Conseil Municipal - condense cm 10 02 2014

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Conseil Municipal - condense cm 10 02 2014 Document publié le Lundi 10 février 2014 par la commune d'Ostwald. Lien du pdf (Conseil Municipal - condense cm 10 02 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation, 1

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RAPPORT CONDENSE DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 n°II/2014

O R D R E D U J O U R

1°) – APPROBATION DU RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2014 n° I/2014.

2°) – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

3°) – BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNE D’OSTWALD

4°) – DECISIONS BUDGETAIRES

a) Produit Fiscal

b) Crédits Scolaires

c) 1ère répartition des subventions

d) Etat du Personnel 2014

5°) – BUDGET PRIMITIF 2014 POLE DE L’ENFANCE

6°) – PERISCOLAIRE DU SCHLOESSEL – Autorisations d’Urbanisme

7°) – SUBVENTION DU PATRIMOINE

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1°) – Approbation du rapport de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2014 n° I/2014.

Ledit procès-verbal est approuvé.

2°) – Désignation du secrétaire de séance

M. Sylvain BROUSSE est désigné comme secrétaire de séance.

3°) – Budget Primitif 2014 Commune d’Ostwald

L’assemblée municipale est appelée à approuver, après débat, le projet du Budget Primitif 2014. Ce document s’inscrit dans les orientations budgétaires que le Conseil Municipal du 21 janvier dernier a actées. Les taux de la fiscalité locale ont été, comme annoncé, maintenus au même niveau que toutes les années écoulées du mandat municipal de l’équipe actuelle.

Le dispositif budgétaire s’équilibre en :

- Section de Fonctionnement à 8.031.939 €

- Section d’Investissement à 5.999.410 €

soit un Budget total qui s’élève à 14.031.349 €2

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Il convient de reconduire ainsi les dispositions de l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent au Maire d’effectuer des virements d’article à article à l’intérieur du même chapitre dans la limite des crédits inscrits à ce chapitre. L’assemblée municipale avait déjà validé ce principe pour l’exercice 2013.

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 de la Ville d’Ostwald.

4°) – Décisions budgétaires

a) Produit Fiscal

Le produit fiscal attendu pour l’exercice 2014 agrège les bases prévisionnelles 2014 des 3 taxes d’imposition perçues par la Collectivité (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti).

Le projet du Budget Primitif 2014 intègre ainsi un produit fiscal prévisionnel.

Le Conseil Municipal approuve le produit fiscal prévisionnel dans l’attente de la notification ultérieure des bases 2014.

b) Crédits Scolaires

L’attribution des crédits scolaires accordés aux écoles d’Ostwald est proposée à l’assemblée municipale selon les modalités suivantes :

i. ECOLES PRIMAIRES :

 Crédits de fonctionnement :

- Ecole Primaire Centre……………………………………………………. 6.496,00 € - 4 classes bilingues (305 € x 4) ………………………….. 1.220,00 € - Ecole Primaire Schloessel (dont 280,00 € Gens du Voyage)……. 4.368,00 € - Ecole Primaire Jean-Racine……………………………………………10.720,00 € - RASED………………………………………………………………………. 1 320,00 €

 Entretien et réparation des matériels informatiques et reprographies pris intégralement et directement en charge par la Commune

 Budget BCD (dotation matériel par élève)…………………………. 1,21 €

 Tiers-temps par classe…………………………………………………. 200,00 €

Cette dotation forfaitaire englobe de façon forfaitaire tous les frais exceptionnels de transports, d'entrées, d'activités extra scolaires entreprises par les classes d'Ostwald sur une année scolaire. Cette décision permet une meilleure prévision budgétaire : les demandes ponctuelles et exceptionnelles de subventionnement ne seront ainsi plus retenues.

ii. ECOLES MATERNELLES :

 Crédits de fonctionnement :

- Ecole Maternelle "Les Tilleuls"………………………………………… 3.680,00 € - 3 classes bilingues (305 € x 3) ………………………. 915,00 € - Ecole Maternelle du Schloessel………………………………………. 1.932,00 € - Ecole Maternelle "Charles Perrault"…………………………………. 4.876,00 € - 2 classes Bilingues (305 € x 2) 610,00 €3

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 Entretien et réparation des matériels informatiques et reprographies pris intégralement et directement en charge par la Commune

 Budget BCD (dotation matériel par élève)………………………… 1,21 €

 Tiers-temps par classe…………………………………………….. 200,00 €

Cette dotation forfaitaire englobe de façon forfaitaire tous les frais exceptionnels de transports, d'entrées, d'activités extra scolaires entreprises par les classes d'Ostwald sur une année scolaire. Cette décision permet une meilleure prévision budgétaire : les demandes ponctuelles et exceptionnelles de subventionnement ne seront ainsi plus retenues.

iii. CLASSES VERTES :

 par jour/enfant ………………………………………………………… 7 € ou 9 €

Selon un dispositif identique à celui adopté par le Conseil Général du Bas-Rhin dans sa séance du 23 mars 2009. Les modalités financières des subventions communales sont ainsi alignées sur celles du Conseil Général pour permettre un financement optimal et paritaire des classes vertes organisées par nos écoles. La prise en charge jour/enfant par la Commune d’Ostwald sera ainsi de :

. 7 Euros pour les classes vertes se déroulant dans les centres de vacances sis en dehors du département du Bas-Rhin et de La Hoube (Moselle),

. 9 Euros pour les classes vertes se déroulant dans les centres de vacances implantés dans le Bas-Rhin et à La Hoube (Moselle).

 Pour enfant scolarisé volontairement hors d'Ostwald par jour et par enfant 1,52 €

Tous ces crédits de fonctionnement seront prélevés sur les différents articles budgétaires abondés au Chapitre 65 du BP 2014.

Le Conseil Municipal valide cette répartition des crédits scolaires pour l’année 2014.

c) 1ère répartition des subventions

Les premières subventions de fonctionnement proposées à l’assemblée municipale correspondent à des opérations qu’il est d’ores et déjà possible d’évaluer et qu’il convient d’individualiser pour autoriser leur paiement au profit des bénéficiaires respectifs :

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

a) Associations sportives et culturelles 65.000,00 €

Cette dotation est appelée à être répartie aux associations locales qui soumettront leurs dossiers respectifs à la Commission « Vie Associative ». Celle-ci sera alors appelée à les étudier et proposer les montants respectifs à attribuer sur la base des critères usuels en vigueur.4

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b) Actions communales 100.107,00 €

- Amicale du Personnel 19.000,00 € - Activités scolaires (écoles + Collège) classes vertes 18.000,00 € - Kilomètre Solidarité 1.000,00 € - Paroisse Protestante (logement du Pasteur) 3.310,00 € - Mathématiques Sans Frontières (Collège) 170,00 € - C.T.J. (Ciné Club du Collège) 1.700,00 € - Mission Locale 5.500,00 € - Coup de pouce financier aux Associations Locales (CTJ) 3.607,00 € - Action Reforme (Retour à l’Emploi) 15.500,00 € - Subvention Patrimoine Urbain et Energie Solaire 18.500,00 € - L.P.O. 2.000,00 € - Boxe Française (Gala International février 2014) 1.000,00 € - Resto du Cœur (Loyer locaux Allée René Cassin) 10.320,00 € - Atelier des Parents 500,00 €

c) Subvention au C.C.A.S. (compte 657362) 80.000,00 €

Le total général de ces subventions associatives est de 165.107,00 €, celle du CCAS de 80.000,00 €.

Ces crédits seront prévus au Budget Primitif 2014.

Le Conseil Municipal approuve ces montants des subventions et autorise M. le Maire à mettre en œuvre cette première répartition selon le détail ci-dessus.

d) Etat du Personnel 2014

L’Etat du Personnel valable pour l’année 2014 intègre la création des postes budgétaires suivants :

- Recrutement de deux policiers municipaux qui seront indemnisés dans ce cadre d’emploi selon leur situation statutaire au moment de leur sélection, - Recrutement d’une ATSEM qui sera rétribuée dans ce cadre d’emploi selon la situation statutaire de l’agent recruté.

- Un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe est à inscrire à l’Etat du Personnel 2014 suite à un avancement de grade d’un personnel du Pôle de l’Enfance. - Un poste d’opérateur d’activités physiques et sportives qualifié du Service Jeunesse suite à avancement de grade.

Recrutement d’Agents Non Titulaires pour remplacements ponctuels Recrutement d’Agents Non Titulaires

Les crédits budgétaires afférents sont provisionnés au Budget Primitif 2014 en Section de Fonctionnement.

Le Conseil Municipal valide cet Etat du Personnel et autorise M. le Maire à procéder aux recrutements correspondants.5

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5°) – Budget Primitif 2014 Pôle de l’Enfance

Le projet du Budget Primitif 2014 du Pôle de l’Enfance s’équilibre en sa seule Section de Fonctionnement à 1.614.230 €uros.

Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2014 du Pôle de l’Enfance.

6°) – Périscolaire du Schloessel – Autorisations d’Urbanisme

Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2014, il vous a été exposé le projet de construction d’un nouveau bâtiment périscolaire dans l’ancienne COOP de la rue de Cernay. Les aménagements de façade et le changement de destination nécessitent l’ouverture d’un dossier d’urbanisme.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme et d’E.R.P. correspondants.

7°) – Subventions du Patrimoine

Le Conseil Municipal valide le versement des subventions d’isolation et de ravalement des façades dont les crédits provisionnels ont été inscrits au Budget Primitif 2014 en section de fonctionnement article 6574.