Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 054 tamponne ann e scolaire 2021 2022 partici
unknown - 2021 056 tamponne ann e scolaire 2021 2022 sorties
Déliberation - 2018 37 convention operationnelle avec l etablisse
Déliberation - 2018 38 convention operationnelle avec l etablisse
Conseil Municipal - 016 representation e collectivites cm 18 06 2020 8
Déliberation - 2019 30b convention opa rationnelle avec la epfa a
Déliberation - 2022 073 tamponne 10507
Déliberation - 2021 010 garantie d emprunt sa venda e logement es
Conseil Municipal - 019 representation seml saint jean activites cm 18
Conseil Municipal - 2020 093 subvention exceptionnelle 2021 8896
Déliberation - 2021 073 bilan d activit s communautaires ann e 2020 9547
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 073 bilan d activit s communautaires ann e 2020 9547)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
J ,
DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le 16 septembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEATJ Gérard, Mme PONTREAU
Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VR|GNAIJD Céline, M.
BETHUS Jacky, M. BARRAS Sféphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme B|JRGAIJD Laure, M.
PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M. CA\LLAIJD Daniel, Mme
PONTOlzEAu Nadia, Mme LIZÉ-M\CHAUD Muriette, M. MATHIAS Yves, M. ÉVE:LLÉ pierre-Jean; MME RIVIÈRE AMéIiE, M. LEPLU ChriSTiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE EI M. HOREAIJ V1NCENI,
Absent:
M. PALVADEAU Christian
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. CHARRIER Miguel, M. JOLIVET Grélory, Mme LOZET Christelet Mme ROBERT DUTOUR Diane
A été élue secrétaire :
Mme RtVlÈRE Amétie
U +r
E c
o,:
Ê F
- (E o,
;'f c
II
Ct
Gn
Nom du seryice
OÉLISÉRATIoN N"2O2I 073 DU 23 SEPTEMBRE 2021 OBJET : Bilan
d'activités communautaires - année 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 1.5211-39 ;
VU le rapport d'activités remis par la Communauté de communes Océan-Marais de Monts ;
Rapporteur : Madame Virginie BERTRAND
EXPOSÉ
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant I'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par I'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait I'objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique.
Le Conseil municipal est destinataire du rapport d'activités 2020 de ta Communauté de Communes océan-Marais de Monts ainsi que de sa synthèse dont il est fait présentation.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d'activités de I'EPCI pour l'exercice 2020.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- PREND ACTE du rapport d'activités 2020 de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts. Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le vingt-quatre septembre deux mille vingt et un.
Le Maire
:
cERTIFIÉ EXÉcuToIRE
COMPTE TENU DE SON
SoUs-PRÉFEcTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
oÉpôr
MAIRE
EN Vé LAUNAY
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
2