Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 308 EUROVIA BETON Avenue du Lac
Arrêté - 308 CITYZ MEDIA 12 Avenue du Lac
Arrêté - 829 EUROVIA BETON Avenue du Lac condamnation
Arrêté - 911 EUROVIA BETON Avenue du Lac condamnation
Arrêté - 828 EIFFAGE ROUTE Avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 1410 AXIMUM Allée du Petit Cher
Arrêté - 1506 PROMODERN 23 avenue du Général de Gaulle
Arrêté - 920 EIFFAGE ROUTE Allee du Chesne
Arrêté - 1418 CAILLER 65 avenue de Beaugaillard
Arrêté - 1491 TPPL 65 avenue de Beaugaillard
Arrêté - 1311 AXIMUM Route de Saint Avertin Avenue du Lac
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 1311 AXIMUM Route de Saint Avertin Avenue du Lac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE JCL/AG/22.07.20/1311
Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de reconstruction de la longrine des glissières de sécurité du diffuseur N°22 Route de Saint - Avertin – avenue du Lac
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande pour des travaux pour de reconstruction de la longrine des glissières de sécurité du diffuseur N°22 qui doivent avoir lieu du 25 juillet au 29 juillet inclus, Route de Saint-Avertin - avenue du Lac, réalisés par AXIMUM – 15 rue du Pont aux Oies – 37200 TOURS, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,
Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : CIRCULATION
La circulation de tous les véhicules se fera en fonction de l’encombrement de la voirie et la neutralisation des trottoirs par les engins de l’entreprise et sous son entière responsabilité aux dates mentionnées ci-dessus.
La bretelle droite de sortie n°22 (Saint-Avertin) en provenance de Paris sera fermée à la circulation des véhicules du 25 juillet au 29 juillet 2022.
Une voie sera neutralisée au droit du chantier pour sécuriser l’entrée en marche arrière dans la bretelle de sortie ouest de l’autoroute.
ARTICLE DEUXIEME : STATIONNEMENT
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE TROISIEME : DÉVIATION
La déviation des véhicules se fera au moyen de panneaux de signalisation, une déviation sera mise en place via l’avenue du Lac puis un demi-tour au carrefour giratoire de l’avenue George Pompidou, pour reprendre l’avenue du lac de Tours.
ARTICLE QUATRIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise intéressée 48 h avant le début des travaux en amont et en aval et sous son entière responsabilité.
ARTICLE CINQUIEME : VITESSE
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.
ARTICLE SIXIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE SEPTIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE HUITIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours - Service communication - Police Municipale - Tours Métropole Val de Loire - Le Pétitionnaire - Fil bleu
Saint-Avertin, le 20 juillet 2022
Pour le Maire absent,
La 2ème adjointe,
Brigitte LE BRET.