Procès Verbal - PV de la reunion du 20 juillet 2023

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Procès Verbal - PV de la reunion du 20 juillet 2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la reunion du 20 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du Conseil

Du 20 juillet 2023 à 20h30

Etaient présents : Mmes CHAZET-TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, PALMIER Sophie, PERRET Sophie et PEZIERE Marie-Paule,

Mrs CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane arrivé en cours de réunion et PERMINJAT Heddy.

Etaient représentées : M. AILLOUD Jean-Claude ayant donné pouvoir à Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule, Mme GERARDIN Isabelle ayant donné pouvoir à Mme CHAZET-TARANGET Françoise, Mme OLLIVIER Bernadette ayant donné pouvoir à Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie, M. SAUVAN Jérôme ayant donné pouvoir à M. PERMINJAT Heddy, pour voter en leur nom.

Quorum (8) : le quorum est atteint

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : Marie-Paule PEZIERE.

Ordre du jour de la séance :

 Vœu pour la préservation du pastoralisme dans le département de la Drôme ;  Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité ;

 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

 Admission en non-valeur de titres de recettes sur l’exercice 2018 pour un montant de 70 € ;  Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission volontaire ;  Questions diverses.

Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2023-06-02, N°2023-06-03, N°2023-06-04, N°2023-06- 05.

N°2023-06-01 Vœu pour la préservation du pastoralisme dans le département de la Drôme

Rapport :

M. le Maire rappelle le contexte vu en questions diverses à la réunion précédente et précise qu’il faut délibérer. Le contexte:

Le pastoralisme est d’intérêt général par la loi et plus précisément le Code rural et de la pêche maritime.

Les semaines, les mois, les années se suivent et se ressemblent inexorablement pour les éleveurs et les bergers, pour les élus locaux, en proie aux conséquences toujours plus fortes de la présence du loup. Ce dernier, jusqu’alors installé plutôt en zone de montagne, est désormais aussi en plaine. Il étend de plus en plus son territoire de chasse allant jusqu’à s’attaquer au-delà de nombreuses brebis, à des chiens de protection, des chevaux, des vaches…

Cette situation va créer toujours plus de désarroi, d’angoisse et de colère de celles et ceux qui ont choisi de travailler au service de la nature, de développer un élevage ou simplement d’en admirer la beauté.Page 2 sur 8

Alors que la pression de la prédation est grandissante particulièrement en Drôme, et un peu partout sur le territoire national, il est urgent d’agir non pas en divisant mais en rassemblant. La présence du loup en surnombre n’est pas compatible avec le pastoralisme. Il ne s’agit en rien de réduire ce débat en opposant les pro-loups aux anti-loups. Car oui, on peut aimer la terre qui porte les Hommes et la nature qui la recouvre tout en aimant celles et ceux qui la font vivre. Oui, on peut s’interroger sur l’impact de l’être humain sur l’environnement tout en croyant en sa capacité à faire évoluer ses pratiques et ses usages.

Il ne s’agit donc pas de désigner tel ou tel responsable de cette triste situation - mais plutôt de lan- cer un appel à la raison, à ce judicieux ‘’bon sens paysan’’ qui permet de garder, tel un berger, les pieds bien enracinés dans la terre tout en levant les yeux vers le ciel… Ce même bon sens paysan qui rejoint le principe de réalité, comme une invitation à l’humilité et à se réinterroger sans cesse… La cohabitation avec le pastoralisme reste possible pour autant que la présence du loup soit ré- gulée, car si la politique publique de sa réintroduction a réussi – le seuil de survie de l’espèce fixé à 500 individus étant atteint depuis longtemps (entre 826 et 1016 à ce jour, selon l’Office français de la Biodiversité), il convient désormais de contenir sa prolifération, au risque de voir disparaître le pastoralisme, pratique ancestrale du patrimoine de l’humanité.

Teneur des discussions :

M. le Maire rappelle la position des conseillers à l’issue de leur discussion au dernier conseil, avec M. J. Duval qui pensait que c’était aux grandes instances de se positionner et non aux communes, le reste du conseil émettait un avis favorable à soutenir le pastoralisme et réguler l’espèce des loups. M. le Maire précise que l’Avis de Mr Duval se défend mais que l’aide des communes peut être important, Mr Duval rappelle qu’il s’agit de réguler une espèce. Mme Pézière n’étant pas présente à la dernière réunion, demande des précisions, M. le Maire relit le texte des vœux soumis par M. Blanc, Conseiller régional, pour le soutien du pastoralisme et la régulation des loups. Le problème devient que le loup n’a pas de prédateur et sa chasse est interdite. M. Duval précise qu’il est scientifiquement reconnu que le comportement de cette espèce est de moins se reproduire quand elle se sent en sécurité et inversement. M. le Maire rappelle que dans les conditions actuelles des professionnels poussés à bout en viennent à des actes malveillants sur les loups tels que les empoisonnements.

A l’issu du débat, le conseil, décide à 10 voix pour, 1 contre et 2 abstentions : - D’APPELER de ses vœux des décisions immédiates pour permettre une régulation de l’espèce sur les territoires départementaux, en fonction de la pression de la prédation. - DE DEMANDER à l'État d’intégrer dans l’élaboration du prochain Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup, et les activités d’élevage les particularismes territoriaux, la détresse des éleveurs et leurs grandes difficultés financières, afin d’assurer la pérennité et la sécurité d’une activité séculaire : l’élevage, dont d’utilité publique devrait assurément être reconnue. - D'EMETTRE le vœu que l’ensemble de ces investigations, de ces discussions et de leurs conclusions soient menées dans le dialogue et en étroite concertation avec les différents syndicats professionnels agricoles, les éleveurs et les associations d'élus locaux. - D'EMETTRE le vœu que le législateur déresponsabilise les éleveurs et les élus locaux de cette politique publique.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du votePage 3 sur 8

N°2023-06-02 Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité

Rapport :

M. le Maire, rappelle à l’assemblée le texte :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci, pour l’entretien des locaux de l’école Emile CHAZET.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial

À temps non complet à raison de 13.49 heures hebdomadaires, à compter du 24 août 2023 jusqu’au 07 juillet 2024, période dans laquelle le cycle de travail de l’agent sera annualisé. La nature des fonctions sera précisée par une fiche de poste remise à l’agent à son arrivée,

Teneur des discussions : M. le Maire expose que le fait qu’un de nos agents ait une incapacité pour les tâches d’entretien aux écoles entraine l’embauche d’un agent occasionnel pour les assurer dans cette période de vacances. Il est bien précisé que l’emploi est occasionnel, pour la durée de la pathologie, l’agent devant reprendre à la rentrée. M. le Maire précise que pour moins de difficulté, la personne qu’il prévoit d’employer dans ces conditions intervient déjà pour les écoles, cela pose moins de difficulté.

Le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

De créer l’emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 13.49 heures hebdomadaires, à compter du 24 août 2023 jusqu’au 07 juillet 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel par exception dans les conditions prévues aux articles L332-8 et suivants du Code Général de la Fonction Publique en fonction des nécessités de service.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du votePage 4 sur 8

N°2023-06-03 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024

Rapport : Monsieur le Maire fait les rappels suivants et précise qu’il fera appel à la secrétaire de mairie présente pour compléter les informations :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation terri- toriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Monsieur Lunven rejoint la séance à 20 :53. M. le Maire lui donne la syn- thèse des objets vus jusque-là est donne lecture du rappel du contexte.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus com- plète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités lo- cales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablis- sements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de cha- pitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal et le budget de la maison médicale à compter du 1er janvier 2024. La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s’appliquera.

Parole est donnée à la secrétaire qui explique que pour les communes de moins de 3500 habitants le cadre diffère peu.

D’un point de vue de la nomenclature, pour se rapprocher du plan comptable actuelle, il semble mieux d’opter pour la nomenclature M57 développée, la simplifiée étant peut-être trop synthétique par rapport aux détails que nous connaissons.

Si le conseil veut poursuivre ses votes par chapitre comme c’est le cas actuellement, il est à noter que la ligne des dépenses imprévues n’existe plus en M57. Cette ligne permettait d’une part d’aller puiser des crédits pour les décisions modificatives, mais elle autorisait surtout le Maire à prendre des décisions pour des dépenses obligatoires. La M57 prévoit donc que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est précisé que ce taux de 7.5% est un taux plafond, le conseil peut donc décider de taux inférieurs identiques ou différents pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

A titre d'information, les dépenses réelles au budget primitif 2023 s'élève à 753 017 € en section de fonc- tionnement dont 331 400 € au chapitre 012 et à 246 307 € en section d'investissement. La règle de fongibi- lité des crédits aurait porté en 2023 sur 31 621 € en fonctionnement et sur 18 473 € en investissement. Relativement aux amortissements, pour les petites communes, la M57 n’oblige pas à procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des fraisPage 5 sur 8

d’études si elles ne sont pas suivies de réalisations. Il est précisé que si le conseil veut poursuivre comme jusque-là, il peut décider d’amortir aussi les logiciels (article 2051 concessions et droits similaires) et les dépenses liées aux documents d’urbanisme (article 202). Il est ajouté que les immobilisations les plus con- séquentes à notre niveau étant les véhicules, il peut être intéressant de décider de les amortir (article 21571, la durée allant de 5 à 10 ans selon décision du conseil) surtout en cas de cession où l’amortissement entre en jeu.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l’entité bénéfi- ciaire.

Ce changement de méthode comptable s’appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d’amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.

Sans application de la neutralisation facultative de l’amortissement pour les subventions d’équipement ver- sées.

Teneur des discussions :

M. Duval rappelle que permettre au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre évite de se réunir pour des décisions modificatives.

Concernant le taux, sur la suggestion d’Heddy Perminjat, une simulation rapide amène à la conclusion que sur l’exemple du budget 2023, le taux de 7.5% correspond à la ligne 022 actuelle. Il est précisé à la demande que le taux peut être changé au moment du vote du budget. Le taux pourrait donc être le taux maximum.

Relativement aux amortissements, le conseil s’inspirant des entreprises trouverait normal d’amortir les véhicules sur 7 ans. Pour les autres amortissements, ils sont certes à considérer mais la charge de travail reste pour le secrétariat… Il est précisé que l’on n’a pas beaucoup de dépenses à amortir dans ce cadre (amortissements obligatoires + logiciels + documents d’urbanisme + véhicules), cela reste donc concevable.

Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Cléon d’Andran, et le budget de la maison médicale à compter du 1er janvier 2024. D’opter pour le recours à la nomenclature M57 développée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024. Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations et : dans les mêmes conditions que jusque-là, les logiciels (article budgétaire 2051) et les documents d’urbanisme (article budgétaire 204) et en plus les véhicules (article bud- gétaire 21571)

Article 5 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024, telle que présentée ci- dessus.

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du votePage 6 sur 8

N°2023-06-04 Admission en non-valeur de titres de recettes sur l’exercice 2018 pour un montant de 70 €

Rapport :

M. le Maire présente la proposition de la Trésorerie en date du 26/06/2023, après avoir fait des démarches pour obtenir le montant dû, demande l’admission en non-valeur de titre de recettes sur 2018 pour un mon- tant de 70€,

Teneur des discussions : il est précisé que cette délibération avait été prise l’année précédente mais sur la base de la demande de la trésorerie de Montélimar et non de la trésorerie de Pierrelatte. Le mandat a donc été rejeté. La trésorerie de Pierrelatte ce 26 juin a présenté son état des admissions en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

Exercice Titre Objet Montant

2018 T-53

Repas cantine

école maternelle

participation dé-

partement 70

total 70

Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recette s’élève à 70 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont ouverts en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Scrutin particulier O/N : Non

Si scrutin public : Nom des votants et sens du vote

N°2023-06-05 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission volontaire

Rapport : M. le Maire rappelle la démission d’un conseiller et les possibilités de remplacer celui-ci, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020/03/02 du 28/05/2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n2020/03/03 du 28/05/2020 relative à l’élection des adjoints au maire, Vu l’arrêté municipal n° 2020-75 du 30/05/2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par madame la préfète par courrier reçu le 7 juillet 2023,

Sur proposition du maire de procéder sans élections partielles.

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nou- vel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 2ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présent ou représentés,Page 7 sur 8

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 2ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité abso- lue : M. le Maire propose M. Jean-Claude AILLOUD et demande s’il y a des candidats parmi les conseillers

Sont candidats : pas d’autres candidats

Teneur des discussions : pas de discussion

Nombre de votants : 14, Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14, Nombre de bulletins blancs et nuls : 0, Nombre de suffrages exprimés : 14, Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 14 voix pour M. Jean-Claude AILLOUD.

Article 3 : M. Jean-Claude AILLOUD est désigné en qualité de 2ème adjoint au maire.

Questions diverses :

* M. le Maire rectifie une erreur sur l’état présenté lors de la réunion précédente relatif à la taxe d’aménagement et présente les simulations avec ancien taux et taux à 5% : de la taxe d’aménagement actuellement perçues sur 2023 et sur les chiffres de 2022 ;

* M. le Maire rend compte des dépenses d’investissement, et des projets en cours. La réhabilitation de la maison de M. Evèque est prise en compte dans le projet de Montélimar Habitat pour du logement locatif social, cela permettant la réfection des façades et évitant aussi la vacance ou immeuble menaçant ruine.

Pour le cheminement jusqu’à la zone artisanale le département ne cèderait plus que 4m depuis la limite de la chaussée. Une entrevue a été demandée pour cela ainsi que pour la création des voies au collège, le problème hydraulique au carrefour de manas et le remboursement au département du poste de remplacement à la cantine facturé au-delà que ce qui était convenu à la base des discussions.

Les chauffages pour le stade ont été achetés.

Le poteau incendie carrefour impasse du petit bois (obsolète) doit être renouvelé. * Maison médicale : il y a un problème de climatisation sur 2 cabinets, une demande de devis pour intervention et entretien a été faite.

* Urbanisme : concernant le projet dit « L’Ancelle » qui se situe à l’ouest de la place du collège. Une division parcellaire a été effectuée, la parcelle est donc divisée en 3, deux concernant D.A.H. (Drôme Aménagement Habitat) et une au nom de la SAS des Andrans.

Sur la parcelle appartenant à la SAS des Andrans le projet de 4 cabinets dentaires au rez-de- chaussée et 5 appartements à l’étage est en phase d’instruction.

Sur les deux autres parcelles, un projet de réalisation de 31 logements avec 32 places de parking dont une partie en sous terrain est en cours. Les places de parking au droit des bâtiments devant le boulevard de Provence devront se libérer tous les mardis matins pour laisser les places pour le marché.

Les permis de construire devraient être déposés dès cet automne. A la demande de la collectivité, les porteurs de projets devront implanter les bâtiments suffisamment en retrait des voies existantes pour permettre la réalisation d’un cheminement piétonnier.

La rétrocession de différentes parcelles permettra la réalisation d’une voie entre la place du collège et la route de Roynac, afin de rendre plus sécure la desserte du collège. Une négociation doit d’engager avec les services du département pour éventuellement bénéficier de subventions. * M. le Maire indique qu’il y a eu 2 comités de pilotage pour la piscine couverte. * Sophie PALMIER demande si pour le Marché de Noël, les travaux de la piscine auront commencé. M. le Maire répond que vu les délais nécessaires, il ne pense pas que ce soit possible. * H. Perminjat demande s’il y aura des commerces au projet Lancelle. M. le Maire indique qu’au départ les vœux de la commune étaient qu’il y ait des commerces en rez-de-chaussée. Apparemment des commerces, l’ADMR et le SSIAD ont reçu des propositions mais sans concertation en amont. Il est fait remarquer que l’emplacement du projet est peut-être moins attirant, cela serait différent avec l’instauration d’un sens unique qui peut s’avérer nécessaire, vu laPage 8 sur 8

circulation actuelle.

* Le problème de parking sur la journée est évoqué. Il est fait remarquer qu’il s’agit aussi de personnes qui ne veulent pas se déplacer et se garent au plus proche. M. le Maire évoque les problèmes d’usage à commencer par les commerçants par exemple qui se garent devant leur commerce. Dans tous les cas, le besoin de finir l’aménagement urbain, les trottoirs se fait ressentir. * Jocelyn Duval évoque le site internet, la mise en ligne pourrait se faire début septembre, il recherche des photos (maison des syndicats, centre commercial, maisons de santé, gymnase, piscine…) suggestion est faite de voir les photos utilisées pour les vœux. M. Duval doit se renseigner sur le préavis éventuel avec l’autre hébergeur pour ne pas perdre de référencement du site. M. Duval indique la possibilité de créer des adresses mail pour plusieurs postes. * M. le Maire indique le 28 juillet : dernières festivités sur le village avec au château de Genas le théâtre du fenouillet. Il n’y a rien à mettre en place, les chaises doivent être déposées et reprises le lendemain par les employés, la commune doit assurer 10 repas.

* M. le Maire annonce la Fête de l’eau ce week-end

Questions du public : néant

Séance levée à 22 heures

Prochain séance prévue le 21/09/2023.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. Marie-Paule PEZIERE.