Procès Verbal - PV 27 04 2023

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Procès Verbal - PV 27 04 2023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Procès-Verbal

MAIRIE DE SERGY

Conseil Municipal de Sergy

Jeudi 27 avril 2023Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Affichage de la convocation : Convocation exceptionnelle le 25 avril 2023

Nombre de conseillers présents et représentés : 12

Nombre de pouvoirs : 0

Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, Mme Alexandra TECHER, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, M. Sébastien YVES, Mme Elise MOINE, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Paolo MARTINELLI.

Excusés : M. Denis LINGLIN

Secrétaire de séance : Mme Amélie MICHAUD

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 avril 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 06 avril 2023 est approuvé.

Objet – Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 avril 2023

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 avril 2023 est approuvé.

FINANCES

Mme le Maire :

« Encore merci pour votre soutien lors de l’élection du mardi 25 avril 2023, cela représente beaucoup d’émotions et de stress en peu de temps. Je suis ravie de notre nouvelle équipe et je souhaitais, avant de commencer ce conseil municipal, faire un petit point sur les changements à venir. A la suite du conseil du 25 avril 2023, Mme CARCHIA, Mme CHAPPUIS, M. LABBADI, M. ROCHE, M. VELLER et M. MIRANDA ont démissionné de leur fonction de conseillers municipaux. Ils seront remplacés par les personnes venant en suite sur les listes présentées aux élections de 2020. Néanmoins, ces personnes n’ont pas été convoqué pour ce conseil du fait de son caractère exceptionnel et du délai trop court entre leur prise de fonction et la tenue du conseil. L’ensemble des commissions et des délégations seront redéfinies, le bureau exécutif aura sa première réunion le jeudi 4 mai 2023 afin de présenter et d’œuvrer sur un nouveau modèle de travail. Vous serez informé par mail de la création des commissions et pourrez choisir les commissions auxquelles vous souhaitez participer.

Enfin, concernant le vote du budget qui va suivre, je rappelle que le budget avait été refusé lors de notre réunion du 6 avril 2023 étant donné les demandes de changement faites à M. LINGLIN, et en aucun cas pour remettre en question les chiffres et tout le travail effectué par l’équipe administrative que je remercie sincèrement. Merci à l’équipe également pour la rédaction du Rapport d’OrientationProcès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Budgétaire que vous avez pu recevoir avec la convocation pour le présent conseil et que vous avez, bien entendu, tous lu !

Le vote du budget ce soir a été permis par la Préfecture et la Sous-préfecture pour pouvoir doter la commune d’un budget d’ici le 30 avril 2023. »

Objet – Délibération portant sur le vote du compte administratif principal

Madame le Maire quitte la séance pour le vote du Compte administratif 2022.

Madame I. PICHARD, 1ère Adjointe, préside la séance.

Madame la 1ère adjointe présente aux membres du conseil municipal le budget primitif 2022 voté lors du Conseil municipal N°03.22 du 30 mars 2022 tel que suit :

Budget de Fonctionnement 2022 -Voté

Dépenses Recettes

Chapitres Libelles Montants Chapitres Libelles Montants

11 Charges à caractère général 638 300,00 € 13 Atténuation de charges 5 000,00 €

12 Charges de personnel 765 400,00 € 42 Opérations d'ordre entre section - €

65 Autres charges 187 200,00 € 70 Produits de services 165 000,00 €

66 Charges financières 31 379,75 € 73 Impôts et taxes 1 027 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 14 000,00 € 74 Dotations et participations 828 500,00 €

68 Amortissements 10 000,00 € 75 Autres produits 105 000,00 €

739

Reversements et

restitution impôts et

taxes

249 000,00 € 76 Produits financiers - €

22 Dépenses imprévues 35 220,25 € 77 Produits exceptionnels 10 000,00 €

TOTAUX 1 930 500,00 € 2 140 500,00 €

Virement en section

investissement 210 000,00 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Budget d'investissement 2022 - Voté

Dépenses Recettes

Opération Libelles Montants Opération Libelles Montants

NA Remboursement d'emprunt 180 000,00 € 10 Dotations fonds divers 735 042,06 €

41 Acquisition de matériel 20 000,00 € 40 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 €

43 Acquisition de terrains 120 000,00 € 66 Centre sportif 15 000,00 €

44 Acquisition de matériel incendie 25 000,00 € O41 Opération comptable 139 192,67 €

45 Acquisition de matériel technique 55 000,00 € 1 Solde d'exécution N-1 reporté 1 292 501,68 €

46 Acquisition de matériel administratif 15 000,00 € 21 Virement de la section de fonctionnement 210 000,00 €

47 Acquisition de matériel scolaire 50 000,00 €

49 Travaux de voirie et éclairage publique 150 000,00 €

54 Mobilier extension de la cantine 8 000,00 €

58 Accessibilité handicapé 50 000,00 €

66 Centre sportif 200 000,00 €

68 Travaux du cimetière 30 000,00 €

84 Acquisition de matériel bibliothèque 4 000,00 €

88 Agencement divers de l'école 100 000,00 €

92 Travaux de l'école 250 000,00 €

103 Enfouissement des réseaux de la Ramaz 10 000,00 €

104 Installation de la vidéoprotection 80 000,00 €

109 Etude de la nouvelle caserne pompiers 50 000,00 €

112 Création des jardins familiaux 10 000,00 €

113 Acquisition de véhicule 110 000,00 €

114 Aménagement du Chemin de la Verpillère 200 000,00 €

115 Acquisition du véhicule pompier 40 000,00 €

116 Jeux pour enfants 30 000,00 €

117 Construction d'un local de stockage à la Calame 30 000,00 €

118 Création d'une charte graphique 5 000,00 €

119 Réhabilitation de la salle de la Cure 50 000,00 €

120 Création de voies douces 30 000,00 €

121 Acquisition d'un local commercial dans la ZAC 250 000,00 €

122 Aménagement du Chemin des écoliers 50 000,00 €

O41 Opération comptable 139 192,67 €

NA Dépenses imprévues 60 543,74 €

TOTAUX 2 401 736,41 € 2 401 736,41 €

Madame la 1ère adjointe présente également la décision modificative prise le 13 décembre 2022.

Madame la 1ère adjointe présente le compte administratif 2022 sous une forme simplifiée tel que suit :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Budget de Fonctionnement 2022 -Réalisé

Dépenses Recettes

Chapitres Libelles Montants Chapitres Libelles Montants

11 Charges à caractère général 545 838,27 € 13 Atténuation de charges 10 406,03 €

12 Charges de personnel 803 848,17 € 42 Opérations d'ordre entre section - €

65 Autres charges 172 947,05 € 70 Produits de services 215 412,32 €

66 Charges financières 31 379,75 € 73 Impôts et taxes 1 173 548,00 €

67 Charges exceptionnelles 290 399,92 € 74 Dotations et participations 901 397,35 €

68 Amortissements - € 75 Autres produits 227 389,21 €

739

Reversements et

restitution impôts et

taxes

228 231,00 € 76 Produits financiers - €

22 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels 289 214,16 €

TOTAUX 2 072 644,16 € 2 817 367,07 €

Bilan d'exercice 744 722,91 €

Budget d'investissement 2022 - Réalisé

Dépenses Recettes

Opération Libelles Montants Opération Libelles Montants

NA Remboursement d'emprunt 179 617,43 € 10 Dotations fonds divers 1 251 428,02 €

41 Acquisition de matériel 1 154,40 € 40 Opérations d'ordre entre sections - €

43 Acquisition de terrains 141 645,69 € 66 Centre sportif 16 357,00 €

44 Acquisition de matériel incendie - € O41 Opération comptable - €

45 Acquisition de matériel technique 4 035,84 € 1 Solde d'exécution N-1 reporté 1 292 501,68 €

46 Acquisition de matériel administratif 1 962,49 € 21 Virement de la section de fonctionnement - €

47 Acquisition de matériel scolaire 25 582,36 €

49 Travaux de voirie et éclairage publique - €

54 Mobilier extension de la cantine 6 775,50 €

58 Accessibilité handicapé - €

66 Centre sportif - €

68 Travaux du cimetière 4 950,00 €

84 Acquisition de matériel bibliothèque - €

88 Agencement divers de l'école 43 150,56 €

92 Travaux de l'école 211 316,70 €

103 Enfouissement des réseaux de la Ramaz - €

104 Installation de la vidéoprotection - €

109 Etude de la nouvelle caserne pompiers - €

112 Création des jardins familiaux - €

113 Acquisition de véhicule 101 400,00 €

114 Aménagement du Chemin de la Verpillère 3 808,80 €

115 Acquisition du véhicule pompier 39 832,96 €

116 Jeux pour enfants - €

117 Construction d'un local de stockage à la Calame - €

118 Création d'une charte graphique - €

119 Réhabilitation de la salle de la Cure - €

120 Création de voies douces 16 114,20 €

121 Acquisition d'un local commercial dans la ZAC - €

122 Aménagement du Chemin des écoliers - €

O41 Opération comptable - €

NA Dépenses imprévues 59 062,29 €

TOTAUX 840 409,22 € 2 560 286,70 €

Solde d'exécution à reporter 1 719 877,48 €

Il est fait état de chaque ligne réalisée et les différentes dépenses et recettes sont spécifiées.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Les restes à réalisés sont présentés.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débats et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

• RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

• VOTE les résultats définitifs tels que présentés ;

• ARRETE les résultats définitifs tels que présentés.

Madame le Maire revient dans la salle.

Objet – Délibération portant sur l’approbation du compte de gestion 2022

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à Oyonnax.

Le compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Oyonnax étant conforme au compte administratif de la Commune, Monsieur l’adjoint aux finances et aux travaux propose aux membres du conseil municipal d’adopter le compte de gestion 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants

• ADOPTE le Compte de gestion 2022.

Objet – Délibération portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2022

Madame le Maire, à la suite de la présentation du compte administratif 2022, fait constater par les membres du conseil municipal les résultats qui font apparaitre un excédent de fonctionnement de 744 722,91 €.

Il est proposé d’affecter cette somme en investissement à l’article dédié du budget 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• AFFECTE la somme présentée en investissement à l’article dédié du budget 2022.

Objet – Délibération portant sur le vote des taux des taxes locales

Madame le Maire informe les membres du conseil de la nécessité de délibérer sur le taux des taxes locales. Il propose de ne pas les modifier.

Rappel des taux votés en 2022 :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

- Taxe d’habitation : 12.88 % (non soumise au vote) ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 55.47 %.

Il est rappelé également que le 26/07/2022, le conseil municipal à modifier la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non-affectés à l’habitation principale à 60 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

• VOTE les taux suivants concernant les taxes locales :

- Taxe d’habitation : 12.88 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11.06 % ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.47 %.

- Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non-affectés à l’habitation principale : 60.00 %.

Objet – Délibération portant sur le vote du budget primitif 2023

Madame le Maire présente aux membres du conseil la proposition du budget primitif 2023 conforme aux conclusions du débat d’orientation budgétaire en fonctionnement et en investissement.

Il est fait une présentation simplifiée du budget primitif 2023 des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement.

Budget de Fonctionnement 2023 -Proposé

Dépenses Recettes

Chapitres Libelles Montants Chapitres Libelles Montants

11 Charges à caractère général 694 200,00 € 13 Atténuation de charges 6 000,00 €

12 Charges de personnel 880 800,00 € 42 Opérations d'ordre entre section - €

65 Autres charges 204 000,00 € 70 Produits de services 210 850,00 €

66 Charges financières 30 000,00 € 73 Impôts et taxes 1 117 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 74 Dotations et participations 863 500,00 €

68 Amortissements 20 000,00 € 75 Autres produits 213 000,00 €

739 Reversements et restitution impôts et taxes 235 000,00 € 76 Produits financiers - €

77 Produits exceptionnels 2 000,00 €

TOTAUX

2 074 000,00 € 2 412 350,00 €

Virement en section investissement 338 350,00 €

Budget d'investissement 2023 - ProposéProcès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Dépenses Recettes

Opération Libelles Montants Opération Libelles Montants

NA Remboursement d'emprunt 180 000,00 € 10 Dotations fonds divers 847 995,50 €

43 Acquisition de terrains 80 000,00 € 40 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 €

44 Acquisition de matériel incendie 20 000,00 € 1 Solde d'exécution N-1 reporté 1 719 877,48 €

45 Acquisition de matériel technique 20 000,00 € 21 Virement de la section de fonctionnement 338 350,00 €

46 Acquisition de matériel administratif 20 000,00 €

47 Acquisition de matériel scolaire 20 000,00 €

49 Travaux de voirie et éclairage publique 100 000,00 €

58 Accessibilité handicapé 50 000,00 €

66 Centre sportif 230 000,00 €

68 Travaux du cimetière 30 000,00 €

88 Agencement divers de l'école 30 000,00 €

92 Travaux de l'école 100 000,00 €

103 Enfouissement des réseaux de la Ramaz 10 000,00 €

109 Etude de la nouvelle caserne pompiers 111 222,98 €

112 Création des jardins familiaux 5 000,00 €

114 Aménagement du Chemin de la Verpillère 250 000,00 €

116 Jeux pour enfants 60 000,00 €

118 Création d'une charte graphique 20 000,00 €

119 Réhabilitation de la salle de la Cure 50 000,00 €

123 Sécurité routière 20 000,00 €

124 Mise aux normes des tableaux électriques 25 000,00 €

125 Chauffage de l'église 40 000,00 €

126 Création de logements communaux 300 000,00 €

127 Réhabilitation de l'école 500 000,00 €

128 Aménagement de la voirie de l'école 300 000,00 €

129 Acquisition d'un véhicule technique 100 000,00 €

130 Création d'une dalle pour le Padel 50 000,00 €

131 Travaux salle Calame 50 000,00 €

132 Aménagement centre village 35 000,00 €

133 Projet éclairage public 70 000,00 €

134 Travaux appartement Centre sportif 50 000,00 €

TOTAUX

2 926 222,98 € 2 926 222,98 €

Le virement de la section de fonctionnement envisagé (338 350.00 €) correspond à la somme que la commune pense pouvoir économiser en 2023 dans le budget de fonctionnement. Cette somme, si elle est effectivement économisée en 2023, pourra alors être affectée aux recettes d’investissement en fin d’année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, l’unanimité des votants,

• VOTE le budget primitif 2023 tel que proposé.

MUNICIPALITEProcès-Verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023

Objet – Points divers

Madame le Maire :

« Je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 16 mai 2023, une grosse réunion est à prévoir à cause des délégations mais aussi par le retard accumulé jusqu’alors. La cérémonie du 8 mai 1945 aura lieu le lundi 8 mai 2023 à 19h00. Le mardi 9 mai 2023 aura lieu le bureau exécutif élargi avec la présence des conseillers délégués. »

19h41Mme le Maire lève la séance.