Compte-Rendu - cr condense cm031012 1

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Compte-Rendu - cr condense cm031012 1 Document publié le Mercredi 11 juillet 2012 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr condense cm031012 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

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RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE N° V/2012

O R D R E D U J O U R

1) APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11

JUILLET 2012 n° IV/2012

2) INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

3) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

4) DECISIONS MODIFICATIVES N° 6

5) DEBAT PADD DU PLUC

6) INTERCOMMUNALITE

a) CUS projets sur espace public 2013 - lancement des études b) Régularisations foncières rues de St Dié, de Nancy et du Château

c) Liaison Bugatti : acquisitions foncières

7) CESSION DE TERRAIN ILOT E ZAC RIVES DU BOHRIE

8) MARCHES PUBLICS

a) Zone Omnisports de la Nachtweid : aménagement du parking et des abords b) Travaux d’aménagement des locaux périscolaires et associatifs dans l’ancienne Mairie

c) Mission SPS Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau

d) CSL : mise aux normes de la chaufferie

e) Eclairage public rues de Sand et de Belfort

f) Travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville

g) Mission AMO procédure DSP Pôle de l’Enfance « les Crocod’Ill »

9) COUT D’OBJECTIF NOUVEAU POLE DE L’ENFANCE DANS LA ZAC RIVES DU BOHRIE

10) NOUVEAUX TARIFS REGIE DE RECETTES POINT D’EAU

11) SUBVENTION MISSION LOCALE

12) SUBVENTIONS « AMELIORATION DU PATRIMOINE »

13) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE POLE MULTIFONCTIONNEL DU POINT D’EAU

14) AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE POLE

MULTIFONCTIONNEL DU POINT D’EAU

15) LOCAUX RESTOS DU CŒUR : SUBVENTIONNEMENT

16) ETAT DU PERSONNEL (MODIFICATIONS)

17) O.N.F. – APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE 2014

18) RAPPORT ANNUEL : PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS, EAU,

ASSAINISSEMENT, ELIMINATION DES DECHETS

19) DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT DOCUMENT UNIQUE2

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Communauté Urbaine de Strasbourg

sera la première étape pour l’élaboration du PLU de la CUS

L’occasion pour M. le Maire de préciser les enjeux et les principales lignes directrices à prendre en compte dans ce PADD à la dimension de notre agglomération. A) En s’appuyant tout d’abord sur les 3 grands axes de notre propre PADD Ostwaldois : . Promouvoir un développement urbain cohérent (développer un cadre de vie convivial et respectueux des identités des quartiers – maîtriser et favoriser un développement urbain partagé et durable)

. Valoriser notre patrimoine naturel comme élément d’identité de la Ville et de qualité de vie (patrimoine – l’eau – un réseau vert - une agriculture périurbaine) . Garantir une qualité de vie aux habitants (fluidité de la circulation/éco mobilité - santé publique – des équipements pour la qualité du lien social) B) En rappelant ensuite les objectifs de la municipalité :

. En faveur du développement économique/activité et emploi

. Pour favoriser la place des commerces de proximité et leur diversité . Pour un programme d’habitat diversifié et accessible ce qui n’exclut pas la qualité . En matière de déplacements comportant une nouvelle ambition dans le Transport en Commun et les modes doux tout comme dans l’adaptation aux réalités locales des normes de stationnement, en travaillant également au niveau de l’agglomération autour d’un programme de stationnement spécifique aux Poids Lourds . Enfin en favorisant bien sûr le développement des jardins familiaux et d’espaces de maraîchage. La qualité de l’air et les nuisances sonores sont tout autant, au cœur de nos préoccupations.

1) Approbation du rapport de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2012 n° IV/2012

Ledit rapport est approuvé.

2) Installation d’un nouveau conseiller municipal

Mme Candide LEMIRE de la liste « Pour Ostwald » est appelée à siéger au conseil municipal en lieu et place de Mme Corinne STOCHEMENT à compter de la séance du 3 octobre 2012.

Le Conseil Municipal acte l’installation de ce nouveau conseiller.

3) Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Sylvain BROUSSE est désigné comme secrétaire de séance.

4) Décisions modificatives n° 6

Un ensemble d’ajustements budgétaires nécessaires à la finalisation des opérations inscrites au Budget Primitif 2012 sont à valider par l’assemblée municipale.

Le tableau ci-dessous vous explicitera les transferts à inscrire sachant que ces écritures se feront à crédits – Dépenses et Recettes – constants.

Le Conseil Municipal approuve cette décision modificative n° 6 et autorise M. le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.3

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5) Débat PADD du PLUC – Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Communautaire a été prescrit par le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) le 27 mai 2011.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi « Grenelle 2 « de juillet 2010 qui s’impose dès lors à la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Par ailleurs, la CUS est maître d’ouvrage du Programme Local de l’Habitat (PLH) (en cours d’évaluation) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU) (arrêté) en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports. Elle dispose déjà d’un Schéma directeur des Transports Collectifs à l’horizon 2025. De fait, la CUS doit élaborer un PLU selon la loi Grenelle 2 qui instaure un document à l’échelle territoriale de la CUS et qui intègre PLH et PDU dans ce même document.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Communautaire vient de faire l’objet de présentations en réunions publiques. Il a été présenté lors de la réunion des maires du 21 juin 2012 ainsi qu’à nos partenaires et élus de la Communauté Urbaine dans le cadre du séminaire du 22 juin 2012.

Le Code de l’Urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD soient débattues au sein des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire. Le calendrier prévu pour le Conseil Communautaire est le 30 novembre 2012.

L’assemblée municipale a pu ainsi débattre des orientations générales du PADD dont le document est disponible en mairie.4

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6) Intercommunalité

a) Projets sur l’Espace public Programme 2013

Autorisation de débuter les études Voirie, Signalisation, Ouvrage d’Art, Eau, Assainissement.

Le programme 2013 Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’Art, Eau et Assainissement a été établi après une phase d’instruction avec tous les maires de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

C’est pourquoi, et comme les années précédentes, les différentes opérations 2013 sont approuvées en deux étapes :

- Une première étape, objet de la présente délibération, autorise le lancement des études,

- La deuxième étape, prévue en décembre, permettra la poursuite des études et la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable sur le lancement de ces études et d’autoriser à cet effet le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

b) Régularisations foncières rues de St Dié et Nancy

La Communauté Urbaine de Strasbourg sollicite dans le cadre des dispositions de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’avis favorable de la Ville d’Ostwald pour un ensemble de transactions foncières à incorporer dans la voirie publique communautaire.

Toutes ces transactions se feront à l’euro symbolique en plein accord avec les cédants.

Il s’agit des rues et parcelles respectives suivantes :

Rue de Nancy :

Section 17 n° 730 avec 0,07 are Lieudit : Rue Neuve, sol

Section 17 n° 732 avec 0,11 are Lieudit : Rue Neuve, sol

Section 17 n° 734 avec 0,01 are Lieudit : Rue Neuve, sol

Section 17 n° 736 avec 0,04 are Lieudit : Rue Neuve, sol

Section 17 n° 746 avec 0,96 are Lieudit : Rue de Nancy, sol

Section 17 n° (2)/22 avec 0,25 are Lieudit : Rue Neuve, sol

Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 17 n° 259/22 avec 3,39 ares

Rue de Saint Dié :

Section 9 n° 410 avec 0,19 are Lieudit : Rue de Saint Dié, sol

Section 9 n° 411 avec 0,19 are Lieudit : Rue de Saint Dié, sol

Section 9 n° (2)/14 avec 0,30 are Lieudit : Rue de Saint Dié terres, sol Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 9 n° 14 avec 8,51 ares

Section 9 n° (2)/17 avec 0,53 are Lieudit : Rue de Saint Dié, sol Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 9 n° 17 avec 6,34 ares5

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Rue du Château :

Section 1 n° (2)/1 avec 0,09 are Lieudit : Beim Schloss, sol

Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 1 n° 188/1 avec 0,52 are Section 1 n° (4)/8 avec 0,30 are Lieudit : Rue du Château, sol Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 1 n° 256/8 avec 2,90 ares

Section 1 n° (6)/8 avec 0,12 are Lieudit : Rue du Château, sol Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 1 n° 255/8 avec 0,69 are

Section 1 n° (16)/6 avec 0,77 are Lieudit : Rue du Château, sol Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 1 n° 6 avec 8,70 ares

Section 1 n° (25)/24 avec 0,11 are Lieudit : Rue du Château, sol Issue de la division de la parcelle cadastrée en Section 1 n° 24 avec 5,63 ares

Le Conseil Municipal décide de valider le principe et les modalités de ces transactions et d’autoriser le Président de la CUS à cet effet.

c) Liaison Bugatti : acquisitions foncières

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 9 février 2011, et le Conseil de CUS, dans sa séance du 18 mars 2011, ont validé successivement les acquisitions foncières utiles à l’emprise de la liaison Bugatti à Ostwald.

La mise au point de l’avant-projet définitif avec notamment la construction de trois bassins d’infiltration nécessite l’acquisition supplémentaire de deux parcelles cadastrées section 12 n° 295 de 10,48 ares et n° 54 de 4,18 ares.

Ces terrains, classés en AUx au PLU d’Ostwald, seront indemnisés sur la base financière arrêtée par les Domaines Services Fiscaux et appliquée pour les terrains déjà acquis à cet effet à savoir 1 800 € l’are HT.

Les indemnités agricoles, dues aux exploitants déclarés, seront, elles-aussi, calculées sur la base de l’estimation arrêtée par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin. La Communauté Urbaine de Strasbourg, Maître d’ouvrage de cette future voie livrée au courant du 2ème semestre 2013, procédera à l’achat de ces parcelles sur ces montants financiers et prendra à sa charge les frais d’acte et d’enregistrement.

Le Conseil Municipal autorise au titre des dispositions de l’article L 5211-57 du C.G.C.T., M. le Président de la CUS à mettre en œuvre ces deux transactions foncières sous les dispositions financières susvisées.

7) Cession de terrain îlot E ZAC Rives du Bohrie

Dans sa séance du 22 octobre 2010, l’assemblée municipale a adopté le principe et les modalités financières de la vente des terrains communaux inclus dans l’îlot E de la ZAC des Rives du Bohrie.

Ces terrains sont destinés à l’urbanisation directe de ce site dès que les travaux d’aménagement (voirie, réseaux) les auront viabilisés. Des parcelles communales supplémentaires, prélevées essentiellement sur les berges de l’étang du Bohrie, vont être transformées en espaces publics – quai piétonnier, placettes publiques et postes urbains – L’Aménageur de la ZAC en sollicite l’acquisition aux conditions financières qui ont prévalu pour la première transaction conformément à l’avis des Domaines Services Fiscaux. Les terrains sont respectivement indemnisés à 500 € l’are et à 3.050 € l’are selon leur classement au zonage du PLU en zone N ou IAU.6

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Les parcelles concernées sont cadastrées

1) en Section 20 n° 1/192 et 2/192 pour une surface totale de 43,90 ares classée en zone N

2) en Section 19 n° 1/124 pour une surface de 22,46 ares classée en zone N 3) en Section 19 n° 639 pour une surface de 3,96 ares classée en zone N 4) en Section 19 n° 545 pour une surface de 7,41 ares classée en zone N 5) en Section 19 n° 107 pour une surface de 6,54 ares (2,65 ares en zone N et 3,89 ares en IAU)

Au total la cession en zone N concerne une surface de 80,38 ares soit une recette de 40.190 € ; la cession en zone IAU concerne une surface de 3,89 ares soit une recette de 11.864,50 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à comparaître aux documents contractuels correspondants sous ces modalités financières avec la SAS Rives du Bohrie 34 rue du Wacken à Strasbourg concessionnaire de cette ZAC.

8) Marchés Publics

a) Zone Omnisports de la Nachtweid : aménagement du parking et des abords

Suite aux travaux de restructuration des vestiaires de la zone omnisports, il est apparu que des aménagements de parking, de liaisonnement des abords du terrain d’honneur du football et des vestiaires, les parkings du stand de tir avec places PMR, la voirie d’accès au parking stade de football, la voirie au droit du portail du stade sont nécessaires.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 25 septembre 2012, a validé l’offre de la Société ADAM TP, 2 rue des Prés à Ostwald, pour un montant HT de 42.587,30 € soit TTC 50.934,41 €

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à comparaître, sous ces dispositions financières, au marché correspondant avec ce maître d’œuvre.

b) Travaux d’aménagement des locaux périscolaires et associatifs dans l’ancienne Mairie

L’assemblée municipale a validé dans sa séance du 11 juillet 2012 le principe de l’aménagement dans les locaux de l’ancienne mairie d’un site d’accueil périscolaire et associatif.

La Commission d’Appel d’Offre, dans sa séance du 25 septembre 2012, a décidé d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :

LOT N° 1 : DEMOLITION, FAUX PLAFONDS, CLOISONS :

Entreprise AKPRO pour 19 418,66 € TTC

LOT N° 2 : MENUISERIE INTERIEURE :

Entreprise TROESCH pour 49 908,90 € TTC

LOT N° 3 : REVETEMENTS SOLS/MURS :

Entreprise SOCOBRI pour 29 106,39 € TTC

LOT N° 4 : SANITAIRES :

Entreprise MOEBS pour 12 413,28 € TTC

LOT N° 5 : ECLAIRAGE/ELECTRICITE :

Entreprise KOESSLER pour 15 543,22 € TTC

Soit au total : 126 390,46 € TTC prévus au Budget 2012, section d’investissement opération n° 184.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à comparaître aux marchés correspondants à concrétiser sous ces modalités financières.7

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c) Mission SPS Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau

Dans le cadre de la préparation des travaux d’aménagement du Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau, une consultation auprès des prestataires de mission SPS (Sécurité des Personnes et Santé) a été initiée.

Elle a retenu celle émise par la Société BECS 27 avenue de l’Europe à Schiltigheim pour un montant TTC de 20 354,72 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir sous ces modalités financières au marché correspondant avec ce prestataire.

d) CSL : mise aux normes du chauffage

Ces travaux ont pour objet la rénovation de l’ensemble des équipements de la chaufferie (tuyauteries, pompes, tableau électrique, échangeur…), les chaudières pouvant être pour le moment encore conservées.

Les offres réceptionnées ont été étudiées par la CAO, dans sa séance du 25 septembre 2012. Cette instance a retenu celle de la Société GENIE CLIMATIQUE DE L’EST pour un montant TTC de 48 685,90 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à comparaître, sous ces dispositions financières, au marché correspondant avec ce maître d’œuvre.

e) Eclairage public rues de Sand et de Belfort

Un marché de travaux pour la réfection de l’éclairage public des rues de Sand et de Belfort a été confié à la Société SOBECA pour un montant initial TTC de 73 161,23 € ;

Ce marché nécessite un avenant pour les prestations suivantes :

contrôle de conformité du Consuel pour l’armoire électrique dont la confection avait été confiée à une classe du Lycée Couffignal au titre d’un projet d’études - coût 475 € HT

fourniture et pose d’un mât de 6 mètres avec support pour le réseau France Télécom y compris le massif définitif - coût 2006 € HT

installation massif et support provisoire - coût 1320 € HT

Au total ces travaux se chiffrent à 4 546,00 € TTC soit une augmentation de 6,21 % du marché initial.

La CAO, dans sa séance du 25 septembre 2012, a validé les termes de cet avenant.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir à cet avenant n° 1 de 4 546 € TTC avec la Société SOBECA de Imbsheim, titulaire du marché principal.

f) Travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville

La CAO a, dans sa séance du 22 mars 2012, soldé les avenants (positifs et négatifs) à 8268,49 € HT soit une augmentation de 2,17 % du marché initial. Le Conseil Municipal a autorisé à cet effet le Maire, dans sa séance du 2 avril 2012.

Pour mener à terme ces travaux, il convient d’entreprendre les travaux suivants :8

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Lot Portes sectionnelles - titulaire Sté MAZAC - avec fourniture et pose de deux blocs-portes pour le garage dédié à la Police Nationale pour 2 260,44 € TTC Lot Menuiserie Intérieure - titulaire Sté MEDER - avec des travaux supplémentaires et modificatifs à la demande de la PMI essentiellement pour un montant TTC de 9 210,99 €

Lot Menuiserie Extérieure Aluminium - titulaire Sté ATALU - pour des travaux supplémentaires d’un montant de 618,33 € TTC

Lot Gros Œuvre terrassement - titulaire CK CONSTRUCTION - avec un avenant négatif de - 1 826,87 € TTC suite à la non réalisation de différents travaux Lot Plâtrerie/isolation - titulaire Sté OSTERMANN - avec des travaux supplémentaires d’isolation et de dépose d’une imposte et la suppression de divers travaux de plâtrerie avec au final un avenant négatif de - 1 686,42 € TTC Au total ces avenants positifs et négatifs dégagent un avenant n° 2 d’un coût supplémentaire de 8 576,48 € TTC.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à comparaître, sous ces dispositions financières, aux avenants susvisés.

g) Mission AMO Procédure DSP Pôle de l’Enfance

La construction d’un nouveau Pôle de l’Enfance d’une contenance de 60 places avec l’ajout d’une cuisine centrale destinée à la restauration de la Petite Enfance (0 - 3 ans) rentre dans sa phase opérationnelle.

L’aménageur de la ZAC - SAS Rives du Bohrie - a entrepris une procédure conception- réalisation qui doit conduire au printemps prochain au choix de l’équipe lauréate du concours et une livraison de ce nouvel équipement dès l’automne 2014.

Dans un souci d’une gestion optimale de tout cet accueil de la Petite Enfance, une Délégation de Service Public, confiant la gestion de la crèche collective actuelle « Les Crocod’Ill » ainsi que la nouvelle cuisine centralisée à une association spécialisée, est envisagée.

Il convient ainsi de mettre en œuvre une procédure réglementaire de DSP et de s’adjoindre, dans le cadre d’une mission AMO, un prestataire extérieur appelé à élaborer les différents stades d’avancement et de validation d’un protocole particulièrement dense sur une durée prévisible d’un an.

Ce n’est qu’alors que pourra être désigné le titulaire de la DSP afférente à la gestion de l’actuel Pôle de l’Enfance « les Crocod’Ill » et de la seule cuisine centrale du nouveau Pôle livré en 2014 par les Aménageurs des Rives du Bohrie.

Une consultation auprès de 4 cabinets privés ès qualité a été initiée.

La CAO, dans sa séance du 25 septembre 2012, a retenu l’offre du Cabinet HAMEAUCITE et IG CONSULTANT pour un montant TTC de 39 647,40 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à comparaître au marché correspondant sous ces modalités financières avec ce prestataire.

9) Coût d’objectif Nouveau Pôle de l’Enfance dans la ZAC Rives du Bohrie

Le contrat de concession de la ZAC des Rives du Bohrie a inscrit la livraison d’un Nouveau Pôle de l’Enfance par le concessionnaire avec sa participation financière à hauteur de 50% du coût de cet équipement.

La maîtrise d’ouvrage de ce bâtiment – SAS Rives du Bohrie – a ainsi mis en œuvre une procédure de Conception – Réalisation pilotée par la SODEREC maître d’ouvrage délégué.9

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Le programme immobilier a été arrêté de concert avec les services municipaux de la Petite Enfance et l’appel à candidatures publiques a été initié par la maîtrise d’ouvrage déléguée. Le jury correspondant et défini par la procédure Conception – Réalisation va ainsi se prononcer prochainement afin de retenir 5 équipes appelées à déposer un projet complet pour le dernier trimestre 2012.

La deuxième séquence du jury désignera alors au courant du 1er trimestre 2013 le lauréat final qui déposera le permis de construire correspondant.

Les travaux d’une durée prévisible de 14 mois devraient ainsi livrer ce nouvel équipement à la gestion municipale à l’automne 2014. Une cuisine centrale appelée à produire les repas utiles à toutes les structures de la Petite Enfance (0 à 3 ans) équipera ce Pôle et fournira quotidiennement les 130 repas, gage d’une restauration de haute qualité.

Le chiffrage de ce projet, travaux, études, honoraires et assurances, est arrêté HT à 2.150.996 € et 107 500 € (révision des prix).

Le programme immobilier arrêté prévoit une surface utile développée 770 m² (cuisine y incluse et son équipement), des aménagements extérieurs (jeux, arceaux cycles, clôtures, cour, espaces verts).

Les subventions prévisibles de la CAF – 444.000 € - et celle du Conseil Général du Bas- Rhin arrêtée provisoirement au C.T.A.S. 2012/2014 à hauteur de 278.412 € viendront minorer pour la Ville d’Ostwald sa quote-part fixée à 50 % du coût global de l’opération (travaux et coûts de maîtrise d’œuvre inclus), le coût de la cuisine centrale étant en sus à la charge exclusive de la ville d’Ostwald.

La participation communale sous forme d’une subvention d’équipement sera versée au Maître d’Ouvrage – SAS Rives du Bohrie - de façon échelonnée au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Au final, cet équipement deviendra, à la réception définitive des travaux, propriété entière et unique de la Ville d’Ostwald tel que prévu au contrat de concession qui lie la Communauté Urbaine, la Ville d’Ostwald et l’Aménageur Concessionnaire.

Le Conseil Municipal décide de valider ce dispositif qui sera repris dans les documents budgétaires des deux prochains exercices et d’autoriser M. le Maire à cet effet.

10) Nouveaux tarifs Régie de Recettes Point d’Eau

La vente de différentes boissons et autres encas par les services du Point d’Eau est effectuée dans le cadre de tarifs approuvés en son temps par l’assemblée municipale. Une régie de recettes a été instaurée et il convient de mettre à jour les tarifs applicables dès l’ouverture de la présente saison culturelle.

Le Conseil Municipal autorise la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs à compter de ce jour.

11) Subvention Mission Locale

La Mission Locale de l’Emploi entreprend un ensemble d’opérations en direction des jeunes sans emploi. L’action « Club de Recherche d’Emploi Jeunes d’Ostwald » s’est déroulée du 23 avril au 5 juillet 2012.

La ville d’Ostwald a suivi et animé cette opération au titre du Contrat Territorial Jeunesse. Son coût global de 7 400 € TTC laisse à la Ville d’Ostwald une charge de 3 700 € qu’il10

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convient d’honorer au profit du financeur global de l’opération : la Mission Locale de l’Emploi.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder au paiement, sur l’exercice 2012, de cette subvention de 3 700 € à la Mission Locale de l’Emploi.

12) Subventions « Amélioration du Patrimoine »

L’assemblée municipale est appelée à valider l’attribution des subventions à accorder aux bénéficiaires dont les dossiers d’instruction sont conformes aux prescriptions validées par le Conseil Municipal dans ses séances des 28 avril 2008 et 30 juin 2008.

Le Conseil Municipal décide de valider l’attribution de ces subventions et d’autoriser M. le Maire à cet effet.

13) Demande de subvention pour le Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau

L’avant projet définitif du Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau vous a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012.

Il convient de solliciter officiellement auprès du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Région Alsace, de la CUS ainsi que les Services du Ministère de la Culture le subventionnement de ce projet.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à requérir le subventionnement de ce projet auprès des instances publiques susvisées.

14) Autorisation de dépôt du Permis de Construire du Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau

L’avant projet définitif du Pôle Multifonctionnel du Point d’Eau vous a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2012.

Le maître d’œuvre prépare actuellement les dossiers constitutifs du Permis de Construire.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer le Permis de Construire afférent à ce projet.

15) Locaux Restos du Cœur : Subventionnement

Les locaux utilisés gratuitement par l’association des Restos du Cœur, 3 allée René Cassin étaient propriété jusqu’en octobre 2011 de la Société de Construction d’Ostwald. (Pour une surface de 86,70 m² à raison de 10 €/m²/mensuel).

La vente par la SCO de ce programme immobilier à DOMIAL - Habitat Familial des Salariés d’Alsace - nécessite la passation d’un bail à titre onéreux entre cette association caritative et ce logeur social.

Un loyer-conventionné de 860 € hors charges est maintenant requis pour ces locaux de distribution et de stockage de denrées alimentaires de première nécessité. Les charges (eau, électricité, autres…) seront prises en compte par l’Association.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire procéder à la passation des écritures comptables sous forme d’une subvention de 4 300 € pour les 5 derniers mois de cette année 2012 et ensuite d’une aide versée annuellement de 10 320 € majorée des éventuelles indexations de loyer pour les années à venir.11

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16) Etat du personnel (modifications)

Les avancements statutaires de grade essentiellement liés à l’ancienneté des agents nécessitent l’inscription des postes suivants à l’Etat du Personnel : - Animateur Principal 1ère classe Petite Enfance à compter du 1er novembre 2012 - Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles à compter du 1er novembre 2012

- Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à compter du 15 décembre 2012 - Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2012

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder aux ouvertures des postes susvisés.

17) O.N.F. : Approbation de l’Etat d’Assiette 2014

L’Office National des Forêts établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier, un «état d’assiette des coupes», qui permet d’arrêter les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à cet effet.

18) Rapports annuels : Prix et qualité des services publics, Eau, Assainissement, Elimination des Déchets

L’assemblée municipale est appelée à prendre connaissance des rapports annuels 2011 relatifs :

- au prix et à la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement, - au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’assemblée municipale acte cette information.

19) Demande de subventionnement DOCUMENT UNIQUE

La Ville d’Ostwald a adhéré, par délibération de son Conseil Municipal en date du 12 décembre 2011, au groupement de commande piloté par le Centre de Gestion du Bas-Rhin portant à la création d’un document – DOCUMENT UNIQUE – relatant l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’organisme retenu par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour confectionner ce document est la société SOCOTEC et la quote-part communale est arrêtée à environ 4.000 € pour la production de ce document unique.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer le dossier de subventionnement auprès de cet organisme et d’inscrire le montant de 4.000 € au Budget Primitif 2013.

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