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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 28.25 Marche de service pour le traitement des ordures menageres de la CCSB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 28.25 Marche de service pour le traitement des ordures menageres de la CCSB)
Thèmes du document : Fiscalité, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D28-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 28.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 MARS 2025 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 70 (16 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (66 pour, 3 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le dix mars deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quatre mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREVYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
° Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D28-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPIT ALLIER
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAYAN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D28-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Marché de service pour le traitement des ordures ménagères de la CCSB
Le marché de traitement des ordures ménagères de la CCSB attribué à la société Alpes Assainissement (groupe Véolia), gestionnaire du site d’enfouissement du Beynon situé à Ventavon, arrivera à son terme le 30 septembre 2025. Il convient donc de lancer un nouveau marché.
Pour rappel, le Plan Régional de Gestion et de Prévention des Déchets interdit à la CCSB d’exporter
ses déchets vers des sites extérieurs à ceux de l’espace alpin (04/05 : Valensole ou Beynon) et compte
tenu des arrêtés préfectoraux actuels, seul le site du Beynon a encore la capacité administrative d’accueillir et de traiter les tonnages d’ordures ménagères de la CCSB.
De plus, le cadre d’application de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP) qui porte notamment sur les déchets enfouis, reste incertain pour les années à venir. En 2025, le taux de TGAP est de 65 € la tonne, ce qui représente un coût supplémentaire de 42 000 € pour la CCSB, à tonnage constant. Aucune information n’a été communiquée sur les évolutions possibles de taux à partir de 2026. A ce montant, s’ajouterait une TGAP majorée pour toute tonne traitée au-delà de la limite administrative de l’arrêté préfectoral d’exploitation de l’ISDND du Beynon.
Pour la CCSB, environ 7 à 8 % des tonnages annuels (OM et Encombrants) pourraient être concernés.
Enfin, ces dernières années, Alpes Assainissement (Véolia) a également augmenté de 5 € par tonne et par an les coûts techniques appliqués au traitement des déchets sur le Beynon.
Le marché actuel de traitement des ordures ménagères représente un coût annuel de 1 227 273 € hors TVA mais TGAP incluse, pour les 7 000 tonnes de déchets traités.
Au regard des impératifs de traitement des ordures ménagères, le coût annuel du futur marché à l'horizon 2029 est estimé à 1 600 000 € HT (TGAP incluse).
Considérant les incertitudes présentées ci-avant, il est proposé de passer un marché en procédure formalisée, sous forme d’un accord-cadre, pour 4 ans avec un montant maximum de 7 000 000 € HT (TGAP incluse).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le lancement d’un nouveau marché pour le traitement des ordures ménagères, tel que
décrit précédemment ;
- autorise le président, à signer le marché et le notifier à la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour dgfééeption en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D28-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: 1 3 MARS 2025