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Déliberation - Copie 12b Detr Promenade Bellevue
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 12b Detr Promenade Bellevue)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 MARS 2018
RERR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,
Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
Ram
12 b - PROJETS PRESENTÉS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2018 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2018
AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA PROMENADE BELLEVUE
Monsieur Daniel LACRAMPE expose qu'en 2017, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques a encouragé trois projets oloronais en leur attribuant une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, la DETR, créée par la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 et intervenant en faveur de projets favorisant le maintien ou le
développement des services publics en milieu rural. Il s’agit de l'aménagement de l'espace
=4 = solidaire de Maïté Richier, l'aménagement d'un espace de vie sociale et l'aménagement des installations sportives et extension du gymnase Robert Scohy.
Un autre projet a également bénéficié du soutien financier de l'Etat au titre de Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIL) : l'aménagement du parcours santé de Saint- Pée.
En effet, en 2016, afin de relancer l'investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l'investissement des communes et de leur groupement d’un montant d’un milliard d'euros. L'objectif du FSIL était d'aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. En 2018, le volet collectivités locales du projet de loi de finances prévoit un renforcement de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL).
Il est rappelé que la Dotation de soutien à l'investissement public local peut se cumuler à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Aussi la Commune d'Oloron Sainte-Marie demande le réexamen de trois dossiers : Aménagement de l'Hôtel de Ville - phase 3; Réhabilitation de l'Eglise de Soeix; Aménagement d'un système de vidéoprotection à Oloron Sainte-Marie. || est proposé à l'avis des Services de l'Etat quatre nouveaux projets.
Pour chaque projet, c'est un taux maximal qui est sollicité.
Le deuxième projet présenté est l'aménagement et la sécurisation de la Promenade Bellevue
Objectifs poursuivis :
Contribuer à renforcer l'attractivité du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie en valorisant un élément du patrimoine naturel de la commune.
Améliorer le potentiel d’un site d'exception en intervenant de manière globale sur ses accès et sur son espace.
Sécuriser le site et les abords du centre-ville.
Nature du projet :
Il s'avère nécessaire de répondre aux problématiques de sécurité physique et sanitaire rencontrés sur la Promenade Bellevue. Il apparaît également indispensable de traiter le site dans sa globalité afin de mettre en lumière le chemin historique montant des fossés des remparts et donnant la possibilité d'observer la plus belle vue de la ville sur les Pyrénées et le quartier Sainte-Marie, depuis le quartier Sainte-Croix.
Il s'agit, dans un premier temps, de réaliser une étude pour diagnostiquer les dommages et exposer la source des dégradations du mur Bellevue/rue Louis Barthou et de la végétation. La démolition et la reconstruction du mur pourront ensuite être réalisées. Il y aura dessouchement des platanes et replantation. Des réseaux électriques et hydrauliques seront installés. Les massifs, pelouses, allées en béton désactivé seront traités.
Montant total HT : 245 000,00 € Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,
VALIDE le dépôt des dossiers auprès des services de l'Etat,
PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,
S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions en cas
de financements complémentaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.
Suivent les signatures.
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 20/03/2018 !
Acte certifié exécutoire Fo
- Par publication ou notification le 1993/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2018