Conseil Municipal - 20221207 20 Cession de materiels inutilises vente aux encheres

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Conseil Municipal - 20221207 20 Cession de materiels inutilises vente aux encheres Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 20 Cession de materiels inutilises vente aux encheres)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 24

la séance

Nombre de membres représentés 8

Nombre de membres non 1

représentés

Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-

le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéri GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 20

CESSION DE MATÉRIELS INUTILISÉS - VENTE AUX ENCHÈRES

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux

ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs mois, la Ville a entrepris de vendre aux enchères les matériels et équipements inusités en partenariat avec le service des Domaines.

221207_20Conformément à la délibération du 4juillet 2020 portant délégation au Maire au titre de l'article L2122- 22 du CGCT, le Maire peut décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Au- delà de ce seuil, il appartient au conseil municipal d'autoriser la vente des biens concernés.

Aujourd'hui, il vous est proposé de mettre en vente le tracteur Massey Ferguson, acheté en 2013 pour un montant de 32 292 €. En effet, suite à l'installation d'une pelouse synthétique au stade Garchery, un tel tracteur n'a plus d'utilité.

Amorti sur 8 ans, il a aujourd'hui une valeur nette comptable nulle mais la mise aux enchères est prévue pour un minimum de 15 000 €, compte tenu de son bon état.

Je vous propose donc d'autoriser la vente aux enchères du tracteur précité au prix résultant de la mise aux enchères organisée par le service des domaines, pour un minimum de 15 000 €.

Principaux textes réglementaires |- article L.2122-22 Code Général des Collectivités Territoriales - délibération n°6 du 4 juillet 2020

- nomenclature comptable M57

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1%: Autorise la vente du tracteur Massey Ferguson acquis en 2013 au prix résultant de la mise aux enchères organisée par le service des domaines.

Article 2 : La sortie du bien du patrimoine de la ville sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M 57.

Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en _exécution de la présente délibération.

ciLe’ Secrétaire de séance - Monsieur Maxime © Le Mäiré= M. Olivier DOSNE ‘

> : OUANOUNOU

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: 0 9 DEC. 2022

Télétransmise au contrôle de légalité le { 9 DEC, 272 A Joinville-le-Pont le

0 9 DEC. 2022

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