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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 7)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
eo SUD
CLORRPECS |A
RAPPORT DE PRÉSENTATION – RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE
L ’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLUi prescrit le 24 novembre 2015
PLUi arrêté le 1er juillet 2021
PLUi approuvé le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE
ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU
TERROIR DE GRISOLLES ET DE VILLEBRUMIER – AEU2
PIÈCE
1.5 ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
2
INTRODUCTION 3
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE 4
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 5
EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ÉTÉ RETENU 25
ÉVALUATION DES INCIDENCES ET PROPOSITIONS DE MESURES 31
INDICATEURS DE SUIVI 50 ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
3
INTRODUCTION
Le résumé non technique fait l’objet d’un document distinct. Il a pour but de synthétiser l’étude pour
un public non technicien. Il reprend les principales conclusions de l’étude dans un langage simple et
avec, au besoin, des illustrations claires : enjeux environnementaux, résumé des principales
incidences du document d’urbanisme, les mesures prises par celui-ci et/ou proposées par
l’évaluation environnementale et les thématiques pour lesquelles des indicateurs de suivi ont été
proposés.
L’abréviation « TGV » est prise pour parler du territoire du « Terroir de Grisolles-Villebrumier ». ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
4
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE
La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, située dans le sud du Tarn-
et-Garonne, a été créée en 1999. Elle regroupait, avant la création de la Communauté de Communes
Grand Sud Tarn et Garonne le 1er janvier 2017, 12 communes : Bessens, Campsas, Canals,
Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Orgueil, Pompignan, Varennes et
Villebrumier. Elle comptait alors 20 235 habitants (DGF 2015) répartis dans un maillage urbain
polycentré autour de deux bourgs-centres que sont Grisolles et Labastide-Saint-Pierre.
Situé dans le couloir d’urbanisation de l’axe Toulouse-Montauban, le territoire présente un fort
dynamisme démographique passant ainsi de 11 000 habitants au début des années 2000 à plus de
20 000 en 2015.
Des projets structurants, en cours ou à venir, tels que la ZAC Grand Sud Logistique ainsi que la ligne
LGV Paris-Toulouse ont ou auront une incidence certaine sur le fonctionnement et les déplacements
sur le territoire, qui peut s’appuyer sur la présence de deux gares TER (à Grisolles et Dieupentale)
ainsi que le canal latéral à la Garonne.
En matière de logements, la forte pression démographique et foncière se traduit par la construction
de logements neufs, quasi exclusivement en accession à la propriété, et situés dans des
lotissements en périphérie des bourgs et au sein de quartiers disjoints. Afin d’éviter de devenir une
succession de villages-dortoir, le territoire doit proposer de nouvelles formes urbaines ainsi que des
services à la population innovants.
En matière économique et avant l’approbation du présent document, près de 600 hectares étaient
dédiés à l’économie, dont environ 400 hectares consacrés à GSL (dont 29 hectares sur Campsas et 82
hectares sur Labastide-Saint-Pierre, le reste se situe sur la commune de Montbartier non concernée
par le présent PLUi) et 180 hectares répartis sur l’ensemble du territoire. On peut noter la présence
d’entreprises industrielles à forte valeur ajoutée, telles que Liebherr ou encore Antavia. Le secteur
artisanal est également bien représenté avec plus de 450 entreprises implantées sur la communauté
de communes. En parallèle, les productions agricoles telles que le vignoble AOC du frontonnais et
l’arboriculture invitent également au développement d’un tourisme de proximité.
Sur le plan paysager, le territoire de la CCTGV offre des visages variés : d’ouest en est, nous avons la
Plaine de la Garonne, son talus en rive droite, le canal et le coteau rive droite, la terrasse haute du
frontonnais, le talus rive gauche du Tarn, la Plaine du Tarn, le coteau rive droite du Tarn et enfin les
collines et la vallée du Tescou. En parallèle, le territoire offre une richesse en matière de milieux
naturels, de la faune et de la flore : 3 sites Natura 2000, 6 ZNIEFF, 1 Espace Naturel Sensible et plus
de 120 zones humides. La biodiversité semble être « commune » mais on note la présence d’espèces
rares telles que l’anguille, la sérapias à cœur ou encore la canche naine.
Enfin, il s’agit d’un territoire « d’eau » traversé par le Tarn, la Garonne, le canal latéral, le Tescou et
de nombres affluents (environ 200 kilomètres). De plus, un patrimoine identitaire lié à l’eau est bien
présent dans chaque commune : sources, lavoirs, mares, fontaines, cales ou encore moulin. La
disparité du territoire amène à avoir des perceptions différentes sur la ressource en eau (quantité et
qualité) et sur la biodiversité, des conflits d’usage entre les espaces agricoles et naturels ainsi que sur
la qualité des eaux. ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
5
ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ER © GO Eu A"
Pu ———
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
6
I. LE CONTEXTE PHYSIQUE
CONSTATS
✓ Climat départemental au carrefour des influences montagnardes du Massif Central et de la douceur de la Gascogne. Hivers doux et humides, étés chauds et généralement secs.
✓ Profil topographique du territoire se déclinant d’ouest en est par : la plaine de la Garonne / Le coteau en rive droite de la Garonne / Les terrasses hautes du Frontonnais / La plaine du Tarn / Le coteau de Villebrumier / la vallée du Tescou.
✓ Géologie locale qui se partage entre les formations alluvionnaires (vallées de la Garonne, du Tarn et du Tescou), les formations molassiques dans lesquels les cours d’eau ont façonné de larges plaines et les formations de pentes (éboulis plus ou moins récents dus à la gravité sur les deux formations précédentes.
✓ Le territoire communautaire est principalement occupé par des terres agricoles. Les boisements sont principalement localisés sur les coteaux (Garonne, Villebrumier) et les principaux villages le long des axes de communication sur la vallée de la Garonne et celle du Tarn.
✓ Un territoire « d’eau » traversé par le Tarn, la Garonne, le canal Latéral, le Tescou et de
nombreux petits affluents (environ 180 km). Un réseau hydrographique conséquent qui
dessine le paysage selon un axe nord-sud.
✓ Outils de gestion de l’eau : SDAGE1 Adour-Garonne, SAGE2 vallée de la Garonne, Plan Garonne, Plan Gestion d’Etiage (PGE) Garonne-Ariège et Tarn.
1 SDAGE = Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
2 SAGE = Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. $
En. re À GO Eu à 1
Pu a
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
7
ATOUTS
Un territoire agricole. Une qualité des sols remarquables et favorable au
développement de l’agriculture. Des espaces agricoles en reculs et de
grandes surfaces non exploitées, mais une reconquête récente des vergers
et de la vigne.
Un réseau hydrographique important.
Un patrimoine identitaire lié à l’eau bien présente (moulin, sources, lavoirs, etc.).
Plusieurs cours d’eau classés comme axes de migrateurs amphihalins SDAGE3
FAIBLESSES
Une forêt relativement peu présente sur le territoire (moins de 11% de la superficie du territoire.
Chemin naturel de l’eau perdu dans la vallée de la Garonne.
Territoire en zone sensible (aux pollutions, à l’eutrophisation), vulnérable (nitrates d’origine agricole et autres composés azotés) et de répartition des eaux (insuffisance de la ressource) pour les eaux de surface.
SDAGE
Masses d’eau souterraine en zone vulnérable (nitrates d’origine agricole et autres composés azotés) et zone à protéger pour le futur (protection de la ressource d’adduction en eau potable)
SDAGE
Etat quantitatif des cours d’eau (Garonne, Tarn et Tescou) en déséquilibre ou proche du déséquilibre.
OPPORTUNITES
Prise en compte des changements climatiques au travers du document d’urbanisme (risques naturels, gestion de l’eau, biodiversité et continuité écologique, énergie, santé, économie communale)
SRCAE
SDAGE
SAGE Vallée
de la
Garonne.
SRCE4
Intégration des caractéristiques climatiques dans la conception du projet :
orientation du bâti, implantation des voieries et espaces publics,
plantation de végétaux.
Préserver les meilleures terres agricoles, terrasses sur alluvions anciennes
situées dans la plaine.
Urbanisation en continuité des tissus urbains existants qui ont su se loger
dans une topographie.
Construction de limites franches entre « villes et campagne », s’appuyant
3 NB : dans cette colonne sont indiqués, en lien avec les enjeux, les schémas, plans et programmes de portées supérieures devant être pris en compte ou avec
lesquels le PLUi doit être compatible.
4 SRCE = Schéma Régional de Cohérence Ecologique. F
sun ..occc EM
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
8
lorsque cela est possible sur des limites topographiques donnant à voir le
territoire et sur la vaste zone inondable de la Garonne.
Maîtrise de l’urbanisation : densification.
Favoriser le retour au fleuve, sa vallée, ses affluents et ses canaux pour vivre avec ce dernier et le respecter.
SAGE vallée
de la
Garonne
Retrouver le chemin de l’eau en mettant en valeur les abords des cours d’eau et certains fossés qu’ils parcourent. Reconnaître les cours d’eau qui coulent dans les fossés.
Protéger et/ou restaurer les ripisylves associées comme supports de
biodiversité, régulateurs hydrauliques et de pollutions, et éléments de
paysages.
Prendre en compte la problématique des grandes cultures céréalières aux abords de zones d’intérêt naturel particuliers avec la richesse qu’offrent les méandres de la Garonne.
MENACES
Mitage des coteaux, de la plaine de la Garonne et des meilleures terres agricoles par l’urbanisation.
Augmentation de la pollution des masses d’eau superficielle et souterraine par l’activité agricole.
Déséquilibre entre le prélèvement dans les masses d’eau pour l’adduction en eau potable et leur renouvellement. nan oc EM
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
9
II. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
CONSTATS
✓ De nombreux inventaires et zones de protections environnementales5 : 1 ZICO, 5 ZNIEFF I, 3 ZNIEFF II, 3 APPB, 1 ZPS, 2 ZSC, 1 ENS, 120 Zones Humides. Essentiellement autour de la Garonne, du Tarn et leurs coteaux.
✓ Le territoire offre une richesse au niveau des milieux naturels, de la faune et de la flore et le milieu naturel ordinaire (petits cours d’eau, bois, landes, friches, pelouses,… vient compléter les atouts naturels du territoire).
✓ Les enjeux environnementaux (réservoirs de biodiversité), patrimoniaux (patrimoine identitaire lié à l’eau), sociaux (tourisme, pêche, activités nautiques) et économiques (agriculture, gravières) liés à l’eau sont particulièrement importants.
ATOUTS
Des milieux d’intérêt écologiques : cours d’eau et leurs abords, les espaces en eaux (anciennes gravières, plans d’eau), les zones humides, les espaces ouverts (friche ou non intensément cultivés, pelouses calcaires à orchidées), les boisements et leurs lisières, les haies et arbres remarquables (arbres rois isolés).
La Garonne, le Tarn, le Tescou, le Rieu Tort, la Pengaline : réservoirs écologiques.
SRCE
La biodiversité semble être « commune » mais il existe des espèces rares
comme l’anguille, le serapias cordigera, la canche naine,…
Les gravières réhabilitées sont des pôles de biodiversité importants sur le
territoire.
Certaines stations d’épuration du territoire alimentent de plus en plus
souvent les cours d’eau à l’étiage : intérêt quantitatif.
FAIBLESSES
Des milieux écologiquement dégradés ou peu intéressants : les boisements artificiels, les zones dédiés aux cultures, les paysages d’openfield (manque de haies), les gravières en exploitation, l’ancienne carrière de Bessens.
Des corridors des sous-trames des milieux ouverts/semi-ouvert et fermés à remettre en bon état.
SRCE
Grandes infrastructures linéaires, canal latéral de la Garonne, futur projet de LGV et habitat dispersé le long des routes : obstacles aux continuités écologiques sur le territoire.
SRCE
Certaines stations d’épuration du territoire alimentent de plus en plus souvent les cours d’eau à l’étiage : pression qualitative.
Impact écologique des installations photovoltaïques (rupture de continuité).
5 ZICO = Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ; ZNIEFF = Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ; APPB = Arrêté pour la
Protection de Biotope, ZPS = Zone de Protection Spéciale (Natura 2000) ; ZSC = Zone Spéciale de Conservation (Natura 2000) ; ENS = Espace Naturel Sensible. 5
EE. © GO Eu à
Puraurés
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
10
OPPORTUNITES
Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et
humides de manière à préserver, les habitats, la biodiversité et les usages.
SAGE vallée
de la
Garonne
Plan
Garonne
Conserver et améliorer la qualité écologique des milieux et de garantir la libre circulation des espèces de faune et de flore sauvages.
SRCE
Préserver et remettre en bon état les continuités latérales et
longitudinales (cours d’eau).
SRCE
Remettre en bon état les continuités écologiques dans la plaine et les vallées.
SRCE
Protéger et/ou restaurer les ripisylves associées comme supports de
biodiversité, régulateurs hydrauliques et de pollutions, et éléments de
paysages.
Protéger les zones humides et les « espaces de mobilité » des cours d’eau. SRCE
Favoriser des activités durables, notamment agricoles et forestières SRCE
Protéger les boisements et conserver/restaurer les haies. Avoir une
exploitation raisonnée des boisements. Préserver et planter des essences
locales.
Etablir une palette végétale locale pour le choix des plantations.
Maintenir les pratiques agricoles pour garantir l’ouverture et la diversité
des paysages, avec une attention particulière au niveau des parcelles de
prairies et/ou de friches exposées au Sud.
Préserver les réservoirs de biodiversité. SRCE
Prendre en compte les entités de protection environnementale sur le
territoire et au-delà dans le projet. Favoriser les continuités végétales et
circulation des espèces, avec la trame des espaces remarquables mais
aussi « ordinaires ». Poursuivre la communication / sensibilisation sur les
espaces d’intérêt pour les continuités écologiques (meilleure connaissance
pour les usagers du territoire) pour mieux les protéger.
Réhabiliter le site de l’ancienne carrière à Bessens.
Maîtrise de l’urbanisation : densification.
MENACES
Fragmentation des milieux par l’étalement urbain. SRCE
Fragmentation des milieux par les grandes infrastructures linéaires. SRCE
Activité industrielle sur le territoire ayant des impacts environnementaux. Bois do Reyniès
Ophrys du Gers
Pic mar el Busard Saint Martin
Viguerle
Serapias en coeur ét autres orchidées
Autre flore spécifique
Papions de jour et de nuit classiques
chnides
Landes et friches de Lapeyrière b mr
Serapias en coeur et autres flore
déterminante
Faune (Paoillion) Falaises du Tarn
Flore spécifique
Oiseaux dont Circaèts Jean-te-Blanc
Insectes
Héron pourpré, Faucon hobereau
Oiseaux migrateurs
Saumon atlantique, truèes, aloses, lamproies
Lo Source : Fiches descriptives des zones d'inventaires [ = ml ] et de protections environnementales
mu
Se
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PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
11 S %, ”
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y
IN NN Réservoirs M Zones urbanisées
fs Corridor trame bleue mn Végétation
4 Corridors trame boisée
# (SRCE /locaux)
4 Corridors trame milieux ouverts
« et semi-ouverts (SRCE / locaux)
: x a | 2% Obstacles aux continuités écologiques [ km 5km 1 Trame verte et bleue sur le territoire fur" surfaciques/ linéaires
mel = br Corridors et conflits D Cons poncuers
nan oc EM LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
12 nan oc EM
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
13
III. LE CONTEXTE SANITAIRE
CONSTATS
✓ 2 sites identifiés par la base de données du ministère de l’écologie, BASOL6, au sol pollué ou potentiellement pollué, à Dieupentale et Grisolles.
✓ 98 sites identifiés par la base de données du BRGM7, BASIAS8, susceptibles d’engendrer une pollution (en activité ou activité terminée). Ce sont essentiellement des activités liées à la mécanique automobile, à des décharges, aux stations d’épuration et stations- services.
✓ Le territoire est desservi par 9 stations d’épuration communales et la station d’épuration intercommunale de Verdun sur Garonne.
✓ Collecte et traitement des eaux usées géré par La communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.
✓ Il y a une déchetterie intercommunale et intercantonnale à Dieupentale. La commune voisine de Reyniès est équipée d’une déchetterie et d’un centre d’enfouissement des déchets.
✓ Collecte et traitement des déchets géré par la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.
ATOUTS
Etat chimique des masses d’eau superficielles du territoire globalement bon (sauf Garonne).
SDAGE
Etat quantitatif des masses d’eau souterraines du territoire bon (sauf sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG).
SDAGE
FAIBLESSES
Etat écologique des masses d’eau superficielles moyen (médiocre pour le Tarn).
SDAGE
Etat chimique des masses d’eau souterraines globalement mauvais (sauf sables, calcaires et dolomies de l’éocène-paléocène captif sud AG et Calcaires et sable de l’Oligocène à l’ouest de la Garonne).
SDAGE
Etat quantitatif des cours d’eau (Garonne, Tarn et Tescou) en déséquilibre ou proche du déséquilibre.
Pressions ponctuelles sur le milieu récepteur par les stations d’épuration et les rejets d’assainissement non collectif. Tescou, Rieu Tort, Nadalou, Tauris et Pengaline identifiés par le SDAGE.
Des grands axes de circulation classés pour le bruit (arrêté n°2014-212- 0005) : RD930, RD820, RD813, A 62, voie ferrée.
SDAGE
6 BASOL = BAse de données sur les sites et SOLs pollués (ou potentiellement pollués)
7 BRGM = Bureau de Recherches Géologiques et Minières
8 BASIAS = Banque de données d’Anciens Sites Industrielles et Activités de Service 5
EE. © GO Eu à
Puraurés
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
14
Pression diffuse d’azote d’origine agricole et de pesticides (masse d’eau superficielle et souterraine).
SDAGE
Pollution identifiée aux solvants halogénés sur le site Gillis à Dieupentale (en cours de traitement).
Les activités susceptibles d’engendrer une pollution du sol, encore en activité, sont principalement localisées dans la vallée de la Garonne et à Labastide Saint Pierre.
Territoire sous l’influence lumineuse des grandes villes proches (Toulouse, Montauban) et ville du territoire ayant également un impact lumineux.
Plusieurs lignes à Haute et Très Haute Tension traversant le territoire au niveau de la vallée de la Garonne (principe de précaution prudente vis-à- vis des champs électromagnétiques).
Gravières en exploitation source de gêne pour les riverains.
OPPORTUNITES
Eviter le développement des végétaux émetteurs de pollens allergisants. PNSE9
PNSQA10
Protéger les captages d’eau potable. PNSE
Favoriser le raccordement de tous les nouveaux projets d’urbanisation au réseau d’assainissement collectif.
Pérenniser le tri sélectif des déchets.
Développer le compostage individuel et collectif
Respecter les préconisations inhérentes à la réglementation et organiser
l’espace de façon à réduire l’impact du bruit, tout en structurant
l’urbanisation autour des voies de communication, notamment des gares.
MENACES
Pollution du milieu aquatique par la multiplication des rejets d’eaux usées mal maîtrisés (surtout en assainissement non collectif).
Maintien de la pression agricole sur la qualité de l’eau (superficielle, souterraine) et des milieux aquatiques.
Maintien de la pression industrielle sur la qualité des eaux souterraines et du sol.
9 PNSE = Plan National Santé-Environnement
10 PNSQA = Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air ambiant nan .occz EM
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
15
IV. LES RESSOURCES NATURELLES
CONSTATS
✓ Adduction en eau potable gérée par des 4 syndicats sur l’emprise du territoire (SIVU des Eaux de Grisolles, SMP de la Vallée du Tarn et Tescou, SIVU des eaux de la région de Monclar de Quercy, Saint Nauphary, Syndicat de Villebrumier)
✓ 2 gravières en exploitation : Site de Juillas (Grisolles/Pompignan) et site des Alègres (Nohic). Les anciens bassins d’exploitations de ces sites ont été réaménagés.
✓ 11% du territoire intercommunal occupé par de la forêt. Le bois est importé sur le territoire.
✓ Energie renouvelable, solaire, bois, géothermie : un teritoire qui a du potentiel dans son mix énergétique , des projets qui naissent surtout en photovoltaïque, peu de projet en production de chaleur.
ATOUTS
Des ressources du sous-sol exploitées : carrières à Grisolles/Pompignan et Nohic.
Les gravières réhabilitées sont des pôles de biodiversité importants sur le territoire. Les prochaines réhabilitations le seront également.
Energie : un potentiel ENR qui permet espérer être TEPOS en 2040 objectif du PCAET
FAIBLESSES
Pression liée à l’irrigation (eaux superficielles) et aux prélèvements d’eau potable dans les alluvions.
SDAGE
Déséquilibre important entre les besoins, en particulier pour l’irrigation, et la ressource disponible en période estivale, et conduit à de nombreux
assecs de petits cours d’eau, ce qui rend notamment la Garonne « très
déficitaire ».
Etalement urbain engendrant des problèmes de réseau d’adduction en eau potable : difficulté à garantir le débit ET la qualité de l’eau pour les
maisons en bout de ligne.
Coordination de la défense incendie (avoir un débit suffisant) et du réseau d’adduction en eau potable (garantir la qualité de l’eau).
Stockage d’eau potable en cours d’amélioration sur la vallée de la
Garonne.
Peu de forêts exploitables / exploitées sur le territoire (bois importé). Fort développement des projets ENR électrique et manque de projet ENR Chaleur 5
EE. © GO Eu à
Pu ——
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
16
OPPORTUNITES
Avoir une gestion raisonnée de la ressource en eau. Favoriser les économies d’eau.
SDAGE
PGE11
S’assurer de la ressource en eau au regard des perspectives de développement démographique, économique et agricole, en tenant compte des périodes de sécheresses.
Adapter la capacité d’alimentation, de la réserve et du réseau d’adduction en eau potable et incendie au développement (château d’eau,…). Recherche de nouvelles ressources en eau.
Avoir un développement raisonné et en adéquation avec les capacités de la ressource (en eau notamment).
Protéger les zones de captages.
Améliorer la qualité du réseau.
Maintenir les équilibres entre économie, valorisation des ressources naturelles et des paysages.
Développement d’une culture de recyclage des matériaux et de développement de l’usage des matériaux locaux pour limiter les besoins d’extraction
Redévelopper la ressource en forêt qui participera au remaillage de la trame verte et d’activités de loisirs (sentier de balade) sur le territoire, mais aussi au développement d’une nouvelle économie (emploi forestier, bois énergie, économie verte…). Développement à coordonner avec la maîtrise de l’urbanisme (mitage) et la préservation des ouvertures paysagères.
Construction d’une feuille de route ENR (planification des projets en lien avec le futur PLUih25) et d’une stratégie financière
MENACES
Maintien de la pression agricole sur la ressource en eau.
Interaction des activités d’extraction avec l’occupation du sol environnante : carrières sources de nuisances pour le voisinage (bruit, poussière, circulation de camion, détérioration des routes,…), consommation de l’espace agricole. Urbanisation venant contraindre le développement de cette activité économique.
Schéma
Départemental
Carrières
Pression liée au choix des développeurs de projets de production électrique au sol
11 PGE = Plan gestion d’Etiage 5
En. ÉEOS Eu PA 1
LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
17
V. LES RISQUES MAJEURS
CONSTATS
✓ 3 Plans de Prévention des Risques naturel12 : PPRi Garonne amont, PPRi bassin du Tarn, PPRn mouvement de terrain – tassement différentiels Département Tarn et Garonne.
✓ Autres risques naturels présents sur le territoire : Incendie, Séisme (niveau 1-très faible), radon (niveau 1 – faible)
✓
✓ 1 Plan de Prévention des Risques Technologiques : zone ND Logistics (SEVESO Seuil Haut).
✓ 1 Servitude d’Utilité Publique : Gruel fayer (SEVESO Seuil Haut).
✓ Autres risques technologiques présents sur le territoire : rupture de Barrage (la Ganguise), Transport de Matière Dangereuse (A62, RD820, RD810, RD813, RD930, RD999, RD21, voie ferrée, conduite de Gaz) et des ICPE de divers niveaux sur le territoire.
ATOUTS
Risque sismique très faible ayant peu d’impact sur les règles constructives à appliquer aux nouveaux bâtiments et aux réhabilitations.
FAIBLESSES
Equipement « défense incendie » à renforcer sur certaines communes.
Deux entreprises en ICPE risque SEVESO l’une faisant l’objet d’un PPRt, sur la commune de Grisolles et l’autre faisant l’objet d’une Servitude d’Utilité Publique sur la commune de Labastide Saint Pierre.
OPPORTUNITES
Articulation de la gestion des milieux aquatiques avec le risque inondation
SDAGE
PGRI13
SAGE vallée
de la
Garonne
Prise en compte des zonages des différents Plans de Prévention des
Risques sur le territoire.
PPR
Limiter l’urbanisation dans les zones identifiées à la CIZI14 (document informatif).
Limiter l’imperméabilisation de l’urbanisation future et la requalification d’espaces publics.
12 PPR = Plan de Prévention des Risques ( i = inondation / n = naturel / t = technologique)
13 PGRI = Plan de Gestion des Risques Inondation
14 CIZI = Carte Informative des Zones Inondables Source : géorisque.gouv.fr
LE) L
Les risques
majeurs + erumsavere
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Grisolles "Error persme
Villebrumier 7.
| Atos more
LDLC
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LU nn COLLE T EOTEGEEES
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Puuraures
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
18
Elaboration et mise en œuvre de schémas d’eau pluviale.
Protection des berges et des végétaux associés, qui ralentissent les
débordements et limitent l’érosion, sous réserve des spécifications des
PPRi.
Rappeler les règles constructives pour la gestion des risques « mouvement de terrain ».
MENACES
Augmentation de la fréquence, de l’intensité des risques naturels liés aux changements climatiques.
SRCAE15
Augmentation de la population et des activités et biens exposés aux risques naturels et technologiques.
15 SRCAE = Schéma Régional Climat Air Energie 5
En. ÉEOS Eu PA 1
LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
19
VI. LE PAYSAGE ET LE CADRE DE VIE
CONSTATS
✓ 3 entités paysagères : plaine et terrasses de la Garonne, plaine et terrasses du Tarn, collines de Monclar.
✓ 3 bassins versants : Garonne, Tarn, Tescou.
✓ Amplitude des paysages et panoramas sur les plaines de la Garonne et du Tarn, paysage de coteaux.
ATOUTS
Une situation, une topographie et une hydrographie offrant une lecture claire des quatre ensembles paysagers
L’activité agricole qui signe des paysages soignés et met en évidence les terroirs
Les éléments et motifs végétaux aux formes variées
Le maillage du territoire par un patrimoine historique de valeur ou un patrimoine viticole intéressant.
FAIBLESSES
L’étirement est-ouest et les fractures naturelles ou artificielles nord-sud.
La banalisation liée à l’urbanisation standardisée, indifférenciée (sensibilité des paysages ouverts).
Agriculture intensive et la déprise agricole.
OPPORTUNITES
Espaces ou circuits de loisirs exploités et exploitables.
Préserver les paysages naturels, agricoles et viticoles. Favoriser
l’intégration paysagère des différents projets d’aménagement. Limiter la fermeture du paysage (coteaux notamment).
Préserver la qualité des paysages. Préserver les identités locales, éviter la banalisation paysagère (urbanisation linéaire ou diffuse) et architecturale et mettre en valeur les divers patrimoines et points de vue remarquables.
SRADDT16
MENACES
La campagne ou les panoramas, objets de convoitises.
La future LGV
16 SRADDT = Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire si
OM oc EM LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
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VII. SYNTHESE DE ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
La thématique de l’eau est transversale, concernant la ressource nécessaire à l’homme et ses
activités, la biodiversité en tant que corridor et réservoir biologique et facteur de risque (inondation,
rupture de barrage).
La ressource subit une forte pression quantitative (prélèvement pour l’irrigation et l’eau potable),
qualitative (pollution d’origine agricole et domestique ou industrielle – station d’épuration) et
concernant l’altération de l’hydromophologie. A noter que l’essentiel de l’eau est capté en masse
d’eau superficielle (Garonne) rendant la production d’eau potable vulnérable, difficile à protéger et à
exploiter.
La Garonne et le Tarn forment le réseau hydrographique principal du territoire, d’axe nord-sud avec
leurs affluents descendant des coteaux. Ce sont des réservoirs et des corridors écologiques reconnus.
S’y ajoutent les zones humides qui les accompagnent (méandres sur la Garonne, prairies humides).
On peut également signaler le Tescou en limite Est dont quelques affluents circulent sur le territoire.
Le risque inondation est l’un des principaux risques naturels impactant le territoire et bénéficiant
d’une assez bonne prise en compte (PPRi, TRI17 sur la Bastide Saint Pierre). Dans la vallée amont de la
Garonne, ce risque est complété par un risque de rupture de barrage.
En tant que thématique transversale et sensible, les enjeux liés à l’eau sont prioritaires sur le
territoire, d’autant plus qu’elle est fortement vulnérable au changement climatique (impact sur la
disponibilité de l’eau, sur la fréquence des épisodes pluvieux / tempête et donc des risques
inondation et gonflement et retrait d’argiles, impact sur la biodiversité).
En ce qui concerne l’exploitation des ressources sur le territoire, c’est l’activité agricole qui est
majoritaire. Il y a également plusieurs gravières exploitées sur le territoire. Les boisements sont peu
nombreux et peu exploités.
C’est un enjeu environnemental secondaire sur le territoire. Il faut cependant noter que l’activité
agricole est un des principaux leviers d’actions pour le stockage de carbone sur le territoire et un
secteur vulnérable face au changement climatique (disponibilité de la ressource, adaptation des
essences cultivées, intempéries, nouvelles maladies…).
L’environnement naturel et paysager ne présente pas de dégradations majeures (hors modification, à
la marge, des pratiques agricoles – enfrichement des coteaux ; dynamique de périurbanisation
notamment le long des principaux axes de circulation et sous l’influence des grandes villes
limitrophes (Toulouse, Montauban)). Sa richesse est centrée sur la diversité des milieux présents sur
le territoire avec une forte reconnaissance des milieux aquatiques et humides des vallées de la
Garonne et du Tarn, des forêts peu présentes mais d’intérêt et des milieux ouverts des coteaux.
Cette diversité de milieux induit une grande richesse floristique (flore remarquable spécifique à
certains milieux d’intérêt : zone humide, bois et sous-bois, messicoles, coteaux) et faunistique
(oiseaux, dont des rapaces et espèces migratoires inféodées aux milieux boisés, ouverts ou des plans
17 TRI = Territoire à Risque Inondation ‘
son .occz Emi LURALITÉS
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d’eau et zones humides ; et autres espèces liés aux milieux humides – libellule, amphibien, poisson,…
- ou forestier – insecte saproxylique).
Les pressions constatées portent sur les pratiques culturales pouvant modifier mécaniquement ou
chimiquement des milieux et habitats d’espèces (fermeture des milieux, abandon des systèmes
culturaux, suppression de haies, mauvaise gestion forestière, drainage ou modification du
fonctionnement hydraulique, extraction de matériaux, pollution par les pesticides, etc.) et sur
l’occupation humaine (urbanisation, artificialisation, fréquentation des milieux, apport d’espèces
invasives, etc.).
Les enjeux liés à la protection de la biodiversité et des continuités écologiques sont prioritaires sur le
territoire, ayant forte vulnérabilité locale face au changement climatique (risque de perte de services
écosystémiques : épuration de l’air, des eaux, pollinisation, séquestration carbone).
Le paysage est une composante formée des espaces naturels et des espaces façonnés par l’homme
et ses activités (agriculture, développement de l’urbanisation). Ainsi les enjeux liés au paysage et au
cadre de vie sont transversaux.
La présence et les activités humaines (agriculture, industrie) du territoire, on l’a vu, est une pression
sur la ressource en eau et, dans une moindre mesure, l’environnement naturel et paysager. Elle
implique également des nuisances et pollutions de l’environnement ayant aussi des effets sur la
santé de l’homme.
Les axes de circulation sont des sources de bruit, de pollutions de l’air, d’obstacle aux continuités
écologiques et porteurs de risques transport de matières dangereuses. Notons principalement l’A62
et les RD 930, RD 820 et RD 813, ainsi que la voie ferrée.
Il faut noter la tendance à la baisse des émissions de polluants atmosphériques sur le territoire entre
2008 et 2019.
La pollution lumineuse est sous l’influence des agglomérations montalbanaise et toulousaine, mais
l’impact lumineux des pôles urbains de chaque commune n’est pas négligeable.
La gestion des déchets bénéficie d’une bonne structuration de la collecte et du traitement avec des
efforts significatifs sur le recyclage (collecte sélective sur l’ensemble du territoire), du réemploi
(démarche « Zéro Déchet – Zéro-Gaspillage »).
La prise en compte des risques majeurs est un enjeu transversal lié à la thématique de l’eau (gestion)
et des milieux aquatiques et humides (préservation) et à la thématique des nuisances (transport
routier).
D’un point de vue énergétique le territoire, consomme beaucoup de produit pétrolier (déplacement
et chauffage dans une moindre mesure) et d’électricité. Les énergies renouvelables ont également
leur place dans ce mix énergétique avec l’exploitation du bois-énergie (chauffage individuel,
chaufferie) et aussi la présence de plusieurs parcs photovoltaïques au sol. Le potentiel de
développement de ces énergies est important et diversifiés (géothermie, bois-énergie,
méthanisation, solaire thermique ou photovoltaïque, ...). PRISE EN COMPTE
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ET PROGRAMMES AVEC
LES SCOT ET PLU(I)/CC
Pu RALITÉS
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VIII. ARTICULATION AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES
DE PORTEE SUPERIEURE
Conformément à l’article R122-20 du code de l’environnement et R 104-18 du code de l’urbanisme,
est fait ici une présentation de l’articulation de ce document avec les autres plans et programmes
mentionnés à l’article L122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou
qu’il doit prendre en compte.
Rappel des documents de portées supérieures et leurs implications sur le document d’urbanisme
En l’absence de SCoT18 le PLUi doit être compatible et prendre en compte un certain nombre de
documents de rang supérieur indiqué dans le schéma ci-avant. Ces documents ont fait l’objet d’une
description dans l’état initial de l’environnement du PLUi et leurs données utiles intégrées à ce
diagnostic environnemental.
Compatibilité :
La compatibilité d’une norme avec une autre norme signifie usuellement qu’elle doit la respecter
dans la mesure où elle ne doit pas la remettre en cause. La compatibilité équivaut à une obligation de
non-contrariété : ce rapport prohibe la méconnaissance de la norme supérieure tout en ménageant
une marge de manœuvre pour sa mise en œuvre.
SDAGE et SAGE : Les enjeux locaux de la ressource en eau et des milieux aquatiques ont été
pris en compte dès l’état initial de l’environnement. Deux axes sont portés par le projet
communautaire. D’abord la préservation des milieux aquatiques et de la qualité des eaux par
une meilleure gestion des eaux pluviales (plantation de haies, continuités écologiques des
cours d’eau et fossés) et une agriculture plus respectueuse de l’environnement (conforter les
18 SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale si
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23
bonnes pratiques, promotion de l’agriculture biologique ou raisonnée), source de pression
identifiée sur l’eau. Ensuite, le projet communautaire entend favoriser les économies de la
ressource en eau et une adaptation des réseaux (eau potable et eau usées) à son
développement urbain.
Plan de Prévention des Risques : Les plans de prévention et autres documents de gestion du
risque inondation ont été identifiés dès l’état initial et intégré en tant que servitude le cas
échéant au PLUi. Les zones inondables d’aléa fort ne sont pas urbanisables dans le PLUi. Le
projet communautaire dédit une sous-orientation spécifique à la prise en compte des risques
du territoire et de leur intégration dans les aménagements et les constructions. A cela
s’ajoutent les volontés de gestion des eaux de ruissellement (maintien des fossés et des
continuités des cours d’eau, plantation de haie) qui participent également à la gestion du
risque par un meilleur écoulement des eaux dans les cours d’eau et une meilleure infiltration
(haies).
Le SRADDET19 est en cours de validation, le rapport de compatibilité avec ses règles générales
et de prise en compte avec ses objectifs ont été évaluées sur la base des documents
provisoires à janvier 2020. Plusieurs thématiques portées par le SRADDET sont également
portées par les autres plans et programmes avec lesquels le PLUi doit être compatible ou
qu’il doit prendre en compte (gestion de la ressource en eau, préservation de la biodiversité,
performance énergétique du territoire, préservation de la qualité de l’air entre autres par la
gestion de la mobilité) et qui sont décrits dans cette partie. Restent les objectifs et règles en
matière d’urbanisation. Le PLUi a établi une hiérarchisation des villes selon leur niveau
d’équipement avec deux pôles principaux que sont Grisolles et Labastide-Saint-Pierre. Le
diagnostic a également permis d’identifier les manques en matière de typologie d’habitat
(logement locatif, petits logements et logements adaptés). Ainsi le zonage et ses sous-
secteurs adaptés accompagnés de leur règlement permet de répondre autant que possible
au besoin de diversité de logements et de mixité fonctionnelle (spécifiquement réglementé
dans les deux pôles principaux). Le diagnostic de la consommation de l’espace sur les
dernières années et affiche un objectif de modération de cette consommation (densification
urbaine et du renouvellement urbain avant d’envisager des extensions au sein du tissu
urbain existant). Les OAP sectorielles sur ces extensions urbaines affichent également des
densités adaptées à leur insertion dans leur tissu urbain et permettant de limiter le besoin en
foncier par logement. Cet objectif est également porté par une volonté de préserver les
terres agricoles (économie importante sur le territoire) et les espaces naturels (entre autres
pour leur rôle de continuité écologique). Cette économie de l’espace s’applique également
aux zones d’activité avec peu de zone d’extension identifiée (AUECO).
Prise en compte :
Prendre en compte ou tenir compte d’une norme supérieure signifie que la norme inférieure ne doit
pas, en principe s’écarter des orientations fondamentales de la norme supérieure sauf pour des
motifs déterminés et dans la mesure où ces motifs le justifient.
PCAET : Le PLUi met en œuvre quelques principes participant à la lutte contre le changement
climatique, la préservation de la qualité de l’air et la transition énergétique. Le premier point
est la modération de la consommation de l’espace induisant des formes urbaines plus
compactes et plus centrées autour des bourgs et notamment ceux possédant des
équipements, services et commerces. Cela permet de limiter certains déplacements
19 SRADDET = Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ‘
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motorisés et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques. La préservation des espaces agricoles et naturels permet également de
garder un certain potentiel de stockage carbone sur le territoire. Les centres-bourgs seront
végétalisés, ce qui participe à la lutte contre les îlots de chaleurs (effet de changement
climatique) et de limiter indirectement les besoins énergétiques (climatisation – chauffage)
par une température urbaine plus régulée. Une politique de déplacement est également
proposée autour du développement des transports en commun (dont ferroviaire) et des
déplacements doux, permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de
polluants atmosphériques. Indirectement, le déploiement du numérique sur le territoire et
d’une agriculture de proximité permettent aussi de limiter les déplacements. Enfin le projet
communautaire prévoit le développement des énergies renouvelables.
SRCE : Les éléments du SRCE sur la trame verte et bleue sur le territoire ont été pris en
compte dans l’état initial de l’environnement, complété par les spécificités du territoire
(analyse de terrain avec l’appui des fédérations de chasse et de pêche). Les enjeux de
réservoirs et de corridors écologiques ont été repris dans le projet communal dans sa
première orientation sur la valorisation du patrimoine historique et naturel et la préserver
ses paysages (préservation des milieux, sensibles réservoirs écologiques sur le territoire) et
son réglementairement traduit par (zonage N indicé, palette végétale dont une liste
renforcée pour les zones de trame verte et bleue).
Le Schéma Régional des Carrières est en cours d’élaboration, le rapport de prise en compte
ne peut être évalué à l’heure de l’élaboration du présent document d’urbanisme ‘
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25
EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LESQUELS LE
PROJET A ÉTÉ RETENU ‘
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I. METHODE DE PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
Méthode de travail en faveur de la prise en compte de l’environnement :
✓ Rappelons que le PLUi a fait l’objet d’un financement et donc d’un suivi particulier de
l’Agence de l’eau Adour Garonne en plus de la démarche AEU2.
✓ Une consultation des services de gestion de l’eau potable a été menée pour évaluer la
capacité des réseaux.
✓ Association des Fédérations de chasse et de pêche pour établir la TVB ordinaire, et ajout de
l’intervention d’un naturaliste sur les zones d’Orientations et de Programmation (OAP) des
zones urbaines, à urbaniser et économique.
✓ Organisation d’atelier d’acculturation des élus : Trame verte et bleue animée par le CPIE,
atelier-visite pour appréhender l’outil OAP animé par le CAUE 82.
Une démarche d’ateliers interactifs et créatifs de réflexion/travail avec les élus et les techniciens de
la communauté de communes a été réalisée tout au long de l’élaboration du PLUi pour une
acculturation des élus, une vraie démarche de projet et l’aboutissement à une version consensuelle
sans trop d’aller-retour ou de remise en question des choix faits. Il s’est agi de faire comprendre aux
élus le cadre de l’élaboration d’un PLUi (cadre législatif, documents supra-communaux à prendre en
compte…) et de leur faire se poser les questions spécifiques sur les possibilités et modalités d’actions
du territoire. Dans le cadre de la démarche d’AEU2 cela correspond au passage du « champs des
souhaitables » au « champs des possibles » avec une analyse des éventuels décalages entre les
intentions politiques, les stratégies possibles et les moyens du territoire. Au moment de la traduction
réglementaire, des ateliers interactifs et créatifs ont également permis aux élus de partager leurs
expériences et ainsi de travailler ensemble vers le projet réglementaire que le bureau d’études a
ensuite pu rédiger (OAP, zonage, règlement).
Les préoccupations prédominantes des élus, techniciens et habitants relevées au gré des réunions et
rencontres sur les thématiques de l’environnement sont les suivantes :
✓ Le développement des transports en commun et la création de plans de circulations
adaptés, notamment pour les cyclistes.
✓ Une meilleure maitrise de l’urbanisation, notamment des quartiers récents et disjoints.
✓ La préservation et le développement de la Nature en ville, notamment les îlots de fraicheur.
✓ L’aménagement d’espaces de rencontre, de convivialité ou encore des équipements publics
fédérateurs au sein des nouvelles opérations d’aménagement ou à proximité (cadre de vie et
revitalisation des cœurs de village).
✓ La question d’un meilleur accès au réseau numérique.
✓ La conception des bâtiments (bioclimatisme, régulation thermique, toiture végétalisée,
photovoltaïque, évolution de la réglementation thermique).
✓ La gestion des eaux pluviales (noues, bassins de rétention, îlots de fraicheur, limitation de
l’imperméabilisation). Problématique de la défense incendie, souvent insuffisante.
✓ Le retour d’expérience sur les réseaux de chaleur existants sur le territoire et les possibilités
de les développer.
✓ L’implantation de parcs photovoltaïques sur le territoire (existants et projets en cours).
L’environnement en tant que tel a été assez peu revendiqué mais l’analyse du PADDi montre que les
préoccupations environnementales sont bel et bien au cœur du projet de PLUI. ‘
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II. EVALUATION THEMATIQUE ET TRAVAIL CONCERTE SUR
LE PADD
Les choix retenus pour établir le PLU sont aussi justifiés au regard du contenu des documents supra-
communaux opposables et les dispositions que le PLUi doit prendre en compte (voir articulation des
plans et programmes). Le PADD décline donc les différentes orientations de ces plans et programmes
opposables ou à prendre en compte.
Le travail de définition du PADD a ensuite été réalisé conjointement entre les élus, l’urbaniste et
l’environnementaliste en charge de l’évaluation environnementale. Des allers-retours ont permis de
modifier/compléter/reformuler certains objectifs afin d’obtenir un PADD valorisé, prenant en
compte l’ensemble des thématiques environnementales.
La première étape a été la transmission à l’urbaniste par l’environnementaliste des enjeux
environnementaux issus de l’état initial de l’environnement et de leur hiérarchisation. Sur cette base
une première formulation du PADD a pu être écrite puis amendée et bonifiée pour une meilleure
prise en compte de l’environnement et des enjeux de l’état initial de l’environnement.
Le projet communal choisi est globalement vertueux en matière de paysage et patrimoine.
Pour les autres thématiques des orientations du projet intercommunal ont des effets
potentiellement négatifs, rattrapés par d’autres orientations du PADDi amenant à un projet de
territoire de moindre impact sur l’environnement, allant dans le sens du développement durable.
III. LOGIQUE DE DELIMITATION DES ZONES, SECTEURS
DE ZONE ET REGLES QUI SONT LIEES, DU POINT DE VUE
DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE
Plusieurs enjeux environnementaux ont participé aux décisions en matière de délimitation des zones
du PLUi.
D’abord des contraintes :
✓ Le risque inondation encadré par deux PPRi sur le territoire (Garonne amont et Tarn) et un
Territoire à Risque important sur la commune de Labastide Saint Pierre (TRI de Montauban).
✓ Un territoire dynamique entre deux grandes villes soumis à des nuisances (pollution
lumineuse, transport de matières dangereuses, classement bruit des grands axes, risque
industriel, qualité de l’air) notamment du fait du passage de l’A62, de la voie ferrée et de la
future LGV et des grandes départementales comme la RD820, RD 812 et RD930.
Ensuite des atouts à valoriser (de façon volontaire ou cadrée par une politique supra-territoriale) :
✓ Des éléments paysagers et écologiques d’intérêt lié à l’eau (zone humide, ancienne gravière,
fossé / ruisseau dans la zone agricole, la Garonne et le Tarn) souvent fragiles ou fragilisés.
✓ Une trame verte à renforcer pouvant être le support de l’embellissement du cadre de vie, de
l’animation paysagère, des cheminements doux, etc.
✓ Un territoire agricole bénéficiant d’une qualité des sols remarquables. ‘
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Les choix de zonage ont été faits de façon systématique selon la sensibilité environnementale
retranscrite dans l’analyse de la TVB vu précédemment, pour une application généralisée à
l’ensemble du territoire :
✓ Classement des zonages institutionnels Natura 2000 et ZNIEFF, cours d’eau identifié comme
réservoir écologique au SDAGE en NRE. (Sauf secteur d’ancienne gravière réaménagée classé
en NGRAV)
✓ Autre cours d’eau et boisement située sur les axes de corridors définis dans l’Etat Initial de
l’Environnement en NCO.
✓ Toutes les zones humides inventoriées sont protégées au titre du L151-23 du Code de
l’Urbanisme et systématiquement placée en zone N, indicée ou non selon les principes
précédents.
✓ Recul de 10 m minimum inconstructible par rapport aux berges de ruisseaux et fossés mères
préservant les continuités le long de ces éléments complétant la trame bleue des zonages NRE
ou NCO autour des cours d’eau de plus grande ampleur.
IV. CHOIX DES OAP AU REGARD DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
Rappelons que les secteurs ouverts à l’urbanisation ont été travaillés à partir de ceux des documents
initialement en vigueur.
Il a principalement été retenu des sites participants à la densification des bourgs, avec un nombre
proportionné de sites selon groupe de l’armature territoriales de la commune concernée. Les sites en
entrée de ville participent à leur structuration. La végétalisation induite des sites (jardins,
aménagements paysagers, etc.) participe à étoffer les trames vertes (nature en ville) au sein de
chaque commune.
L’intégration paysagère par le végétale des zones d’extension économique a été particulièrement
traitée dans les OAP.
Des choix ont en particulier été faits sur la commune de Nohic pour éviter des atteintes aux
continuités écologiques et/ou l’exposition de futurs habitants à des nuisances de voisinage.
Les choix de site sur Fabas et Pompignan ont été contraint par les dernières disponibilités en
densification de tissu urbain selon des contraintes de topographie et/ou corridor écologique. ‘
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V. CONCLUSION SUR LA PRISE EN COMPTE DE
L’ENVIRONNEMENT
Ainsi aux vues des enjeux environnementaux dégagés par l’état initial de l’environnement et des
échanges avec les personnes ressources (élus, techniciens de la communauté de communes, services
des eaux, fédérations de chasse et de pêche…), nous pouvons identifier plusieurs volontés politiques
fortes en faveur de l’environnement affirmée dans le PADDi et traduit réglementairement.
Paysage, patrimoine et cadre de vie
Thématique sur laquelle le PADDi est vertueux pour l’ensemble de ces orientations avec une volonté
de tirer profit des paysages du territoire à potentiel en matière de valorisation touristique et de
loisirs, de maintien du caractère agricole et naturel (trame verte et bleue) du territoire et une
volonté d’insérer les espaces bâtis et le développement des énergies renouvelables dans ce contexte
paysager. Une attention est portée également au cadre de vie de qualité par la mixité fonctionnelle
encadrée, le développement des circulations douces et autre aménagement paysagers au sein des
bourgs.
Biodiversité, milieux et continuités écologiques
En lien direct avec la thématique précédente, la préservation des continuités écologiques a orienté la
définition du projet communal et notamment le zonage par une intégration des continuités
écologiques avant la réflexion sur le développement urbain. Il a plus particulièrement été regardé la
protection des milieux aquatiques, la gestion des interfaces milieux urbains / naturels, la
préservation et la valorisation de la nature en ville et des entités de natures existantes (par les
activités de loisirs et de découvertes notamment et les accompagnements végétalisés des
aménagements) et la restauration de la trame « sombre ».
Eau et ressources naturelles
La problématique de l’eau a été particulièrement prise en compte dans l’élaboration du projet
territorial en tant que composante forte de la trame paysagère (plaine de la Garonne et du Tarn) et
de la trame bleue (richesse écologique, réservoir), mais également comme ressource à protéger et à
gérer (consommation, pollution et risque inondation – voir chapitre suivant sur le sujet).
Il s’est agi de retrouver le chemin de l’eau et la gestion des eaux de ruissellement dans la vallée de la
Garonne (plantation de haie), d’améliorer la qualité des eaux par la restauration des continuités des
cours d’eau et la promotion de bonne pratiques agricoles. Bonnes pratiques qui participent
également à la préservation de la ressource avec l’incitation à la réutilisation des eaux pluviales et
surtout l’anticipation des besoins futurs en eau potable par une analyse de la capacité du réseau.
Le SIAEP, régulièrement consulté au cours de la mission, a toujours indiqué être en capacité de
fournir de l’eau pour les besoins de développement du territoire dans le cadre énoncé par le PADDi.
Les élus ont conscience de la tension sur la ressource en eau potable, bien indiquée dans les enjeux
de l’Etat et dans l’EIE du PLUi. Le PADDi n’indique pas la nécessité de réalisation d’un schéma d’eau
potable à l’échelle de la CCGSTG mais indique axe II, point 2 :
Renforcer les capacités et qualités des réseaux d’eau dans un souci de préservation de la ressource
(quantitative et qualitative), mettre en œuvre les schémas directeurs existants et à venir.
✓ Anticiper la croissance de la population, l’évolution de la demande d’eau agricole,
l’adaptation au changement climatique par un travail de sensibilisation et une
programmation de travaux adaptée ‘
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30
✓ Prévoir un nouveau stockage de l’eau pour la consommation humaine
✓ Coordonner les réalisations des deux bassins versants.
La modération de la consommation de l’espace est une politique nationale prochainement renforcée
par la loi Climat et Résilience et le Zéro Artificialisation Nette. Le PLUi a intégré cette orientation par
une analyse de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (NAF) sur les 10 dernières
années et les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis. Il en est ressorti une
limitation de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers (NAF) par la préservation
des espaces agricoles (élément paysager valorisé et arrêt du morcellement par l’urbanisation), la
mise en œuvre de formes urbaines traditionnelles plus compactes et d’abord la mise en œuvre des
principes de renouvellement urbain (des lieux économiques aussi) et de la densification.
Risques majeurs
Les risques naturels et industriels identifiés sur le territoire agissent comme une contrainte
(encadrée par les PPRi, PPRN et PPRt sur le territoire) au développement urbain dans une politique
de protection des biens et personnes que la collectivité doit porter. Le risque inondation a plus
particulièrement été pris en compte dans les aménagements du territoire, avec une attention portée
au réseau hydrographique (maintien des transparences hydrauliques, régulation des eaux de
ruissellement par la végétation) et une politique d’imperméabilisation minimum dans les zones
urbaines.
Nuisances et pollutions
Plusieurs points en particulier sont traités par le projet communal en matière de nuisances et
pollutions (hors qualité de l’eau vu plus haut) : les nuisances possibles de voisinages entre les
activités économiques (dont agricoles), bruit (voies classées), qualité de l’air et santé humaine. Les
actions du PLUi portent sur la gestion des interfaces entre les activités potentiellement nuisantes et
l’urbanisation, la promotion des circulations douces pour limiter le trafic routier, la prise en compte
des voies classées bruit et la promotion des essences végétales peu allergisantes.
Transition énergétique et changement climatique
Cette dernière thématique est transversale à toutes les autres thématiques jusqu’ici décrites.
S’ajoutent quelques orientations en matière de politique d’optimisation des déplacements pour
limiter les émissions de gaz à effet de serre (mixité fonctionnelle, développement de l’offre
numérique, le développement des alternatives au transport « seul en voiture » (transport en
commun, co-voiturage, déplacement doux), promotion des filières courtes agricoles), une occupation
végétale du territoire en tant que puits de carbone et source de fraîcheur dans l’espace urbain,
l’anticipation des effets du changement climatique (diminution de la ressource en eau et
renforcement des risques naturels notamment) et la promotion de la transition énergétique (réseaux
de chaleur, performance énergétique (bâtiment, éclairage urbain), promotion des énergies
renouvelables). me Zone constructible du PLUi (2ones U / AU / AUO}
PROTECTIONS ENVIRONNEMENTALES
m 7PS
m ziCO
SiC
on ZNIEFF 1 et ll
= APB
m Zones humides identifiées
En. re À GO Eu A"
Pu a
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31
ÉVALUATION DES INCIDENCES ET
PROPOSITIONS DE MESURES
Superposition des zones constructibles inscrites dans le PLUi et des protections environnementales identifiées,
dont les zones NATURA 2000 et zones humides = me SUR Qi © A ecoe P — “
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32
I. LE PAYSAGE, LE PATRIMOINE ET LE CADRE DE VIE
Le projet communautaire et sa traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP20) participe à la
préservation du paysage local de son patrimoine et à la construction d’un cadre de vie agréable pour
ses habitants.
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Préservation du grand paysage et ses
qualités paysagères
Maintien de l’activité agricole (zone A) et préservation
des lignes de forces du paysage par des zone AP à
inconstructibilité stricte.
Encadrement de l’implantation des énergies
renouvelables (NENR).
Mitage évité en zones A et N (constructibilité limitée).
Extension stoppée en zones U3.
Valorisation des deux cours d’eau principaux du
territoire (zone NRE)
Intégration paysagère de la ZAC GSL, notamment depuis
les grands axes voisins (RD820, A62 et future LGV) par la
végétalisation du site et l’organisation de l’implantation
du bâti ou leur volumétrie.
Intégration paysagère par des éléments végétaux des
zone AUECO.
Valorisation touristique Conforter les pratiques de loisirs sur le territoire
Préservation du paysage urbain Zones U délimitées au plus près de l’enveloppe urbaine
actuelle.
Intégration paysagère des espaces bâtis
(réglementation adaptée des aspects extérieurs des
bâtiments, des volumes, des formes urbaines,
implantations, etc.).
Accompagnement végétalisé des aménagements (zone
U ou AU).
Certaines extensions urbaines participent à la
structuration des entrées de villes des bourgs du
territoire.
Valorisation du patrimoine Les éléments paysagers sont identifiés sur le zonage
(L151-19 du code de l’urbanisme).
Des cônes de vue sont préservés dans les OAP des
extensions urbaines concernées (maison de maître à
20 OAP = Orientation d’Aménagement et de Programmation sun .occe EM
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33
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Campsas, chapelle Saint Clair à Pompignan, etc.).
Dynamisation du cadre de vie Mixité fonctionnelle (autoriser les commerces et
bureau en zone U).
Nature en ville (espaces verts préservés en zones U,
préconisés en zones AU, etc.).
Préservation des vitrines commerciales à Grisolles et
Labastide-Saint-Pierre (zone U1).
II. LA BIODIVERSITE, LES MILIEUX ET LES CONTINUITES
ECOLOGIQUES
Le projet communautaire et sa traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP) participe à la
préservation de la biodiversité, des milieux et des continuités écologiques.
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Préservation de la biodiversité Palette végétale adaptée proposée pour les plantations
sur le territoire et liste des essences invasives à
proscrire.
Développement du réseau de haies sur le territoire
(refuge pour la biodiversité).
Proposition en OAP transversale de mettre en œuvre
des dispositifs spécifiques d’accueil de la faune et des
gestions écologiques des espaces publics.
Préservation des milieux Identification des milieux naturels en zones N,
classement de bois (EBC21), identification des zones
humides sur le zonage.
Identification des haies dans la plaine de la Garonne
(politique de replantation) sur le zonage.
Dans certaines zones AU sont identifiés les « fil de
l’eau » bassin ou mare existant sur le site concerné et le
principe de leur préservation et intégration dans
l’aménagement prévu au schéma de l’OAP.
Maintien et renforcement des
continuités écologiques
Identification en zone NRE et NCO des réservoirs et
corridors.
Recul imposé par rapport aux berges des ruisseaux.
21 EBC = Espace Boisé Classé sun .occe EM
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
34
Traitement des interfaces zone urbaine/ zone naturelle
ou agricoles (préconisation de végétalisation dans les
zones AU en limite urbaine, transparence des clôtures
en zone A et N.
Intégration des éléments végétaux d‘intérêt écologique
identifiés par le pré-diagnostic écologique pour une
préservation au sein des OAP U1, U2 et AU.
Restauration de la trame « sombre » par une meilleure
gestion de l’éclairage public.
Préservation de la végétation existante, haies arbustives
dans les zones U3.
Le maillage vert prévu sur la ZAC GSL permet de créer
une interface avec la forêt d’Agre voisine (zone de
réservoir) et de limiter l’effet barrière de ce futur
secteur d’activité couplé à des grands axes de
circulation (A 62, RD 820, future LGV).
Valorisation de la nature en ville Espaces verts préservés en zones U, préconisés en
zones AU.
Accompagnement végétalisé de certains
aménagements (voiries dans la ZAC GSL, cheminements
doux, clôture, espaces libres…).
III. L’EAU ET LES RESSOURCES NATURELLES
Le projet communautaire et sa traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP) participe à une
gestion raisonnée de la ressource en eau et foncière et à la protection de la qualité de la ressource
en eau.
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Préservation de la ressource en qualité
et en quantité
Recul par rapport aux berges des ruisseaux,
préservation en zone N des abords de la Garonne (zone
de pompage d’eau potable) et du Tarn.
Palette végétale d’essences adaptées permettant de
limiter les besoins en arrosage.
Prise en compte de la capacité des
réseaux
Compacité des extensions urbaines, au plus proche des
bourgs et leurs réseaux.
Règlement rappelant l’obligation du respect de la
législation en vigueur en matière de raccordement aux
réseaux.
Emplacement réservé prévu pour l’extension des = Zone constructible du PLUi {zones U / AU / AUQ}
PPRI GARONNE AMONT ET TARN
m Zone rouge
= Zone bleue
| ,
ES ecoz # RS QE RÉ TAC INITIATIVE
Puuraurés
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
35
réservoirs d’eau potable.
Préservation de la ressource foncière et
des espaces naturels, agricoles et
forestiers
Zone U et AU définie dans l’enveloppe urbaine
existante et en extension faible, mitage des zones A et
N maîtrisé (constructibilité limitée et zone U3 définie
autour des extensions existantes).
IV. LES RISQUES MAJEURS
Le projet communautaire et sa traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP) participe à une
protection des biens et personnes face aux risques majeurs et au maintien de la sécurité civile sur le
territoire.
Superposition des zones constructibles inscrites dans le PLUi et les zones inondables des PPRI Garonne Amont et
Tarn CETTE A + © « INITIATI ve = P. ——— |
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
36
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Prise en compte des Plans de Prévention
des Risques
Le PPRi s’applique en servitude sur le zonage.
Les ouvertures à l’urbanisation sont majoritairement en
dehors des zones inondables (exception à Grisolles).
Limitation de l’imperméabilisation et
autres perturbation hydraulique (risque
inondation)
Limitation de l’imperméabilisation par une réduction de
l’emprise des chaussées et une mutualisation des
stationnements avec un traitement de sol perméable.
Les affouillements et exhaussement sont limités aux
stricts nécessaires pour ne pas modifier les pentes et
risque de ruissellement ou stagnation d’eau.
Gestion des eaux pluviales encadrées par l’OAP
transversale ou de secteur économique (Nauze, GSL),
gestion à la parcelle avec respect des débits sortant vers
le milieu récepteur.
La préservation des fils de l’eau identifiés sur certains
sites vue pour la thématique « continuité écologique »
participe également à la préservation du
fonctionnement hydraulique du site.
La politique de végétalisation des espaces publics et
privés (taux imposé de surface éco-aménageable, etc.)
permet de limiter l’imperméabilisation et favoriser
l’infiltration des eaux pluviales.
Prise en compte des autres risques Les accès de voiries sont réglementés pour éviter tout
risque routier, sur certains secteurs AU, U3 ou sur le
ZAC GSL.
Stratégie d’urbanisation tenant compte des axes soumis
au risque de transport de matières dangereuses. Deux
secteurs (Nohic « entrée de ville » - RD 930 et Grisolles
« canal » - voie ferrée) sont à proximité d’un de ces axes
par ailleurs soumis à un classement bruit. Les mesures
anti bruit et l’éloignement de l’OAP et ses
aménagements les protègent de ce risque. CETTE A + © « INITIATI ve = P. ——— |
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
37
V. LES POLLUTIONS ET NUISANCES
Le projet communautaire et sa traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP) participe à une
limitation des risques de pollutions ou de nuisances de voisinage, préservant la santé des habitants.
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Traitement de l’interface urbain/
agricole
Limitation des nuisances de voisinage par un traitement
végétal des interfaces notamment dans les zones de
développement (AU).
Le règlement rappelle l’application du règlement
sanitaire départemental pour les bâtiments agricoles.
Eloignement des nuisances liées aux
activités économiques
Les zones économiques (UECO) et les gravières (NGRAV)
sont identifiées et il n’y a pas de développement urbain
prévu à proximité. Et les logements et hébergement
sont interdits dans ces zones (sauf nécessité pour
l’activité).
Inversement les activités potentiellement nuisantes ne
sont pas autorisées en zones urbaines.
Prise en compte des périmètres
« bruit » autour des principales routes.
Les zones d’extension urbaine concernées prennent en
compte ces périmètres par l’éloignement de
l’implantation des habitations, des zones non
aedificandi, des écrans végétaux ou l’implantation
d’aires de stationnement dans le périmètre impacté par
le bruit.
Amélioration de la santé des habitants Promotion des cheminements doux, développement du
maillage et facilitation des accès, participant
indirectement à la pratique sportive des usagers.
La réduction des besoins en déplacement (mixité
fonctionnelle, cheminements doux, etc.) baissera les
émissions de polluants atmosphériques.
La palette végétale proposée pour les plantations
permet d’éviter des essences allergisantes.
Gestion des déchets Les aires de stockage sont encadrées par le règlement
et les OAP, participant au bon fonctionnement de ce
service public. = me SUR Qi © A ecoe P — “
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
38
VI. LA TRANSITION ENERGETIQUE ET LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Le projet communautaire et sa traduction réglementaire (règlement, zonage, OAP) participe à la lutte
et l’adaptation au changement climatique et à la transition énergétique.
Incidences positives Principales traductions dans le document d’urbanisme
Favoriser la transition énergétique Promotion des énergies renouvelables, en
développement sur le territoire (NENR définies sur des
parcs existants ou en projet avancé) et en intégration
sur le bâti.
Borne de recharge demandée dans les zones les plus
dense de plusieurs zones AU.
L’éclairage public sera revu permettant des économies
d’énergie.
La conception bioclimatique des bâtiments est
encouragée.
Lutte et adaptation au changement
climatique
Politique de déplacement limitant les distances (mixité
fonctionnelle rapprochant les services/commerces des
habitants en respectant l’importance des différents
pôles définis par le diagnostic communal, anticipation
des liaisons interquartiers, promotion des circuits courts
en agriculture) et promotion des mobilités douces
(renforcement du maillage de circulation douces –
obligation de création dans les zones de
développement, abri à vélo demandé dans certaines
zones AU).
La politique de végétalisation des espaces urbains
permet une régulation thermique de ces espaces face à
la tendance d’augmentation des températures liés au
changement climatique (+ économie d’énergie – moins
de climatisation). | ù fi
P. ——
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
39
VII. LES INCIDENCES NEGATIVES ET MESURES
PROPOSEES
Sont regroupés dans le tableau ci-dessous les points de vigilance soulevés par l’analyse
environnementale du PLUi et les mesures éventuellement proposées pour éviter, réduire ou
compenser l’incidence.
Points de vigilances Mesures
Maintien de l’activité agricole source de
pression identifiée sur la qualité des milieux
aquatiques (milieux présentant une richesse
écologique forte sur le territoire) et sur la
qualité de l’eau et de prélèvement de la
ressource.
Cette activité est aussi émettrice de gaz à
effet de serre.
Le PLUi ne peut pas réglementer les modalités
d’exercice de l’activité agricole, il ne gère que
l’occupation du sol. Cette activité est par ailleurs
nécessaire au dynamisme du territoire. Il faut noter
que le dernier axe du PADDi incite à une agriculture
plus respectueuse de l’environnement.
Pas de mesures proposées.
Maintien d’une activité source de nuisance
pour le voisinage : gravière
Cette activité est localisée et déjà existante ou
autorisée (pas d’extension prévue). Les extensions
urbaines n’ont pas été placées à proximité de ces
activités.
Pas de mesures proposées.
La valorisation des bords du Tarn et de la
Garonne peut engendrer une augmentation
de la fréquentation de ces milieux
remarquables et donc voir un risque de
dégradation.
Il faut noter que ces deux cours d’eau d’intérêt font
l’objet d’un classement en site Natura 2000 qui, sans
interdire une valorisation des sites, assure un
encadrement des aménagements pour une
préservation de leur intérêt écologique.
Pas de mesures proposées.
Risque d’apport d’espèces envahissantes
et/ou allergisante au travers de divers
aménagements avec plantations (dans
l’espace bâti, réhabilitation de haies,
accompagnement végétalisé de
cheminement doux, accompagnement
végétal des stockages de containers à
déchets…)
Une attention particulière est à porter sur le
site du Bord du Tarn, rue Jean Bernard et
Vicdelfau à Labastide-Saint-Pierre situés en
bordure du Tarn (site Natura 2000, voir
analyse d’incidences spécifique ci-après).
Sur la ZAC GSL, les différentes volontés de
végétalisation sur le site peuvent être
source d’apport d’essences invasives.
Proposition d’une palette végétale dans
l’OAP transversale, adaptée au contexte
local et sans espèces envahissantes ni
allergisantes.
Le règlement de la zone GSL (AUGSL) évite ce
risque par une préconisation de mise en
œuvre d’essences locales, naturelles,
adaptées aux conditions du terrain et
variées, les essences invasives sont
proscrites. | ù fi
P. ——
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
40
Points de vigilances Mesures
Dans le cadre de l’organisation du niveau de
services à la population, il sera consommé
des espaces pour la création d’équipements
publics.
Cette consommation d’espace est atténuée par la
volonté de mutualiser ces équipements (en limitant
le nombre).
Pas de mesures proposées.
Le développement de l’offre d’hébergement
de loisirs, impliquera une augmentation de
la présence de touristes et donc de
consommation en eau potable, de rejet
d’eaux usées et de production de déchets.
Le développement de l’offre d’hébergement
de loisirs, impliquera également une
augmentation des déplacements motorisés
sur le territoire et pour y venir.
Cette incidence est difficile à quantifier et restera
minime par rapport à l’augmentation de population
permanente sur le territoire.
Pas de mesures proposées.
La politique de densification aura pour
incidence d’augmenter le taux
d’imperméabilisation des centres bourg.
Cet aspect est compensé par une autre
orientation du PADDi souhaitant une
certaine intégration d’espaces végétalisés au
sein des bourgs.
La création de stationnements (privés ou
publics) participe à l’imperméabilisation du
sol et présente un risque de pollution des
eaux de ruissellement (fuite
d’hydrocarbure,…).
L’OAP transversale préconise la mise en
œuvre de revêtements perméables et
d’espaces végétalisés.
En zone UECO il est préconisé la mutualisation
de ces espaces entre activités dans un rayon
de 200 m, ce qui limitera les besoins en
surfaces pour cet usage.
Les OAP transversales encadrent la gestion
de l’eau avec une volonté de stockage à la
parcelle par des aménagements de type
bassin de rétention ou noues qui pourront
intégrer un système de dépollutions des
eaux reçues.
Pour éviter ce risque les bassins de rétention
mis en œuvre dans la ZAC GSL (AUGSL)
pourront être équipés de système de
prétraitement avant rejet vers le réseau
d’eau pluviale (déshuilage, débourbage,
etc.).
L’amélioration de l’attractivité des bourgs
par le renforcement des services,
équipements et autres peut être source de
nouvelles nuisances pour la population
voisine.
Ne sont autorisées que des activités de
commerces, bureau et équipements ou
services publics
La construction de nouveaux bâtis peut
avoir des impacts environnementaux liés
aux choix des matériaux, aux émissions des
gaz à effet de serre engendrées, à l’énergie
nécessaire à la construction, et donc
Sur le territoire les émissions de gaz à effet de serre
sont surtout dues au trafic et au chauffage, les
matériaux ne sont donc pas un enjeu important à
traiter.
Les OAP transversales préconisent tout de | ù fi
P. ——
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
41
Points de vigilances Mesures
participer au changement climatique. même l’application d’un principe
d’architecture bioclimatique.
La végétalisation des espaces urbains
participe à leur régulation thermique et
donc indirectement à des économies
d’énergie pour le chauffage ou la
climatisation.
La possibilité de division parcellaire du
foncier pourra être une source de pression
sur la capacité et le dimensionnement des
réseaux.
Cet aspect ne peut être anticipé aujourd’hui car
cette capacité et le dimensionnement des réseaux
pourra avoir évolué à l’heure de la division. La
question ne pourra donc qu’être étudiée le moment
venu.
Risque de perte d’habitat d’espèces
sensibles :
• Vieux chênes sur talus du site 3a
Chemin du Phare et de Messaut à
Canals (enjeux insectes). Intérêt
également pour le maintien du
talus.
• Zone refuge pour la faune sur le site
d’Ardaillès à Grisolles.
Il est proposé de sensibiliser les futurs
« aménageurs » du secteur 3a à la
préservation des vieux chênes sur talus à
Canals. De les sensibiliser à la préservation
des arbres épars sur le site de Grisolles.
L’anticipation de l’extension urbaine est
faite sur Nohic sur le site Rue de la
République vers une zone identifiée corridor
écologique et le site présente des espaces
de refuge pour la faune, favorable à la
chasse et à la nidification d’espèces
sensibles.
Il s’agit d’une anticipation d’une incidence sur les
trames vertes et bleues qui sera remise en cause lors
d’une révision future du document d’urbanisme
quand ces secteurs auront été retenus comme
urbanisables.
A prendre en compte dans l’élaboration du
PLUi sur l’ensemble de la Communauté de
Communes Grand Sud Tarn et Garonne.
Il est attiré l’attention sur la nécessité de
préserver la perméabilité hydraulique
(continuité écologique) du ruisseau de
Lamothe sur le site Les Boulbènes à
Dieupentale.
Le schéma d’aménagement préserve la largeur
actuelle du ruisseau et de sa ripisylve.
Plusieurs secteurs d’OAP ont fait l’objet
d’une préconisation d’inventaires
complémentaires au vu de leur potentiel
intérêt écologique.
Pour certain de ces sites des principes
d’aménagement participent déjà à la
préservation d’une certaine biodiversité et de
milieux.
Il est proposé d’intégrer cette condition à
l’élaboration des opérations
d’aménagement en question afin d’élaborer
un projet intégrant la biodiversité locale
(préservation voire valorisation).
Concernant le site de la République voire | ù fi
P. ——
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
42
Points de vigilances Mesures
mesure précédente.
Les OAP des zones U1, U2, AU n’indiquent
pas de traitement pour les eaux pluviales
Les OAP transversales indiquent les principes
de gestion des eaux pluviales.
Les jardins partagés prévus au nord de
l’opération Bord du Tarn à Labastide-Saint-
Pierre peuvent voir des pompages directs
dans le Tarn (ressource déficitaire).
Il n’y a pas de mesures possibles dans le PLUi pour
encadrer l’irrigation des jardins partagés. Cette
incidence est certes localisée mais touche un enjeu
important sur le territoire (ressource en eau
déficitaire du Tarn). Il n’est pas possible d’évaluer à
ce jour l’impact réel de ces pompages (nombres et
volumes inconnus).
Dans certains secteurs la gestion de la
proximité de zones agricoles et la possible
gêne de voisinage ne sont pas gérées par
l’orientation d’aménagement.
Sur le site Chemin du Phare et de Messaut à Canals
l’impact est limité (une dizaine de logement).
L’implantation des constructions étant libres et les
surfaces éco-aménagées fixées à 50% minimum, il
sera possible d’avoir une gestion de la parcelle de
façon à éloigner les futures constructions de la zone
agricole (zone éco-aménagée = zone tampon).
Sur Nohic il est anticipé une future extension de
deux sites sur lesquels l’interface avec l’espace
agricole n’est pas traitée.
L’exposition à la nuisance de voisinage est a priori
définie dans le temps si l’extension future se fait.
L’ensemble du quartier « Canal » sur
Grisolles est concerné par la bande affectée
par le bruit de la voie ferrée, avec les
secteurs les plus denses, les plus proches de
la voie.
Hormis cette contrainte (n’interdisant pas la création
de logement) le quartier présente un intérêt dans
son positionnement et la valorisation possible des
bords du canal.
L’exposition sera différente avec l’évolution du trafic
ferroviaire (augmentation du cadencement,
réalisation de la LGV).
Un indicateur de suivi est proposé sur ce
sujet. si
OM oc EM LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
43
VIII. INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
Trois sites Natura 2000 ont été identifiés dans l’Etat Initial de l’Environnement sur le territoire.
L’évaluation des incidences portera donc sur chacun de ces sites. Il faut noter que ces trois sites ont
une emprise autour de la Garonne ou du Tarn d’une largeur relativement limitée.
Du fait de la zone inondable de chacun de ces cours d’eau, plus large que l’emprise de la ZPS ou des
ZSC, il y a peu de projets possibles directement dans les sites Natura 2000. Le lien fonctionnel entre
le territoire et les sites porte donc plutôt sur le risque de pollution des eaux et donc de dégradation
du milieu aquatique.
Rappel des enjeux et richesses du site ZPS Vallée de la Garonne de Muret à Moissac :
Richesse avifaunistique.
Intérêt des milieux aquatiques et ripisylves.
Rappel des enjeux et richesses du site ZSC Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste :
Intérêt pour les chauves-souris (ripisylves).
Intérêt des milieux aquatiques (richesse piscicole) et des milieux humides.
Rappel des enjeux et richesses du site ZSC vallée Tarn, Aveyron, Viaur, Agout et Gijou :
Intérêt des milieux aquatiques (richesse piscicole) et des milieux humides.
1. Préservation des milieux et des richesses écologiques des sites Natura
2000
Milieux aquatiques
Les cours d’eau du territoire étant des éléments forts du territoire (éléments du paysage, richesse
écologique, approvisionnement pour la ressource en eau), mais aussi des vecteurs de risque
inondation, un certain nombre d’actions, mises en œuvre dans le PADDi22 pour l’un ou l’autre de ces
aspects, participent à la protection de ces milieux et la limitation de leur pollution indirecte :
Prise en compte de la servitude Plan de Prévention des Risques inondation et TRI concernant
le lit majeur et les abords des principaux cours d’eau (Garonne et Tarn et leurs principaux
affluents concernés).
Obligation du respect de la législation de la réglementation en vigueur et du cahier des
charges porté par les syndicats ad hoc pour les réseaux et notamment alimentation en eau
potable et eaux usées (maintien du rendement du réseau eau potable et bonne épuration
des eaux traitées en traitement collectif ou individuel).
Recul imposé pour toute implantation de bâti à au moins 10m pour chaque cours d’eau ou
fossé mère (limite les pollutions directes dans le cours d’eau et les ruptures des continuités
écologiques le long des cours d’eau).
22 PADDi = Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
44
Protection au titre de l’article L151-23 de toutes les zones humides inventoriées sur le
territoire.
Il est préconisé pour les diverses plantations une palette végétale d’essences adaptées au
contexte local et donc limitant les besoins en eau et en pesticides pour leur croissance.
On peut noter plusieurs actions particulières en faveur de la préservation de la qualité de l’eau au
sein du projet communautaire et sa traduction réglementaire :
Collecte des eaux pluviales à assurer vers un ou plusieurs bassins de rétention et
conservation / densification d’une bande boisée et création d’un écran végétal en
accompagnement de cette collecte sur le secteur ZAE de Saint Jean à Grisolles. Site situé
dans la plaine de la Garonne (bassin versant du ruisseau de Saint Jean). Ces dispositifs
permettront un traitement des éventuelles pollutions liées à la fréquentation de ce secteur
économique et une infiltration dans le sol des eaux.
Le site de la ZAE des Nauzes, également dans la plaine de la Garonne (bassin versant du
ruisseau de Saint Jean avec le ruisseau en limite de secteur) est déjà occupé et équipé en
bassin de rétention, l’extension du site sera prise en charge par ces bassins (dossier loi sur
l’Eau lors de la réalisation du projet pour garantir le bon dimensionnement des
équipements).
Avifaune
L’avifaune concernée est dépendante des milieux aquatiques de la Garonne. Ces espaces sont classés
en zone NRE dans le PLUi et bordés par des milieux naturels ou agricoles. L’environnement actuel de
ces espèces n’est pas modifié (pas de projet du PLUi dans ce secteur, les extensions urbaines de
Grisolles sont contenues dans l’enveloppe urbaine existantes).
Pour une circulation à travers les territoires, le PLUi a identifié et traduit dans le zonage et le
règlement des axes de corridor et la préservation des zones humides pouvant être des milieux
d’accueil de certaines de ces espaces, tout comme les gravières identifiées en NGRAV (en exploitation,
peu de fréquentation probable du fait de l’activité) ou NL (reconverties en espaces de loisirs,
fréquentation avérée).
Chiroptères
Les chiroptères concernés peuvent aussi bien être dépendantes des forêts alluviales que d’espaces
de grottes, mais ces derniers milieux ne sont pas présents sur le territoire.
La forêt alluviale et les ripisylves pouvant border les cours d’eau de la plaine de la Garonne sont
classés en zones N : NRE pour la Garonne, NCO pour les autres cours d’eau.
Pour compléter le maillage boisé (haies) utiles au déplacement de ces animaux, une politique de
replantation de haies est menée sur ce secteur de la plaine de la Garonne. Les haies ont été
identifiées au zonage comme éléments du paysage à préserver au titre du L151-23. ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
45
2. Analyse spécifique des projets identifiés à proximité immédiate d’un
site Natura 2000
Un seul secteur présente un projet en limite du site Natura 2000 ZSC vallée Tarn, Aveyron, Viaur,
Agout et Gijou : l’ouverture à l’urbanisation du site Bord du Tarn / Rue du bac sur la commune de
Labastide Saint Pierre. Et le quartier rue Jean Bernard est aussi situé à proximité des bords du Tarn.
L’enjeu principal est la gestion des eaux pour éviter l’apport de pollution vers le Tarn pouvant
dégrader les milieux aquatiques d’intérêt.
Un espace à dominante végétalisée est mis en œuvre du côté du Tarn pour ces deux quartiers (OAP
réglementaires), sur une largeur importante, permettant d’éviter le ruissellement direct d’eaux
pluviales éventuellement chargées de polluants. En complément, les eaux pluviales sont
systématiquement traitées à la parcelle (OAP transversale).
Le risque de l’espace végétalisé le long du Tarn est l’apport d’espèces invasives dommageables pour
les milieux d’intérêt du site Natura 2000. Là encore l’OAP transversale anticipe ce risque par la
préconisation d’une palette végétale adaptée et une liste d’essences invasives à proscrire.
Une aire de stationnement est prévue au nord du quartier rue Jean Bernard, côté Tarn, mettant à
proximité de ce milieu sensible une source possible de pollution via les eaux pluviales (fuite
d’hydrocarbure). La gestion des eaux pluviales est prévue dans l’OAP transversale, il sera d’autant
plus nécessaire d’avoir un traitement préalable des eaux de ruissellement sur cette aire de
stationnement pour éviter tout déversement de polluant vers le Tarn.
Il faut noter qu’une mare a été identifiée sur le site des Bords du Tarn/ Rue du bac et préservée par
le schéma d’aménagement de son OAP.
Il a été signalé un point de vigilance concernant les jardins partagés pouvant effectuer des pompages
directs dans le Tarn (ressource déficitaire).
Il n’y a pas de mesures mises en œuvre dans le PLUi pour encadrer l’irrigation des jardins partagés.
Cette incidence est certes localisée mais touche un enjeu important sur le territoire (ressource en
eau déficitaire du Tarn). Il n’est pas possible d’évaluer à ce jour l’impact réel de ces pompages
(nombres et volumes inconnus).
Il pourra également être employé des pesticides qui, sans bonne pratique, peuvent venir polluer les
eaux du Tarn.
Ces pratiques ne peuvent être régies par le PLUi, mais des actions de sensibilisation et de
communication en collaboration avec le syndicat en charge du site Natura 2000 pourra limiter ce
risque.
3. Conclusions
Ainsi le projet communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne sur le
terroir de Grisolles et de Villebrumier n’a pas d’incidence négative sur la préservation des sites
Natura 2000. Il tend même à préserver voire renforcer des milieux favorables aux enjeux
écologiques déterminés sur ces sites Natura 2000 (diminution des pressions sur l’eau, préservation
des zones humides, renforcement du maillage de haies…). Un travail collaboratif avec le syndicat
en charge de la gestion du site de la ZSC vallée Tarn, Aveyron, Viaur, Agout et Gijou pourra être
envisagé pour la sensibilisation des riverains et notamment les usagers des jardins partagés du
quartier « Bord du Tarn / rue du Bac » à Labastide-Saint-Pierre. si
OM oc EM LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
46
IX. FOCUS SUR LA CAPACITE DES RESEAUX
1. Eau potable
Construite et mise en marche en 1936 par les communes de Grisolles et Canals, la station de
pompage de Rabanel a fait l’objet d’une importante modernisation pour avoir la capacité de produire
10 000 m3 par jour. Consommant actuellement environ 6 000 m3 par jour en moyenne, la station est
donc en capacité de produire pendant encore de nombreuses années avant d’arriver à sa capacité
maximale.
Les difficultés en matière de qualité de l’eau distribuée sont identifiées en bout de réseau (baisse des
débits, stagnations et autres paramètres techniques participant à la dégradation de la qualité de
l’eau distribuée). En concentrant la nouvelle urbanisation dans les bourgs et en limitant les STECAL, le
projet communautaire permet de limiter l’exposition d’une nouvelle population à ces difficultés.
Il a été précisé dans la notice AEP23 que les réserves d’eau sur le territoire sont insuffisantes pour
stocker une journée de consommation. Il y a 1 AUEQ à Grisolles pour la création de nouveaux
réservoirs d’eau potable avec un emplacement réservé (coteaux) et un autre AUEQ pour l’extension
de la station d’eau potable (plaine).
En ce qui concerne les communes concernées par les autres syndicats d’adduction en eau :
Le réseau de distribution d’eau de la commune de Varennes est dimensionné pour répondre
aux différents besoins de la commune.
La notice sanitaire sur la commune de Villebrumier ne signale pas de dysfonctionnement sur
le réseau communal.
Le SIAEP de la région de Grisolles projette la construction d’un important réservoir d’eau traitée sur
la commune de Grisolles, pour lequel un emplacement réservé à été inscrit dans le PLUi. Ce futur
ouvrage confortera la distribution en eau sur tous les secteurs de distribution du syndicat.
Le SIAEP a parfaitement conscience du développement démographique sur son territoire et joue son
rôle en s’efforçant en permanence d’anticiper les problématiques de desserte en eau. Le futur
Schéma Directeur de l’Eau Potable est un signe de cet engagement.
2. Assainissement
La station intercommunale de Verdun sur Garonne (commune de Bessens, Dieupentale, Grisolles,
Canals et Pompignan collectées) ne présente pas de dysfonctionnement et sa capacité est encore
suffisante pour l’accueil d’une population nouvelle. Elle fonctionne actuellement à environ 50% de
charge et reste à moins de 60% même lors d’événement pluvieux importants.
La station d’épuration de Labastide Saint Pierre a atteint ses limites. Une zone AUEQ (équipement) est
prévue sur la commune pour son extension.
Les autres stations communales du territoire ne présentent pas de surcharge de fonctionnement
(données 2017 du portail d’information sur l’assainissement communal du ministère de la transition
écologique et solidaire). Un premier dépassement est observé en 2017 sur la station de la commune
de Villebrumier, à confirmer sur les prochaines années.
23 AEP = Adduction en Eau Potable ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
47
En stoppant le mitage urbain et les extensions du bâti, le projet communautaire stoppe ou limite les
besoins en assainissement non collectif sur le territoire. L’état des lieux à montrer que ces dispositifs
ne sont pas toujours performants sur le territoire. En limitant leur augmentation le PADDi limite les
risques de pollutions des eaux et sols par des dispositifs potentiellement dysfonctionnant, à plus ou
moins long terme. M Zone construenble du PLUI (rones LU / AU / ALU)
® Station de flore protégée ou menacée
# Station de flore protégée ou mengcée
DATENT ES ru À SRE Eu à {
Puuraurés
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
48
X. FOCUS SUR LES ESPECES PROTEGEES DU TERRITOIRE
L’autorité environnementale souligne des enjeux floristiques forts sur le territoire. Plusieurs espèces
de flores ont été recensés par le conservatoire botanique.
Superposition des zones constructibles inscrites dans le PLUi et les stations de flore protégée ou menacée men oc EMA
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
49
Il faut noter que l’essentiel des secteurs d’OAP est concerné par des habitats de type friches, jachères
ou terres arables récemment abandonnées.
La correspondance entre les habitats identifiés et les milieux fréquentés par les espèces
remarquables listées montre que 4 de ces espèces sont potentiellement présentes sur certaines OAP.
OAP Espèces potentiellement présentes.
OAP proposées pour un
développement en
phase ultérieure
d’urbanisation.
Préconisation
d’inventaire
complémentaire.
Chemin de ronde à
Campsas
Sérapias en Cœur,
Canche naine, Utriculaire
citrine
A l’approbation du PLUi
OUI
La Chênaie à Campsas Sérapias en Cœur OUI : 2e phase OUI
Chemin de Riounet à
Fabas
Sérapias en Cœur, Trèfle
écailleux
A l’approbation du PLUi NON
La Rougette à Labastide-
Saint-Pierre
Sérapias en Cœur,
Canche naine, Utriculaire
citrine
A l’approbation du PLUi
OUI
Bord du Tarn à
Labastide-Saint-Pierre
Sérapias en Cœur,
Canche naine, Utriculaire
citrine
OUI : 3e phase
OUI
Laborie à Labastide-
Saint-Pierre
Sérapias en Cœur En zone U2 OUI
Chemin de la Goutte à
Labastide-Saint-Pierre
Sérapias en Cœur En zone U2 NON
Rue de la République à
Nohic
Sérapias en Cœur A l’approbation du PLUi OUI
Entrée de ville à Nohic Sérapias en Cœur OUI : 2e phase NON
Les Communaux à
Orgueil
Trèfle écailleux OUI : 2e phase NON
Rue Darre-Loc à
Varennes
Trèfle écailleux A l’approbation du PLUi NON
Les investigations de terrain n’ont pas montré la présence de ces espèces sur ces OAP. ‘
son .occz Emi LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
50
INDICATEURS DE SUIVI si
OM oc EM LURALITÉS
PLUi Terroir de Grisolles et de Villebrumier
51
Plusieurs indicateurs sont mis en œuvre dans le cadre du PCAET24 en cours de validation sur le
territoire de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne. Dans un souci de limiter la
charge de travail liée au suivi pour laisser plus d’espace à la mise en œuvre des plans (PCAET et PLUi),
sont repris ici des indicateurs environnementaux du PCAET qui pourront avoir une utilité dans le suivi
du PLUi.
Indicateurs de suivi en lien avec les sites Natura 2000 :
Suivi de la qualité de l’eau sur deux stations de mesure de l’Agence de l’eau (indicateur ETAT
/ PRESSION, SIE25 Adour Garonne, donnée annuelle).
Projet réalisé dans les sites Natura 2000, il n’y a pas d’objectif « zéro projet » étant donné
que le PADDi souhaite valoriser les abords du Tarn et de la Garonne (indicateur PRESSION, CC
GSTG26, données à 3 ans).
Autres indicateurs de suivi environnementaux :
Exposition au bruit ferroviaire : Surface ouverte à l'urbanisation le long de la voie ferrée
(dans l'emprise du périmètre "bruit" du classement préfectoral), nombre de population
concernée, contexte vis-à-vis de l’évolution du trafic ferroviaire (évolution du cadencement,
réalisation de la LGV) (Indicateur ETAT, CCGSTG / RFF27, - SNCF donnée annuelle).
Production d’énergie renouvelable globale du territoire (GWh) : incluant les filières de
production d’électricité (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, solaire thermodynamique,
hydraulique, biomasse solide, biogaz, géothermie), de chaleur (biomasse solide, pompes à
chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz), de biométhane et de biocarburants.
(indicateur RESULTAT, PLUI/dossiers d'autorisation/OREO/Syndicat, données à 3 ans).
Consommation annuelle d'eau potable du territoire en m3/an (indicateur RESULTAT, rapport
annuel des syndicats, donnée annuelle).
Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant
(kg/hab.an) (indicateur RESULTAT, OREO, donnée annuelle).
Indicateur de suivi de la mise en œuvre du PLUi :
Surface annuelle artificialisée (ha/an) (évaluation règlementaire de la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers) (indicateurs RESULTAT, PLUi/CCGSGT, échéance
du PLUi).
Part de surface agricole certifiée agriculture biologique ou en conversion et haute valeur
environnementale (%) (indicateur RESULTAT, chambre d’agriculture, donnée à 3 ans).
Création de chemins de randonnée / circulations douces : Suivi du linéaire des liaisons
douces dans et en dehors des zones urbanisées (chemins de randonnées, chemins ruraux
aménagés) (longueur). (indicateur RESULTAT, commune, communauté de communes,
annuelle )
Suivi des actions de réduction de l’émission lumineuse nocturne sur le territoire :
enregistrement des actions et si possible mesure avant/après de l’impact lumineux
(indicateur RESULTAT, PLUI/entreprises du territoire, données annuelle et échéance du PLUi).
24 PCAET = Plan Climat Air Energie Territorial
25 SIE = Système d’Information sur l’Eau
26 CC GSTG = Communauté de Commune Grand Sud Tarn et Garonne
27 RFF = Réseau Ferré de France.