Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
PLU - Rapport de présentation - Partie 7
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 7)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
RAPPORT DE PRÉSENTATION
CAHIER 6b Résumé Non Technique
PLUi approuvé le 19 décembre 2019 CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ......................................................................................................................................2
1 Méthodologie ....................................................................................................................................... 3 2 Hiérarchisation des enjeux environnementaux du territoire ................................................................. 4 3 Orientations générales du PADD ......................................................................................................... 6 4 Le milieu physique ............................................................................................................................. 10 5 Les paysages et le patrimoine bâti .................................................................................................... 13 6 L’occupation du sol et la consommation d’espace ............................................................................ 19 7 Les milieux naturels et la biodiversité................................................................................................. 24 8 Les sites NATURA 2000 ..................................................................................................................... 32 9 Les sites de l’inventaire national du patrimoine géologique .............................................................. 36 10 La ressource en eau........................................................................................................................... 38 11 Les risques et les nuisances .............................................................................................................. 42 12 L’Énergie et les gaz à effet de serre................................................................................................... 44 13 La gestion des déchets ...................................................................................................................... 48 14 Les zones de projet ............................................................................................................................ 50
LISTE DES FIGURES ........................................................................................................................52 CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE- RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
2
PRÉAMBULE
Le contenu du présent document vise à établir un résumé non technique des résultats et de la manière dont a été réalisée l’évaluation environnementale.
Elle a permis de s’assurer de la prise en compte des enjeux environnementaux dans le projet de territoire, le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Dans un second temps, il a été question d’évaluer les incidences de la mise en œuvre du projet à travers les pièces réglementaires du PLU, c’est-à-dire le plan de zonage, le règlement, les OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation, sur toutes les thématiques environnementales. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
3
1 M ÉTHODOLOGIE
L’évaluation environnementale présentée ci-après est adaptée à l’ampleur du projet et aux enjeux concernés.
Elle fait l’objet d’une analyse selon toutes les thématiques abordées dans l’État Initial de l’Environnement et les incidences sont évaluées selon l’appréciation de différents paramètres :
Étendue : locale, régionale, globale.
Réversibilité : réversible, irréversible.
Fréquence/durée : ponctuel, continu, long terme.
Incidence directe ou indirecte.
Ainsi, il a été permis de définir si les différentes composantes du projet permettait soit :
Une protection ou une valorisation de l’environnement avec des incidences directes sur l’environnement positives, structurantes et fortes.
Une prise en compte des thématiques environnementales avec des incidences positives indirectes, ciblées et/ou localisées.
D’avoir une incidence nulle ou non significative.
Des effets défavorables à l’environnement et localisés ; ou une incidence résiduelle et inévitable liée au développement du territoire mais qui fait néanmoins l’objet de mesures dédiées.
Des effets négatifs sur l’environnement directs, forts et/ou globaux.
Afin d’affiner l’évaluation une visite de terrain concernant notamment les aspects biodiversité et milieux naturels a été réalisée en août et septembre 2018 ainsi qu’en février et mars 2019.
L’évaluation des incidences s’est faite de manière itérative via des échanges avec la communauté de communes et les urbanistes en charge du dossier.
Des indicateurs ont enfin été définis afin de suivre les incidences effectives de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
4
2 H IÉRARCHISATION DES E NJEUX
ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE
Le tableau suivant rappelle les enjeux identifiés dans l’État Initial de l’Environnement pour chaque thématique étudiée.
Ces enjeux sont hiérarchisés notamment en fonction des critères suivants : - leur sensibilité actuelle sur le territoire à ce jour ;
- l’évolution prospective : augmentation/diminution de la pression sur cet enjeu.
Enjeu fort Enjeu modéré Enjeu faible
MILIEU PHYSIQUE
Prendre en compte les composantes physiques du territoire (relief, vent, insolation).
S’adapter aux effets attendus du changement climatique.
PAYSAGES ET PATRIMOINE BÂTI
Valoriser et renforcer le réseau bocager.
Maintenir, conforter, atteindre un bon état des réseaux de canaux d’irrigation.
Préserver et conforter l’agriculture, garante de la valeur paysagère du territoire.
Prendre en compte l’identité paysagère du territoire dans les opérations d’énergie renouvelables.
Trouver le bon équilibre entre bâti et nature, afin de continuer de créer un cadre de vie agréable et identitaire de la Cerdagne.
Conforter les centralités villageoises, en protégeant l’identité et le patrimoine des bourgs.
Assurer les coupures d’urbanisation gages de la lisibilité paysagère.
OCCUPATION DU SOL ET CONSOMMATION D’ESPACE
Modérer la consommation d’espaces.
Reconquérir les tissus urbains existants.
Préserver les espaces agricoles caractéristiques de la plaine cerdane.
Maîtriser l’urbanisation diffuse et isolée.
Rechercher une densité urbaine plus élevée à l’échelle du territoire.
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ
Concilier protection du patrimoine naturel exceptionnel et valorisation du territoire.
Préserver, voire restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques, notamment en plaine.
Protéger les zones humides. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
5
Préserver des espaces ouverts (agricoles et naturels).
LES RESSOURCES NATURELLES
Articuler la disponibilité des ressources et les besoins liés au développement du territoire et notamment l’accueil de nouvelle population.
Préserver les cours d’eau, les canaux et les zones humides.
Maîtriser les prélèvements, notamment sur les eaux superficielles.
Intégrer la gestion des eaux pluviales dans l’aménagement des futures zones d’urbanisation.
Prendre en compte les SDAGE.
Améliorer les rendements des réseaux d’alimentation en eau potable.
Poursuivre la mise en place d’une gestion transfrontalière de l’eau.
LES RISQUES ET LES NUISANCES
Prendre en compte les risques naturels et leurs évolutions attendues au regard du changement climatique.
Intégrer les dispositions relatives à la prévention des risques dans le projet d’aménagement intercommunale.
Maintenir une zone tampon entre les ICPE en activité et les nouvelles zones destinées à recevoir des habitations.
Préserver la qualité de l’air.
ÉNERGIE ET GAZ À EFFET DE SERRE
Contribuer aux engagements supra-territoriaux sur le plan de l’énergie et du climat (atténuation/adaptation au changement climatique).
Développer la production d’énergie renouvelable dans le respect des autres enjeux environnementaux (paysage, biodiversité).
Améliorer la performance énergétique du bâti, notamment résidentiel.
Développer de la mobilité durable en s’appuyant sur les moyens existants et développant des solutions nouvelles.
LA GESTION DES DÉCHETS
Poursuivre et renforcer la politique en faveur de la réduction de la production de déchets et de l’optimisation du tri.
Intégrer les modalités de collecte des déchets dans les réflexions sur les zones d’urbanisation future. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE- RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
1 CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
6
3 O RIENTATIONS GÉNÉRALE S DU PADD
Suite à la reconnaissance de ces enjeux, qui font la vie et l’identité de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, les réflexions engagées sur l’avenir du territoire, ont amenés les élus à identifier 3 résolutions déclinées en 14 orientations fondamentales qui sont retranscrites sur les cartes ci-après. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
7 CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
8 CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
9 CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
10
4 L E M ILIEU PHYSIQUE
La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne est soumise
à un climat montagnard caractérisé par des particularités locales
et notamment un ensoleillement record.
Son territoire présente un relief singulier articulé autour d’une
plaine d’altitude (altiplano) comprise entre 1200 et 1500 m
d’altitude et clairement délimitée au Nord et au Sud par des
pentes abruptes plus ou moins boisées.
Il est façonné par l’érosion avec un patrimoine géologique
singulier et des sites remarquables comme le « chaos de
Targasonne ».
Figure 1 : Reliefs et altiplano (Sce : AURCA)
Figure 2 : Chaos de Targasonne (Sce : BRGM)
Il se développe en tête de trois grands bassins versants, le Sègre, la Têt et l’Ariège, dont le réseau hydrographique sculpte le territoire
Figure 3 : De gauche à droite : L’Angoust à Estavar ; le Sègre à Saillagouse ; le Carol à Latour-de- Carol (Sce : AURCA) CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
11
Enjeux liés au milieu physique Prise en compte dans le PADD
Prendre en compte les
composantes physiques du
territoire (relief, vent, insolation).
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
3 OG – Rechercher la pérennisation des piliers de l’économie
cerdane.
3.2 Structurer et développer l’offre touristique en prenant en
compte l’économie de la neige, des eaux chaudes et toute
activité 4 saisons.
6 OG – Poursuivre l’engagement dans la production et
l’utilisation des énergies renouvelables.
6.1 Encourager la production d’énergie solaire en privilégiant
l’installation en toiture, sur des sols dégradés ou des
parkings ; permettre les installations sous réserve de ne pas
mettre en péril les espaces agricoles et de limiter les impacts
paysagers et environnementaux.
6.2 Ouvrir des possibilités pour l’accroissement de la
production d’énergies propres (hydroélectricité, géothermie,
bois énergie …).
6.3 Prendre en compte les installations existantes et
considérer leur avenir.
S’adapter aux effets attendus du
changement climatique.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
3 OG – Rechercher la pérennisation des piliers de l’économie
cerdane.
3.2 Structurer et développer l’offre touristique en prenant en
compte l’économie de la neige, des eaux chaudes et toute
activité 4 saisons.
3.3 Permettre la réhabilitation des sites immobiliers à
destination de tous les publics en toutes saisons et pour
l’habitat permanent.
6 OG – Poursuivre l’engagement dans la production et
l’utilisation des énergies renouvelables.
6.1 Encourager la production d’énergie solaire en privilégiant
l’installation en toiture, sur des sols dégradés ou des
parkings ; permettre les installations sous réserve de ne pas
mettre en péril les espaces agricoles et de limiter les impacts
paysagers et environnementaux.
6.2 Ouvrir des possibilités pour l’accroissement de la
production d’énergies propres (hydroélectricité, géothermie,
bois énergie …).
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.2 Favoriser l’émergence de formes urbaines de qualité,
respectueuses de l’architecture cerdane et orientées vers
l’économie d’énergie.
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives au milieu physique sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
12
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Milieu physique
La prise en compte des
composantes physiques du
territoire (relief, vent, insolation)
dans les projets de développement
urbain.
Extension des espaces urbains
en zone de montagne, naturelle
ou agricole, et en continuité du
tissu urbain existant.
Déstabilisation des sols,
déblais/remblais importants.
Modification paysagère.
MESURES D’ÉVITEMENT
Réduction du nombre de zones à
urbaniser notamment en topographie
marquée, aux abords des cours d’eau.
MESURES DE RÉDUCTION
Règlement demande la prise en
compte des pentes, la conservation
des murets.
OAP indique les traitements
spécifiques à chaque zone :
implantation et conception du bâti,
valorisation du relief, préservation des
ruptures de pentes, des chaos
granitiques…
L’adaptation aux effets attendus du
changement climatique.
Extension des espaces urbains
en zone naturelle ou agricole.
Augmentation des îlots de chaleur.
Augmentation des distances à
parcourir.
Aggravation de l’exposition aux
risques.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression de toutes les zones à
urbaniser en zone à risque inondation,
mouvement de terrain ou avalanche.
Aucun projet de développement des
stations de ski.
MESURES DE RÉDUCTION
Les OAP indiquent les traitements
spécifiques à chaque zone :
implantation et conception du bâti,
végétation préservée et/ou renforcée,
intégration de voies douces…
Le règlement des zones permet
l’installation de système de production
d’énergie renouvelable. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
13
5 L E S P AYSAGES ET LE PATRIM OINE BÂTI
Le territoire de la Communauté de communes Pyrénées Cerdagne s’inscrit au sein d’un ensemble paysager montagnard à forte dominante naturelle et agraire. Il fonde son identité paysagère entre plaines et plateaux agricoles, fonds de vallées humides ainsi que massifs et escarpements rocheux.
S’érigeant de part et d’autre de l’altiplano, l’ossature paysagère montagnarde, dessinée par les massifs du Carlit, du Campcardos et du Puigmal, confère au paysage son caractère sublime. Ces grands ensembles de nature contribuent à l’attractivité et à l’identité territoriale. Il est nécessaire de veiller à un maintien des cônes de vue sur ces grands ensembles dans les projets, afin d’assurer un développement cohérent à l’échelle du territoire.
Les pratiques agricoles cerdanes participent grandement à la valeur paysagère du territoire communautaire. Ces pratiques assurent la qualité du paysage cerdan et préservent sa visibilité en maintenant les ouvertures paysagères.
L’occupation humaine se concentre sur le plateau et en débouché de vallée. Bien que le paysage soit largement agricole, il apparait nécessaire de veiller à ce que les dynamiques d’urbanisation « récentes » n’entrent pas en concurrence avec l’espace agricole. La maîtrise de l'extension de l'urbanisation, dans un contexte fragile de paysages ouverts où les co- visibilités sont importantes, demande une attention particulière. Notamment en confortant des centralités villageoises, en protégeant l’identité et le patrimoine des bourgs, avec une réflexion sur les entrées de villes, et en assurant les coupures d’urbanisation gages de la lisibilité paysagère.
Le bocage cerdan constitue un motif paysager très fort. C’est un élément structurant dans le paysage de plaine, associé à une richesse spécifique remarquable et des fonctions écologiques avérées. Les haies sont ponctuées d’arbres « têtards » dont la forme caractéristique participe à l’identité paysagère du plateau. Les linéaires arborés du réseau bocager associés aux canaux d’irrigations constituent des motifs paysagers emblématiques de la Cerdagne.
La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne abrite un riche patrimoine bâti et naturel identifié et reconnu comme étant d’intérêt national ou local, ainsi qu’une diversité d’éléments patrimoniaux (grand et petit patrimoine) non classés ni inscrits, mais représentant une valeur culturelle, identitaire ou paysagère reconnue par les acteurs locaux et les habitants.
Les infrastructures touristiques qui assurent la pratique et la découverte du paysage cerdan, marquent le paysage et nécessitent une attention particulière, car l’enjeu touristique repose sur le capital paysager du territoire et sa mise en valeur. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
14
Enjeux liés au paysage et
patrimoine bâti Prise en compte dans le PADD
Valoriser et renforcer le réseau
bocager.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
14.3 Prendre en compte le réseau de canaux d’irrigation.
Maintenir, conforter, atteindre un
bon état des réseaux de canaux
d’irrigation.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
14.3 Prendre en compte le réseau de canaux d’irrigation.
Préserver et conforter l’agriculture,
garante de la valeur paysagère du
territoire.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
5 OG – Prendre en compte l’espace agricole comme la zone
d’activité de l’agriculture.
5.1 Préserver l’activité agricole et contribuer au maintien et
au développement des infrastructures qui y sont liés.
5.3 Choisir les secteurs d’urbanisation des communes dans
une logique de moindre impact par rapport à l’activité
agricole et aux secteurs à enjeux forts, dans la mesure du
possible.
Prendre en compte l’identité
paysagère du territoire dans les
opérations d’énergie renouvelables.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
6 OG – Poursuivre l’engagement dans la production et
l’utilisation des énergies renouvelables.
6.1 Encourager la production d’énergie solaire en privilégiant
l’installation en toiture, sur des sols dégradés ou des
parkings ; permettre les installations sous réserve de ne pas
mettre en péril les espaces agricoles et de limiter les impacts
paysagers et environnementaux. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
15
Enjeux liés au paysage et
patrimoine bâti Prise en compte dans le PADD
Trouver le bon équilibre entre bâti et
nature, afin de continuer de créer un
cadre de vie agréable et identitaire
de la Cerdagne.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
3 OG – Rechercher la pérennisation des piliers de l’économie
cerdane.
3.3 Permettre la réhabilitation des sites immobiliers à
destination de tous les publics en toutes saisons et pour
l’habitat permanent.
5 OG – Prendre en compte l’espace agricole comme la zone
d’activité de l’agriculture.
5.3 Choisir les secteurs d’urbanisation des communes dans
une logique de moindre impact par rapport à l’activité
agricole et aux secteurs à enjeux forts, dans la mesure du
possible.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.1 Maîtriser l’urbanisation des hameaux et encadrer leur
évolution.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.1 Identifier le petit patrimoine cerdan pour sa préservation
et sa valorisation.
8.3 Veiller à la bonne intégration paysagère et architecturale
des nouveaux quartiers et au traitement des interfaces
urbanisation/espaces agricoles ou naturels.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des zones
d’urbanisation) et diminuer la consommation d’espace de 20
% minimum.
Conforter les centralités
villageoises, en protégeant l’identité
et le patrimoine des bourgs.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.1 Maîtriser l’urbanisation des hameaux et encadrer leur
évolution.
7.3 Promouvoir la qualité des aménagements des espaces
publics.
7.4 Favoriser l’utilisation de matériaux traditionnels. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
16
Enjeux liés au paysage et
patrimoine bâti Prise en compte dans le PADD
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.3 Engager une réflexion sur la résorption des logements
vacants et sur l’amélioration du confort thermique des
bâtiments.
11 OG – Encourager le confortement de l’offre commerciale.
11.2 S’engager dans la préservation et la valorisation des
rues et des places commerçantes des villages et améliorer
leur accessibilité.
12 OG – Améliorer et compléter l’offre en équipements
publics et services à la population.
12.1 Veiller au maintien des équipements sur les communes
et promouvoir une répartition géographique équilibrée par
bassin de vie et accessibles à tous.
12.2 Améliorer les services aux populations dans la
proximité, par la gestion et la mutualisation des services et
équipements.
Assurer les coupures d’urbanisation
gages de la lisibilité paysagère.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives au paysage et au patrimoine bâti sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
17
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Paysage et patrimoine
Valoriser et renforcer le réseau
bocager.
Reconnaissance de la totalité du
bocage en espace à protéger
selon l’article L151-23.
Protection du bocage. -
Maintenir, conforter, atteindre un
bon état des réseaux de canaux
d’irrigation.
Reconnaissance de tout le
réseau hydrographique, dont les
canaux en espace à protéger au
titre de l’article L151-23.
Protection des canaux et de leur
végétation rivulaire. -
Préserver et conforter l’agriculture,
garante de la valeur paysagère du
territoire.
Zonage des espaces agricoles
en A et Ap.
Protection des zones agricoles,
notamment en Ap où aucune
construction n’est autorisée.
-
Zones d’extension urbaine
majoritairement sur des
parcelles agricoles.
Destruction irréversible d’espaces de
production agricole et de leur valeur
paysagère et écologique.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression des zones à urbaniser
ayant une incidence paysagère
marquée.
MESURES DE RÉDUCTION
Les OAP et le règlement préserve les
éléments de paysage haie, chaos et
murets.
Prendre en compte l’identité
paysagère du territoire dans les
opérations d’énergie
renouvelables.
Production d’énergie solaire
possible en privilégiant
l’installation en toiture, sur des
sols dégradés ou des parkings ;
et sous réserve de ne pas
mettre en péril les espaces
agricoles et de limiter les
impacts paysagers et
environnementaux.
Production d’énergie renouvelable
possible sous conditions
d’intégration paysagère.
En zone N : Les installations de production
d’énergie solaire sur les sites identifiés à
l’inventaire des sites industriels et activités de
service (BASIAS) par le Bureau de Recherche
Géologique et Minières (BRGM) et dont l’état
d’occupation est défini comme « activité
terminée » et les friches industrielles dont le
statut est justifié par les porteurs de projet. (En
référence à la délibération n°2018-38 du
Syndicat mixte du PNR), sous réserve de
mettre en place des mesures d'intégration
paysagères. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
18
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Paysage et patrimoine
Trouver le bon équilibre entre bâti et
nature, afin de continuer de créer
un cadre de vie agréable et
identitaire de la Cerdagne.
Chaque zone de projet
préserver et/ou renforce sa
trame végétale notamment sur
les franges.
Intégration au mieux des nouveaux
espaces bâtis.
Assurer les coupures
d’urbanisation gages de la lisibilité
paysagère.
Mise en place de coupures
d’urbanisation dans les secteurs
sensibles (Angoustrine,
Saillagouse, Err…). CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
19
6 L’ OCCUPATION DU SOL ET LA
CONSOMMATION D ’ ESPACE
Le territoire intercommunal se caractérise par des espaces naturels majoritairement occupés par des boisements et des landes.
Les espaces agricoles et artificialisés se concentrent sur l’altiplano cerdan et dans une moindre mesure dans la vallée du Carol. L’artificialisation des sols sur le territoire communautaire a essentiellement concernée des espaces agricoles.
Entre 2007 et 2016 l’enveloppe urbaine c’est développer en consommant 91,9 ha, soit un rythme d’artificialisation de 9,19 ha par an.
Ainsi, 76,7 ha ont été consommés pour de l’urbanisation à vocation d’habitat et 15,2 ha à destination économique.
En 2010, la tâche urbaine représente 960 ha sur le territoire. Elle témoigne de l’évolution du tissu urbain, mais ne traduit pas la globalité des surfaces artificialisées.
Figure 4 : L’évolution de la tâche urbaine entre 1999 et 2010 (AURCA 2017)
La tâche urbaine a été évaluée à 1066,52 ha en 2018 et tient compte de l’emprise de la centrale thermodynamique de Llo (33 ha). CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
20
Enjeux liés au sol et à la
consommation d’espace Prise en compte dans le PADD
Modérer la consommation
d’espaces.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
3 OG – Rechercher la pérennisation des piliers de l’économie
cerdane.
3.3 Permettre la réhabilitation des sites immobiliers à
destination de tous les publics en toutes saisons et pour
l’habitat permanent.
5 OG – Prendre en compte l’espace agricole comme la zone
d’activité de l’agriculture.
5.1 Préserver l’activité agricole et contribuer au maintien et
au développement des infrastructures qui y sont liés.
5.3 Choisir les secteurs d’urbanisation des communes dans
une logique de moindre impact par rapport à l’activité
agricole et aux secteurs à enjeux forts, dans la mesure du
possible.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.1 Maîtriser l’urbanisation des hameaux et encadrer leur
évolution.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des zones
d’urbanisation) et diminuer la consommation d’espace de 20
% minimum. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
21
Reconquérir les tissus urbains
existants.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
3 OG – Rechercher la pérennisation des piliers de l’économie
cerdane.
3.3 Permettre la réhabilitation des sites immobiliers à
destination de tous les publics en toutes saisons et pour
l’habitat permanent.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.1 Maîtriser l’urbanisation des hameaux et encadrer leur
évolution.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.3 Engager une réflexion sur la résorption des logements
vacants et sur l’amélioration du confort thermique des
logements.
Préserver les espaces agricoles
caractéristiques de la plaine
cerdane.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
5 OG – Prendre en compte l’espace agricole comme la zone
d’activité de l’agriculture.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.1 Maîtriser l’urbanisation des hameaux et encadrer leur
évolution.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des zones
d’urbanisation) et diminuer la consommation d’espace de 20
% minimum. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
22
Maîtriser l’urbanisation diffuse et
isolée.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au sein
des centres anciens et préserver la typicité des mas, fermes
et hameaux.
7.1 Maîtriser l’urbanisation des hameaux et encadrer leur
évolution.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des zones
d’urbanisation) et diminuer la consommation d’espace de 20
% minimum.
Rechercher une densité urbaine
plus élevée à l’échelle du territoire.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
3 OG – Rechercher la pérennisation des piliers de l’économie
cerdane.
3.3 Permettre la réhabilitation des sites immobiliers à
destination de tous les publics en toutes saisons et pour
l’habitat permanent.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des zones
d’urbanisation) et diminuer la consommation d’espace de 20
% minimum.
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives au sol et à la consommation d’espace sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
23
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Occupation du sol et consommation d’espace
Modérer la consommation
d’espaces.
Consommation d’espace liée à
l’accueil de nouvelles
populations.
Destruction des espaces sous
emprise.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression de 312 ha de zones
précédemment urbanisable.
MESURES DE RÉDUCTION
Diminution de 20% du rythme
d’artificialisation des sols, soit 132 ha
max. consommés en 2038.
Reconquérir les tissus urbains
existants.
Identification des dents creuses.
Mobilisation des logements
vacants.
Urbanisation possible au sein du
tissu urbain existant malgré la
rétention foncière.
-
Préserver les espaces agricoles
caractéristiques de la plaine
cerdane.
Zonage des espaces agricoles
en A et Ap. - -
Maîtriser l’urbanisation diffuse et
isolée.
Urbanisation en continuité
urbaine.
Zone Ap et Np non
constructibles.
Réduit le mitage des espaces
naturels et agricoles. -
Rechercher une densité urbaine
plus élevée à l’échelle du territoire.
Zone de projet présentant 17
logt/ha. Réduit les besoins de foncier. - CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
24
7 L ES MILIEUX NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ
Le territoire communautaire abrite des milieux naturels exceptionnels et variés en lien avec ses caractéristiques intrinsèques. Ils sont le support d’une biodiversité riche abritant des espèces animales et végétales emblématiques voire pour certaines endémiques.
Nombreuses d’entre elles présentent de forts enjeux de conservation régionaux et nationaux. La grande richesse naturelle du territoire est reconnue au travers des nombreux zonages de protection et d’inventaires présents.
À noter une densité exceptionnelle de zones humides concentrée au Nord du territoire, et d’habitats aquatiques, globalement en bon état de conservation.
Les milieux aquatiques et les zones humides
Le territoire abrite une multitude de milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, canaux) et de zones humides qui leur sont associées (tourbières, ripisylves, mouillères, …). Ces milieux accueillent une importante diversité d’habitats et d’espèces végétales et animales dont de nombreux sont patrimoniaux.
Ainsi, ils sont fréquentés par des espèces protégées, dont certaines endémiques tels le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) ou l’Euprocte des Pyrénées (Calotriton asper).
Les zones humides du territoire ont un rôle primordial écologique (réservoir de biodiversité, éléments de la trame bleue), hydraulique (stockage, épuration, …), paysager et en matière d’alimentation en eau potable.
Figure 5 : Zones humides à Angoustrine (Sce : CRBE)
Figure 6 : De gauche à droite : Desman des Pyrénées, Truite Fario et Euprocte des Pyrénées (Sce : INPN) CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
25
Les milieux boisés
Les milieux forestiers représentent 9 % de la surface du territoire de Pyrénées Cerdagne, avec une dominance des peuplements de résineux.
Ces milieux abritent des espèces patrimoniales comme le Grand Tétras (Tertrao urogallus) ou la Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus).
Les massifs forestiers sont également le support d’une activité sylvo-pastorale.
Sur le plateau et les fonds de vallées, les boisements sont constitués par les ripisylves des cours d’eau et canaux, ainsi que les haies bocagères.
Figure 7 : De gauche à droite : Grand Tétras, Chouette de Tengmalm, Pic noir (Sce : INPN)
Figure 8 : Alignements d’arbres du bocage (Sce : CRBE)
Les milieux agricoles
Les milieux utilisés pour l’activité agricole sur le territoire de Pyrénées Cerdagne sont nombreux et variés :
- les pelouses d’altitude et estives, ainsi que les forêts sur les massifs ; - les landes et zones de parcours sur les zones intermédiaires de piémont ; - les prairies et les terres arables sur l’altiplano et en fond de vallée.
Ces terres agricoles sont multifonctionnelles. En effet, hormis leur fonction économique de production, ces milieux sont notamment favorables :
- à la gestion des risques (incendie, inondation, etc.) ;
- au maintien de la biodiversité ;
- à l’identité paysagère cerdane. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
26
Figure 9 : Milieux agricoles sur le territoire (Sce : AURCA)
Pression humaine sur les milieux
Les espaces naturels font l’objet de diverses pressions liées à :
- la fermeture des milieux due à la régression du pastoralisme,
- une fréquentation touristique parfois insuffisamment encadrée,
- une empreinte humaine sur les cours d’eau (présence de seuils infranchissables, enrochements, rejets en rivière…),
- des activités agricoles traditionnelles en déclin,
- la pression urbaine (essentiellement en plaine) …
La Trame Verte et Bleue - Les continuités écologiques
La Communauté de communes Pyrénées Cerdagne a identifié la Trame Verte et Bleue de son territoire et la traduit au sein de son PLUi à travers son zonage et le règlement associé.
Les massifs du Carlit, du Campcardos et du Puigmal constituent de grands ensembles « naturels » fonctionnels au Nord et au Sud du territoire qui encadrent l’altiplano agricole.
La plaine agricole joue un rôle écologique important sur le territoire. Bien que cette entité se caractérise par une fragmentation plus forte (urbanisation, infrastructure routière…) que les entités fonctionnelles présentes sur les massifs, elle regroupe néanmoins des enjeux forts dont des zones de reproduction de la Pie-Grièche méridionale, un bocage exceptionnel et des prairies de maigre fauche qui abritent de nombreuses plantes messicoles. Elle joue un rôle fondamental dans le déplacement des espèces à l’échelle locale et régionale.
Marqueur d’une richesse biologique remarquable, les « espaces d’intérêt écologique particulier » correspondent aux sites Natura 2000, aux ZNIEFF de type 1, à l’APPB, aux sites CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
27
classés, aux ENS et aux réservoirs de biodiversité liés aux espaces forestiers inscrits au plan de Parc.
Les réservoirs de biodiversité de la trame bleue sont composés par les cours d’eau classés en liste 1, les zones humides « reconnues et délimitées » de l’inventaire du Conseil Départemental et les plans d’eau (lac du Lanoux et des Bouillouses). Les corridors écologiques sont issus du SRCE.
Figure 10 : Trame Verte et Bleue du territoire de Pyrénées Cerdagne (AURCA 2017) CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
28
Enjeux liés aux milieux naturels et
à la biodiversité Prise en compte dans le PADD
Concilier protection du patrimoine
naturel exceptionnel et
valorisation du territoire.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine
naturel et architectural vers une identité cerdane
reconnue.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.2 Préserver et valoriser les grands ensembles paysagers
identitaires, vecteurs de l’attractivité touristique du
territoire.
8.3 Veiller à la bonne intégration paysagère et
architecturale des nouveaux quartiers et au traitement des
interfaces urbanisation/espaces agricoles ou naturels.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités
écologiques aquatiques et terrestres et des réservoirs de
biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des
zones d’urbanisation) et diminuer la consommation
d’espace de 20 % minimum.
Préserver, voire restaurer les
continuités écologiques terrestres
et aquatiques, notamment en
plaine.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine
naturel et architectural vers une identité cerdane
reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités
écologiques aquatiques et terrestres et des réservoirs de
biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource
en eau.
14.3 Prendre en compte le réseau de canaux d’irrigation.
Protéger les zones humides.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine
naturel et architectural vers une identité cerdane
reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités
écologiques aquatiques et terrestres et des réservoirs de
biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
29
Enjeux liés aux milieux naturels et
à la biodiversité Prise en compte dans le PADD
Préserver des espaces ouverts
(agricoles et naturels).
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire
pour améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
5 OG – Prendre en compte l’espace agricole comme la
zone d’activité de l’agriculture.
5.1 Préserver l’activité agricole et contribuer au maintien
et au développement des infrastructures qui y sont liés.
5.3 Choisir les secteurs d’urbanisation des communes
dans une logique de moindre impact par rapport à
l’activité agricole et aux secteurs à enjeux forts, dans la
mesure du possible.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine
naturel et architectural vers une identité cerdane
reconnue.
8 OG – Préserver le patrimoine cerdan, grand ou petit,
paysager, végétal ou architectural.
8.4 Assurer la préservation du bocage cerdan.
9 OG – Assurer la préservation des continuités
écologiques aquatiques et terrestres et des réservoirs de
biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
9.2 Définir des coupures d’urbanisation (transcription des
coupures d’urbanisation de la charte du PNR).
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.2 Limiter l’étalement urbain (dans la définition des
zones d’urbanisation) et diminuer la consommation
d’espace de 20 % minimum.
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives aux milieux naturels et à la biodiversité sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
30
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Milieux naturels et Biodiversité
La préservation voire la
restauration des continuités
écologiques terrestres et
aquatiques, notamment en plaine.
Reconnaissance des
alignements d’arbres, ripisylves
et cours d’eau comme espace à
protéger au titre de l’article
L151-23.
Maintien des corridors. -
La protection des zones humides. Projet concernés par la présence de zones humides. Destruction d’habitat de haute valeur écologique.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression de 20 zones à proximité
de cours d’eau ou concernées par des
zones humides.
Évitement des secteurs humides dans
les zones de projet concernées par
des zones humides.
Les zones humides « prioritaires »
inscrites dans la charte (et identifiées
au plan de Parc) sont des zones
humides à gérer ou restaurer
(pérennes et jouant un rôle fonctionnel
avec des enjeux environnementaux
forts) et sont à préserver de toute
construction ou aménagement. Dans
un souci de préservation strict,
l’évitement systématique de tout
impact est requis sur ces zones
humides. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
31
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Milieux naturels et Biodiversité
La préservation des espaces
ouverts (agricoles et naturels).
Zones agricoles zonée en A et
Ap.
Milieux ouverts d’altitude zonés
en N ou Np.
Préservation de la fonction agricole
des espaces et des prairies
naturelles.
Aucune construction possible dans
les secteurs « p ».
-
Zones d’extension urbaine
majoritairement sur des
parcelles agricoles.
Destruction irréversible d’espaces de
production agricole et de leur valeur
paysagère et écologique.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression des zones à urbaniser
ayant une incidence sur les espaces
ouverts.
MESURES DE RÉDUCTION
Les OAP et le règlement préservent
les éléments de paysage : haie, chaos
et murets. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
32
8 L ES SITES NATURA 2000
Le territoire Pyrénées Cerdagne est concerné par deux sites Natura 2000 : - « Capcir, Carlit et Campcardos » qui correspond à la ZSC FR9101471 et la ZPS FR9112024 ;
- « Massifs du Puigmal-Carança » correspondant à al ZSC FR9101472 et la ZPS FR9112029.
Figure 11 : Les sites NATURA 2000 (AURCA 2017)
Projets situés au sein des périmètres Natura 2000
MESURE D’ÉVITEMENT : 17 zones de projet au sein des sites Natura 2000 ont été abandonnées.
La carte ci-dessous permet de les identifier. Ils représentent une superficie totale de 82,9 ha. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
33
Figure 12 : Localisation des zones de projet abandonnées au sein des sites Natura 2000
La carte ci-dessous permet d’identifier les projets qui se développent au sein des sites Natura 2000 présents sur le territoire Pyrénées Cerdagne. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
34
Figure 13 : Localisation des zones de projet situées dans les périmètres des sites Natura 2000
Il apparait qu’aucun projet ne se développe au sein du périmètre du site « Massifs du Puigmal-Carança » qui concerne la frange Sud du territoire Pyrénées Cerdagne. Seuls 3 projets concernent directement les sites Natura 2000 « Capcir, Carlit, Campcardos ».
Les projets n’auront pas d’incidences sur les plantes ayant justifiées de la désignation de la ZSC.
Concernant les habitats d’intérêt communautaire, des mesures de compensation devront être mises en place en cas de destruction.
Pour ce qui est des espèces animales, chaque projet devra démontrer de l’absence d’impacts significatifs sur ces dernières. Dans le cas contraire, ils devront faire l’objet d’un dossier de demande de dérogation à la destruction d’espèces et d’habitats d’espèces protégées.
Tout impact porté sur ces espèces protégées est strictement interdit. L’article L411-1 et L411- 2 du Code de l’Environnement fixent les principes de protection des espèces et disposent CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
35
qu’il est « interdit de porter atteinte aux spécimens, de perturber intentionnellement les populations ou encore de dégrader les habitats nécessaires au cycle de vie des espèces ».
Il est cependant possible, dans certaines conditions, de solliciter une dérogation à la stricte protection des espèces.
Projets situés hors des périmètres Natura 2000
Les projets situés à l’extérieur des périmètres des deux sites Natura 2000 qui concernent le territoire de Pyrénées Cerdagne peuvent avoir des incidences sur les habitats et les espèces ayant justifié de la désignation de ces deux sites Natura 2000.
L’analyse de l’occupation des sols des zones de projet fait état de la présence de 46,4 ha de prairies et de 13,7 ha de pâtures.
L’identification d’une parcelle comme pâture est liée à la présence d’animaux pâturant le site lors des campagnes de terrain réalisées ou d’indices traduisant une utilisation pastorale (clôtures, enclos, abreuvoirs, indices de présences d’animaux, …).
Une même parcelle peut être plantée puis fauchée, et sur une autre période être pâturée.
L’urbanisation de l’ensemble des zones identifiées dans le PLUi va engendrer la disparition d’une superficie de prairie de fauche de montagne, habitat d’intérêt communautaire. La superficie concernée peut être évaluée comme occupant une cinquantaine d’hectares.
Une démarche de mise en place de mesures compensatoires à la disparition de cet habitat d’intérêt communautaire important pour la biodiversité mais surtout pour le maintien de l’élevage devra être mise en place.
Une démarche à l’échelle du territoire de Pyrénées Cerdagne devra être engagée afin de mutualiser la mise en place de ces mesures compensatoires qui devront être à définir avec les services de l’état et les institutions locales (monde agricole, PNR des Pyrénées Catalanes, etc.). CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
36
9 L ES SITES DE L ’ I NVENTAIRE NATIONAL D U
PATRIMOINE GÉOLOGIQU E
Le territoire Pyrénées Cerdagne est concerné par neufs sites inscrits à l’inventaire national du patrimoine géologique.
Figure 14 : Sites inscrits à l’inventaire national du patrimoine géologique
Le géosite de la réserve d’Orlu se développe en bordure Nord du territoire et concerne à la marge la commune d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
La fiche descriptive du site ne fait pas état d’une vulnérabilité quelconque de ce dernier, avec l’absence de menace anthropique. Ce site n’est concerné par aucun projet.
Le site « morphologies glaciaires de la vallée de la Grave-amont » se localise également au Nord sur la commune d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes.
La fiche descriptive du site ne fait état d’aucune vulnérabilité, avec l’absence de menaces anthropiques. Ce site n’est concerné par aucun projet. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
37
Le site du massif paléozoïque du Pic Carlit concerne les communes d’Angoustrine- Villeneuve-des-Escaldes, de Dorres et de Porté-Puymorens.
La fiche descriptive du site ne fait état d’aucune vulnérabilité, avec l’absence de menaces anthropiques. Ce site n’est concerné par aucun projet.
Le site « panorama et géomorphologie glaciaire au col de Puymorens » se situe à 1920 m d’altitude et correspond au site inscrit du Col du Puymorens.
La fiche descriptive du site ne fait état d’aucune vulnérabilité, avec l’absence de menaces anthropiques. Ce site n’est concerné par aucun projet.
Le site glaciaire des Tours de Carol et panorama sur le cirque de Font Nègre concerne deux secteurs d’une superficie totale de 2,53 ha sur la commune de Porta. La fiche descriptive du site fait état d’une vulnérabilité naturelle, mais de l’absence de menaces anthropiques. Les projets situés sur la commune de Porta ne concernent pas ce site.
Les chaos granitiques de Targasonne se localisent sur les communes d’Angoustrine- Villeneuve-des-Escaldes et de Targasonne.
La fiche descriptive du site ne fait état d’aucune vulnérabilité, avec l’absence de menaces anthropiques. Ce site n’est concerné par aucun projet.
Le site « complexe glaciaire terminal du Carol » se développe sur 33,23 km² depuis Riutes jusqu'à Puigcerdà en suivant la vallée du Carol. Il concerne les communes de Bourg- Madame, Enveitg, Latour-de-Carol et Ur, dont il intègre tout ou partie de leurs urbanisations. La fiche descriptive du site fait état de menaces anthropiques avec une vulnérabilité moyenne.
Deux zones urbanisables sur la commune de Latour-de-Carol et trois sur celle d’Ur se localisent au sein de ce grand site du patrimoine géologique.
Ces zones 1AU et 2AU se situent en continuité de l’urbanisation et ne concernent pas les abords de la RN20 entre Ur et Llaura qui abritent une coupe géologique qui mériterait d’être protégée.
Le bassin néogène de la Cerdagne s’étend sur 46,4 km² et concerne 9 communes du territoire : Bourg-Madame, Estavar, Llo, Nahuja, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Saillagouse, Sainte-Léocadie et Ur. Il intègre les urbanisations de ces communes à l’exception de Llo. La fiche descriptive du site fait état de menaces anthropiques avec une vulnérabilité faible. Toutes les zones urbanisables comprises dans ce site se localisent en continuité d’urbanisation. La prise en compte des contraintes physiques, écologiques et paysagères dans la définition des OAP et plus tard des projets eux-mêmes doit permettre de limiter les incidences sur ce site géologique.
Le site des gorges du Sègre et sources thermales de Llo se développe sur 2,26 km², sur la commune de Llo et intègre l’urbanisation existante.
La fiche descriptive du site fait état de menaces anthropiques avec une vulnérabilité faible. Les deux zones urbanisables de la commune de Llo se localisent au sein de ce site. Comme pour le site précédent, la prise en compte des contraintes physiques, écologiques et paysagères dans la définition des OAP et plus tard des projets eux-mêmes doit permettre de limiter les incidences sur ce site géologique. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
38
10 L A RESSOURCE EN EAU
Les cours d’eau sillonnant le territoire communautaire sont globalement en « bon » à « très bon » état malgré quelques désordres ponctuels (rejets polluants, perturbations hydromorphologiques).
Ce réseau hydrographique est complété par un important maillage de canaux d’irrigation peu entretenus aux rôles multiples (agriculture, paysage, corridors écologiques, rechargement des nappes, drainage des eaux de ruissellement, etc.).
Les masses d’eau souterraines du territoire sont en bon état quantitatif et chimique.
Les réseaux d’alimentation en eau potable présentent des rendements parfois peu élevés.
Les stations d’épuration communales et intercommunales ont des capacités et des performances épuratoires satisfaisantes excepté celle de Puigcerdà.
À noter la présence d’un site d’extraction sur le territoire communautaire, à Latour-de-Carol.
Enjeux liés aux ressources
naturelles Prise en compte dans le PADD
Articuler la disponibilité des
ressources et les besoins liés au
développement du territoire et
notamment l’accueil de nouvelle
population.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire pour
améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
2 OG – Maintenir un potentiel d’accueil de qualité pour des
activités économiques.
2.3 Prendre en compte les activités existantes et rendre
possible la valorisation de ressources délaissées, nouvelles
ou peu exploitées.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
Préserver les cours d’eau, les
canaux et les zones humides.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
Maîtriser les prélèvements,
notamment sur les eaux
superficielles.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
14.1 Travailler à l’amélioration de la performance des
réseaux.
Intégrer la gestion des eaux
pluviales dans l’aménagement des
futures zones d’urbanisation.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
13 OG – Prendre en compte les risques de toute nature.
13.2 Promouvoir une gestion des eaux pluviales qui ne
favorise pas le ruissellement. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
39
Enjeux liés aux ressources
naturelles Prise en compte dans le PADD
Prendre en compte les SDAGE.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
Améliorer les rendements des
réseaux d’alimentation en eau
potable.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
14.1 Travailler à l’amélioration de la performance des
réseaux.
Poursuivre la mise en place d’une
gestion transfrontalière de l’eau.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine naturel
et architectural vers une identité cerdane reconnue.
9 OG – Assurer la préservation des continuités écologiques
aquatiques et terrestres et des réservoirs de biodiversité.
9.1 Préserver la trame verte et bleue.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
14 OG – Contribuer à optimiser la gestion de la ressource en
eau.
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives aux ressources naturelles sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
40
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Ressources en eau
Articuler la disponibilité des
ressources et les besoins liés au
développement du territoire et
notamment l’accueil de nouvelle
population.
Augmentation des
prélèvements liés à
l’augmentation de population
dans une ressource
suffisamment disponible.
La ressource en eau est suffisante
sur ces têtes de bassins versants.
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Programme pluriannuel de travaux à
mettre en œuvre pour réduire les
importantes fuites que présentent les
réseaux intercommunautaire.
Préserver les cours d’eau, les
canaux et les zones humides.
Reconnaissance des cours
d’eau et canaux comme espace
à protéger au titre de l’article
L151-23.
Les cours d’eau principaux sont
zonés en N.
Recul vis-à-vis des canaux et
cours d’eau inscrit dans les OAP
et le règlement.
Maintien des corridors.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression de 20 zones à proximité de
cours d’eau ou concernées par des
zones humides.
Évitement des secteurs humides dans
les zones de projet concernées par des
zones humides.
Les zones humides « prioritaires »
inscrites dans la charte (et identifiées au
plan de Parc) sont des zones humides à
gérer ou restaurer (pérennes et jouant un
rôle fonctionnel avec des enjeux
environnementaux forts) et sont à
préserver de toute construction ou
aménagement. Dans un souci de
préservation strict, l’évitement
systématique de tout impact est requis
sur ces zones humides.
Intégrer la gestion des eaux
pluviales dans l’aménagement des
futures zones d’urbanisation.
Augmentation des volumes
d’eau ruisselés en cas de fortes
pluies, liée à
l’imperméabilisation des sols.
Aggravation du risque en aval,
augmentation de la population
exposée au risque, lessivage des
pollutions.
MESURES DE RÉDUCTION
Le règlement encourage la collecte et la
réutilisation des eaux pluviales la source.
Mise en œuvre d’ouvrage de rétention.
Limitation de l’artificialisation des sols de
20% par rapport à la décennie
précédente. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
41
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Ressources en eau
Prendre en compte les SDAGE.
Projet compatible avec les
SDAGE Rhône Méditerranée et
Adour Garonne.
- -
Améliorer les rendements des
réseaux d’alimentation en eau
potable.
Réseaux présentant
d’importantes fuites. -
MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Programme pluriannuel de travaux à
mettre en œuvre pour réduire les
importantes fuites que présentent les
réseaux intercommunautaire. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
42
11 L ES R ISQU ES ET L ES NUISANCES
Les caractéristiques du territoire font que ce dernier est sensible aux risques naturels et plus particulièrement inondation (en plaine et dans la vallée du Carol), avalanche (quelques sites identifiés), incendie sur les secteurs boisés et mouvement de terrain (ensemble des communes).
16 communes ne possèdent pas de Plan de Prévention des Risques (PPR) approuvé ou prescrit.
Les risques technologiques sont très peu présents sur le territoire, de même que les nuisances (bruit, poussières, etc.) sont très limitées.
La qualité de l’air est « bonne » exceptée lors d’épisodes venteux ponctuels de secteur Sud pouvant provoquer des dépassements des concentrations en Ozone.
Les nuisances sonores sont principalement routières au droit des grands axes (RN116, 20, 22, 320, RD70, 68)
Enjeux liés aux risques et aux
nuisances Prise en compte dans le PADD
Prendre en compte les risques
naturels et leurs évolutions
attendues au regard du
changement climatique.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
13 OG – Prendre en compte les risques de toute nature.
Intégrer les dispositions relatives à
la prévention des risques dans le
projet d’aménagement
intercommunale.
Maintenir une zone tampon entre
les ICPE en activité et les
nouvelles zones destinées à
recevoir des habitations.
Traitement dans le zonage et son règlement associé, ainsi
qu’éventuellement dans les OAP.
Préserver la qualité de l’air.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire
pour améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
1 OG – Veiller à l’amélioration de l’accessibilité globale au
territoire et améliorer les mobilités internes en participant
à la maîtrise des temps de déplacement.
1.3 Asseoir une politique de déplacements en lien avec le
Train Jaune.
1.4 Encourager l’amélioration des transports en
communs.
1.5 Développer les modes doux de déplacement et
promouvoir l’éco-mobilité.
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives aux risques et aux nuisances sont synthétisées ci- après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
43
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Risques et Nuisances
Prendre en compte les risques
naturels et leurs évolutions
attendues au regard du
changement climatique.
Accueil de nouvelles
populations sur un territoire
soumis aux risques inondations,
avalanche, mouvements de
terrain.
Exposition possible de nouvelles
personnes aux risques.
MESURES D’ÉVITEMENT
Suppression de toutes les zones de
projet se trouvant en zone à risque.
Maintenir une zone tampon entre
les ICPE en activité et les nouvelles
zones destinées à recevoir des
habitations.
Aucune zone d’habitat n’est
prévue au droit des ICPE
existante.
- -
Préserver la qualité de l’air.
Aucun projet générant des
pollutions de l’air n’est prévu
dans le PLUi.
- - CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
44
12 L’ É NERGIE ET LES GAZ À EFFET DE
SERRE
Sur le territoire, les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant sont relativement importantes du fait des conditions climatiques locales et de l’isolement géographique. L’habitat et les transports sont les secteurs les plus émetteurs de GES et consommateurs d’énergie.
Le territoire présente de nombreux atouts en faveur du développement des énergies renouvelables et notamment un ensoleillement exceptionnel. Il présente notamment la centrale solaire de Llo et des toitures solaires (Saillagouse)
Figure 15 : Centrale solaire à Llo (Sce : CRBE)
Figure 16 : Toiture solaire à Saillagouse (Sce : CRBE)
Figure 17 : Plateforme Thémis solaire à Targasonne (Sce : CD66) CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
45
Enjeux liés à l’énergie et aux gaz à
effet de serre Prise en compte dans le PADD
Contribuer aux engagements
supra-territoriaux sur le plan de
l’énergie et du climat
(atténuation/adaptation au
changement climatique).
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire
pour améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
1 OG – Veiller à l’amélioration de l’accessibilité globale au
territoire et améliorer les mobilités internes en participant
à la maîtrise des temps de déplacement.
1.3 Asseoir une politique de déplacements en lien avec le
Train Jaune.
1.4 Encourager l’amélioration des transports en
communs.
1.5 Développer les modes doux de déplacement et
promouvoir l’éco-mobilité.
6 OG – Poursuivre l’engagement dans la production et
l’utilisation des énergies renouvelables.
6.1 Encourager la production d’énergie solaire en
privilégiant l’installation en toiture, sur des sols dégradés
ou des parkings ; permettre les installations sous réserve
de ne pas mettre en péril les espaces agricoles et de
limiter les impacts paysagers et environnementaux.
6.2 Ouvrir des possibilités pour l’accroissement de la
production d’énergies propres (hydroélectricité,
géothermie, bois énergie …).
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine
naturel et architectural vers une identité cerdane
reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au
sein des centres anciens et préserver la typicité des mas,
fermes et hameaux.
7.2 Favoriser l’émergence de formes urbaines de qualité,
respectueuses de l’architecture cerdane et orientées vers
l’économie d’énergie.
Développer la production
d’énergie renouvelable dans le
respect des autre enjeux
environnementaux (paysage,
biodiversité).
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire
pour améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
6 OG – Poursuivre l’engagement dans la production et
l’utilisation des énergies renouvelables.
6.1 Encourager la production d’énergie solaire en
privilégiant l’installation en toiture, sur des sols dégradés
ou des parkings ; permettre les installations sous réserve
de ne pas mettre en péril les espaces agricoles et de
limiter les impacts paysagers et environnementaux.
6.2 Ouvrir des possibilités pour l’accroissement de la
production d’énergies propres (hydroélectricité,
géothermie, bois énergie …). CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
46
Enjeux liés à l’énergie et aux gaz à
effet de serre Prise en compte dans le PADD
Améliorer la performance
énergétique du bâti, notamment
résidentiel.
Résolution 2 : Valoriser le cadre de vie, le patrimoine
naturel et architectural vers une identité cerdane
reconnue.
7 OG – Valoriser le caractère architectural traditionnel au
sein des centres anciens et préserver la typicité des mas,
fermes et hameaux.
7.2 Favoriser l’émergence de formes urbaines de qualité,
respectueuses de l’architecture cerdane et orientées vers
l’économie d’énergie.
Résolution 3 : Encadrer et organiser un développement
équilibré du territoire pour assurer la vitalité de chaque
commune des 4 bassins de vie.
10 OG – Conforter les 3 pôles de proximité et assurer à
chaque commune un développement harmonieux.
10.3 Engager une réflexion sur la résorption des
logements vacants et sur l’amélioration du confort
thermique des bâtiments.
Développer de la mobilité durable
en s’appuyant sur les moyens
existants et développant des
solutions nouvelles.
Résolution 1 : S’appuyer sur les ressources du territoire
pour améliorer l’attractivité et diversifier l’économie.
1 OG – Veiller à l’amélioration de l’accessibilité globale au
territoire et améliorer les mobilités internes en participant
à la maîtrise des temps de déplacement.
1.3 Asseoir une politique de déplacements en lien avec le
Train Jaune.
1.4 Encourager l’amélioration des transports en
communs.
1.5 Développer les modes doux de déplacement et
promouvoir l’éco-mobilité.
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires Les incidences et les mesures relatives à l’énergie et aux gaz à effet de serre sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
47
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Énergie et gaz à effet de serre
Développer la production d’énergie
renouvelable dans le respect des
autre enjeux environnementaux
(paysage, biodiversité).
Développement des énergies
renouvelables sur les terrains
artificialisés, rudéraux, parkings.
Production d’énergie renouvelable.
En zone N : Les installations de production
d’énergie solaire sur les sites identifiés à
l’inventaire des sites industriels et activités de
service(BASIAS) par le Bureau de Recherche
Géologique et Minières (BRGM) et dont l’état
d’occupation est défini comme « activité
terminée » et les friches industrielles dont le
statut est justifié par les porteurs de projet. (En
référence à la délibération n°2018-38 du
Syndicat mixte du PNR), sous réserve de
mettre en place des mesures d'intégration
paysagères.
Améliorer la performance
énergétique du bâti, notamment
résidentiel.
Projets d’aménagement
commercial présentant des
bâtiments performants d’un
point de vue énergétique.
Règlement permettant la mise
en place d’installations de
production d’énergie
renouvelable sur les bâtiments.
Production d’énergie renouvelable. -
Développer de la mobilité durable
en s’appuyant sur les moyens
existants et développant des
solutions nouvelles.
Extensions urbaines en
continuité des villages.
Dans les OAP, intégration de
voies piétonnières et de
stationnements mutualisés.
Réduction des distances de
déplacement.
Diminution de l’usage de la voiture.
- CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
48
13 L A GESTION DES DÉCHET S
Le territoire accueille des équipements performants et des filières de valorisation des déchets bien identifiées.
On note une réduction globale de la production locale de déchets ménagers avec cependant une collecte sélective relativement peu performante.
Des solutions locales sont à l’étude afin d’améliorer la valorisation des boues de station d’épuration.
Enjeux liés aux déchets Prise en compte dans le PADD
Poursuivre et renforcer la politique
en faveur de la réduction de la
production de déchets et de
l’optimisation du tri. Traitement dans le zonage et son règlement associé, ainsi
qu’éventuellement dans les OAP. Intégrer les modalités de collecte
des déchets dans les réflexions
sur les zones d’urbanisation
future.
La prise en compte des enjeux liés à la gestion des déchets est effective dans le règlement associé aux zones urbanisées et à urbaniser, ainsi que les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).
Prise en compte, incidences et mesures au sein des pièces réglementaires
Les incidences et les mesures relatives à l’énergie et aux gaz à effet de serre sont synthétisées ci-après. Elles sont liées à la mise en œuvre du PLUi, et donc des pièces règlementaires que sont le plan de zonage, le règlement et les OAP. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
49
Enjeu concerné Projet Incidences Mesures Incidences résiduelles
Déchets
Poursuivre et renforcer la politique
en faveur de la réduction de la
production de déchets et de
l’optimisation du tri.
Accueil de nouvelles
populations.
Accroissement de la production de
déchets.
Intégration de la collecte de déchets triés au
droit des zones de projet. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
50
14 L ES ZONES DE PROJET
Au final le PLUi compte 130,68 hectares d’aménagement possible (densification + extension urbaine).
Durant toute l’évaluation environnementale, la logique Éviter, Réduire, Compenser a été appliquée
Les élus de Pyrénées Cerdagne ont fait des choix de développement permettant de RÉDUIRE les incidences de l’extension urbaine, source première d’impacts sur l’environnement. : Croissance modérée.
Recensement des dents creuses et du bâti mutable à prioriser pour l’accueil de nouvelles populations.
Densité moyenne de 17 logt/ha modulée selon les zones.
Phasage de l’urbanisation pour maitriser la consommation d’espace. Urbanisation prévue en continuité du tissu urbain existant.
Réduction de l’artificialisation des sols de 20% par rapport aux 10 dernières années.
Ensuite, l’analyse des différentes thématiques environnementales au droit de chaque zone potentiellement urbanisable a permis de choisir les zones à moindre enjeux et d’ajuster les périmètres (plan de zonage). Sont donc conservés les secteurs :
hors zones à risques naturels : inondation, avalanche, mouvement de terrain, et éloignée des ICPE.
hors perception paysagère marquée ou intersectant un périmètre de protection du patrimoine
hors sites Natura 2000, à l’exception de 3 zones situées sur des communes entièrement sous périmètre Natura 2000.
ne présentant pas de zones humides, des expertises de terrain, spécifiques à la vérification des zones humides, ont été faites pour chaque secteur
Ainsi la superficie qui sera aménagée en extension urbaine est réduite à 105,45 ha à l’échéance du PLUi, soit 18 ans.
Enfin, une fois les périmètres d’aménagement définis, les modalités de leur aménagement ont tenu compte des enjeux environnementaux (traduit par les OAP et règlement) et les mesures suivantes ont été prises :
Préservation des murets et alignement d’arbres
Végétalisation des franges urbaines
Maintien et renforcement des voies de déplacement doux,
Mutualisation des parkings
Soutien et encouragement à l’installation de système de production d’énergie renouvelable dans le respect du paysage et de la biodiversité
Gestion des eaux pluviales à la parcelle et via des ouvrages de rétention globale Gestion des déchets, tri et collecte
Les incidences sur les espèces menacées concernées par un Plan National d’Actions, seront précisées au moment de la définition opérationnelle du projet. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
51
La ressource en eau, est la seule thématique dont la gestion se fait en parallèle de l’aménagement des zones. En effet la recherche de fuite et les travaux sur les réseaux seront réalisés au fur et à mesure du programme de travaux à définir. CdC Pyrénées-Cerdagne PLUi / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
52
LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Reliefs et altiplano (Sce : AURCA) .................................................................................. 10 Figure 2 : Chaos de Targasonne (Sce : BRGM) .............................................................................. 10 Figure 3 : De gauche à droite : L’Angoust à Estavar ; le Sègre à Saillagouse ; le Carol à Latour-de- Carol (Sce : AURCA) ....................................................................................................... 10 Figure 4 : L’évolution de la tâche urbaine entre 1999 et 2010 (AURCA 2017) ............................... 19 Figure 5 : Zones humides à Angoustrine (Sce : CRBE) .................................................................. 24 Figure 6 : De gauche à droite : Desman des Pyrénées, Truite Fario et Euprocte des Pyrénées (Sce : INPN) ............................................................................................................................. 24 Figure 7 : De gauche à droite : Grand Tétras, Chouette de Tengmalm, Pic noir (Sce : INPN) ...... 25 Figure 8 : Alignements d’arbres du bocage (Sce : CRBE) ............................................................. 25 Figure 9 : Milieux agricoles sur le territoire (Sce : AURCA)............................................................. 26 Figure 10 : Trame Verte et Bleue du territoire de Pyrénées Cerdagne (AURCA 2017) .................... 27 Figure 11 : Les sites NATURA 2000 (AURCA 2017) ......................................................................... 32 Figure 12 : Localisation des zones de projet abandonnées au sein des sites Natura 2000 ............ 33 Figure 13 : Localisation des zones de projet situées dans les périmètres des sites Natura 2000... 34 Figure 14 : Sites inscrits à l’inventaire national du patrimoine géologique ....................................... 36 Figure 15 : Centrale solaire à Llo (Sce : CRBE)................................................................................. 44 Figure 16 : Toiture solaire à Saillagouse (Sce : CRBE) ..................................................................... 44 Figure 17 : Plateforme Thémis solaire à Targasonne (Sce : CD66) .................................................. 44 MAITRISE D’OUVRAGE
Communauté de Communes
Pyrénées Cerdagne
4 rue du Torrent
66800 Saillagouse
Tél. 04.68.04.53.30
Email : contact@pyrenees-cerdagne.com
PARTICIPATION AUX ÉTUDES / CONCEPTION GRAPHIQUE
Agence d’Urbanisme Catalane
19, Espace Méditerranée - 6ème étage
66000 PERPIGNAN
Tél. : 04 68 87 75 52- Fax : 04 68 56 49 52
E-mail : agence.catalane@aurca.org
AVEC LA PARTICIPATION DE
PLUi approuvé le 19 décembre 2019
Tous droits réservés.