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Déliberation - 2024D051 CL DM4
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D051 CL DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Membres en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre: 0
Abstention : O
Secrétaire de séance :
République française
LOZERE
MONTRODAT- Commune
Séance du mardi 15 octobre 2024
Date de la convocation : 01/10/2024
date d'affichage : 01/10/2024
quinze octobre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre
BOUDET, Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Fabien
ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
David BOUQUIN
Magali MOURGUES
2024D051 - Objet : Décision modificative n°4 - budget 2024 Commune
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
TOTAL
FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
Date de reception de l'AR:
21578 - 9081 Autre matériel technique 0 -10 000
Install., matériel et outill.
2315 - 9072 technique 0 10 000
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
Date-de-transmtsston dé l'acte: 18/10/2024
18/10/2024
048-214801037-2024D051-DE
AGEDI TOTAL 0 0
Le Maire, Secrétaire de séance,
Rémi ANDRE Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wmww.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/___/20
et publié ou notifié
le _/_1/20
Date de transmission de l'acte: 18/10/2024
Date de reception de l'AR: 18/10/2024
048-214801037-2024D051-DE
AGEDI