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Procès Verbal - 2025 06 03 Annexe I PV CM 01 avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 03 Annexe I PV CM 01 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
SEE $
We
Procès-verbal
de
la
séance
du
ÎERS
Conseil
municipal
du
1°"
avril
2025
Présent-e-s
:
Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
Yann
DUGARD,
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
M.
Frédéric
MULLER,
Mme
Françoise
PAYEN.
Excusé-e-s
avec
pouvoir
de
vote
:
M.
Eric
HUET
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Françoise
PAYEN,
Nathalie
MAROTEAUX
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Martine
BAUDART,
M.
Laurent
MOREAU
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Dominique
CARPENTIER,
M.
Hubert
RENOLLET
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Annie
FESTUOT,
Mme
Magali
ROGER
a
donné
pouvoir
de
vote
à
M.
Francis
BOLY,
M.
Frédéric
VICTOR
a
donné
pouvoir
de
vote
à
Mme
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT.
Assistaient
également :
M.
Fabien
COURTOIS,
Directeur
général
des
services
mutualisés
Mme
Karine
ODIENNE,
Directrice
générale
adjointe
des
services
mutualisés
Mme
Amandine
TEIXEIRA,
Responsable
du
service
des
Finances
mutualisé
Mme
Anne
PUIFOURCAT,
Assistante
du
maire
et
de
la
direction
générale
des
services
mutualisés Désignation
du
secrétaire
de
séance :
M.
Yann
DUGARD
propose
M.
Dominique
CARPENTIER,
lequel
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Présidence
de
l'Assemblée :
M.
Yann
DUGARD
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal,
remerciant
les
membres
de
leur
présence.
#4
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Place
Carnot :
Le
chantier
se
poursuit
par
l'intervention
de
l'entreprise
Eurovia
(et
de
son
sous-traitant
Centrale
Pose)
pour
la
pose
des
bordures
cette
semaine
puis
par
la
pose
du
pavage
à
compter
de
lundi
prochain.
La
communication
auprès
des
commerçants
et
des
riverains
sera
effectuée
en
directe
par
l'entreprise,
et
relayée
par
les
services,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
état
d'avancement,
l'objectif
étant
de
minimer
le temps
où
les
devantures
sont
inaccessibles
(pour
la
pose
des
pavés
puis
pendant
la
réalisation
des
joints).
Affaires
générales
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
1
sur
26 J'ai
souhaité
que
Vouziers
devienne
ville
ambassadrice
du
don
d'organes
au
côté
des
200
communes
membres.
C'est
à
la fois
très
simple
et
très
utile.
Il suffit
de :
*
_ Apposer
un
panneau
à
l'entrée
des
villes
pour
inciter
chacun
à
parler
du
don
d'organes
avec
ses
proches
;
+
__
Mobiliser
toute
la
commune
chaque
année
pour
la journée
nationale
du 22
juin;
+
inciter
les
acteurs
locaux,
établissements
scolaires,
employeurs,
services
municipaux..à
rendre
visible
cette
cause
et
à
porter
le
ruban
vert,
sachant
que
28
000
personnes
sont
en
attente
d'un
organe,
que
5500
personnes
reçoivent
une
greffe
et
que
1000
personnes
par
an
décèdent
faute
de
don.
Affaires
culturelles
:
-
Le
baptême
du
pont
Caquot
-
anciennement
pont
de
l'Aisne
-
aura
lieu
samedi
14
juin
prochain.
Les
modalités
de
cet
évènement
sont
à
venir.
-
La
finale
départementale
des
petits
champions
de
la
lecture
eu
lieu
le
26
mars.
2
enfants
de
Dora
Levi
et
de
Saint-Louis
ont
participé.
Les
Communautés
de
communes
de
Charleville-métropole,
des
Portes
du
Luxembourg,
du
Pays
Rethélois
et
de
l'Argonne
ardennaise
étaient
impliquées.
Affaires
sportives
:
-
Félicitations
aux
lycéens
qui
sont
vice-champions
de
France
de
Badminton.
Les
championnats
se
sont
déroulés
du
24
au
26
mars
à
Sens.
-
Dans
le
cadre
de
l'opération
«
Mai
à
vélo»,
le
4
mai,
journée
d'ouverture,
des
animations
auront
lieu
à
Condé.
Le
programme
du
mois
est
finalisé,
nous
vous
le
transmettrons
par
mail
dès
demain.
-
L'enduro
Pour
la
4e
année
consécutive,
l'enduro
de
moto
est
accueilli
à Vouziers
le week-end
des
12
et
13
avril
prochains.
L'équipe
de
bénévoles
de
l'association
Arden
‘’moto-passion
dirigée
par
M.
DARDARD
propose
Un
parcours
de
98
km
avec
3
spéciales
chronométrées
(à
Marquigny,
Petites-
Armoises
et
à
la
ZAC
de
Vouziers).
Le
parc
des
pilotes
sera
installé
sur
le
plateau
scolaire,
rue
du
stade
le
samedi
après-midi.
Le
départ
est
prévu
entre
8
et
9h30
le
dimanche
matin
au
stade
municipal
et
une
arrivée
à
la
spéciale
à
la
ZAC
près
du
centre
Leclerc.
450
pilotes
venant
de
toute
la
France,
de
suisse
et
de
Belgique
sont
attendus.
1500
personnes
attendues.
-
Dimanche
13
avril
:
Chestres
organise
sa
brocante
et
la
société
de
tir
organise
le
championnat
départemental
de
tir
à
la
carabine
sur
son
site
extérieur.
-
Dimanche
21
avril
:
Vrizy
tiendra
sa
brocante.
Affaires
techniques
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
2 sur
26 -
Les
travaux
de
modernisation
des
ateliers
vont
démarrer:
la
création
d'une
nouvelle
aire
de
lavage
tout
début
avril,
les
travaux
de
construction
du
bâtiment
démarreront
Mi-
Avril
pour
une
durée
de
7
mois.
-
Pour
réaliser
les
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
prévus
dans
le
plan
pluriannuel
d'investissement
de
la ville,
un
marché
à
bons
de
commandes
de
maintenance
et
de
travaux
sur
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Vouziers,
Blaise
et
Chestres
a
été
lancé
le
5
Mars
dernier
pour
une
remise
des
offres
le 31
Mars
2025.
-
Les
services
techniques
ont
fabriqué
des
décorations
urbaines
sur
le thème
du
cinéma
avec
des
matériaux
de
récupération
à
la
suite
des
propositions
de
la
commission
cadre
de
vie. Ressources
Humaines
:
Arrivée ce
jour
de
Stéphane
HENNEBERG,
3°"
policier
municipal.
Issu
de
la
gendarmerie,
il
était
dernièrement
policier
à Tinqueux
Les
saisonniers
pour
les
Espaces
verts:
Philippe
HAVET,
est
recruté
depuis
le 15/03,
Olivier
LAMBELIN
et
Simon
ROUX
sont
recrutés
à
compter
du
ler
avril
pour
une
durée
de
6
mois. kkX
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
M.
le
maire
rappelle
que
la
séance
est
enregistrée
à
des
fins
de
retranscription
des
débats
du
Conseil
municipal,
et
rappelle
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
sortir
de
la
salle
si
un
point
à
l'ordre
du
jour
les
concerne
personnellement
ou
de
près,
et
de
revenir
en
salle
une
fois
le
vote
acquis.
kkX%x
POINTS
DELIBERATIFS
I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04/03/2025
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4
mars
2025
figure
en
annexe
I.
Agnès
HAUDECOEUR:
il
y
a
une
erreur
dans
le
procès-verbal
concernant
le
vote
pour
l'Accueil
collectif
des
mineurs.
Nous
(Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR,
Jean-Baptiste
MACHINET)
avons
voté
CONTRE
alors
qu'il
est
écrit
ABSENTIONS
Merci
de
bien
vouloir
rétablir.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
aussi,
concernant
l'échange
sur
la
balayeuse,
à
savoir
la
mise
en
vente
de
l'ancienne
et
l'utilité
ajouter
les
réponses
apportées
sur
la
balayeuse
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-_
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
mars
2025,
avec
les
modifications
suivantes :
Y
Ajouter
la
réponse
«oui»
de
Yann
DUGARD
à
la
question
de
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
«la
nouvelle
balayeuse
sera-t-elle
vraiment
utile
cette
fois-ci
?
»
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
3
sur
26 “
Rétablir
le
Vote
CONTRE
de
Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-
CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR
et
Jean-Baptiste
MACHINET
concernant
l'Accueil
collectif
des
mineurs
;
IL.
FINANCES
a)
Comptes
de
gestion
2024
des
budgets:
Principal,
Lotissement
et
Assainissement Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
En
préambule
de
ce point,
je
précise
que
les
tableaux
qui
vous
ont
été
transmis
sont
bien
ceux
mis
à jour
avec
la Trésorerie
publique.
Les
comptes
de
gestion
2024
n'appellent
aucune
remarque
de
la
part
du
Comptable
public.
kkX
Jean-Baptiste
MACHINET :
il ne
devait
pas
y
avoir
Un
CFU
- Compte
financier
unique-
plutôt
qu'un
compte
de
gestion
?
n'est-ce
pas
devenu
obligatoire
?
Amandine
TEIXEIRA:
oui,
à
partir
de
2026,
cela
sera
obligatoire
et
nous
l'appliquerons
naturellement.
La
transition
se
fera
fin
2025.
Yann
DUGARD
: effectivement,
il y avait
Une
possibilité
de
le faire
dès
cette
année,
mais
nous
avons
préféré
appliquer
une
transition.
kkk
Après
s'être
fait
présenter :
-
les
budgets
primitifs,
-
les
annexes
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
-
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
-
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
-
les
bordereaux
de
titres
et
de
mandats,
-
le
compte
de
gestion,
dressé
par
le
receveur,
accompagné
des
états
de
développement
de
tiers
ainsi
que :
-
l'état
de
l'actif,
-__
l'état
du
passif,
-
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
-
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
précédent,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
- __
D'APPROUVERles
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
“Pour
le
Budget
Principal,
“Pour
le
budget
du
Lotissement,
Pour
le
budget
de
l'Assainissement ;
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
4 sur
26 -
DE
CHARGER
le
Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
b)
Comptes
administratifs
2024
des
budgets
: Principal,
Lotissement
et Assainissement
Yann
DUGARD
a
quitté
la
salle
après
la
présentation
des
comptes
administratifs.
Madame
Françoise
PAYEN
a
présidé
la
séance
pour
les
faire
voter.
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Y
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
: excédent
de
340
028,95€
Section
d'investissement
: excédent
de
879
614,17€
Comparatif
CA
2023/2024
du
Budget
Général
e
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: +1,7%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
: - 0,86%
(loyers,
recettes
de
cantine,
ACM
...)
e
Dépenses
réelles
d'investissement
: +
33%
(concrétisation
des
marchés
de
la
place
Carnot
et
autre)
Recettes
réelles
d'investissement
:
+
70%
(emprunt),
sans
compter
l'emprunt,
ces
recettes
diminuent
de
22%
Pour
mémoire,
l'investissement
de
2023
était
soutenu
par
le
legs
de
Vrizy.
En
résumé,
nos
dépenses
de
fonctionnement
sont
tenues
sous
les
2%
recommandés
par
l'Etat.
Evolution
des
résultats
d'exercice
FCT/INV
1500000 1000000 500000
0
2020
2022
2023
2024
-500000
-
-1000000 -1500000 -2000000
—FCT
NV
(FCT
= fonctionnement,
INV =
investissement)
kkxXx
Jean-Baptiste
MACHINET:
les
dépenses
de
fonctionnement
n'augmentent
que
de
1,7%,
mais
les
fluides
-— électricité,
gaz
et
bois,
ont
généré
une
économie
de
260
O0O0€
entre
2023
et
2024,
dont
nous
ne
pouvons
rien
faire
à
cause
de
la
hausse
de
l'attribution
de
compensation
à
hauteur
de
330
OO0€.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
5
sur
26 Cela
nous
prive
d'une
liberté
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Autres
points :
Le
marché
de
chauffage
aux
Tourelles
apparaît
sur
2
chapitres:
les
611
et
6156
c'est
pour
distinguer
le
chauffage
en
maintenance
et
en
prestations
de
services.
Il
est
compté
deux
fois
?
Amandine
TEIXEIRA
: oui,
la
partie
maintenance
est
au
chapitre
6156
et
la
prestation
en
cas
de
panne
par
exemple,
est
au
chapitre
611.
Cela
correspond
aux
lots
du
marché.
Il y
a
aussi
une
partie
en
investissement.
Fabien
COURTOIS
: exactement,
les
lots
PI
investissement,
P2
et
P3
en
fonctionnement.
Jean-Baptiste
MACHINET
: concernant
les
fournitures
de
petits
équipements,
il y
en
a
pour
12000€,
mais
sans
éléments
de
précisions
particuliers.
On
peut
savoir
ce
que
cela
recouvre
?
Amandine
TEIXEIRA:
cette
ligne
concerne
tous
les
achats
de
matériels
pour
nos
travaux
réalisés
en
régie
par
les
services
techniques
(petits
outils,
peinture,
visserie,
ciment,
étagères
…
) mais
également
pour
les
besoins
de
fonctionnement
des
services
administratifs
et
la
bibliothèque
(fournitures
de
bureau,
coin
lecture
..)
Jean-Baptiste
MACHINET
: cela
ne
concerne
que
les
bâtiments
de
la
ville
?
Fabien
COURTOIS :
oui
bien-sûr
Jean-Baptiste
MACHINET:
Sur
l'entretien
des
bâtiments
publics,
au
chapitre
615221,
l'augmentation
est
conséquente
passant
de
41
000€
en
2023
à
75
000€
en
2024.
Des
événements
particuliers
le
justifient
cette
année
?
Amandine
TEIXEIRA:
il
y
a
eu
beaucoup
de
dépannages,
réparations
et
sécurisations
supplémentaires,
aussi
des
remplacements
de
pièces
en
chaudières
et
chaufferies.
Jean-Baptiste
MACHINET
: Un
avenant
a été
signé
avec
la
crèche,
à elle
seule,
qu'est-ce
que
cela
représente
d'un
point
de
vue
financier
?
Je
ne
comprends
pas
le
bond
de
187
000
€
du
Compte
administratif
2024
vers
235
000€
inscrit
au
Budget
primitif
de
2025
?
Fabien
COURTOIS :
le
coût
de
75
000
€
de
l'avenant
crèche
s'applique
sur
2025.
Jean-Baptiste
MACHINET:
d'accord,
donc
cet
écart
est
justifié
en
partie
par
l'avenant
à
porter
en
2025.
Fabien
COURTOIS :
oui,
c'est
ça.
Valentine
DION:
Pour
l'entretien
et
réparations
sur
terrains,
nous
passons
de
49
602€
à
54
930
€,
on
a
une
explication
?
Amandine
TEIXEIRA :
cela
concerne
l'entretien
des
espaces
verts
mais
aussi
l'entretien
et
le
curage
des
fossés,
l'engazonnement
des
terrains.
Jean-Baptiste
MACHINET:
En
recettes
de
fonctionnement,
il y
a — 20
000
€
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
passant
de
35
000€
à 15
000€,
ce
n'est
pas
rien.
Aussi,
sur
la
refacturation
d'occupation
des
locaux
de
la
mairie
par
l'Intercommunalité,
nous
passons
de
25
000€
à
19
000€.
On
connaît
la
raison
de
ces
deux
mouvements
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
6
sur
26 Fabien
COURTOIS:
il s'agit
de
l'application
de
la
formule
de
calcul
composée
de
plusieurs
items
dont
les
fluides,
le
ramassage
des
poubelles
etc.
Le
montant
était
plus
élevé
en
2024
en
raison
du
coût
des
fluides.
Jean-Baptiste
MACHINET:
au
pôle
scolaire
également,
nous
accusons
une
baisse
de
recettes
sur
les
dérogations
de
160
à
116
000€.
Comment
on
explique
cette
baisse
de
45
000€
au
chapitre
74748.
Fabien
COURTOIS:
le
CA
2023
était
anormalement
haut.
Le
service
des
Finances
à
fait
beaucoup
de
régulations
pour
mettre
les
comptes
en
ordre.
En
2024,
les
recettes
sont
plus
conformes
à
la
réalité
des
effectifs.
Amandine
TEIXEIRA:
c'est
la
même
chose
pour
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
où
les
CA
2022
et
2023
étaient
mélangés
pour
une
part.
L'année
2024
est
plutôt
une
année
de
référence.
Jean-Baptiste
MACHINET:
Est-ce
que
pour
l'an
prochain
nous
pourrions
avoir
aussi
le
CA
2023
pour
étendre
les
comparaisons
svp
?
Amandine
TEIXEIRA
: dans
la
mesure
du
possible,
nous
le ferons.
Jean-Baptiste
MACHINET
: peut-on
avoir
des
précisions
sur
les
évolutions
des
dépenses
de
scolarisation
en
maternelle
svp
?
Fabien
COURTOIS:
en
2023,
il
y
a
eu
des
régularisations
puisque
nous
avons
perçu
les
dotations
de
l'Etat
pour
2022
et
2023.
En
2024,
cette
dotation
disparait.
D'autres
subventions,
notamment
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
Sont
intégrées
à
cet
article.
Jean-Baptiste
MACHINET
: concernant
les
frais
d'études
en
dépenses
d'investissements
il y
a
70
000€
en
plus.
Je
reste
persuadé
que
sur
bon
nombre
d'études
, on
pourrait
avoir
recours
à
la
formation
des
agents
pour
développer
des
compétences
et
baisser
le
recours
aux
prestations
qui
sont
chères.
Cela
peut
intéresser
des
agents
de
se
former,
j'en
suis
convaincu.
Fabien
COURTOIS : je
me
permets
de
préciser
que
nous
sommes
sur
des
études
liées
à
des
opérations
de
travaux.
Elles
figurent
dans
les
marchés.
Jean-Baptiste
MACHINET:
j'entends,
mais
ma
remarque
est
générale
sur
le
recours
aux
prestations
intellectuelles.
Valentine
DION
: Il est
mentionné
« étude
passerelle
», à
quoi
cela
correspond
puisqu'il
n'y
a
pas
eu
de
travaux
?
Amandine
TEIXEIRA:
les
études
en
amont
des
projets
ne
sont
pas
forcément
suivies
de
travaux.
C'est
le
cas
pour
celle-ci.
Valentine
DION
: quel
en
était
le
montant
svp
?
Fabien
COURTOIS
:
il
y
a
eu
une
étude
géotechnique
et
une
en
conception
avec
une
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
le
tout
pour
20
à
25
000€
Geneviève
COSSON
: l'étude
d'optimisation
des
Tourelles
a
été
chiffrée
?
Fabien
COURTOIS
: oui,
une
étude
de
faisabilité
pour
19
O00€
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
7
sur
26 Jean-Baptiste
MACHINET:
pour
résumer,
sur
les
trois
études
évoquées
on
a
un
coût
de
44
000
€
sans
travaux
derrière.
Fabien
COURTOIS
: oui,
mais
elles
peuvent
servir,
par
exemple
pour
les Tourelles,
puisque
la
matière
est
là.
Pour
la
passerelle
non,
puisque
le
conseil
n'a
pas
souhaité
donner
suite.
Jean-Baptiste
MACHINET:
donc,
au
jour
où
nous
nous
parlons,
la
réponse
est
non,
ces
études
ne
servent
pas
dans
l'immédiat.
Yann
DUGARD
:
la
volonté
politique
a
été
de
rester
sur
les
Tourelles,
c'est-à-dire
de
ne
pas
s'étendre
et
de
se
demander
à
partir
de
là,
quelles
étaient
les
possibilités
d'aménager
le
site
?
Cette
réflexion
autour
d'un
nouvel
aménagement,
voire
d'une
possible
extension
pour
en
augmenter
la
capacité
devait
être
construite
par
des
professionnels.
Cette
base
n'est
pas
perdue.
Elle
permet
d'avoir
une
réflexion
à
venir
sur
le
bâtiment.
Un
non,
est
trop
sec.
Nous
disposons
de
quelque
chose
pour
réfléchir.
Geneviève
COSSON
: cette
étude
a
été
travaillée
en
commission
des
Travaux
où
bien
en
commission
Culturelle
?
Yann
DUGARD :
cette
étude
a
été
travaillée
et
présentée
au
niveau
de
la
municipalité
pour
faire
Un
retour
devant
la
commission
Culturelle
puis
des
Travaux
quand
le
moment
viendra.
Jean-Baptiste
MACHINET:
en
investissement
toujours,
les
autres
immobilisations
corporelles
passent
de
96
000€
à 220
000€
.Il s'agit
d'achats
directs
de
bien
corporels
c'est
ça
?
Amandine
TEIXEIRA:
ce
sont
toutes
les
immobilisations
qui
ne
vont
pas
dans
les
autres
articles.
On
parle
d'aménagements,
de
construction.
Jean-Baptiste
MACHINET
: est-ce
que
2024
était
une
année
particulièrement
haute
ou
2023
particulièrement
basse
?
Amandine
TEIXEIRA:
Cela
est
lié
au
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
-
PPI
Fabien
COURTOIS:
on
trouve
sur
cette
ligne,
les
phases
1
et
2
de
modernisation
des
équipements
sportifs
qui
représentent
le
gros
poste
de
dépenses.
Jean-Baptiste
MACHINET:
de
notre
point
de
vue
(l'opposition),
nous
aurions
fait
d'autres
choix
avec
la
baisse
des
fluides,
notamment
au
PPI
2025.
*k+k*k
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
- _
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
Budget
Principal
de
la
Ville
comme
suit:
Section
d'investissement
: 879
614,17€
Section
de
fonctionnement
: 340
028,95€
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
Ÿ
Budget
lotissement
Fabien
COURTOIS:
le
budget
du
Lotissement
est
un
budget
de
stock
et
n'appelle
pas
d'observations
particulières.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
8
sur
26 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
budget
Lotissement
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: 0,00
€
Section
d'investissement
: - 9 375,48
€
-
DE
CHARGER
le
Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération. Y
Budget
assainissement
Fabien
COURTOIS
en
fait
la
présentation.
kkk
Valentine
DION
: pourquoi
les
charges
d'intérêts
augmentent-elles
?
Fabien
COURTOIS
: en
raison
des
virements
de
crédits
en
cours
d'année
Amandine
TEIXEIRA:
les
régularisations
sont
liées
aux
taux
variables
des
prêts
qui
ne
sont
pas
correctement
enregistrés,
donc
ça
augmente.
Le
service
des
Finances
travaille
avec
la
Trésorerie
pour
retrouver
les
informations
auprès
des
banques.
Valentine
DION
:
on
est
sur
du
« fois
deux
».
Amandine
TEIXEIRA:
oùi
c'est
en
cours
de
régularisation,
on
devrait
être
à
jour
pour
le
prochain
exercice.
XX
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
: 21
215,80
€
e
Section
d'investissement
: 32
566,14
€
-
DE
CHARGER
le
Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
c)
Affectation
des
résultats
2024
des
budgets:
Lotissement,
Assainissement
et
Principal Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Vu
l'article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
les
instructions
comptables
M49
et
M57;
Vu
les
états
de
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024;
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il est
nécessaire
de
reporter
les
résultats
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes:
Y
Résultats
2024
budget
Lotissement
:
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
9
sur
26 Fonctionnement
-201
488,11
€
investissement
-23
032,61
€
Résultat
de
clôture
cumulés
au
31/12/2024
:
Déficit
de
fonctionnement
de
-
201
488,11
€
Déficit
d'investissement
de
—
23
032,61
€
YŸ_
Résultats
2024
budget
Assainissement :
|
Fonctionnement
53
959,28
€
Investissement
174
783,17
€
Résultat
de
clôture
cumulés
au
31/12/2024
:
Excédent
de
fonctionnement
de
53
959,28
€
Excédent
d'investissement
de
174
783,17
€
Résultats
2024
budget
Principal
- annexe
Il-c
Budget
Typologie
|
Exédentreporté |
Défictreporté
| Excédent capitalisé (1068)
ya
Fonctionnement
1754423,18
€
Investissement
467
267,65
€
Résultat
de
clôture
cumulés
au
31/12/2024
:
Excédent
de
fonctionnement
de
1740
197,30
€
Excédent
d'investissement
reporté
de
481
493,53
€
Ces
résultats
intègrent
les
résultats
du
SIVU
du
chemin
de
fer
à
la
suite
de
sa
dissolution
(Arrêté
préfectoral
n°2024/084/19)
:
Déficit
de
fonctionnement
de
-
809,64
€
Déficit
d'investissement
de
- 3 282,07
€
k4kX
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
D'APPROUVER
l'affectation
des
résultats
2024
des
trois
budgets
de
la
ville
de
Vouziers
tels
que
présentés
ci-dessus :
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération. d)
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Point
présenté
par
Yann
DUGARD
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
en
vigueur
sur
la
commune
de
Vouziers
sont
les
suivants
:
Y
Taxe
foncière
bâtie
: 40,00
Y”
Taxe
foncière
non
bâtie
: 26,28
Y
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 20,04
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
10
sur
26 En
2025,
la
revalorisation
des
bases
fiscales
fixée
par
l'Etat
est
de
1,7%.
Cela
correspond
à
la
décélération
de
l'inflation,
sur
laquelle
se
base
une
grande
partie
de
la
revalorisation.
Après
deux
années
de
revalorisation
à
un
haut
niveau
(en
2023
=
7%
et
2024
=
3,9%),
la
revalorisation
retrouve
donc
un
niveau
plus
conforme
à
la
moyenne
constatée
jusqu'en
2022. A
taux
constants,
la
revalorisation
de
1,7%
entrainerait
une
recette
supplémentaire
d'environ
37
000
€
pour
la
commune
en
2025.
Les
taux
de
fiscalité
directe
locale
ont
été
revalorisés
en
2024
de
2,56%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité :
-_
D'ADOPTER
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
2025
suivants :
Y
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 40,00%
Y
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
26,28
%
Y
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 20.04
%
-
DE
CHARGER
le
Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
e)
Vote
des
budgets
primitifs
2025
des
budgets:
Principal,
Lotissement
et
Assainissement Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Il rappelle
que
les
sections
sont
équilibrées
en
dépenses
et
recettes,
en
fonctionnement
et
investissement. En
Fonctionnement,
des
dépenses
supplémentaires
apparaissent
pour :
-
La
provision
du
fonds
d'indemnisation
des
commerçants
-
L'avenant
crèche
-
Le
basculement
d'une
partie
des
travaux
voirie
en
fonctionnement
-
Le
recrutement
du
nouveau
policier
municipal
-
L'augmentation
de
la
CNRACL
-_
Les
redevances
des
Ordures
ménagères
-
Les
obligations
règlementaires
(vérifications
périodiques)
-
Les
intérêts
d'emprunt
en
Dépenses
de
fonctionnement
(le
capital
des
emprunts
apparaissent
en
Dépenses
d'investissement)
Les
éléments
principaux
en
fonctionnement
En dépenses
:
En
conséquence,
proposition
de
contrebalancer
ces
dépenses
par
des
modérations
ou
des
maintiens
(en
euros
constants)
de
crédits
pour
pouvoir
maintenir
la
capacité
d'épargne
sur
-
Les
fournitures
-_
Les
prestations
de
services
-
Les
locations
de
matériels
-
Les
études
{hors
obligations
comme
la
recherche
de
légionellose
par
exemple)
-__
Les
honoraires
divers
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
11
sur
26 -
Les
frais
d'impression
et
de
publication
-
Les
actions
volontaires
Avec
les
objectifs
de
poursuivre
les
efforts
sur
le
préventif
et
sur
la
sobriété
énergétique,
ainsi
que
respecter
le
cadre
règlementaire
et
la
préservation
du
patrimoine
immobilier
communal En
Recettes:
Des
recettes
avec
peu
de
leviers,
certaines
supprimées
ou
en
baisse :
-_
Revalorisation
base
d'imposition
1,7%
- _
DGF
avec
une
dynamique
limitée
par
les jeux
d'écrêtement
et
de
péréquation
-
Suppression
de
l'aide
de
l'Etat
sur
la
scolarisation
des
moins
de
3
ans
-
Baisse
du
FDPTP
(Fonds
départemental
de
péréquation
de
la
Taxe
professionnelle)
-
Produits
et
revenus
des
services
stables
(logements,
cantine,
périscolaire,
dérogations
scolaires.)
En
synthèse
:
Le
Budget
primitif
est
à
+ 3,6%
Cependant,
les
charges
réelles
de
fonctionnement
sont
de :
- 10%
sur
les
charges
à
caractère
général
+ 30%
sur
les
charges
de
personnel
( policier
supplémentaire
+
CNRACL)
+
0,3%
sur
les
charges
de
gestion
courante
(hors
Chapitre
65888)
Les
éléments
principaux
en
investissement
Sont
la
traduction
du
Plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
présenté
lors
des
Orientations
budgétaires :
-
__Achèvement
de
la
place
Carnot
-_
Espace
associatif
Jane
Delouche
-
Ateliers
-
Programme
annuel
Voirie
-
Modernisation
éclairage
public
-
Acquisition
balayeuse
-
Poursuite
marché
performance
énergétique
aux
tourelles
-
Lampes
laser
cinéma
les
Tourelles
-
Travaux
logements
communaux
En
recettes
Outre
les
subventions
et
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
sur
les
opérations
du
PPI,
les
recettes
sont
constituées
des
cessions
immobilières
et
foncières
XkXk
Jean-Baptiste
MACHINET:
j'ai
bien
compris
le
contexte
de
plus
de
dépenses
contraintes
et
moins
de
recettes
{dotations
en
baisse,
baisse
de
populations).
Toutefois,
il
ne
reste
plus
qu'une
seule
navette
de
bus
pour
les
enfants
qui
ne
mangent
pas
à
la
cantine
et
rentrent
chez
eux.
|| me
semble
que
vous
avez
réalisé
Une
économie
de
4500€
par
ce
biais.
Fabien
COURTOIS :
c'est
2500
€
de
moins
en
supprimant
un
bus.
Jean-Baptiste
MACHINET
: il s'agit
de
la
ligne
de
transport
collectif
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
12
sur
26 Fabien
COURTOIS :
oui
Jean-Baptiste
MACHINET:
comment
provisionner
plus
en
2025
alors
qu'il
y
a
un
bus
en
moins
?
Fabien
COURTOIS :
c'est
lié
au
nouveau
marché
qui
inclut
d'autres
prestations
comme
les
centres
aérés,
les
sorties
scolaires
et
qui
augmentent.
Jean-Baptiste
MACHINET:
et
sur
les
carburants
des
véhicules
+
6000€
par
rapport
au
réalisé
2024.
Fabien
COURTOIS :
la
balayeuse
est
intégrée,
mais
je
rappelle
que
c'est
du
prévisionnel.
Jean-Baptiste
MACHINET:
entendu
mais
j'évoque
des
montants
qui
pourraient
permettre
de
revenir
sur
les
réductions
proposées
au
chapitre
65748
concernant
le
fonctionnement
des
associations
(baisse
conséquente
-15
000€
par
rapport
à
2024)
Or,
Vouziers
ne
peut
pas
se
permettre
de
baisser
de
15
000€
l'effort
de
soutien
aux
associations
locales.
Cela
peu
paraitre
un
détail
à
l'échelle
du
montant
total
du
budget
de
la
ville
(6
millions
d'€)
mais
l'impact
est
énorme
pour
les
associations
concernées.
Est-on
à
15
000€
près
alors
qu'en
rognant
ailleurs
on
pourrait
réapprovisionner
les
associations.
Yann
DUGARD:
la
baisse
peut
paraître
importante
mais
en
2024
des
éléments
exceptionnels
ont
contribué
à
une
augmentation :
le
SIVU
(qui
n'existe
plus),
le
soutien
au
Souvenir
français
pour
le
déplacement
des
corps
des
militaires
…
la
baisse
est
de
10
000€
plutôt. Jean-Baptiste
MACHINET:
donc
l'intention
de
la
majorité
est-elle
d'être
sur
un
statu
quo
2025
de
subventionnement
aux
associations
ou
bien
sur
une
baisse
?
Yann
DUGARD
: comme
les
années
précédentes,
l'intention
est
de
garantir
des
montants
qui
sont
assez
conséquents.
Ce
soir
nous
parlons
de
prévisions
pour
voir
si
cela
suffit
dans
les
faits.
Jean-Baptiste
MACHINET : je
veux
savoir
si
par
exemple,
le
club
d'échec
qui
a
reçu
150€
en
2024,
va
recevoir
150€
en
2025
?
Voilà,
ma
question
est
de
savoir
si
les
associations
auront
les
mêmes
montants
en
2025
?
Yann
DUGARD:
si
le
même
montant
est
demandé
en
2025,
pour
les
petites
associations
qui
ont
besoin
de
150,
250,
300
€,
normalement
on
répond
comme
ça
pour
leur
permettre
d'équilibrer
les
budgets.
Elles
sont
une
centaine
à
être
concernées.
Nous
avons
un
autre
niveau
de
subventions
pour
les
plus
grosses
associations.
Jean-Baptiste
MACHINET:
donc,
il est
possible
que
certaines
associations,
selon
leur
taille,
n'aient
pas
le
même
montant
de
subvention
en
2025
qu'en
2024.
Yann
DUGARD
: oùi
bien-sür.
Jean-Baptiste
MACHINET:
donc
je
redis,
que
nous
ne
sommes
pas
à
quelques
milliers
d'euros
sur
un
budget
de
plus
de
6
millions
d'€.
Comment-est-il
possible
que
nous
en
soyons
à
«gratter»
10
000
où
15
000
€,
alors
que
le
tissu
associatif
en
a
besoin
pour
fonctionner
?
Cela
ne
changera
rien
aux
moyens
de
la
commune,
en
revanche
cela
changera
beaucoup
de
choses
pour
les
associations
en
baisse.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
13
sur
26 Je
le
dis
comme
je
le
pense.
Yann
DUGARD:
souvent
les
demandes
des
associations
sont
reconduites
systématiquement
mais
pas
forcément
justifiées
au
regard
des
réserves
sur
les
comptes
bancaires
et
des
projets
à
réaliser.
Une
réserve
peut
se
comprendre
lorsqu'un
évènement
est
prévu
bien-sûr,
mais
sans
cela,
on
ne
reconduit
pas
forcément
les
montants.
Par
exemple,
une
association
peut
aujourd'hui
demander
300€
et
avoir
8000€
sur
un
compte
sans
pour
autant
avoir
un
projet
prévu
dans
l'année.
Donc,
pour
éviter
d'impacter
des
associations,
qui
elles,
sont
justes
financièrement,
on
peut
s'autoriser
de
répartir
autrement
les
budgets
pour
accompagner
des
projets
associatifs.
Lors
de
l'analyse
des
dossiers,
nous
demandons
la
raison
de
la
demande
de
subventions
alors
qu'il
y
a
une
réserve.
Si
un
gros
projet
est
prévu
et
présenté
alors,
oui
nous
regardons
le
budget
nécessaire.
Jean-Baptiste
MACHINET:
merci
pour
la
précision.
Je
parlais
d'autre
chose
en
fait.
Aujourd'hui
nous
allons
voter
un
budget
de
6
millions
d'euros,
et
je
demande
si
collectivement,
nous
sommes
prêts
en
conseil
municipal
à
baisser
les
subventions
des
associations
qui
font
la
vie
locale
? C'est
juste
ça.
Valentine
DION
: concernant
ce
montant
de
10
000
€
en
moins
sur
le
budget
associatif,
j'avais
noté
en
commission
des
finances
que
la
réduction
porterait
sur
25
000€.
Est-ce
qu'il
s'agissait
de
la
baisse
de
budget
pour
les
associations
?
Parce
que
le
montant
est
différent
maintenant. Fabien
COURTOIS:
en
commission
des
finances
portant
sur
les
Orientations
budgétaires
de
mi-février,
25
000
€
de
réduction
avaient
en
effet
été
évoqués
puis
lors
de
la
dernière
commission
des
finances
en
mars,
il a été
proposé
une
inscription
de
225
000
€
pour
les
100
associations
de
Vouziers.
Valentine
DION :
il est
fâcheux
que
pour
notre
dernier
budget,
nous
en
venons
à
raboter
les
subventions
des
associations.
Durant
ce
dernier
mandat,
des
choix
ont
été
faits
en
fonctionnement
et
investissement
qui
nous
amènent
à
chercher
des
marges
sur
ce
qui
fait
vivre
la
Ville.
Rappelons-nous
quand-même,
qu'à
l'entrée
de
Vouziers,
nous
avons
un
panneau
« Ville
sportive
». J'ai
honte
aujourd'hui
d'avoir
à voter
ça.
Yann
DUGARD:
sur
les
100
associations,
seulement
deux
sont
impactées
et
non
pas
toutes
d'après
votre
discours.
Depuis
de
nombreuses
années,
nous
avons
fait
en
sorte
de
maintenir
un
soutien
important,
notamment
concernant
la
vie
culturelle
et
sociale.
Dans
vos
interventions
vous
faites
également
valoir
que
le
budget
est
restreint.
Je
pense
qu'il
est
nécessaire
que
le
prévisionnel
budgétaire
soit
prudent
et
permette
de
répartir
au
plus
juste
le
volume
des
subventions,
qui
se
traduit
ce
soir,
c'est
vrai
par
une
baisse
d'd'environ
10
000€
pour
les
associations.
Valentine
DION
: ce
sont
quand
même
des
choix
du
mandat
qui
aboutissent
à
ce
résultat.
En
parallèle,
figure
une
étude
sur
l'aménagement
du
Pont
de
l'Aisne
pour
25
000€,
sur
un
projet
dont
on
n'a
pas
entendu
parler.
Cela
sort
d'où
?
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
14
sur
26 Une
balayeuse
de
55-60
000€
dort
dans
un
hangar
et
on
en
achète
une
nouvelle
à 90
000€.
Est-ce
réellement
nécessaire
?
Posons-nous
des
questions
sur
le
fonctionnement.
Est-ce
nécessaire
aussi
de
payer
cette
étude
?
Car
ces
choix
vont
impacter
la
mandature
suivante,
il faut
en
avoir
conscience.
Yann
DUGARD:
cette
balayeuse
est
dans
le
hangar,
car
contrairement
aux
conseils
techniques
fournis
par
le
professionnel,
il
s'est
avéré
que
l'usage
mécanique
donnait
un
mauvais
rendu
en
plus
de
générer
un
travail
manuel
important
de
finition
derrière.
Ce
qui
nous a
fait
perdre
du
temps
de
travail
pour
d'autres
choses
et
a
génère
beaucoup
de
fatigue
pour
les
agents.
Et
la
proposition
d'investir
dans
ne
nouvelle
balayeuse
est
aussi
pour
préserver
physiquement
le
personnel.
C'est
ça
qui
m'importe.
Cela
explique
la
mise
en
vente
pour
aller
sur
du
matériel
plus
adapté,
obtenir
Un
meilleur
rendu
sur
le
nettoyage
de
tous
les
linéaires
et
soulager
les
agents.
C'est
légitime
non
?
Concernant
les
études,
elles
sont
nécessaires
pour
lancer
un
projet.
Pour
l'aménagement
du
secteur
du
pont
de
l'Aisne,
c'est
Ardennes
ingénierie
qui
a
apporté
ses
réflexions.
A
mon
sens,
il
est
normal
de
consulter
des
professionnels
avant
d'agir
pour
ne
pas
se
lancer
si
ce
n'est
pas
intéressant.
Alors
certes,
elles
peuvent
paraître
inutiles
quand
on
ne
réalise
pas
le
projet
immédiatement
derrière,
mais
le travail
est
là,
il
n'est
pas
perdu
au
cas
où.
Valentine
DION
:
pour
finir
sur
ce
sujet,
Ardennes
ingénierie
a
réalisé
une
ébauche
qu'on
ne
connait
pas
mais
on
lance
une
étude
quand
même.
Nous
avons
découvert
que
le
sujet
existait
en
commission
des
Finances.
Pourquoi
ne
pas
présenter
cette
ébauche
pour
décider
si
on
lance
où
pas
une
étude
?
Yann
DUGARD:
elle
sera
présentée
en
commission.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
:
au
sujet
des
choix
effectués
qui
amènent
parfois
à
des
dépenses
colossales,
comme
les
études
ou
la
balayeuse,
la
vraie
question
est
pourquoi
on
ne
sacralise
pas
le
soutien
associatif
?
Nous
allons gratter
15
000€
sur
un
budget
de
6
millions
d'€,
sur
ce
qui
devrait
être
sacralisé.
C'est
ça
qui
est
dérangeant.
Le
tissu
associatif
souffre.
On
se
ment
à
dire
que
l'on
maintient
un
soutien
colossal
aux
associations. Pourquoi
nous
n'arrivons
pas
à
nous
mettre
d'accord
sur
le
fait
que
nous
devons
protéger
et
défendre
notre
vie
associative
et
que
ce
n'est
pas
sur
elle
que
nous
devons
faire
des
économies
?
Décidons
que
ce
n'est
pas
sur
cette
ligne
que
nous
devons
faire
des
économies.
Yann
DUGARD
:je
répète
que
nous
votons
un
budget
prévisionnel
et
que
la
Ville
soutient
ses
associations
au-delà
des
subventions,
ce
qui
représente
des
choix
conséquents.
Parallèlement,
nous
demandons
un
effort
sur
toutes
les
lignes
budgétaires,
pour
afficher
la
maîtrise
des
dépenses.
Le
Compte
administratif
vient
corriger
ensuite.
L'enveloppe
peut
bouger
en
fonction
des
réalisations.
Mais
au
départ
le
Budget
primitif
pose
une
contrainte
pour
voir
où
nous
allons.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
15
sur
26 Jean-Baptiste
MACHINET:
si
vous
pensez
que
tout
le
monde
doit
fournir
des
efforts,
je
pense
qu'il
est
facile
de
trouver
10
000€
d'économies
dès
les
sept
premières
lignes
du
Budget
primitif,
Par
exemple:
l'impression
et
le
tirage
du
Mag'
de
la
Ville
que
tout
le
monde
apprécie.
En
2023,
5300€
réalisés,
en
2025,
11
000€
sont
provisionnés.
S'il
faut
gratter
9
ou
10
000€, je
veux
bien
venir
Une
demi-journée
pour
regarder
ensemble
où
les
prendre.
Car
sur
75
lignes
et
un
budget
de
6
millions
d'€,
je
le
redis
clairement,
il est
possible
de
récupérer
cette
somme
pour
assurer
la
même
subvention
que
l'an
passé
aux
associations
de
Vouziers.
Yann
DUGARD:
nous
pourrions
avoir
la
même
réflexion
en
disant
que
l'écrêtement
que
vous
demandez
(Jean-Baptiste
MACHINET)
Va
nous
manquer
pour
d'autres
choses.
C'est
pourquoi
nous
sommes
sur
un
Budget
prévisionnel,
qui
permet
de
regarder
comment
les
choses
évoluent
et
pouvoir
ensuite
corriger
avec
le
Budget
supplémentaire
si
c'est
faisable. Chaque
année,
je
tiens
ce
discours
pour
indiquer
que
l'on
peut
revoir
où
récupérer
de
la
marge
au
cours
de
l'année.
On
n'est
pas
dans
le
marbre.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
en
parlant
des
lignes
où
faire
de
potentielles
économies,
regardons
les
Charges
de
personnel
qui
augmentent
de
façon
très
importante,
puisque
nous
allons
avoir
trois
policiers
municipaux
au
lieu
de
deux.
Comment
se
compense
cette
augmentation
dans
le
budget
?
Parce
que
le
besoin
reste
de
deux
policiers.
Quel
sera
le
réalisé
2025,
avec
la
compensation
financière
?
Fabien
COURTOIS
: dans
l'inscription
de
la
dépense
au
Budget
prévisionnel
figurent
bien
trois
policiers,
puisque
Pascal
LEFER,
bien
qu'absent
perçoit
son
traitement.
La
Ville
est
indemnisée
par
l'assurance
statutaire,
mais
l'inconnue
est
sur
sa
reprise,
où
non,
et
si
oui,
à
quelle
échéance
?
(1,2,
6
mois,
pas
du
tout
?).
Nous
ne
savons
pas.
C'est
pourquoi,
nous
retrouvons
le
remboursement
en
Recettes
de
fonctionnement
pour
21000€
(recette
basée
sur
6
mois
par
prudence).
En
revanche,
en
Dépenses
salariales,
nous
avons
inscrit
le
montant
maximal
d'une
année
de
fonctionnement
à
hauteur
de
165
000
€
(par
prudence
également).
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
: donc
165
000 €
- 21
000€
= 144
000
€.
Soit
40
000€
de
plus
en
augmentation
sur
ce
poste
par
rapport
à
l'an
dernier.
Fabien
COURTOIS
: pas
vraiment,
car
la
recette
de
21
000€
est
divisée
par
deux.
Mais
il faut
aussi
compter
l'augmentation
de
la
CNRACL
sur
les
trois
postes
et
l'avancement
de
grade
pour
Bruno
NIZET.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
d'accord
mais
en
y
regardant
de
plus
près,
on
pourrait,
là
aussi,
récupérer
du
budget
pour
les
associations
comme
sur
d'autres
lignes.
Fabien
COURTOIS
: je
me
permets
quand-même
de
rappeler
que
sur
ce
point
les
calculs
sont
précis
et
non
pas
à
la
louche.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
bien-sûr,
ce
n'est
pas
ce
que
je
dis
mais,
nous
ne
connaissons
pas
le
scénario
ni
vous
ni
moi.
Alors
peut-on
établir
des
scénarii
différents
à
6,
9,
12
mois
et
pas
du
tout
pour
établir
ce
que
cela
va
nous
coûter,
car
au
bout
de
cette
inconnue,
il y
a
20
000€.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
16
sur
26 Jean-Baptiste
MACHINET:
est-il
possible
aussi,
que
l'attribution
de
compensation
par
la
communauté
de
communes
soit
moins
élevée
que
celle
attendue
?
L'intercommunalité
va-t-elle
proposer
un
plan
d'apurement
également
?
Valentine
DION
: nous
avons
conscience
des
décisions
qui
sont
mises
au
vote
plus
loin
dans
l'ordre
du
jour.
Tout
de
même,
deux
des
plus
grosses
associations
sont
traitées
pour
une
baisse
de
leur
subvention.
Yann
DUGARD:
tout
à
fait.
Comme
je
l'ai
dit,
dans
la
démarche
budgétaire,
le
Budget
supplémentaire
existe
aussi
et
les
décisions
de
ce
soir
ne
sont
pas
rédhibitoires
et
pourront
changer
au
cours
de
l'année.
kkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
par
18
voix
POUR
et
6 voix
CONTRE
(Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR
et
Jean-Baptiste
MACHINET)
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Vouziers
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants :
Section
de
fonctionnement
dépenses
-
recettes
: 6 258
030,10
€
Section
de
d'investissement
dépenses
- recettes
: 4
966
406,53
€
-
DE
CHARCGER
le
Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
Y
Budget
primitif
2025
Lotissement
Jean-Baptiste
MACHINET:
est-ce
que
nous
avons
des
éléments
pour
des
ventes
éventuelles
?
en
fonctionnement
?
Fabien
COURTOIS:
à
ce
jour,
6
parcelles
ont
été
vendues
depuis
2020
et
construites,
dont
un
projet
en
cours
de
finalisation.
7
parcelles
restent
à
vendre
entre
600
et
800m2
pour
70€
TTC
du
m2.
Pour
2025,
il
n'y
a
pas
de
démarche
engagée
pour
une
intention
d'acquisition.
C'est
pourquoi
aucune
recette
n'est
inscrite
au
Budget
primitif.
Si
une
bonne
nouvelle
arrive
dans
l'année,
nous
inscrirons
la
recette
avec
plaisir.
La
somme
attendue
pour
la
vente
des
6
parcelles
est
un
peu
plus
de
300
000€.
Le
déclenchement
de
la
phase
2
du
lotissement
dépend
du
taux
de
remplissage
de
la 1ère
phase.
ok
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Lotissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants :
Section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 439
530,72
€
Section
de
d'investissement
dépenses
- recettes
: 261
065,22
€
-
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
17
sur
26 Budget
primitif
2025
Assainissement
Fabien
COURTOIS:
en
fonctionnement,
une
étude
est
provisionnée
pour
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
et
le
lancement
d'un
marché
(même
procédure
que
pour
la
crèche)
en
recettes,
prévision
de
120
000€
sur
la
perception
des
redevances.
En
investissement.
Des
Restes
à
réaliser
(RAR)
sur
l'opération
rue
du
Port
et
la
cité
Garcia.
Des
travaux
sont
prévus
en
2025
avec
la
mise
aux
normes
de
branchements
pour
30
000€
et
le séparatif
individuel
rue
du
Port
pour
120
000€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Assainissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
Section
de
fonctionnement
dépenses
- recettes
: 295
822,12
€
Section
de
d'investissement
dépenses
-
recettes
: 465
375,29
€
-
DE
CHARGER
le
Maire
où
son
adjoint
de
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
délibération.
f)
Approbation
de
la
convention
de
moyens
2025
avec
le
CCAS
Point
présenté
par
Françoise
PAYEN
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
réuni
le 17/03
dernier
a
approuvé
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
à
hauteur
26
873,03
€
qui
représente
la
somme
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
précédent
(16
306,58
€)
et
du
résultat
de
l'exercice
2024
(10
566,45
€)
Par
conséquent,
il a
approuvé
son
budget
2025,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
158
573,03
€
et
représente
une
demande
de
subvention
à
la
ville
de
Vouziers
de
105
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'APPROUVER
la
convention
de
moyens
2025
à
signer
avec
le
CCAS
et
correspondant
à
une
subvention
maximale
de
105
000
€
:
-
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir.
g)
Approbation
de
la
convention
de
moyens
2025
avec
l'association
culturelle
Les
Tourelles Point
présenté
par
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT
Geneviève
COSSON
et Jean-Baptiste
MACHINET
quittent
la
salle
L'association
culturelle
« Les
Tourelles
» sollicite
la Ville
de
Vouziers
pour
un
soutien
financier
de
106
000€
pour
la
mise
en
place
de
la
saison
culturelle
2025,
soit
le
même
montant
qu'en
2024, Ce
financement
permet
à
l'association
culturelle
de
gérer
un
cinéma
avec
une
programmation
sur 2
salles
et
de
mettre
en
place
une
saison
culturelle
avec
des
spectacles
à
l'espace
culturel,
ou
à
la
salle
des
fêtes
ou
à
l'extérieur.
En
parallèle
de
cette
subvention,
la
Ville
met
à
disposition
de
l'Association
les
différents
espaces
nécessaires
à ces
activités
culturelles
et cinématographiques
à
l'espace
culturel
Les
Tourelles
à
titre
gratuit.
La
Ville
prenant
à
sa
charge
l'intégralité
des
coûts
de
gestion
du
bâtiment
avec
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
18
sur
26 Vu
les
charges
importantes
et
nouvelles
qui
pèsent
sur
la
Ville
de
Vouziers
et
les
choix
budgétaires
qui
en
découlent,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
100
700€
à
l'association
culturelle
Les
Tourelles
pour
l'année
2025.
*kA4*k
Yann
DUGARD :
j'apporte
une
précision
sur
la convention
citée.
Au
chapitre
3,
deux
chiffres
sont
inversés.
|| s'agit
de
100
700€
et
non
107
000€.
C'est
une
erreur
de
frappe.
L'association
a
été
reçue
pour
évoquer
cette
proposition.
L'association
aurait
souhaité
percevoir
le
même
montant
que
l'an
dernier.
Nous
avons
annoncé
qu'une
révision
pourrait
se
faire
en
cours
d'année
pour
éventuellement
revenir
à
la
hauteur
de
la
demandeinitiale.
Cet
examen
se
fera
d'après
les
comptes
de
l'association.
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT
:
le
nouveau
directeur
sera
reçu
demain
matin
pour
évoquer
la
prochaine
saison
culturelle.
Il
invite
le
bureau
élargi
à
participer
à
compléter
la
programmation
2025-2026
avec
ses
propositions
également.
Yann
DUGARD:
son
parcours
est
intéressant,
et
il
pourra
apporter
ses
compétences
à
l'association. Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
ce
bureau
sera
élargi
aux
Conseillers
municipaux
?
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT:
je
ne
peux
pas
dire.
Il faut
voir
avec
l'association.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
l'enveloppe
demandée
était
de
106
OOO€
7?
Yann
DUGARD:
oui,
c'est
cela.
#kXk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
par
19
voix
POUR
et
#4
ABSTENTIONS
(Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Agnès
HAUDECOEUR)
-
D'APPROUVER
la
convention
de
moyens
2025,
avec
l'association
culturelle
Les
Tourelles
représentant
une
subvention
de
100
700€
;
-
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à
intervenir.
h)
Approbation
de
la
convention
de
moyens
2025
avec
l'association
FJEPCS
La
Passerelle Point
présenté
par
Françoise
PAYEN
Agnès
HAUDECOEUR
quitte
la salle
Le
FJEPCS
La
Passerelle
compte
142
bénévoles,
15
salariés,
1117
adhérents
et
13
administrateurs. Ces
activités
et
les
services
rendus
à
la
population
sont
multiples,
entre
autres
le
soutien
à
la
parentalité,
les
accueils
collectifs
de
mineurs,
l'aide
au
numérique
et
les
actions
prévention
santé
et
à
destination
de
l'ensemble
de
la
population
de
l'Argonne
Ardennaise.
L'association
sollicite
pour
2025
une
aide
de
66
000€,
demande
en
hausse
par
rapport
aux
années
antérieures
justifiée
par
l'augmentation
des
couts
salariaux
et
l'inflation
notamment.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril 2025
-- Page
19
sur
26 Malgré
le contexte
budgétaire
et
les
charges
importantes
et
nouvelles
qui
pèsent
sur
la Ville
de
Vouziers,
notamment
avec
le
maintien
d'un
service
d'accueil
petite
enfance
en
2025,
la
volonté
est
de
continuer
à
soutenir
toutes
les
activités
des
associations
et
les
services
à
la
population
avec
un
budget
plus
contraint.
Par
conséquent,
tous
les
soutiens
et
les
postes
de
dépenses
sont
revus,
le soutien
au
FJEPCS
comme
celui
des
autres
associations
et
services.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
aide
de
52
000
€
pour
l'année
2025
à
l'association
FJEPCS
La
Passerelle.
*kk4k
Yann
DUGARD
: le
FJEPCS
a été
reçu
également
pour
expliquer
que
la demande
de
66
000
€,
soit
Une
hausse
de
20%
sur
les
54
700€
de
2024,
était
difficile
à tenir
et
il leur
a
été
proposé
de
réviser
sa
demande.
Le
FJEPCS
a souhaité
maintenir
sa
demande
de
66
000€,
ce
qui
est
son
droit
naturellement.
Jean-Baptiste
MACHINET
: pourquoi
dans
ce
cas,
on
leur
donne
moins
qu'en
2024
(52
000€
au
lieu
de
54
700€)
? J'ai
du
mal
à
comprendre.
Yann
DUGARED
: oui
car
dans
l'échange, j'ai
annoncé
nos
contraintes
budgétaires
qui
nous
amènent
à
baisser
Un
peu
la
subvention.
En
cours
d'année,
en
fonction
des
capacités
de
la
commune,
nous
pourrons
revenir
sur
un
plafond
de
54
700€.
Jean-Baptiste
MACHINET
: j'insiste
et
le
dis
comme
je
le
pense.
Nous
prenons
2700€
au
FJEPCS
et
5700€
aux
Tourelles,
soit
les
deux
associations
historiques
du
territoire
sur
un
Budget
de
6
270
000
€.
Franchement,
c'est
mesquin.
Yann
DUGARD
: je
respecte
tes
propos
et
moi
aussi
je
vais
me
répéter.
Tu
(Jean-Baptiste
MACHINET)
parles
de
6
millions
d'£€, je
parle
de
Budget
supplémentaire
donc
nous
sommes
ex
aequo
où
presque.
Je
comprends
votre
volonté
(l'Opposition)
de
laisser
entendre
qu'on
ne
va
pas
revenir
sur
les
subventions.
Chacun
a
développé
ses
arguments,
mais
ce
soir
nous
votons
les
subventions
comme
ceci
et
en
fonction
des
capacités
de
la
commune
nous
verrons
les
apports
éventuels
au
Budget
supplémentaire.
*kXkX
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
par
19
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(Geneviève
COSSON,
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Jean-Baptiste
MACHINET)
-
D'APPROUVER
la
convention
de
moyens
2025,
à
l'association
FJEPCS
La
passerelle
représentant
une
subvention
pour
l'année
2025
de
52
000
€
:
-_
D'AUTORISER
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir.
i)
Approbation
de
la
convention
de
moyens
2025
avec
l'Harmonie
Municipale
Point
présenté
par
Nadège
LAMPSON-GUEILLIOT
Patricia
LESUEUR
quitte
la salle
L'association
l'Harmonie
de
Vouziers
sollicite
pour
l'année
2025
une
subvention
de
39 870€.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
20
sur
26 L'école
de
musique
compte
69
musiciens,
tandis
que
l'Harmonie
en
compte
66.
33
musiciens
sont
répertoriés
à
la
fois
dans
l'école
et
dans
l'orchestre.
Les
cours,
la
direction
du
Petit
orchestre
et
de
l'orchestre
sont
assurés
par
6
salariés
et
2
bénévoles. Compte-tenu
des
charges
importantes
qui
pèsent
sur
l'association
notamment
le
paiement
des
salaires
des
professeurs
de
musique
et
charges
associées,
il
est
proposé
de
maintenir
la
subvention
2025
sur
le
même
montant
que
2024,
soit
39
870€.
#k%k
Valentine
DION
: ce
soir
nous
votons
les
trois
associations
conventionnées
avec
une
baisse
d'environ
5%
pour
deux
d'entre
elles.
Pourquoi
l'Harmonie
municipale
n'est
pas
concernée
par
une
baisse,
puisque
le
choix
est
de
baisser
les
subventions
pour
contrainte
budgétaire
?
Cette
position
est
ambiguë.
Comment
vous
justifiez
cela
?
Yann
DUGARD
: en
2024
nous
avions
augmenté
la
subvention
à
l Harmonie
qui
ne
pouvait
pas
boucler
son
budget
à
cause
de
l'augmentation
des
charges
de
personnel
pour
se
conformer
à
des
obligations
légales.
La
communauté
de
communes
a
participé
également
à
cette
prise
en
charge
l'an
dernier.
Il
est
proposé
ce
soir
de
ne
pas
reporter
l'entièreté
du
soutien
à
l'Harmonie
sur
l'intercommunalité,
et
de
poursuivre
notre
effort
engagé
en
2024,
de
remise
à
flot
de
l'association. L'idée
est
de
contribuer
à
la
stabilisation
des
comptes
de
l'Harmonie
municipale
dans
un
contexte
de
croissance
d'activité.
Valentine
DION
: je
voudrais
rétablir
que
l'intercommunalité
a conventionné
avec
l'école
de
musique
et
non
l'Harmonie,
pour
que
tous
les
enfants
du
territoire
aient
accès
aux
cours
au
même
tarif,
ce
qui
est
une
très
bonne
chose.
Et
cette
année,
cette
convention
est
augmentée
de
1000€.
Il est
certain
que
l'Harmonie
fait
un
très
bon
travail,
comme
d'autres
d'ailleurs,
c'est
pourquoi
je
trouve
cette
décision
ambigüe.
Yann
DUGARD:
je
n'ai
jamais
dit
que
les
deux
autres
associations
effectuent
mal
leur
travail,
et
que
les
baisses
de
subvention
seraient
liées
à
Un
quelconque
jugement
de
valeur.
Mais
en
2025
on
mettrait
vraiment
l'Harmonie
en
difficulté
si on
baissait
sa
subvention,
c'est
pourquoi
il est
proposé
de
la
maintenir.
Eva
DERVIN :
il s'agit
d'être
équitable
entre
les
associations.
Dans
le
sport,
on
est
dans
des
équipements
froids
l'hiver,
je
ne
pense
pas
que
les
musiciens
soient
obligés
de
mettre
des
gants
pour
faire
de
la
musique.
Yann
DUGARD:
le
problème
est
que
si
on
réduit
la
subvention
de
l'Harmonie,
on
prend
la
responsabilité
de
la
mettre
en
difficulté.
Peut-être
que
l'an
prochain
d'autres
en
déciderons,
mais
ce
n'est
pas
mon
intention
pour
cette
année.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
pourquoi
ne
pas
discuter
avec
Patricia
LESUEUR
de
cette
situation
puisqu'elle
est
conseillère
municipale
en
charge
de
droit
de
l'Harmonie
municipale
?
C'est
avec
elle
que
l'on
devrait
échanger,
mais
au
nom
du
risque
de
conflit
d'intérêt,
elle
doit
sortir
de
la salle
lorsqu'on
discute
d'un
élément
de
sa
délégation.
C'est
fort
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
21
sur
26 Soit
sa
situation
personnelle
l'empêche
d'exercer
cette
délégation,
soit
elle
reste
au
nom
de
cette
délégation
du
maire.
Yann
DUGARD
:
en
effet,
le
lien
direct
marital
avec
le
président
de
l'association,
pose
l'interdiction
de
participer
au
débat
et
au
vote.
Geneviève
COSSON
:
peut-on
aussi
savoir
quelle
est
la
mission
de
Patricia
LESUEUR
exactement
?
Une
indemnité
de
2300€
a
été
votée,
à
quoi
sert-elle
?
On
sait
quelle
est
Vice-
présidente
de
l'Harmonie
et
qu'elle
est
la
compagne
du
Président,
mais
encore
?
Yann
DUGARD:
tu
as
voté
l'indemnité.
||
y
a
aussi
les
jumelages,
l'Harmonie,
le
Curieux
Vouzinois,
qui
n'existe
plus
au
cours
de
ce
mandat.
Le
travail
de
Patricia
LESUEUR,
restitué
auprès
de
moi
et
de
Nadège
(LAMPSON-GUEILLIOT)
est
en
lien
direct
avec
sa
délégation.
On
peut
demander
aux
services
d'étudier
ce
cas
de
figure
de
conflit
d'intérêt
dans
l'exercice
d'une
délégation.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
mon
questionnement
ne
va
pas
sur
ce
point
des
indemnités,
mais
c'est juste
que
c'est
gênant
pour
elle
aussi.
Il y
a
une
contradiction
majeure
à
creuser.
Des
adjoint-e-s
ont
ici
une
délégation
du
maire,
on
ne
les
fait
pas
sortir
pour
autant. Yann
DUGARD:
c'est
au
nom
de
sa
situation
maritale
qu'elle
doit
sortir.
Mais
nous
allons
regarder
ce
point.
Agnès
HAUDECOEUR
: je
souhaite
préciser
que
nous
(l'Opposition)
ne
demandons
pas
une
baisse
de
la
subvention
de
l'Harmonie
municipale
mais
de
tirer
les
autres
vers
le
haut.
kkk
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
par
20
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT,
Eva
DERVIN,
Valentine
DION,
Jean-
Baptiste
MACHINET)
-
D'APPROUVER
la
convention
de
moyens
pour
l'année
2025
à
l'Harmonie
municipale
représentant
une
somme
de
39
870€
- _
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
[LCR
ADMINISTRATION
GENERALE
a)
Convention
d'occupation
du
domaine
public
relative
aux
équipements
de
radiotéléphonie
installés
sur
le
château
d'eau
45
rue
du
condé
à
Vouziers
Point
présenté
par
Yann
DUGARD
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
ne
participe
pas
au
vote
L'opérateur
ON
TOWER
France
gère
les
équipements
de
radiotéléphonie
installés
sur
le
château
d'eau
au
45
rue
de
Condé,
au
sein
de
la
parcelle
communale
où
se
situe
les
ateliers
techniques. Dans
ce
cadre,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
détermine
les
droits
et
devoirs
des
parties. Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
22
sur
26 A
la
suite
de
plusieurs
évolutions
liées
à
la
dénomination
de
l'exploitant
et
au
transfert
de
compétence
de
l'eau
potable,
il
convient
de
faire
évoluer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
en
2018.
Il
s'agit
notamment
de
prendre
en
compte
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
au
SSE
(syndicat
du
sud-est).
|
De
ce
fait,
la
convention
d'occupation
proposée
est
signée
entre
ON
TOWER,
le
SSE
et
la
commune,
propriétaire
du
sol.
Par
cette
convention,
ON
TOWER
est
autorisé
à
gérer,
pour
une
durée
de
12
ans,
les
équipements
de
radiotéléphonie
sur
le
château
d'eau.
Cette
exploitation
fait
l'objet
du
versement
annuel
d'une
redevance
au
SSE
et
à
la
commune,
à
raison
de
3000
€
par
entité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
(M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
ne
prend
pas
part
au
vote):
- _
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
tripartite
relative
aux
équipements
de
radiotéléphonie
installés
sur
le château
d'eau
45
rue
de
condé
à Vouziers,
figurant
en
annexe
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
et
à
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
pour
la
bonne
application
de
cette
décision.
b)
Convention
de
réalisation
de
travaux
avec
les
propriétaires
riverains
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
ateliers
municipaux
Point
présenté
par
Yann
DUGARD
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
ateliers
municipaux
45
rue
de
Condé
à
Vouziers,
la
réalisation
technique
du
projet
a
nécessité
de
se
rapprocher
des
propriétaires
riverains
;
Monsieur
Didier
COUSINAT
parcelle
AV
0040
et
de
Mme
Arlette
SCHEYDEKER
parcelle
AV
0065,
en
vue
d'évoquer
les
accès
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
ainsi
que
les
sujétions
techniques
à
mettre
en
place
entre
le
nouveau
bâtiment
et
les
parcelles
privées
des
propriétaires.
Afin
de
donner
un
cadre
administratif
à
cette
démarche
et
définir
les
droits
et
devoirs
des
différentes
parties,
il est
proposé
de
passer
par
la voie
de
deux
conventions
: une
convention
par
propriétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité,
sur
la
base
des
projets
de
conventions,
à
approuver
la
signature
par
le
Maire
de
ces
conventions
de
réalisation
de
travaux
avec
les
propriétaires
riverains. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-_
D'APPROUVER
les
projets
de
conventions
de
réalisation
de
travaux
avec
les
propriétaires
riverains
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
des
ateliers
municipaux,
45
rue
de
Condé
à
Vouziers;
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
et
ces
avenants
éventuels
dans
le
cadre
de
la
bonne
mise
en
œuvre
du
chantier
de
construction ;
-
DE
CHARGER
le
Maire
de
bien
vouloir
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
en
signant
tout
acte
nécessaire
à
la
bonne
application
de
la
convention.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
--
Page
23
sur
26 c)
Renouvellement
de
la
convention
de
mission
d'accompagnement
des
collectivités
avec
les
Centres
De
Gestion
(CDG)
de
Meurthe
et
Moselle
et
des
Ardennes
pour
la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
Point
présenté
par
Karine
ODIENNE
Depuis
2018,
la
commune
de
Vouziers
a
adhéré
à
la
mission
d'accompagnement
des
collectivités
avec
les
CDG
de
Meurthe
et
Moselle
et
des
Ardennes
pour
la
mise
en
conformité
des
traitements
de
données
à
caractère
personnel
au
règlement
général
de
protection
des
données
(RGPD).
La
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
convention
qui
prendra
fin
en
décembre
2026.
Pour
information,
cela
a
représenté
un
cout
en
2024
de
33.25
€.
Ce
montant
sera
un
peu
plus
important
en
2025
puisque
la
cotisation
est
calculée
à
partir
d'un
taux
de
0.057
%
de
la
masse
salariale.
kXk*X
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT:
la
nouvelle
règlementation
sur
la
cybercriminalité
et
cybersécurité
peut-elle
être
intégrée
pour
aller
chercher
des
subventions
supplémentaires
pour
sécuriser
nos
besoins
informatiques
?
Qui
va
gérercette
Veille,
la
Ville
où
la
Communauté
de
communes
?
Karine
ODIENNE
: notre
agent
informatique
est
mutualisé
à
50/50
mais
il
ne
peut
pas
faire
seul
tout
ce
qui
est
demandé
par
la
réglementation.
On
n'arrive
pas
à
mettre
en
œuvre
les
dispositions
en
totalité.
Depuis
notre
adhésion
en
2018,
plusieurs
agents
ont
été
désignés
référents
RGPD , certains
ont
quitté
la
Collectivité
ou
cessé
leur
participation.
Il
est
difficile
de
positionner
un
agent
avec
du
temps
sur
cette
mission.
Jean-Baptiste
MACHINET:
au
CNFPT
il y
a
des
modules
d'autoformation
de
3h
ou
de
3
x1
heure
durant
2
mois
sur
les
questions
de
cyberattaques,
et
cyberdéfense.
Cela
peut
déjà
bien
aider.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
;
-
D'AUTORISER
le
maire
à
désigner,
auprès
de
la
CNIL,
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité;
-
DE
DELEGUER
au
maire
le
renouvellement
de
la
convention
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
- __
D'AUTORISER
le
maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission ;
IV.
ENFANCE-JEUNESSE
:
Lancement
du
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
de
la
crèche
Le
Petit
Prince
Point
présenté
par
Fabien
COURTOIS
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
24
sur
26 La
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
Multi
accueil
Le
Petit
Prince
prend
fin
le
31
décembre
2025.
Ce
service,
ouvert
depuis
2012,
est
géré
depuis
le
début
par
l'association
Croix
Rouge
Française.
Pour
rappel,
l'actuelle
délégation
a
démarré
le 1°’ janvier
2020,
pour
une
durée
de
4
anset
a
été
prolongée
par
un
avenant
du
1° janvier
au
31
décembre
2025.
Ce
multi-accueil,
ouvert
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à 18h30,
est
situé
4
rue
de
l'agriculture
et
a
une
capacité
d'accueil
de
18
places.
AU
vu
du
contexte
financier
et
de
la
forte
augmentation
du
coût
du
service
pour
la
Ville
entre
2024
et
2025,
il a
été
décidé
en
2024
de
prolonger
le
contrat
par
voie
d'avenant
pour
un
an.
Ce
temps
supplémentaire
était
nécessaire
pour
étudier
l'offre
actuelle
des
différents
modes
d'accueil
et
prévoir
les
années
à venir.
Pour
donner
suite
à
la
réunion
d'échange
entre
membres
du
Conseil
municipal
qui
s'est
tenue
le
25
mars,
il est
proposé
de
reconduire
en
DSP
dès
janvier
2026
pour
une
durée
de
5
ans.
#k*k
Yann
DUGARD
:
la
proposition
de
5
ans
a
été
unanime
dans
la
réunion
pour
tenir
compte
de
la
temporalité
du
prochain
mandat.
Valentine
DION
:
quel
est
le
coût
du
cabinet
qui
a
rédigé
le
contrat
svp
?
Fabien
COURTOIS
: 9000€
pour
toute
la
prestation
d'accompagnement
depuis
son
début.
XkX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1411-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L 3000-1
et
suivants ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération ;
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
concession
de
service;
Considérant
les
prestations
et
investissements
attendus
du
concessionnaire,
décrits
dans
le
rapport
présenté ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
concession
de
service
pour
l'exploitation
de
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
type
multi-accueil
«
le
petit
prince
»
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
du
ler janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2030.
-
D'ACCEPTER
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentation,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
1411-1
et
suivants
du
CGCT.
- _
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à engager
et
mener
la
procédure
prévue
à
cet
effet
et
notamment
à
négocier
les
offres
présentées.
-
D'AUTORISER
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
25
sur
26 V.
RESSOURCES
HUMAINES:
Création
d'un
emploi
permanent
de
chef
de
service
de
Police
municipale
de
1*"°
classe
(Avancement
de
grade)
Point
présenté
par
Karine
ODIENNE
Dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade
au
sein
du
service
de
Police
Municipale,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
la
délibération
suivante
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L 313-1;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade;
Considérant
que
la
délibération
doit
préciser
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
permanent
de
chef
de
service
de
Police
municipale
de
À"
classe
par
suite
d'un
avancement
de
grade :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité :
=
DE
DECIDER
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
de
chef
de
service
de
Police
municipale
de
1°"
classe
à
compter
du
1°
mai
2025.
=
DE
PRECISER
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
KKkk
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à
21h30.
La
prochaine
séance
aura
lieu
le
mardi
3 juin
2025. KkKkX
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2025
-- Page
26
sur
26