Déliberation - 2023 03 09 d P

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Déliberation - 2023 03 09 d P Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 09 d P)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P sous-BolIs Liberté « Égalité « Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-03-09-d-P Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Recrutement d'agent.e. contractuel.le.s pour 1 Nombre de membres composant poste Responsable service du Centre de services le Conseil Municipal... 45 Membres en exercice 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 42

Absent.e.s..…................................................. 3

SÉANCE DU 16 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme NIAKHATÉ a donné mandat à Mme BENZIANE

M. BRUNET a donné mandat à Mme GUENICHE

M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER

Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE

M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON-ZONON

Mme VIENNEY a donné mandat à Mme BOUHADA

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI

Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme BAYOL a donné mandat à M. CAZALS

ABSENT.E.S

Mme INDJA, M. BEDOURET, M. TARGUI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) wlin|(©]Délibération n°20232-03-09-d-P

Recrutement d'agent.e. contractuel.le.s pour 1 poste Responsable service du Centre de services

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° n°2010- 1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

techniciens territoriaux ;

VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens territoriaux ;

VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux

fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.

CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code général de la Fonction Publique ( ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et répondre aux

besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

A LA MAJORITÉ

Par 31 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY

Par 12 abstentions

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme BAYOL, Mme CACAIS BARANGER

DÉCIDE

Article 1 : d'autoriser le recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s sur un emploi permanent de Responsable de

service Centre de service sous l'autorité du Directeur.trice des Systèmes d'information: ils/elles seront

chargé.e.s :

e D'organiser et faire fonctionner la délivrance des services

e De définir l'offre de service de proximité technique et applicative

e De coordonner l'ensemble des opérations liées au support utilisateur, à la conception, l'exploitation, le

déploiement des postes de travail, au suivi technique et fonctionnel des systèmes applicatifs déployés,

à la mise en œuvre des systèmes applicatifsDélibération n°20232-03-09-d-P

Recrutement d'agent.e. contractuel.le.s pour 1 poste Responsable service du Centre de services

e De participer à la définition des besoins d'informatisation des services

e De garantir la qualité du service fourni aux utilisateurs

+ De suivre les contrats et les marchés publics

e D'assurer la conduite d'opération dans la mise en œuvre des projets informatiques

+ De contrôler le planning et l'échéancier technico-financier des projets et des actions sur les systèmes applicatifs

e Garantir le contenu technique des projets et l'articulation maîtrise d'ouvrage-maiîtrise d'œuvre sur les projets à sa charge

Ce poste relevant des grades du cadres d'emplois des techniciens de catégorie B est susceptible d'être occupé par un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :

e Les intéressé.e.s devront être titulaires au moins d'un baccalauréat technologique où professionnel ou

d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une formation technico- professionnelle.

+ Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par

reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

e La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et

l'expérience professionnelle.

° Les indices bruts de début (IB=389) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec

l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -

77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, Si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Transmission électronique en Ye

Préfecture du Val-de-Marne ,

le……..?.2.MAR.2073..…

Certifié exécutoire