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Déliberation - 2023 09 19 P
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 19 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
sous-Bolis Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-8OUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2023-09-1 9-P Département du Val-de-Marne
Création d’un emploi de Professeur Arrondissement de Nogent-sur-Marne
GENS IOnemEnt Artistique par Nombre de membres composant suppression simultanée d'un emploi le Conseil Municipal... 45 d’Assistant d'Enseignement Artistique Membres en exercice ….......................... 45
spécialité « théâtre »es Présents ou représenté.e.s à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTS
M. LACHELACHE, Mme LARABI
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Philippe CORNELIS äyant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | Oi 49 74 7474 fontenay.fr |(F) (w) (in) Délibération n°2023-09-19-P
Création d’un emploi de Professeur d'Enseignement Artistique par suppression simultanée d’un emploi
d'Assistant d'Enseignement Artistique spécialité « théâtre »
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1 :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
VU le Décret n° 91-858 du 2 septembre 1991 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
professeurs territoriaux d'enseignement
VU le Décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique
CONSIDÉRANT qu'un assistant d'enseignement artistique est lauréat du concours de Professeur d'enseignement artistique, qu'il exerce les fonctions et qu'il est donc nécessaire de transformer son poste afin de pouvoir le nommer ;
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : la création d'un poste permanent de Professeur d'Enseignement Artistique spécialité « théâtre » à
temps complet à hauteur de 16h hebdomadaires par suppression simultanée d'un poste d'Assistant Enseignement Artistique spécialité «théâtre» à temps non complet à hauteur de 15h hebdomadaires.
Article 2 : L'ensemble des créations et suppressions précitées vaut modification du tableau indicatif des
grades et emplois du personnel.
Article 3 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le =.1.007.208
Publication - QG OCT. 2023