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Déliberation - 2025D060 DM2 Commune CL
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025D060 DM2 Commune CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 04 décembre 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 27/11/2025
date d'affichage : 27/11/2025
quatre décembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU,
Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES
Représentés : Michel CONDI représenté par Rémi ANDRE;
Absents et Excusés : Sylvain KURIATA
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D060 - Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - Budget Commune 2025
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL
FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
13248 - 0 (opération d'ordre) Subv. non transf. Autres communes 20 308,96 0
2112 - 0 (opération d'ordre) Terrains de voirie 0 20 308,96 2158 - 9086 (rénovation
logement communal) Autres inst.,matériel,outil. techniques 0 -7 000
2128 - 9077 (opération
patrimoine)
Autres agencements et
aménagements 0 7 000
TOTAL INVESTISSEMENT 20 308,96 20 308,96
TOTAL 20 308,96 20 308,96
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____