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Déliberation - DEL 2022 159 Cession de Bien Inutilise Vente AUX Encheres du Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 159 Cession de Bien Inutilise Vente AUX Encheres du)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.

Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2022_159

CESSION DE BIEN INUTILISE - VENTE AUX ENCHERES DU CORBILLARD

La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des collectivités territoriales leur permettant de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée.

Soucieuse de favoriser le réemploi de biens dont elle n’a plus l’utilité dans une démarche de développement durable, la Ville de Sorgues souhaite mettre en vente son corbillard par l’intermédiaire de la DGFIP. En effet, celui-ci faisait partie de l’inventaire du budget annexe des pompes funèbres clôturé au 31 décembre dernier et la ville n’en a plus l’usage. Sa cession permet à la ville de générer une recette tout en revalorisant un bien inutilisé actuellement.

Le corbillard, relevant du domaine privé de la ville, peut être mis en vente par la DNID lors de sa vente aux enchères du 13 octobre prochain. Celui-ci, d’une valeur d’acquisition de 27 041,39 € en 1997, d’une valeur nette comptable nulle depuis 2012 son amortissement étant terminé est un fourgon mortuaire de la marque FIAT dont la mise à prix est prévue à 3 500 €.

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire le soin de « décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ». Le prix de vente définitif ne pouvant être connu avant la réalisation de la vente aux enchères, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette vente.

Le conseil municipal est invité à :

- valider la cession du corbillard par l’intermédiaire de la vente aux enchères de la DNID du 13 octobre 2022 au prix résultant des enchères.- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- préciser que :

 la sortie du corbillard de l’inventaire de la ville sera réalisée conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14.

 le résultat de la vente aux enchères fera l’objet d’une information du Conseil Municipal.  la recette de la vente aux enchères sera réalisée sur le compte 775 relatif aux « produits des cessions d’immobilisations ».

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 Septembre 2022,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-21,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Sur le rapport présenté par Mireille PEREZ;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE la cession du corbillard par l’intermédiaire de la vente aux enchères de la DNID du 13 octobre 2022 au prix résultant des enchères.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PRECISE que :

- la sortie du corbillard de l’inventaire de la ville sera réalisée conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14.

- le résultat de la vente aux enchères fera l’objet d’une information du Conseil Municipal. - la recette de la vente aux enchères sera réalisée sur le compte 775 relatif aux « produits des cessions d’immobilisations ».

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Publié le 7 octobre 2022