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Arrêté - AM 2024 20 Ddbt Melon Jazz Band 22.11.24
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 20 Ddbt Melon Jazz Band 22.11.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRÊTE N° 2024/20 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notarnment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux AUTORISATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 7 septembre 2024 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de TEMPORAIRE DE boissons présentée par monsieur Hervé HESRY, président, agissant comme représentant de BOISSONS ACCORDEE A l'association Melon Jazz Band dont le siège est situé 24, rue Chapron à Mondeville qui souhaite L'ASSOCIATION ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'un concert qui aura lieu le 22 novembre 2024 à la salle MELON JAZZ BAND des fêtes de Mondeville, route de Rouen,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le :
5 FEV. 2024 ARRÈTE
Article 4er : L'association Melon Jazz Band est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle des fêtes de Mondeville située route de Rouen à l'occasion d'un concert le 22 novembre 2024 de 19h00 à minuit.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Atticle 3 : ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; ‘ - Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Atticle 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association Melon Jazz Band, représentée par monsieur Hesry Hervé.
Faità Mondeule, le — 1 FEV, 2024
La Maire,
H Élène BURGAT
AM 2024/20
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