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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 03.23 Avis de la CCSB sur la demande dextension de la plate forme de compostage privee situee a Sorbiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 03.23 Avis de la CCSB sur la demande dextension de la plate forme de compostage privee situee a Sorbiers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230126-D03-23-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 03.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2023 - En exercice : 89
- Présents : 60
- Votants : 79 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 74 (8 avis favorables, 66 avis défavorables et 5 abstentions) - Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Serres (commune de Serres), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER représentée par Mme Emilie VAUTRIN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nadine DEPEYRE
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par M. Lionel TARDY à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
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Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Geneviève DEMONTIS à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l'absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE représenté par sa suppléante, Mme Michèle REYNAUD + Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL représenté par M. Daniel SPAGNOU à qui il a donné procuration - Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christiane GHERBI à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par Mme Françoise GARCIN à qui il a donné procuration e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
° Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nathalie BOURGEAUD + Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Pierre SEINTURIER Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230126-D03-23-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE e
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Serres : M. André WOSINSKI
e Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
e Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
e Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Avis de la CCSB sur la demande d’extension de la plate-forme de compostage privée située à Sorbiers
Par courrier du 26 décembre 2022, M. le Préfet des Hautes-Alpes a sollicité la CCSB afin d’obtenir un
avis sur la demande d’enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement (ICPE), déposée par la SARL Buech-Amendement pour l’extension de la plate-forme
de compostage située sur la commune de Sorbiers.
Cette demande est soumise à une consultation du public qui se déroule en mairie de Sorbiers depuis le 16 janvier 2023 jusqu’au 13 février 2023 inclus.
La plate-forme de compostage Buech amendements est en activité depuis octobre 2021. Elle traite
actuellement environ 7 250 tonnes de matières par an soit 20 tonnes par jour. Le gisement est constitué
de boues de station d’épuration et de déchets verts. La plate-forme peut produire environ 3000 tonnes de compost par an, qui est valorisé par des agriculteurs locaux situés dans un rayon de 15 à 20 km.
Le projet d’extension porte sur l’augmentation du tonnage traité pour, à terme, parvenir à 21 000 tonnes
par an (57,5 tonnes par jour) et la possibilité d’ajouter des biodéchets en intrants.
Sans remettre en question l’importance de pouvoir disposer sur le territoire de la CCSB de plateformes
de compostage permettant de répondre aux obligations réglementaires de traitement différencié des biodéchets, le projet d’extension de la plateforme de Buech-Amendement interroge sur les nuisances
olfactives, les risques de pollution de l’eau et la multiplication de camions sur la route départementale 949 avec des traversées de village très étroites.
De plus, le dossier déposé fait plusieurs fois mention du centre d’enfouissement géré par la CCSB sans
préciser que celui-ci n’est plus en exploitation depuis novembre 2020 ni que les travaux de couverture sont finalisés. Ces précisions mériteraient d’être apportées afin d’éviter l’amalgame des deux installations, voisines géographiquement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire donne un avis défavorable au projet d’extension de la plate-forme de compostage déposé par la SARL Buech Amendement sur la commune de Sorbiers.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait co
‘ Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 3 ( JAN, 2073 ——