAU