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Déliberation - DELIB 15 2026 Constitution commission appel d'offres permanente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 2026 Constitution commission appel d'offres permanente)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Nancy
c
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
ommune
de
!
Le
Seichamps
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
Mme
le
Maire,
adressée
le
24/03/2026
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a eu
lieu
Salle
du
Conseil
municipal.
Nombre
de
membres
dont
la
conseil
doit
être
composé
: .. 29
Présidence
: Catherine
KRIER
Nombre
de
conseillers
en
gxorclre
iaaiiaantiss
29
Etaient
présents
:
Date
de
convocation
:
24
mars
2026
KRIER
Catherine,
ALBALADEJO
Nicolas,
ARNAIZ
DE
LAFUENTE
Miguel,
ASSIAKH
Lucie,
DENAIX
Christine,
DOUTÉ
Fabien,
DUBAS
Patrick,
FORTINI
Roland,
GUILLIN
Stéphane,
HURET
Emmanuelle,
IUNG
Romaric,
KACZMAREK
Laëtitia,
KUJAWA
Patrick,
LANUEL-LE
MARECHAL
Yveline,
LAPOINTE
Annie,
LEFEUVRE
Patrice,
LEFEVRE
Mélanie,
LHUILLIER
Aurélien,
LHUILLIER
Laurence,
MARIN
Marie-Pascale,
MARTIN
Frédéric,
MASSON
Camille,
MOINE
Philippe,
NORMANT
Vincent,
PARET
Evelyne,
RAMISCH
Isabelle,
SEFIANI
Siham,
THIVET
Laura,
VERON
Armelle,
Absents
représentés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Christine
DENAIX
Membres
Présents.
29
Absents
représentés... iii
ui
0
Absents:is
sn
nr
ocennrtntennrenseeness 0
Votants...
29
Délibération
DELIB
15 2026
Constitution
d’une
commission
d'appel
d'offres
permanente
—
Rapporteur
:
Catherine
KRIER
Il
convient
de
désigner
les
membres
composant
la
Commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
la
Commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
et
de
5
membres
du
Conseil
Municipal
(article
L
1411-5
CGCT).
me men pynt tam amd t Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 10/04/2026 à 13h19 Réference de l'AR : 054-215404989-20260330-DELIB_15_2026-DE Ces
membres
disposent
d'une
voix
délibérative.
Des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités. Les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
à
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
:
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
:
Titulaires
Suppléants
Roland
FORTINI
Aurélien
LHUILLIER
Patrick
KUJAWA
Laëtitia
KACZMAREK
Vincent
NORMANT
Lucie
ASSIAKH
Patrick
DUBAS
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE
Siham
SEFIANI
Laura
THIVET
Liste
Seichamps
pour
Tous
:
Titulaires
Suppléants
Laurence
LHUILLIER |
Stéphane
GUILLIN
Philippe
MOINE
Yveline
LANUEL-LE
MARECHAL
Armelle
VERON
Frédéric
MARTIN
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
29
A
déduire
(bulletins
blancs)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
: 5,8 Ont
obtenu
:
Nombre
de
Désignation
Nombre
de
voix
sièges
Nombre
de
G
de
Reste
sièges
attribués
des
listes
obtenues
attribués
au
au
bius:fort
rosté
quotient
P
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
28
$
66
1
Liste
Seichamps
pour
Tous
6
1
0,2
9
Sont
proclamés
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente
:
Liste
Seichamps
un
Nouvel
Elan
:
Titulaires
Suppléants
Roland
FORTINI
Aurélien
LHUILLIER
Patrick
KUJAWA
Laëtitia
KACZMAREK
Vincent
Lucie
ASSIAKH
NORMANT
Patrick
DUBAS
Miguel
ARNAIZ
de
la
FUENTE
Groupe
Seichamps
pour
Tous : Titulaires
Suppléants
Laurence
Stéphane
GUILLIN
LHUILLIER
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
31
mars
2026
Catherine
KRIER,
Maire.