Déliberation - Copie 12c Detr Stationnement Intelligent

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Déliberation - Copie 12c Detr Stationnement Intelligent Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - Copie 12c Detr Stationnement Intelligent)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 12 MARS 2018

RERCR

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,

M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL. M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.

Etaient absents excusés :

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,

Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,

Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 30

Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.

RAR

12c - PROJETS PRESENTÉS DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2018 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2018

STATIONNEMENT __INTELLIGENT DANS LE CENTRE-VILLE DE LA COMMUNE D'OLORON SAINTE-MARIE

Mme Maïté POTIN expose qu'en 2017, la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques a encouragé trois projets oloronais en leur attribuant une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, la DETR, créée par la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010

et intervenant en faveur de projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural.

-1-Il s’agit de l'aménagement de l'espace solidaire de Maïté Richier, l'aménagement d’un espace de vie sociale et l'aménagement des installations sportives et extension du gymnase Robert Scohy.

Un autre projet a également bénéficié du soutien financier de l'Etat au titre de Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIL) : l'aménagement du parcours santé de Saint- Pée.

En effet, en 2016, afin de relancer l'investissement public local, le Gouvernement a créé un

fonds de soutien à l'investissement des communes et de leur groupement d’un montant d’un milliard d'euros. L'objectif du FSIL était d'aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. En 2018, le volet collectivités locales du projet de loi de finances prévoit un renforcement de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL).

Il est rappelé que la Dotation de soutien à l'investissement public local peut se cumuler à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Aussi la Commune d'Oloron Sainte-Marie demande le réexamen de trois dossiers: Aménagement de l'Hôtel de Ville - phase 3; Réhabilitation de l'Eglise de Soeix; Aménagement d’un système de vidéoprotection à Oloron Sainte-Marie. Il est proposé à l'avis des Services de l'Etat quatre nouveaux projets.

Pour chaque projet, c'est un taux maximal qui est sollicité.

Le troisième projet présenté est le stationnement intelligent dans le centre-ville de la Commune d'Oloron Sainte-Marie

Objectifs poursuivis :

Contribuer à renforcer l'attractivité du centre-ville d'Oloron Sainte-Marie en améliorant l'accès à des informations d'ordre pratique pour les citoyens.

Réduire le trafic et les nuisances associées (sonores ou relatives à la pollution de l'air). Améliorer l'encadrement de la durée de stationnement.

Nature du projet :

Il s'agit de mettre en place un système de stationnement intelligent dans la rue Louis Barthou, système qui permet une lecture en temps réel de la disponibilité des 41 places de parking de la rue.

Pour cela, une maitrise d'œuvre devra être choisie. Des capteurs pour identifier les places disponibles et occupées ainsi qu’un panneau d'affichage seront installés. Deux applications mobiles seront mises en place.

Montant total HT : 75 000,00 €

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,- VALIDE le dépôt des dossiers auprès des services de l'Etat,

- PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,

- S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80 % de subventions en cas de financements complémentaires.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.

Suivent les signatures.

Pour le Maire absent,

Le Premier Adjoint,

AFFICHE LE 20/03/2018!

Acte certifié exécutoire Fo

- Par publication ou notification le 1993/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2018