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Déliberation - subventions 2015 aux associations
Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - subventions 2015 aux associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
vaulxevelin
Nombre de membres
Ant. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 39
Objet
15.04.0278
Subventions 2015 aux associations
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2015
Compte rendu affiché le 05 mai 2015
Date de convocation du Conseil municipal le 22 avril 2015
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Kaoutar DAHOUM
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKIAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu KISCIHER, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan
MARGUE, Josette PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima
KAOUAH, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie
COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Patrick
MANDOLINO.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Mourad BEN DRISS à Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Patrick MANDOLINO,
Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Nordine GASMI, Sophie CHARRIER,
Dorra HANNACHI, Nawelle CHHIB
Membre démissionnaire : Marie-France VIEUX-MARCAUD RAPPORT DE MADAME LAKEHAL
Mesdames, Messieurs,
La ville de Vaulx-en-Velin bénéficie d’un grand dynamisme associatif. Nombreuses sur le territoire, les associations interviennent dans des domaines aussi variés que la solidarité et lentraide, le lien social, les mémoires, la culture, la vie économique, l’éducation, le développement durable, cte. Qu’elles soient bénévoles ou professionnelles, ces associations jouent un rôle primordial dans la vie locale, au contact direct des habitants.
L’équipe municipale souhaite consolider le soutien apporté à ces associations. Celui-ci peut se
traduire par des aides financières, mais aussi par une aide logistique, par la mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel, ou encore par un accompagnement des bénévoles dans leur action (aide au montage dc dossiers, formation, etc.).
Trois cas de figure existent pour l’attribution d’une subvention de la Ville :
- vote dans le cadre du budget primitif de la collectivité,
- vote dans le cadre du budget supplémentaire,
- délibération spécilique en conseil municipal.
En 2014, certaines associations ont également perçu de la Ville :
- des subventions dans le cadre du Contrat Educatif Local,
- des subventions pour la coordination et l’organisation d’une fête de quartier, - des subventions dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Pour mémoire, les associations peuvent également se tourner vers d’autres dispositifs et institutions :
- Politique de la ville : CUCS (bientôt: Contrat de Ville), Fonds micro-projets habitants
(FPH), Fonds en faveur du lien social et du mieux vivre ensemble (ex Fonds Associatif Local)
- Contrat Enfance Jeunesse
- Autres collectivités: Europe, Région, Métropole (et Département jusqu’à fin 2014), autres communes, cc.
- Des fondations privées financent également certains projets associatifs.
Enfin, certaines associations ont développé ou travaillent à développer une prestation destinée au
périscolaire, qui fait l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
AR
L’année 2015 est une année de transition pour la Ville dans ses rapports avec les associations. La municipalité a en effet à cœur de reposer les bases d’un partenariat transparent et équilibré avec le monde associatif.
Cette transition passera, en premier lieu, par la mise en place d’une procédure claire et unique de
demande de subvention. Le constat établi après un an d’exercice de mandat est en effet alarmant : il n’existait pas, jusqu'ici, de dossier de demande de subvention permettant aux associations de ainsi pu percevoir, durant plusieurs années, une subvention annuelle sans en faire la demande
expresse. De même, en dehors du suivi des plus grosses associations, aucun bilan ou retour
n’était jusqu’à présent exigé des associations concernant l’utilisation des fonds publics perçus.
La municipalité a engagé un travail de fond destiné à poser les bases de nouveaux rapports entre les associations et la Ville. Cette évolution passera par la mise en place d’écrits permettant
d’attester, d’une part, des demandes de subvention et, d’autre part, du bilan de leur utilisation.
Un état des lieux est également en cours concernant la mise à disposition de locaux aux
associations, afin de valoriser davantage cette partie du soutien municipal.
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2016, il sera ainsi demandé aux associations qui
souhaitent obtenir une subvention municipale de remplir un dossier de demande spécifique qui
sera ensuite étudié par une commission composée d’élus et de techniciens. Cette procédure permettra aux associations de mieux valoriser leurs projets et leur action sur le territoire, tout en rendant plus lisibles les modalités d’obtention du soutien municipal.
Toutes ces évolutions se feront dans le cadre d’un dialogue transparent et pédagogique avec les associations, afin de les accompagner au plus près de leurs besoins et de leurs questions, tout en
leur permettant de s’adapter progressivement aux nouvelles procédures.
RE
Dans l’attente de la mise en place du dossier de demande de subvention, qui sera effectif dès
septembre 2016, un premier travail a été mené sur les subventions 2015 afin d’examiner
l'opportunité du soutien financier de la Ville aux associations subventionnées depuis plusieurs années. Pour cette année de transition, et malgré un contexte budgétaire contraint, la plupart des
subventions qui sont proposées correspondent à une reconduction des sommes versées antérieurement. Certaines orientations ont néanmoins sous-tendu l’examen des demandes :
ancienneté des associations sur le territoire, évaluation de l’activité réalisée, valorisation des
locaux mis à disposition, harmonisation du soutien aux associations d’habitants, distinction entre
les demandes de subvention pour le fonctionnement de l’association ou pour l’organisation d’une
manifestation spécifique, etc.
Lors du conseil municipal du 20 mars 2015, le budget primitif a entériné le vote d’une enveloppe
globale destinée au soutien de la vie associative. Le tableau ci-annexé présente l'affectation de
certains de ces crédits au monde associatif. Il réserve, également, des lignes de crédits dits « non
affectés » aux demandes de subvention toujours en cours d’instruction et d’examen.
Ce tableau reflète la variété et la richesse de notre monde associatif. Il met aussi en lumière
l'importance du soutien financier accordé aux associations vaudaises.
Parmi ces associations, la municipalité a tout d’abord choisi de maintenir un niveau stable de
soutien aux centres sociaux et à la MJC. Ces structures accueillent en effet, autour des valeurs d’éducation populaire, de très nombreux habitants de la Ville et participent pleinement à la
cohésion sociale du territoire. Avec l’arrivée actuelle et à venir de nouvelles populations, ces associations ont plus que jamais vocation à jouer un rôle prépondérant dans l’accueil et l'intégration des nouveaux habitants. L'accompagnement de ces structures est donc une priorité pour la Ville, qui a d’ores et déjà réuni le comité des financeurs afin d’anticiper les besoins à
venir. Dans un contexte financier particulièrement contraint, l’enjeu consiste en effet à permettre une lecture partagée des perspectives et des besoins de ces associations, afin de leur permettre de sécuriser leur intervention sur le territoire, en adéquation avec les besoins des habitants. Ces quatre structures bénéficient en outre de locaux mis à disposition à titre gracieux par la Ville ainsi que, le cas échéant, de personnels mis à disposition. L'ensemble de ces dispositions fait l’objet de conventions entre la Ville et chacune des associations.
L'emploi et l’insertion sont par ailleurs des thématiques prioritaires pour la municipalité. Les enjeux sont fondamentaux sur le territoire et un travail de réflexion est en cours afin d’optimiser
la coordination globale et le suivi des différents dispositifs qui coexistent sur la Ville, Le soutien à la Mission Locale a notamment été renouvelé dans des mesures identiques, l'insertion des
jeunes constituant une priorité forte pour la Ville. La Mission Locale est également accueillie
dans des locaux municipaux à titre gracieux.
De même, une réflexion plus étroite sur la question économique, en lien avec la Métropole dont
c’est la compétence, est en cours et sera présentée ultérieurement.
Les associations oeuvrant pour la solidarité locale et l’entraide sont nombreuses et très actives
sur le territoire. Certaines d’entre elles, dont l’action est bien ancrée sur la ville, souhaitent
bénéficier de subventions pour le fonctionnement global de leur structure. C’est le cas par
exemple de Frameto, de Passerelles Horizons (qui bénéficie également d’un local municipal de 191m? à l’espace Lamaze), du Secours Catholique, et du Secours Populaire (hébergé à titre
gracieux à l’espace Lamaze dans un local de 243m?). D’autres, plus récentes, témoignent d’un véritable engagement sur le territoire et cherchent à développer encore leur action (Bâtir
Ensemble qui œuvre notamment sur le sud de la commune, Le Bien des Bambins dont l’action
vient de se relocaliser dans le centre de Vaulx-en-Velin). Certaines enfin, anciennes et connues, traversent des difficultés conjoncturelles et demandent un soutien ponctuel à la Ville : c’est le cas notamment de Cannelle Solidarité, que la municipalité souhaite accompagner dans le
rétablissement d’une situation financière saine, afin que l’action en direction des femmes et des
familles puisse continue de se tenir dans les meilleures conditions.
Il est par ailleurs proposé d’accorder au Monde Réel la somme de 80 000 euros pour l’année
2015, somme dont le montant a d’ores et déjà été versé par le biais d’un acompte. Depuis la perte
de l’agrément « Centre Social » attribué par la CAF il y a plusieurs années, l’association exerce
en effet une action dont le rayonnement ne justifie plus le versement de sommes aussi élevées
que par le passé. En accord avec les autres partenaires financeurs, il est proposé d’accompagner progressivement la structure vers un modèle financier plus conforme à son périmètre
d'intervention.
Les enjeux mémoriels constituent en outre un vecteur puissant de cohésion sociale sur notre
territoire. C’est à cet effet que la Ville soutient les associations d’anciens combattants et lassociation Mémoires, dans leur fonctionnement global mais aussi, par le biais de subventions exceptionnelles, dans l’organisation d'événements ponctuels destinés à élargir leur travail de
sensibilisation et de transmission.
Un travail est par ailleurs engagé afin d'évaluer et d'harmoniser le soutien de la Ville aux
associations qui ont des actions solidaires autour de la distribution de denrées alimentaires. Une
enveloppe financière a donc été réservée à cet effet et les subventions afférentes seront attribuées par le biais d'une délibération ultérieure. L'association nationale les Restos du Coeur a une
intervention importante sur la ville de Vaulx-en-Velin. Elle bénéficie chaque année par
convention d'un soutien municipal à hauteur de 25 000 euros. L'an dernier, un engagement a été pris de les accompagner en sus dans l'achat de matériel réfrigérant. Ils bénéficient donc, cette année, d'une augmentation exceptionnelle de leur subvention d'un montant de 3 000 euros.
Les comités de locataires qui témoignent d’une forte activité et qui démontrent leur besoin de
fonds structurels peuvent en outre bénéficier de subventions de la Ville. C’est le cas des comités de locataires Antoine Saunier et du Petit Pont. Il est à noter que les autres groupes d’habitants ou comités de locataires peuvent aussi, par le biais notamment du Fonds Micro-Projets Habitants, faire financer des événements participant au bien vivre ensemble dans leur secteur d’habitation.
La problématique de l'égalité entre les femmes et les hommes est en outre une préoccupation constante pour la municipalité, qui prouve son engagement, non seulement par le biais de
l’organisation d’événements tels que ceux prévus à l’occasion du 8 mars, mais aussi par le
soutien à des associations plus particulièrement tournées vers le soutien des femmes vaudaises, telles que Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et l’association Le
Mas. D’autres structures, plus petites, interviennent en proximité immédiate du public féminin, en proposant, notamment, des activités tournées vers l’échange et le bien être. C’est le cas par
exemple de l’association Femmes Bien Etre et Vie Locale, que la Ville choisit de soutenir pour la première fois par le biais d’une subvention de fonctionnement. Son action, ancrée à l’espace
Benoît Frachon, mais rayonnant sur un territoire beaucoup plus vaste, a prouvé son dynamisme et
son adéquation avec les besoins des Vaudaises.
Le soutien au public senior constitue un autre axe fort de la politique municipale. Deux
associations bénéficieront à cet effet en 2015 d’un soutien financier accru : Le Bel Age et le Club Les Chardonnerets. Je rappelle en outre qu’un conseil des seniors est en cours d’élaboration pour
accompagner le dynamisme de nos aînés dans leur implication sur le territoire.
Enfin, la culture sous toutes ses formes bénéficie d’un soutien municipal conséquent. Eveil
scientifique, ouverture sur le monde, développement de nouvelles connaissances et pratiques, rayonnement artistique de la Ville, sont autant d’objectifs qui animent les associations soutenues par la Ville. Leur action en direction du public vaudais est fondamentale et la municipalité choisit
donc, en cohérence avec l’accompagnement de l’Etat au titre du CUCS 201 5, d’accentuer encore
son soutien aux dynamiques créées ou en cours de création.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le tableau des subventions aux associations pour l’année 2015 :
> De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget
2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à la majorité.
> Approuve le tableau des subventions aux associations pour l’année 2015 :
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget 2015.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
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