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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
t f
DELilBERATION du csnseir Municrpar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le premier juillet deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LATJNAY Véronique, M. CHARRTER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN MAT\E, M. LEROY BTUNO, MME VRTGNAIJD Cétine, M. CATLLAUD Daniet, M. BETHIJS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEATJ Nadia, M. JOLTVET Gré7ory, M. BARRAS Stêphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRIJVOT Edwige, M. PORTOLEAIJ Pascat, M. CHARTIER Emmanuel, Mme ROBERT DTJTOUR Diane, M. MATHTAS Yves, M. LEPLTJ Christian, M. EVETLLÉ. Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëtte, Mme RtVtÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absents :
M. PALVADEAU Christian et Mme BURGAUD Laure
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Affaires financières
oÉLleÉRATtoN N"2021_056 DU 01 nrl2a21
oBJET: Année scolaire 2021-2022 - eorties et séiours pédagogiques/écoles primaires publiques et privées sous contrat
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire
EXPOSÉ
Les années passées, la Communauté de Communes Océan Marais de Monts subventionnait les classes de neige et de patrimoine des écoles primaires à hauteur de 1 10 € par élève, dans la limite des frais engagés. Cette participation n'est plus effective. En 2019 la subvention classe de neige représentait 11200,44 € (33 élèves et 3 animateurs) de subvention pour l'école primaire privée.
La Commune participe financièrement aux sorties et séjours pédagogiques organisés par les établissements scolaires publics et privés sous contrat.
Afin d'établir un cadre général et permettre aux Directrices ou Directeurs d'avoir connaissance de la procédure à suivre, des montants de la participation et de réponde à leurs attentes, il est proposé au
Conseil municipal d'adopter les propositions énumérées ci-dessous :
1. De reconduire les règles communes adoptées antérieurement ;
2. De compenser la suppression de la subvention à l'échelle communautaire ;
3. De fixer les participations financières comme suit, dans la limite des frais engagés :
r Sortie à la journée sans nuitée : prise en charge du coût du transport des enfants (sur la
base du coût en bus) ;
. Sortie avec nuitée dans la limite de 10 jours et une seule sortie par classe : 42 € par jour
et par élève.
4. De participer sous forme de subvention versée à I'association des parents d'élèves de l'école
concernée.
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l,unanimité :
- DÉclDE de fixer les règles commrJnes, de participations et de versements relatives aux sorties et
séjours pédagogiques pour l'année scolaire 202112022 comme suit :
1. Rèoles communes :
o Dans le cadre de sa politique environnementale, la Ville encourage les séjours intégrant l'éducation à l'environnement ; o Le dispositif s'applique aux écoles publiques et privées sous
contrat ;
o Deux mois avant la date d'une sortie ou d'un séjour pédagogique, quel qu'il soit, les Directrices ou Directeurs des établissements devront transmèttre à Monsieur le Maire :
' Un dossier de demande de participation financière (à retirer préatabtement auprès du seruice action sociale et solidarité / affaires scolaires), . Une note relative à l'objectif pédagogique des activités
. Les devis afférents à la demande.
o Après étude du dossier, la décision du Maire sera notifiée par courrier aux Directrices ou Directeurs
;
o Dans la même année scolaire, la commune n'interviendra qu'une fois par élève (séjour ou sortie)
;
2. Participations :
o Sortie à la journée sans nuitées : prise en charge du coût du transport des enfants( sur la base coût du bus) ; o Sortie avec nuitée dans la limite de 10 jours et une seule
sortie par classe:42€ par jour et
par élèves.
3. Versements :
o Subvention versée à l'association des parents d'élèves de l'école concernée.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le deux juillet deux mille vingt et un.
cERTtFtÉ ExÉcurotRE pAR LE MATRE
coMPTE rENU DE soN oÉpôT EN
sous-PRÉFEcruRE,
Véron LAUNAY
LE
ET OE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
tf