Procès Verbal - PV 06 04 2023

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Procès Verbal - PV 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Jeudi 06 avril 2023Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Affichage de la convocation : 31 mars 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Nombre de pouvoirs : 3

Présents : M. Denis LINGLIN, Mme Catherine MOINE, Mme Amélie MICHAUD, M. Philippe LABBADI, Mme Isabelle PICHARD, M. Mickael SIMON, Mme Alexandra TECHER, Mme Bruna CARCHIA, M. Fausto SCHIRRU, M. Sébastien YVES, M. Jean-Claude CLEMENT, Mme Françoise CHAPPUIS, M. Paolo MARTINELLI, M. Philippe RICO.

Pouvoirs : M. François ROCHE donne pouvoir à Mme Bruna CARCHIA, Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Gilberto VELLER donne pouvoir à M. Philippe LABBADI.

Excusés : Mme Elise MOINE, M. Angelo MIRANDA

Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 mars 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 21 mars 2023 est approuvé.

CENTRE SPORTIF

Objet – Délibération portant sur la mise à jour des tarifs du centre sportif

Monsieur le conseiller municipal en charge de la commission centre sportif informe aux membres du conseil municipal de la nécessité de mettre à jour les tarifs du centre. Il précise que les tarifs du centre sportif sont divisés, pour chaque espace louable, en trois catégories tarifaires : Privé, Association et Association de Sergy.

Le centre sportif se développant fortement, il est nécessaire d’actualiser les tarifs afin de s’adapter au mieux à la demande et à sa cohérence avec la mission de service public.

D’autre part, Monsieur le conseiller municipal informe de la création d’un parcours de footgolf nécessitant la création d’une tarification afin de pouvoir établir des conventions de mise à disposition dessus.

Les tarifs proposés sont :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Tarification 2023 Privé Association Association de Sergy SQUASH

1 Heure 20.00 € 18.00 € 15.00 € 10 Heures 180.00 € 165.00 €

TENNIS INTERIEUR

1 Heure 15.00 € 13.00 € 8.00 € (Cours) – 8.00 € (Utilisation libre) 10 Heures 135.00 € 117.00 € TENNIS EXTERIEUR

1 Heure 8.00 € 6.00 € 3.00 € (Cours) – 3.00 € (Utilisation libre) 10 Heures 72.00 € 54.00 €

MULTISPORTS

1 Heure 40.00 € 22.00 € 20.00 € 10 Heures 360.00 € 188.00 €

MEZZANINE 1

1 Heure 20.00 € 16.00 € 15.00 € MEZZANINE 2

1 Heure 10.00 € 8.00 € 5.00 € SALLE DE DANSE

1 Heure 29.00 € 25.00 € 23.00 € FOOTGOLF

Parcours 9 trous Adultes 12.00 € 10.00 € 8.00 € Enfants 10.00 € 7.00 € 5.00 €

Monsieur le conseiller municipal propose donc aux membres du conseil de valider les tarifs ci- dessus présentés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,

• VALIDE les tarifs mis-à-jour du centre sportif de Sergy ;

• AUTORISE M. le Maire à signer les conventions permettant d’appliquer ces tarifs.

FINANCES

Mme C. MOINE :

« Avant que l’on commence à présenter et à voter les points relatifs au budget, je souhaiterais simplement indiquer à tout le monde qu’à la suite du dernier conseil et du courrier envoyé à M. le Maire, nous n’avons à ce jour pas reçu de réponse de votre part. Nous souhaitons donc vous informer que face à ce silence, les décisions et les votes de la majorité en seront impactés. Nous souhaitons nous engager sur un changement et avancer dans ce sens-là. »

M. le Maire :

« C’est-à-dire ? »

Mme C. MOINE :

« C’est-à-dire que nous vous avons demandé de donner votre démission et vous vous êtes engagé, lors du dernier conseil, à arrêter. Force est de constater qu’à ce jour nous n’avons pas de retour de votre part. »Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

M. le Maire :

« Il y a beaucoup à dire sur la forme que vous avez utilisée et je déciderais moi-même de la date de ma démission. Je vous ai dit que je le ferais et je le ferais mais c’est moi qui déciderais de la date. »

Objet – Délibération portant sur le vote du compte administratif principal

Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du Compte administratif 2022.

Madame C. MOINE, 1ère Adjointe, préside la séance.

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022 voté lors du Conseil municipal N°03.22 du 30 mars 2022 tel que suit :

Budget de Fonctionnement 2022 -Voté

Dépenses Recettes

Chapitres Libelles Montants Chapitres Libelles Montants

11 Charges à caractère général 638 300,00 € 13 Atténuation de charges 5 000,00 €

12 Charges de personnel 765 400,00 € 42 Opérations d'ordre entre section - €

65 Autres charges 187 200,00 € 70 Produits de services 165 000,00 €

66 Charges financières 31 379,75 € 73 Impôts et taxes 1 027 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 14 000,00 € 74 Dotations et participations 828 500,00 €

68 Amortissements 10 000,00 € 75 Autres produits 105 000,00 €

739

Reversements et

restitution impôts et

taxes

249 000,00 € 76 Produits financiers - €

22 Dépenses imprévues 35 220,25 € 77 Produits exceptionnels 10 000,00 €

TOTAUX 1 930 500,00 € 2 140 500,00 €

Virement en section investissement 210 000,00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Budget d'investissement 2022 - Voté

Dépenses Recettes

Opération Libelles Montants Opération Libelles Montants

NA Remboursement d'emprunt 180 000,00 € 10 Dotations fonds divers 735 042,06 €

41 Acquisition de matériel 20 000,00 € 40 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 €

43 Acquisition de terrains 120 000,00 € 66 Centre sportif 15 000,00 €

44 Acquisition de matériel incendie 25 000,00 € O41 Opération comptable 139 192,67 €

45 Acquisition de matériel technique 55 000,00 € 1 Solde d'exécution N-1 reporté 1 292 501,68 €

46 Acquisition de matériel administratif 15 000,00 € 21 Virement de la section de fonctionnement 210 000,00 €

47 Acquisition de matériel scolaire 50 000,00 €

49 Travaux de voirie et éclairage publique 150 000,00 €

54 Mobilier extension de la cantine 8 000,00 €

58 Accessibilité handicapé 50 000,00 €

66 Centre sportif 200 000,00 €

68 Travaux du cimetière 30 000,00 €

84 Acquisition de matériel bibliothèque 4 000,00 €

88 Agencement divers de l'école 100 000,00 €

92 Travaux de l'école 250 000,00 €

103 Enfouissement des réseaux de la Ramaz 10 000,00 €

104 Installation de la vidéoprotection 80 000,00 €

109 Etude de la nouvelle caserne pompiers 50 000,00 €

112 Création des jardins familiaux 10 000,00 €

113 Acquisition de véhicule 110 000,00 €

114 Aménagement du Chemin de la Verpillère 200 000,00 €

115 Acquisition du véhicule pompier 40 000,00 €

116 Jeux pour enfants 30 000,00 €

117 Construction d'un local de stockage à la Calame 30 000,00 €

118 Création d'une charte graphique 5 000,00 €

119 Réhabilitation de la salle de la Cure 50 000,00 €

120 Création de voies douces 30 000,00 €

121 Acquisition d'un local commercial dans la ZAC 250 000,00 €

122 Aménagement du Chemin des écoliers 50 000,00 €

O41 Opération comptable 139 192,67 €

NA Dépenses imprévues 60 543,74 €

TOTAUX 2 401 736,41 € 2 401 736,41 €

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux présente également la décision modificative prise le 13 décembre 2022.

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux présente le compte administratif 2022 sous une forme simplifiée tel que suit :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Budget de Fonctionnement 2022 -Réalisé

Dépenses Recettes

Chapitres Libelles Montants Chapitres Libelles Montants

11 Charges à caractère général 545 838,27 € 13 Atténuation de charges 10 406,03 €

12 Charges de personnel 803 848,17 € 42 Opérations d'ordre entre section - €

65 Autres charges 172 947,05 € 70 Produits de services 215 412,32 €

66 Charges financières 31 379,75 € 73 Impôts et taxes 1 173 548,00 €

67 Charges exceptionnelles 290 399,92 € 74 Dotations et participations 901 397,35 €

68 Amortissements - € 75 Autres produits 227 389,21 €

739

Reversements et

restitution impôts et

taxes

228 231,00 € 76 Produits financiers - €

22 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels 289 214,16 €

TOTAUX 2 072 644,16 € 2 817 367,07 €

Bilan d'exercice 744 722,91 €

Budget d'investissement 2022 - Réalisé

Dépenses Recettes

Opération Libelles Montants Opération Libelles Montants

NA Remboursement d'emprunt 179 617,43 € 10 Dotations fonds divers 1 251 428,02 €

41 Acquisition de matériel 1 154,40 € 40 Opérations d'ordre entre sections - €

43 Acquisition de terrains 141 645,69 € 66 Centre sportif 16 357,00 €

44 Acquisition de matériel incendie - € O41 Opération comptable - €

45 Acquisition de matériel technique 4 035,84 € 1 Solde d'exécution N-1 reporté 1 292 501,68 €

46 Acquisition de matériel administratif 1 962,49 € 21 Virement de la section de fonctionnement - €

47 Acquisition de matériel scolaire 25 582,36 €

49 Travaux de voirie et éclairage publique - €

54 Mobilier extension de la cantine 6 775,50 €

58 Accessibilité handicapé - €

66 Centre sportif - €

68 Travaux du cimetière 4 950,00 €

84 Acquisition de matériel bibliothèque - €

88 Agencement divers de l'école 43 150,56 €

92 Travaux de l'école 211 316,70 €

103 Enfouissement des réseaux de la Ramaz - €

104 Installation de la vidéoprotection - €

109 Etude de la nouvelle caserne pompiers - €

112 Création des jardins familiaux - €

113 Acquisition de véhicule 101 400,00 €

114 Aménagement du Chemin de la Verpillère 3 808,80 €

115 Acquisition du véhicule pompier 39 832,96 €

116 Jeux pour enfants - €

117 Construction d'un local de stockage à la Calame - €

118 Création d'une charte graphique - €

119 Réhabilitation de la salle de la Cure - €

120 Création de voies douces 16 114,20 €

121 Acquisition d'un local commercial dans la ZAC - €

122 Aménagement du Chemin des écoliers - €

O41 Opération comptable - €

NA Dépenses imprévues 59 062,29 €

TOTAUX 840 409,22 € 2 560 286,70 €

Solde d'exécution à reporter 1 719 877,48 €

Il est fait état de chaque ligne réalisée et les différentes dépenses et recettes sont spécifiées.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Les restes à réalisés sont présentés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix contre (Mme I. PICHARD, Mme F. CHAPPUIS, M. P. RICO, M. P. MARTINELLI, M. J-C. CLEMENT, Mme C. MOINE, M. F. SCHIRRU, M. S. YVES, Mme A. MICHAUD, Mme A. TECHER, M. M. SIMON, Mme J. BASILIO), et 4 voix pour (Mme B. CARCHIA, M. P. LABBADI, M. F. ROCHE, M. G. VELLER).

• REJETTE La présente délibération.

Monsieur le Maire revient dans la salle.

Objet – Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2022

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux informe les membres du conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Oyonnax.

Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Oyonnax étant conforme au compte administratif de la Commune, Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux propose aux membres du conseil municipal d’adopter le compte de gestion 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix contre (Mme I. PICHARD, Mme F. CHAPPUIS, M. P. RICO, M. P. MARTINELLI, M. J-C. CLEMENT, Mme C. MOINE, M. F. SCHIRRU, M. S. YVES, Mme A. MICHAUD, Mme A. TECHER, M. M. SIMON, Mme J. BASILIO), et 5 voix pour (M. le Maire, Mme B. CARCHIA, M. P. LABBADI, M. F. ROCHE, M. G. VELLER).

• REJETTE La présente délibération.

Objet – Délibération portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux, à la suite de la présentation du compte administratif 2022, fait constater par les membres du conseil municipal les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 744 722,91 €.

Il est proposé d’affecter cette somme en investissement à l’article dédié du budget 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix contre (Mme I. PICHARD, Mme F. CHAPPUIS, M. P. RICO, M. P. MARTINELLI, M. J-C. CLEMENT, Mme C. MOINE, M. F. SCHIRRU, M. S. YVES, Mme A. MICHAUD, Mme A. TECHER, M. M. SIMON, Mme J. BASILIO), et 5 voix pour (M. le Maire, Mme B. CARCHIA, M. P. LABBADI, M. F. ROCHE, M. G. VELLER).

• REJETTE La présente délibération.

Objet – Délibération portant sur le vote des taux des taxes localesProcès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux informe les membres du conseil de la nécessité de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2022 :

- Taxe d’habitation : 12.88 % (non soumise au vote) ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 55.47 %.

Il est rappelé également que le 26/07/2022, le conseil municipal à modifier la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non-affectés à l’habitation principale à 60 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 11 voix contre (Mme I. PICHARD, M. P. RICO, M. P. MARTINELLI, M. J-C. CLEMENT, Mme C. MOINE, M. F. SCHIRRU, M. S. YVES, Mme A. MICHAUD, Mme A. TECHER, M. M. SIMON, Mme J. BASILIO), 1 abstention (Mme F. CHAPPUIS) et 5 voix pour (M. le Maire, Mme B. CARCHIA, M. P. LABBADI, M. F. ROCHE, M. G. VELLER).

• REJETTE La présente délibération.

M. le Maire :

« Je constate que le conseil est de plus en plus bloqué et qu’on avance plus. »

Mme C. MOINE :

« Le but était quand même de pouvoir, lors de la commission finance au moins, en discuter et de débattre sur le maintien, l’augmentation ou la baisse des taxes, entre autres. Alors qu’elles n’ont même pas été mentionnées. »

M. P. LABBADI :

« Nous n’en avons pas parlé car on ne les modifiait pas. On peut évoquer le fait que tout augmente à l’heure actuelle et que ce n’est peut-être pas judicieux de faire une augmentation des taxes également surtout au regard des résultats qui sont présentés au conseil ce soir. »

Mme C. MOINE :

« Je ne relève pas le caractère judicieux ou non du vote, je relève le fait que le sujet n’a pas été abordé en commission. »

Mme B. CARCHIA :

« Je souhaiterais quand même rappeler, que c’est le conseil qui est décisionnaire et pas les commissions. Les commissions sont là pour travailler et faire des propositions mais le seul organe décisionnaire dans une commune, quelle qu’elle soit, c’est le conseil municipal. »

Mme C. MOINE :

« Tout à fait, mais la commission finance n’a pas travaillé dessus. »

M. P. LABBADI :

« Mme C. MOINE vous faite partie de ladite commission finance, est-ce qu’à un moment vous vous êtes exprimé dessus ? »

Mme C. MOINE :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

« Non car ce n’était pas à l’ordre du jour et je ne fixe pas les ordres du jour des commissions finances. »

Madame B. CARCHIA quitte la salle.

Mme A. MICHAUD :

« J’aimerais revenir sur un point que M. le Maire a évoqué, ce n’est pas nous qui bloquons le conseil municipal, c’est le projet de la zone de loisirs qui a complètement pourri ce conseil municipal et qui fait que nous en sommes là aujourd’hui. »

M. le Maire :

« Est-ce que vous savez tous que par exemple, un an après l’élection j’ai proposé à Mme C. MOINE de prendre ma place et que l’on vote mon remplacement. Elle m’a dit non sous prétexte d’un changement d’emploi. Je vous ai demandé à ce moment de revenir vers moi le jour où vous serez prête et vous n’êtes jamais revenu. »

Mme C. MOINE :

« Premièrement je trouve que ce n’est pas un prétexte mais une justification valable et c’est faux je vous ai fait savoir à plusieurs reprises mes intentions lors de discussions que nous avons pu avoir. Néanmoins je vous rappelle qu’avant de désigner un Maire, le conseil doit voter donc rien ne me garantit à moi, ou à quelqu’un d’autre, la place de Maire. D’autre part, vous ne pouvez pas dire aujourd’hui que vous n’êtes pas au courant alors que nous n’arrêtons pas de vous prévenir, à l’amiable et en conseil. On ne peut pas s’étonner, après votre longue tirade du dernier conseil que les gens aient du mal à être conciliants avec vous. »

M. le Maire :

« Mme C. MOINE, vous m’avez fait suffisamment de coup bas, suffisamment de mensonges etc. Il ne faut quand même pas me donner des leçons en la matière s’il vous plaît. »

Objet – Délibération portant sur le vote du budget primitif 2023

Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux présente aux membres du conseil la proposition du budget primitif 2023 conforme aux conclusions du débat d’orientation budgétaire en fonctionnement et en investissement.

Il est fait une présentation simplifiée du budget primitif 2023 des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Budget de Fonctionnement 2023 -Proposé

Dépenses Recettes

Chapitres Libelles Montants Chapitres Libelles Montants

11 Charges à caractère général 694 200,00 € 13 Atténuation de charges 6 000,00 €

12 Charges de personnel 880 800,00 € 42 Opérations d'ordre entre section - €

65 Autres charges 204 000,00 € 70 Produits de services 210 850,00 €

66 Charges financières 30 000,00 € 73 Impôts et taxes 1 117 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 74 Dotations et participations 863 500,00 €

68 Amortissements 20 000,00 € 75 Autres produits 213 000,00 €

739 Reversements et restitution impôts et taxes 235 000,00 € 76 Produits financiers - €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

TOTAUX

2 074 000,00 € 2 412 350,00 €

Virement en section investissement 338 350,00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

Budget d'investissement 2023 - Proposé

Dépenses Recettes

Opération Libelles Montants Opération Libelles Montants

NA Remboursement d'emprunt 180 000,00 € 10 Dotations fonds divers 847 995,50 €

43 Acquisition de terrains 80 000,00 € 40 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 €

44 Acquisition de matériel incendie 20 000,00 € 1 Solde d'exécution N-1 reporté 1 719 877,48 €

45 Acquisition de matériel technique 20 000,00 € 21 Virement de la section de fonctionnement 338 350,00 €

46 Acquisition de matériel administratif 20 000,00 €

47 Acquisition de matériel scolaire 20 000,00 €

49 Travaux de voirie et éclairage publique 100 000,00 €

58 Accessibilité handicapé 50 000,00 €

66 Centre sportif 230 000,00 €

68 Travaux du cimetière 30 000,00 €

88 Agencement divers de l'école 30 000,00 €

92 Travaux de l'école 100 000,00 €

103 Enfouissement des réseaux de la Ramaz 10 000,00 €

109 Etude de la nouvelle caserne pompiers 111 222,98 €

112 Création des jardins familiaux 5 000,00 €

114 Aménagement du Chemin de la Verpillère 250 000,00 €

116 Jeux pour enfants 60 000,00 €

118 Création d'une charte graphique 20 000,00 €

119 Réhabilitation de la salle de la Cure 50 000,00 €

123 Sécurité routière 20 000,00 €

124 Mise aux normes des tableaux électriques 25 000,00 €

125 Chauffage de l'église 40 000,00 €

126 Création de logements communaux 300 000,00 €

127 Réhabilitation de l'école 500 000,00 €

128 Aménagement de la voirie de l'école 300 000,00 €

129 Acquisition d'un véhicule technique 100 000,00 €

130 Création d'une dalle pour le Padel 50 000,00 €

131 Travaux salle Calame 50 000,00 €

132 Aménagement centre village 35 000,00 €

133 Projet éclairage public 70 000,00 €

134 Travaux appartement Centre sportif 50 000,00 €

TOTAUX

2 926 222,98 € 2 926 222,98 €

Le virement de la section de fonctionnement envisagé (338 350.00 €) correspond à la somme que la commune pense pouvoir économiser en 2023 dans le budget de fonctionnement. Cette somme, si elle est effectivement économisée en 2023, pourra alors être affectée aux recettes d’investissement en fin d’année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 voix contre (Mme I. PICHARD, Mme F. CHAPPUIS, M. P. RICO, M. P. MARTINELLI, M. J-C. CLEMENT, Mme C. MOINE, M. F. SCHIRRU, M. S. YVES, Mme A. MICHAUD, Mme A. TECHER, M. M. SIMON, Mme J. BASILIO), et 3 voix pour (M. le Maire, M. P. LABBADI, M. G. VELLER).

• REJETTE La présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

MUNICIPALITE

Objet – Délibération portant sur le renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Madame la première adjointe informe les membres du conseil que conformément aux dispositions de l’article L 19 du code électoral, une commission de contrôle doit être instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral.

Les membres des commissions de contrôle, nommés pour une durée de 3 ans, seront chargés d’examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation du maire et de contrôler la régularité de la liste électorale.

La composition de ces commissions diffère selon le nombre d’habitants de la commune et la composition du conseil municipal :

- Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement :

- 5 conseillers municipaux (3 conseillers de la liste majoritaire et 2 conseillers municipaux de la liste minoritaire).

Madame la première adjointe précise que les conseillers municipaux doivent être proposés dans l’ordre du tableau. Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de cette commission.

Chaque membre de la commission de contrôle peut avoir un suppléant. Celui-ci pourra siéger à la place du titulaire absent. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Sont volontaires :

- M. F. SCHIRRU ;

- M. M. SIMON ;

- Mme J. BASILIO ;

- M. J-C. CLEMENT ;

- M. P. MARTINELLI.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• PREND ACTE des nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Objet – Comptes rendus des commissions

Mme I. PICHARD :

« Pour le CCAS, le repas des aînés aura lieu le dimanche 23 avril 2023. Si des personnes parmi vous sont disponibles pour venir nous aider pour la mise en place et participer au repas, ce serait appréciable car nous rencontrons quelques contraintes de présence avec les membres du CCAS. Pour les commissions sociales, nous avons toujours des logements mais nous remarquons que les gens sont de plus en plus difficiles et refusent les logements sociaux qui leur sont proposés. Nous avons également de plus en plus de demandes d’aides. »

Mme C. MOINE :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2023

« Je vous informe que la cérémonie du 8 mai aura lieu à 19H00 devant la mairie. »

22h06 M. le Maire lève la séance.