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Déliberation - 8c Detr SOL Palas
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8c Detr SOL Palas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 4 FEVRIER 2019
RER
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN,
Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE,
Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.
M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
8c - PROJETS PRESENTÉS DANS LE CADRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2019 ET DE LA
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2019
CHANGEMENT REVETEMENT SOL SALLE SPORTIVE PALAS
Monsieur Pierre SERENA expose qu'en 2018 la Préfecture des Pyrénées-
Atlantiques a encouragé un projet oloronais en lui attribuant une aide au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, la DETR, créée par la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 et intervenant en faveur de projets favorisant le maintien ou le développement des services publics en milieu rural. Il s'agit de la réhabilitation de l'Eglise de Soeix. Trois autres projets ont également bénéficié du soutien financier de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL): l'aménagement d'un système de vidéo protection, l'aménagement de l'Hôtel de Ville (phase 3) et l'aménagement et la sécurisation de la promenade Bellevue.
En effet, en 2016, afin de relancer l'investissement public local, le Gouvernement a créé un fonds de soutien à l'investissement des communes et de leur groupement d'un montant d’un milliard d'euros. L'objectif du FSIL était d'aider dans la réalisation de travaux et de projets directement liés à la vie quotidienne et à la rénovation des équipements et bâtiments publics. Ce dispositif a été reconduit en 2017 puis transformé en dotation et pérennisé à partir de 2018.
Il est rappelé que la Dotation de soutien à l'investissement public local peut se cumuler à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Pour chaque projet, c'est un taux maximal qui est sollicité.
Le deuxième projet présenté estla rénovation du revêtement du sol de la salle sportive Palas
Objectifs poursuivis :
La salle Palas se compose principalement de deux salles de sport et accueille des associations sportives, des associations intervenant auprès des personnes handicapées et des scolaires (écoles primaires, collèges et lycées). Le sol, qui a maintenant 20 ans, présente des fissures et des gondolements qui empêchent le bon déroulement d'une pratique sportive et peuvent entraîner la chute des pratiquants.
Il est donc nécessaire de rénover le revêtement de ces deux salles.
Nature du projet :
Il s'agit de poser un sol sportif doté de capacité amortissante et de résistance au poinçonnement, puis de réaliser les traçages et sujétions correspondants en périphérie de l'aire de jeux.
Montant total HT : 90 000€
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le présent rapport,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier,
VALIDE le dépôt des dossiers auprès des services de l'Etat,
PRECISE que la Commune préfinance la T.V.A,
- S'ENGAGE à ne pas dépasser le taux maximum de 80% de subventions en cas de financements complémentaires.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 février 2019.
Suivent les signatures.- Le Maire,
FE
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 07/02/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0702/2019
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