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Déliberation - 2024D038 CL DM3 budget commune 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024D038 CL DM3 budget commune 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Membres en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour: 13
Contre: O
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du mardi 03 septembre 2024
Date de la convocation : 27/08/2024
date d'affichage : 27/08/2024
trois septembre deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMLE, Pierre
BOUDET, Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Fabien
ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Syivain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
David BOUQUIN
Magali MOURGUES
2024D038 - Objet : Décision modificative n°3 - Budget 2024 Commune
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
informatique)
0 0
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
2312-9073 (Parc de loisirs) | A9enCements et aménagements de 0 -20 000 terrains
21698-29069 (MSHÉTEl Autre matériel informatique 0 5 000
Date de transmission de l'acte: 06/09/2024
Date de reception de l'AR: 06/09/2024
048-214801037-2024D038-DE
AGEDI 2315-9072 (Voirie) Install., matériel et outill. technique 0 15 000
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Le Maire, Secrétaire de séance,
Rémi ANDRE Magali MOURGUES
gt La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/__120
et publié ou notifié
le___/___120
Date de transmission de l'acte: 06/09/2024
Date de reception de l'AR: 06/09/2024
048-214801037-2024D038-DE
AGEDI