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PLU - Annexes - annexes 1
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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 23 Annexe 1 PV CM 03 juin 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 1 sur 18
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 3 juin 2025
Présent-e-s :
Mme Martine BAUDART, Mme Marie-Claude BERGERY, M. Francis BOLY, M. Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT, Mme Eva DERVIN, M. Marc DESGEORGES, , M. Jean DUCASTEL,
Yann DUGARD, Mme Annie FESTUOT, Mme Agnès HAUDECOEUR, M. Christophe LEBON,
Mme Patricia LESUEUR, M. Jean-Baptiste MACHINET, M. Frédéric MULLER, Mme Françoise
PAYEN, M. Hubert RENOLLET, M. Frédéric VICTOR.
Excusé-e-s avec pouvoir de vote :
Mme Geneviève COSSON a donné pouvoir de vote à Mme Agnès HAUDECOEUR, Mme Valentine DION a donné pouvoir de vote à M. Jean-Baptiste MACHINET, M. Eric HUET a donné pouvoir de vote à M. Hubert RENOLLET, Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT a donné pouvoir de vote à M. Christophe LEBON , Nathalie MAROTEAUX a donné pouvoir de vote à Mme Françoise PAYEN.
Assistaient également :
M. Fabien COURTOIS, Directeur général des services mutualisés Mme Karine ODIENNE, Directrice générale adjointe des services mutualisés Mme Sophie BRAQUET, Responsable du pôle technique mutualisé Mme Elodie COURTOIS, Responsable du pôle Habitat-Urbanisme mutualisé Mme Anne PUIFOURCAT, Assistante du maire et de la direction générale des services mutualisés
Présidence de l’Assemblée :
M. Yann DUGARD ouvre la séance du Conseil municipal, remerciant les membres de leur présence.
Désignation du secrétaire de séance :
M. Yann DUGARD propose M. Marc DESGEORGES, lequel est désigné secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
***
POINTS INFORMATIFS
En visioconférence, présentation du label « Vouziers, ville ambassadrice du don d'organes » par le Dr Mouhsine ARBAOUI
M. ARBAOUI remercie le maire et les membres du Conseil municipal de l’accueillir en
visioconférence pour exposer la cause du don d’organes et saluer l’inscription de la ville de
Vouziers au label de « Ville ambassadrice du don d’organes ». Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 2 sur 18
Dans l’attente de signer la charte de ville ambassadrice, M. ARBAOUI présente l’action du
collectif « Greffes+ » créé il y a six ans et a lui-même participé à créer le Ruban vert en 2019,
symbole du don d’organes.
Docteur ARBAOUI :
« La question du don d’organes est bien connue des français puisque par sondage, plus de 80% y sont favorables mais le moment venu seulement de 36 à 50% selon les régions, environ passent à l’acte.
Ce qui nous laisse perplexes, car le refus entraîne la perte de greffons, allonge les délais d’attente et jusqu’au décès pour ceux qui n’ont pas pu recevoir une greffe à temps.
Ainsi, chaque année, nous enregistrons de 800 à 1000 décès de patients qui étaient en attente de greffe et qui auraient pu survivre grâce à un don.
Alors pourquoi faire des villes ambassadrices sur la question du don d’organes ?
Pour en parler largement, lever les tabous et montrer que nous pouvons tous être concernés un jour ou l’autre pour nous-même ou pour un proche.
Le diabète, l’hypertension artérielle, l’insuffisance rénale sont des maladies chroniques très répandues qui demandent des greffes un jour ou l’autre.
Plus de 20% des français souffrent de diabète et plus de 30% ont de l’hypertension artérielle. Ce fort niveau de prévalence dans la population montre clairement que nous avons plus de chance d’être du côté du demandeur que du donneur.
C’est la raison pour laquelle le collectif « Greffes+ » a jugé utile et indispensable de parler davantage de ces situations fréquentes pour que le don s’organise.
Nous sommes tous automobilistes et connaissons tous la gravité de certains accidents. Tout le monde doit réfléchir pour s’organiser en amont et éviter les refus le moment venu.
Lorsqu’un proche est en mort encéphalique, on n’ose pas prendre la décision. C’est trop difficile. Mais si la personne a annoncé sa décision en amont alors, c’est plus simple. On est déchargé de ce poids. Encore faut-il que la famille ait connaissance de la position du défunt.
En tant que médecin urgentiste du groupe hospitalier depuis près de 25 ans, je m’engage sur ce dispositif dans le Sud-Ardennes et depuis 2 ans j’incite les villes de ce bassin à devenir des villes ambassadrices.
Parce que notre région effectue un important travail de coordination hospitalière.
Par exemple, le CHU de Charleville Mézières est un des plus actifs en termes de coordination au niveau national avec des médecin très impliqués dans le don d’organes, ce qui n’est le cas dans toutes les régions françaises.
En revanche, la région Grand-Est est un désert des villes ambassadrices. En Ardennes, Sury et Villers-Semeuse sont actuellement ambassadrices. Dans la Marne, Reims et Verdun dans la Meuse, le sont également. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 3 sur 18
Charleville-Mézières est en contact avec la coordination. C’est pourquoi je continue de m’engager pour cette cause dans notre département car la population Ardennaise est généreuse et peut tout à fait s’inscrire dans ce mouvement.
C’est pourquoi, lorsque j’en ai parlé à M. DUGARD, il m’a invité à venir vous présenter le sujet ce soir et à engager Vouziers à devenir la 3ème ville ambassadrice des Ardennes, ce dont je le remercie et vous remercie également pour votre accueil.
***
Yann DUGARD : merci Docteur ARBAOUI pour ces explications et pour la démarche que
vous portez. Y a-t-il des questions ?
Jean-Baptiste MACHINET : bonsoir et merci pour cette présentation. Ma question est en
quoi s’engage la ville en signant cette convention ? Au-delà de la pose de panneaux, y a-t-il
des sensibilisations à effectuer ? Quelle forme prend cette collaboration ?
Dr Mouhsine ARBAOUI : cet engagement est formel, citoyen. Il n’y a aucune clause
contractuelle vis-à-vis de la ville. C’est une déclaration de solidarité nationale qui vise aussi
à remercier les familles de patients donneurs d’avoir participer au don et à la réflexion.
Le seul engagement demandé à la ville est de réaliser une fois par an au minimum, une
action de vulgarisation de cette cause à travers les médias locaux, des manifestations
diverses à décider selon votre choix.
Mettre des panneaux est déjà un engagement fort qui peut être prolongé par des actions
ponctuelles médiatisées pour élargir la connaissance du système de don d’organes. Si cette
action, permet de rapporter un donneur, cela permet de sauver quatre ou cinq vies. C’est
énorme déjà.
La ville pourra naturellement s’appuyer sur notre réseau de coordination du don d’organes
à travers moi (Dr ARBAOUI) ainsi que ma collègue infirmière référente.
J’espère pouvoir me déplacer un jour à Vouziers pour participer à un débat sur ces
questions.
Y compris le corps médical doit élargir sa conscience des bienfaits du don d’organes. La
mort d’un patient peut se traduire par la reprise d’une vie normale pour un autre. C’est
formidable.
Et puis il y a aussi la question du coût des soins pour la collectivité.
Une dialyse rénale (80% des besoins de greffes) coûte 70 000€ par an s’il n’y a pas de
complication. Le suivi de la greffe coûte 14 000€ par an. En 3 ou 4 ans, la greffe est amortie
et la société commence à économiser de l’argent et peut redistribuer sur d’autres soins.
Yann DUGARD : merci Docteur. Pour répondre au questionnement des membres du
conseil municipal symboliquement, la date nationale retenue pour célébrer le don
d’organes est le 22 juin.
Les quatre entrées de ville seront marquées par un panneau au ruban vert. Aussi, je souhaite
construire une conférence d’information à la population avec des professionnels de santé .
Je vous informerai des avancées de ce temps fort le moment venu. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 4 sur 18
Je voulais vous partager aussi, qu’à l’occasion de l’accueil de l’association « Une rose un
espoir » en mai dernier, pour transmettre son don de plus de 100 000€ à la lutte contre le
cancer, une famille m’a annoncé que leur petite fille a été sauvée grâce à un don d’organe.
Cette famille aimerait témoigner. Les Dr DUMONT et NANJI sont également prêts à
participer. Nous sommes sur le choix d’une date et finaliser les contours de cette
conférence. Nous essaierons d’associer la signature de la charte qui n’est pas urgente en soi
mais qui sera la concrétisation de notre engagement de ce soir.
Ensuite beaucoup de choses peuvent être inventées pour faire vivre la ville ambassadrice
du don d’organes comme planter un arbre, organiser un concours auprès des scolaires, ou
autre.
Je reviendrai vers vous pour cela Dr ARBAOUI.
Dr Mouhsine ARBAOUI : ce sera avec plaisir, nous prendrons date pour signer cette charte.
Encore merci pour votre invitation et les prolongements qui s’ouvrent pour la promotion du
don d’organes. Bonne soirée à tous.
Yann DUGARD : Encore merci Dr ARBAOUI pour avoir pris sur votre temps.
Salut collectif des membres du conseil municipal.
Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Présentation par Sophie BRAQUET
Pour mémoire, le PCS est un outil d’aide à la décision pour définir l’organisation de la
commune pour Alerter, informer, protéger et soutenir la population face aux risques
connus.
Le Conseil Municipal du 12 février 2024 :
A pris acte du lancement de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
A nommé Francis BOLY, adjoint au maire, référent risques majeurs, chargé de mener à bien
la mise en place du PCS.
Le PCS est terminé et actif depuis le 5 février 2025 (date de l’arrêté municipal)
Il doit être présenté au Conseil Municipal, conformément à l’article R 731-3 du code de la
sécurité intérieure.
Et maintenant…. Que se passerait-il en cas de risque majeur ??
Sophie BRAQUET présente une fiction autour d’un exemple de risque « cas d’inondation
de la rue de l’Aisne »
« Le niveau de l’Aisne monte énormément. Sous quelques heures, le secteur de la rue de
l’Aisne sera complètement inondé… »
Le maire déclenche le PCS en lien avec la préfecture et le commandant des
opérations de secours (pompiers) Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 5 sur 18
Le poste de commandement communal est installé au salon d’honneur de la mairie.
Il est composé d’élus, de la direction, d’agents réquisitionnés et comprend :
- Le pôle secrétariat/communication
- Le pôle responsable des actions communales
- Le pôle Logistique/matériel/sécurité
- Le pôle accueil/hébergement/ravitaillement
Le poste de commandement organise :
- L’alerte à la population concernée (hauts parleurs, porte à porte tant que
l’eau n’est pas montée puis en barque, phoning, sirène, passage sur les
radios…)
- La sécurisation des zones dangereuses, l’adaptation de la circulation
- L’aide à l’évacuation de la population
- Le recensement et l’accueil des sinistrés à la salle des fêtes de Vouziers
- La gestion et le suivi du retour à la normale (nettoyage, accompagnement
des sinistrés...)
***
Yann DUGARD : nous avions déjà eu un échange en février 2024 au sujet de l’élaboration
de ce document.
Pour mémoire, nous avions eu aussi un sinistre avec un bâtiment de six appartements en
feu. Il nous avait fallu réagir et avions utilisé la Salle des Fêtes.
Selon l’exemple que nous montre Sophie, nous voyons bien que ce type de situation
d’urgence met en stress et le moyen d’y répondre le plus sereinement possible est d’avoir
un cadre.
Concernant les inondations, il y a 4 ou 5 ans j’avais effectué un porte-à-porte rue de l’Aisne,
qui nous avait permis de constater que l’Aisne montait de 20 cm/h, beaucoup plus vite
que la Meuse.
L’augmentation se fait par vague et l’application VIGICRUES montrait les ondulations
importantes dans ce secteur.
L’outil qu’est le Plan communal de sauvegarde permet de réagir de façon organisée et
méthodologique, en espérant ne jamais avoir à l’actionner pour notre population.
***
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la présentation du Plan communal de sauvegarde.
*** Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 6 sur 18
M. le maire rappelle que la séance est enregistrée à des fins de retranscription des débats du Conseil municipal, et rappelle également aux membres du Conseil municipal de bien vouloir sortir de la salle si un point à l’ordre du jour les concerne personnellement ou de près, et de revenir en salle une fois le vote acquis.
*****
INFORMATIONS DU MAIRE
Place Carnot :
Les travaux se poursuivent dans de bonnes conditions. Une fois le pavage finalisé sur l’allée
centrale puis sur le parvis de l’Hôtel de Ville, la pose de l’enrobé sera réalisée par STP Vence
à la mi-juillet.
Cette étape marquera la fin de la phase 1 et la réouverture de la rue Ouest et de la moitié du
parking de la place Carnot. La phase 2 sera lancée aussitôt pour finaliser l’aménagement
sur la partie Est de la place.
Travaux :
Le chantier de modernisation des ateliers a démarré : la station de lavage est réalisée, le
plancher de la dalle du futur bâtiment a été mis en place et la dalle est coulée.
Concernant les Tourelles, une campagne de collecte de dons en lien avec la Fondation du
patrimoine va être lancée fin juin-début juillet en vue de réhabiliter les deux Tourelles côté
cinéma rue Gambetta. Le coût est fixé à 9 806 € HT.
Le recours au financement participatif à déjà été utilisé pour la restauration du tableau de
la Sainte famille.
Dans le mois à venir, Nadège Lampson effectuera une présentation personnalisée aux
associations qui exercent leurs activités dans le bâtiment.
Le marché concernant les travaux de voirie pour l’année 2025 a été lancé le 21/05. La date
limite pour la réception des offres est fixée au 20/06/2025 à 12h00.
Dans les mois à venir, la couche de roulement de plusieurs tronçons de routes
départementales sera renouvelée par le Conseil Départemental. Les secteurs concernés
sont les suivants :
o Au niveau de l’entrée d’agglomération rue de L’Aisne
o Entre le rond-point de l’Argonne et l’entreprise DUFILS
o Devant le bar/tabac rue Bournizet dans le périmètre ou les trottoirs vont être
complètement refaits par la ville dans le cadre du marché de travaux de voirie
o Devant la place Carnot jusqu’à l’intersection avec la D983 (route d’Attigny)
o Rue de Condé depuis l’intersection avec la rue Chanzy et le parking au niveau
des ateliers.
Un chantier participatif de création d’un terrain de pétanque incluant des travaux des
services techniques est en cours à Blaise. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 7 sur 18
Un arrêté limitant l’usage de l’eau a été publié : les services techniques utilisent les
différentes cuves de récupération d’eau de pluie et un rendez-vous est prévu avec le club
de foot pour leur expliquer la procédure d’arrosage du terrain avec l’eau de la cuve de
récupération d’eau de pluie mise en place en 2024 au stade.
Quelques informations par rapport au projet d’espace associatif Jane Delouche à Vrizy :
La première version de l’esquisse présentée par le maitre d’œuvre LILI ET RAMI ne donnait
pas satisfaction. Une nouvelle esquisse, davantage conforme aux attentes du groupe de
travail et de l’association, a été présentée au groupe de travail le 19 Mai dernier à Vrizy.
L’implantation du bâtiment sera derrière le terrain de Tennis, un carbet sera mis en place
avec quelques aménagements paysagers. Une subvention DETR a été attribuée sur ce
dossier pour un montant de 125 000 €.
Concernant le projet de réseau de chaleur à Vouziers, l’étude de faisabilité a été présentée
à l’ensemble des structures qui pourraient utiliser le réseau de chaleur à savoir :
Habitat 08 pour les immeubles Drouot,
Le Conseil Départemental pour le collège,
La gendarmerie,
La Communauté de Communes pour le centre aquatique,
La ville de Vouziers pour les gymnases, la mairie, la salle des fêtes, le CPR, la crèche.
La prochaine étape à court terme est l’envoi d’un courrier de la ville de Vouziers demandant
officiellement aux structures qui utiliseraient le réseau de chaleur si elles ont l’intention de
s’engager à consommer la chaleur par ce réseau pour chauffer leurs bâtiments.
Affaires générales :
Dans le cadre des délégations que m’a confié le conseil municipal, je vous informe que j’ai
pris la décision de vendre le véhicule Mitsubishi acheté en 2007 (2779 SP 08) à M. David
SIMON pour un montant de 900 € net. Ce véhicule n’était plus utilisé car n’est pas passé au
contrôle technique et comportait trop de frais de réparation.
Jury criminel de la cour d’assises des Ardennes : tirage au sort
L'article 261 du code de procédure pénale dispose que, dans chaque commune, le maire tire
au sort dans la liste électorale un nombre de noms 3 fois supérieur à celui fixé par l'arrêté
préfectoral pour la circonscription, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle
des jurés auprès de la cour d’assises des Ardennes
Sachant que la ville de Vouziers doit désigner pour 2026, 3 jurés d’assises, il est communiqué
au Conseil Municipal la liste des 9 noms tirés au sort à partir d’un programme spécifique du
logiciel des élections.
Ressources Humaines : Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 8 sur 18
Nomination stagiaire au grade d’adjoint technique de Dominique HUSSON agent des
services techniques au 1er septembre 2025 à l’issue d’un contrat aidé de 20 mois et de 6 mois
de CDD.
Nomination d’Amandine GIOLAND agent périscolaire au grade d’adjoint technique
principal 1ère classe à la suite d’avancement de grade.
Création en conseil communautaire du 19/06/25 d’un emploi d’adjoint technique principal
de 2ème classe avec possibilité de recourir à un contrat aidé, pour exercer les fonctions
d’agent des services techniques polyvalent en raison du départ en retraite de Jean Marc
THIERY au 31/08/2025.
POINTS DELIBERATIFS
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 01/04/2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025 figure en annexe I.
Agnès HAUDECOEUR : il est nécessaire de modifier la délibération concernant la
subvention attribuée au FJEPCS.
« Je ne prenais pas part au vote puisque j’étais sortie de la salle. En revanche, M. Jean-
Baptiste MACHINET a bien participé au vote. Il faut rétablir cette information svp ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er avril 2025,
avec les remarques prononcées.
- DE CHARGER le Maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette
délibération.
II. TRAVAUX
a) Convention d’individualisation des compteurs divisionnaires place Carnot
Présentation par Sophie BRAQUET
Dans son nouvel aménagement, la place Carnot dispose d’un compteur général d’eau
potable situé sur la rue Est de la place.
En aval de ce compteur, il existe un réseau et trois compteurs divisionnaires appartenant à la ville de Vouziers :
- Un compteur alimentant les bornes escamotables ;
- Un compteur alimentant le foodtruck EST ;
- Un compteur alimentant le foodtruck OUEST.
Dans la situation actuelle, la ville reçoit une seule facture pour l’ensemble de l’eau alimentant les foodtrucks et les bornes escamotables de la place Carnot. La facture est composée des frais d’abonnement du compteur général et du volume consommé. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 9 sur 18
Afin de dissocier les consommations des bornes escamotables, du foodtruck EST et du foodtruck OUEST, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention d’individualisation des contrats de fourniture d’eau dont le projet a été transmis au Conseil Municipal.
En signant cette convention, la ville recevra quatre factures : - La facture comprenant les frais d’abonnement du compteur général (au nom de la ville de Vouziers) ;
- La facture comprenant les consommations des bornes escamotables (au nom de la ville de Vouziers) – pas d’abonnement ;
- La facture comprenant les consommations du foodtruck EST (au nom de la ville de Vouziers si les consommations restent incluses dans les frais de place des foodtrucks, avec une possibilité dans l’avenir de demander à un foodtruck d’avoir un contrat de fourniture d’eau potable directement avec le SSE) – pas d’abonnement ;
- La facture comprenant les consommations du foodtruck OUEST au nom de la ville de Vouziers si les consommations restent incluses dans les frais de place des foodtrucks, avec une possibilité dans l’avenir de demander à un foodtruck d’avoir un contrat de fourniture d’eau potable directement avec le SSE) – pas d’abonnement ;
Cette convention permettra un meilleur suivi annuel des consommations d’eau potable liées aux différentes activités de la place Carnot et laisse la possibilité dans l’avenir, de demander à un foodtruck de signer directement avec le SSE un contrat de fourniture d’eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER la convention d’individualisation des compteurs de la place Carnot ;
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
b) Attribution du marché de travaux pour la modernisation de l’éclairage public
Présentation par Sophie BRAQUET
Depuis 2022, la ville de Vouziers a pour projet de lancer un programme de rénovation des installations d’éclairage public à Vouziers, Chestres et Blaise.
L’objectif est de mettre aux normes les armoires de commande, de faire des économies d’énergie par la mise en place de luminaires de type LED et d’améliorer l’exploitation du parc d’éclairage public.
La ville de Vouziers a, dans un premier temps, fait réaliser un audit du parc d’éclairage public par la société MANERGY CONSEIL.
Par suite de cet audit, le bureau d’étude MANERGY CONSEIL a aidé la ville de Vouziers à lancer un marché à bon de commandes concernant la maintenance et le renouvellement des installations d’éclairage public sur une durée de 4 ans. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 10 sur 18
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans ce cadre, un Avis d’appel public à la concurrence a été lancé sur www.xmarches.fr , au BOAMP (n°25-25389) le 05/03/2025 pour la passation d’un marché ayant pour objet la maintenance et le renouvellement des installations d’éclairage public de la Ville de Vouziers et ses communes associées Blaise et Chestres.
La date limite de remise des offres était fixée au 31/03/2025 et a été prolongée au 09/04/2025 à 12h00.
Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA), en application notamment de l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Une question a été posée sur la plateforme par un soumissionnaire le 25 mars 2025 à laquelle a été apportée une réponse le 26 mars 2025.
2 plis ont été réceptionnés dans les délais par voie dématérialisée.
Aucune excuse n’a été réceptionnée.
Le marché n’a pas été alloti en raison du caractère homogène des prestations à réaliser.
Les offres sont valables 120 jours.
L’analyse des offres, prévue au règlement de consultation, est basée sur les critères suivants :
Prix : 55 %
Valeur technique jugée en fonction du mémoire technique : 45 %
Décomposé comme suit :
o Moyens humains : 5 points
o Moyens matériels : 10 points
o Qualité des prestations : 15 points
o Planning de l’opération : 15 points
Les offres sont classées après addition des notes.
La recevabilité des offres est appréciée notamment par référence à l’article 5.4 du règlement de consultation.
Le rapport d’analyse des offres et le classement final ont été présentés au conseil municipal.
Les offres sont classées après addition des notes.
Classement final proposé à l’issue de l’analyse des offres :
Rang Entreprises Notation critère
technique
Notation critère
prix
Total
1 SCEE 45 55 100
2 SPIE 45 47.3 92.3 Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 11 sur 18
Pour rappel, les montants indiqués ont pour but de comparer les candidats, l’engagement des bons de commandes sera réalisé conformément au 3.2 du CCAP dans les limites fixées au 1.6 du CCAP.
***
Yann DUGARD : une précision sur ce chantier de modernisation. J’ai souhaité conditionner
le déploiement par la sécurisation des armoires électriques pour les agents en
interventions.
Sophie BRAQUET : pour information, nous allons réunir une commission spécifique pour
travailler le détail des plans de travaux.
Jean-Baptiste MACHINET : est-ce que l’ensemble des luminaires sont en LED ? Peut-on
connaître le gain en termes de consommation ?
Parce que si nous consommons moins, il serait possible de rallumer l’éclairage la nuit.
Yann DUGARD : le déploiement total s’effectuera sur plus de 4 ans.
Pour la même puissance consommée, on obtient une luminescence de + 30%. La LED est
très efficace, mais il est difficile ce soir de préciser plus.
Parmi les critères de modernisation, on peut obtenir un allongement du temps diurne par
une illumination douce qui s’adapte aux transitions d’éclairement. De plus, en allumant
toute la nuit, notre consommation restera inférieure à ce que nous connaissons aujourd’hui
avec un éclairage moindre.
Sophie BRAQUET : la réponse technique et quantitative de l’économie d’énergie figure dans
l’audit. Elle sera présentée sur la durée des 4 ans . L’économie d’énergie est un point crucial
à examiner tout au long du marché.
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : que va-t-on réaliser exactement avec 360 000€?
Yann DUGARD : on a envisagé un déploiement total sur 10 ans, avec plus de 800 points
lumineux sur la ville pour 3,5 à 4 millions €
Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : donc nous partons sur 10% des travaux à faire sur les 4
prochaines années
Yann DUGARD : Oui, on peut considérer ça. C’est un poste très onéreux.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE RETENIR le classement proposé ci-dessus ;
- D’ATTRIBUER le marché à l’opérateur économique SCEE de Rethel (08300), pour un montant minimum de 160 000 € et un montant maximum de 320 000 € HT pour la durée maximum du marché (4 ans) ; Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 12 sur 18
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
III. FINANCES
a) Création d’une AP/CP pour la modernisation de l'éclairage public
Présentation par Fabien COURTOIS
Dans le cadre de la mise en œuvre du marché pluriannuel relatif à la modernisation et au renouvellement de l’éclairage public, il est proposé de créer une AP/CP pour suivre budgétairement ce marché.
Afin de piloter les opérations d’investissement qui se déploient sur plusieurs exercices budgétaires, les collectivités ont la possibilité de recourir à la technique de l’AP/CP comme « Autorisation de Programme » / « Crédits de Paiement ».
L’AP/CP a l’avantage de permettre d’inscrire pour chaque exercice budgétaire le montant nécessaire de dépenses pour couvrir le besoin de l’année considérée.
Cela permet ainsi d’éviter d’inscrire l’intégralité de la dépense dès la première année de réalisation et de procéder à des reports successifs d’année en année.
Il s’agit donc d’une démarche plus réaliste sur le plan financier qui participe à la sincérité budgétaire.
De plus, une AP/CP peut être révisée pour prendre en considération l’évolution des dépenses tout au long de l’investissement.
Enfin, l’autorisation de programme est une sécurité car elle définit une enveloppe maximale qui ne peut être dépassée sans décision expresse du conseil municipal pour réévaluer cette autorisation.
Le marché de modernisation de l’éclairage public se déroulera sur une durée de quatre ans répartis sur 5 exercices budgétaires, de 2025 à 2029.
L’autorisation de programme et les crédits de paiement portent sur la dépense prévisionnelle TTC.
Cette opération est inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) présentée aux orientations budgétaires 2025.
***
Yann DUGARD : cette AP/CP comporte un intérêt pour moduler le déploiement si besoin
dans tel ou tel quartier avec plus ou moins de points lumineux, pour être cohérents selon
les armoires. Cela nous permettra de nous adapter au mieux.
Autorisation de programme
2025 2026 2027 2028 2029
384 000,00 € 96 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 € 72 000,00 €
Modernisation et renouvellement éclairage public
Crédits de paiement Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 13 sur 18
***
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER la création d’une autorisation de programme / crédits de paiement
(AP/CP) pour la modernisation et le renouvellement de l’éclairage public
- D’ACTER la provision de l’AP/CP comme présentée dans le tableau ci-dessus
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
b) Attribution de subventions aux associations sportives, culturelles et sociales
NOTA : les votes seront séparés. Chaque membre du Conseil municipal membre
d’un bureau ou d’un conseil d’administration – ou un membre de sa famille -
devra sortir avant la délibération.
Présentation par Françoise PAYEN
Jean-Baptiste MACHINET : qui doit se retirer de la salle exactement ? Les membres des
associations ou les membres des bureaux et des conseils d’administration ?
Karine ODIENNE : les simples adhérent-e-s restent dans la salle et peuvent voter.
Jean-Baptiste MACHINET : je demande la précision car nous allons voter des subventions
sur des critères scrupuleux que nous avons, nous-mêmes, voté il y a 2 ans.
Yann DUGARD : je suis d’accord avec toi, mais ce sont les textes et je propose que nous nous
y conformions.
La commission mixte sport, affaires culturelles et affaires sociales du 12 mai dernier a étudié
différentes demandes de subventions reçues depuis le début de l’année, et selon les critères
votés lors du conseil municipal du 28 mars 2023, a émis les avis suivants :
Les associations sportives Montant proposé Ne Prend Pas Part au Vote
Association L S'ADAPT 808
Association Top Jazz 1 212
Association sportive du Val de
l'Aisne 1 723
Christophe Lebon Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 14 sur 18
Badminton club vouzinois 813
Club nautique vouzinois 3 350
Club Omnisports Santé 589
Club de Tennis de Table de
Vouziers 561
Agnès Haudecoeur
Cercle d'échecs de Vouziers et de
l'Argonne Ardennaise 664
Centre sportif artistique et culturel
de Vouziers (CSAC) 196
Football club Terron 252
Handball club de Vouziers 1 800
Karaté club de Vouziers 1 018
La pétanque Vouzinoise 614
Les Archers de Taine 995
Rugby club Vouziers 1 103 Frédéric Courvoisier-Clément, Eva Dervin
Société de Tir l'Avenir de Vouziers 1 722
Tennis club Vouzinois 490
Twirling club Vouziers 518
Vélo club vouzinois 1 221
Vouziers Oxygène 805
Association sportive lycée collège
multisites 500
Office municipal des sports 1 526 Christophe Lebon, Eva Dervin
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Les autres associations :
Les associations diverses : Montant proposé Ne Prend Pas Part au Vote Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 15 sur 18
Souvenir Français, comité de
l’Argonne Ardennaise
2 000
Union Nationale des Combattants 500 Christophe Lebon, Marc
Desgeorges
Chorale Cécilia 150
Union Ardennaise des Forces
Françaises de l’Intérieur
150
Amicale des sapeurs-pompiers 500
Croix Rouge Française, délégation
locale
500 Nadège Lampson-Gueilliot
Secours Catholique 300
Le Chêne vert 150
Le Noël Ardennais 100
Aide à Domicile en Milieu Rural de
Vouziers et ses environs
150
Amicale des Donneurs de Sang
Bénévoles du Vouzinois
500
Association des Chasseurs en
plaine de Vrizy
250
Chasseurs aux Bois 250
Piégeurs 200
APPMA La raquette ardennaise 250
La jeunesse 500
Jane Delouche 500
A l'Aise Blaise 2 000 Valentine Dion
Comité d’animation et de loisirs de
Chestres
1000
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER chaque subvention telle que présentées ci-dessus.
- DE CHARGER le Maire ou son adjoint de signer tous les actes afférents à cette
délibération. Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 16 sur 18
IV. URBANISME :
a) Aménagement d’une déchèterie intercommunale : Avis sur les modalités de remise en état du site conformément à l’article R 512-46-4 du Code de l’Environnement
Présentation par Fabien COURTOIS
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 04/02/2025, a remis un avis favorable sur les modalités de remise en état du site de la future déchèterie intercommunale, sur la parcelle 726 de la section AM à Vouziers.
Or l’évolution de ce projet, porté par la communauté de communes, a pour conséquence de modifier la surface parcellaire puisque la future déchèterie couvrira les parcelles AM726 mais aussi ZH29, représentant une surface de de 26 900 m² (soit 2,69 ha).
Par conséquent, le Conseil municipal doit de nouveau remettre un avis quant aux modalités de remise en état du site à l’issue de l’arrêt de l’installation (alinéa 5° de l’article R.512.46.4 du Code de l’Environnement), pour tenir compte de cette évolution parcellaire.
Les modalités de remise en état, en cas de cessation des activités, restent identiques et sont décrites dans le synoptique suivant :
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Frédéric COURVOISIER-CLEMENT : nous parlons de la remise en état du site que l’on va
investir ?
Fabien COURTOIS : oui c’est cela Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 17 sur 18
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’EMETTRE un avis favorable quant aux modalités de remise en état du site de la
future déchèterie intercommunale, cadastrée AM 726 et ZH29 à Vouziers, telles que
présentées ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.
b) Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Présentation par Elodie COURTOIS
La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le second arrêt de projet du Plan
Local d’Urbanisme intercommunal de l'Argonne Ardennaise, arrêté par délibération du
conseil communautaire le 10 avril 2025.
Pour rappel, un premier arrêt de projet a eu lieu en mai 2024 avec consultation des
communes entre juin et septembre 2024. A cette occasion, le conseil municipal, lors de la
séance du 24 septembre 2024, a émis un avis favorable sous réserve de prendre en compte
les éléments suivants :
Supprimer la zone de jardins Njv au sud de la Cité Garcia et étendre le zonage UCv
et UZv à la place,
Réduire la zone de jardins situés à proximité des services techniques pour permettre l’agrandissement du site : classer en UCv les 2 parcelles de jardins (47 et 48) et identifier un emplacement réservé sur la parcelle 48
Modifier l’ER n°6 en ne laissant que la parcelle 21 en ER, les autres terrains appartenant déjà à la commune
Supprimer les ER n°8 et n°5 qui n’ont plus lieu d’être
Ajouter un ER sur la parcelle 39 au 14 rue Bara, en vue de la réalisation d’un
équipement nécessaire au fonctionnement des services de la collectivité
Ajouter un ER entre Blaise et Vouziers en vue de la réalisation d’une liaison douce le
long de la RD (4m de large)
Retirer les prescriptions graphiques relatives au patrimoine à protéger pour des
motifs d’ordres culturels, historique ou architectural, cette protection étant déjà
assurée par le Site patrimonial remarquable
Revoir l’identification des éléments de paysage à préserver pour des motifs d’ordre
écologique, en raison de l’absence de concertation avec les acteurs locaux et d’un
manque de justifications Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2025 - Page 18 sur 18
Ajouter des règles de clôtures en zone UC
Corriger une erreur cartographique sur un secteur d’OAP à Chestres
Rendre visible les limites de zones sur les plans
Mettre à jour le cadastre utilisé dans les fonds de plans.
Par courrier en date du 15 avril 2025, la communauté de communes sollicite à nouveau la
commune de Vouziers pour avoir son avis sur le 2e arrêt projet qui a fait l’objet de
modifications par suite du 1er arrêt et des retours des communes et des Personnes
Publiques Associées.
L’intégralité des observations émises par le conseil municipal ont été prises en compte dans
ce nouveau dossier, à l’exception du fond cadastral qui sera mis à jour pour l’approbation du
document.
À la suite de cette consultation, une enquête publique est prévue en septembre/octobre
pour une validation début 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE REMETTRE un avis favorable sur le second Projet de PLUi arrêté le 10 avril 2025 par
le conseil communautaire ;
- D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
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L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 20h18.
La prochaine séance aura lieu le mardi 23 septembre 2025.
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Le Maire,
Yann DUGARD
Le Secrétaire de séance,
Marc DESGEORGES