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Déliberation - DEC 2026 77 Marche n 2026C23 de mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la construction du nouvel hotel de ville
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 77 Marche n 2026C23 de mission d assistance a maitrise d ouvrage pour la construction du nouvel hotel de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
ville
de
,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ù LB
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
sur-Mame * BB
7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2026-77
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2026C23
DE
MISSION
D’ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
NOUVEL
HÔTEL
DE
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°’DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025,
portant
budget
2026
;
VU
la
proposition
commerciale
de
l'entreprise
GEPRIF
sise
24
rue
de
Clichy
à
Paris
9ème
:
DÉCIDE
Article
1°
:
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
du
nouvel
hôtel
de
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
GEPRIF
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
23
800
euros
entendue
hors
taxes
pour
toute
la
durée
du
marché. Article
3
:Le
présent
marché
débutera
à
sa
notification
et
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
de
la
mission.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
de
mission
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
:Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
juin
2024 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
4
f
JUIN
2026
ER
Je pan
LE
on sn
im
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
ie
BOURGEOIS