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Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 212 Ddbt Melon Jazz Band 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
| | EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VILLE NE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRÊTE N° 2022/212 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le AUTORISATION département du Calvados, modifié par l'arrêté n°CAB-BSI-2020-109 du 22 janvier 2020, D'OUVERTURE D'UN DEBIT Vu la demande en date du 15 septembre 2022 d'autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de TEMPORAIRE DE boissons présentée par Monsieur Hervé Hesry, vice-président, agissant comme représentant de BOISSONS ACCORDEE À l'association « Melon Jazz Band » dont le siège est situé 24 rue Chapron, qui souhaite ouvrir une L'ASSOCIATION MELON buvette temporaire à l'occasion d'un concert qui aura lieu le 2 décembre 2022 à la salle 350 places, 2 JAZZ BAND route de Rouen à Mondeville.
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le :
= 6. OCT. 2022 ARRÊTE
Article 1er : L'association « Melon Jazz Band » représentée par Monsieur Hervé Hesry, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à la salle des fêtes, 350 places route de Rouen à l'occasion d'un concert le 2 décembre 2022 de 19h00 à 24h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de ta police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association Melon Jazz Band représentée par Hervé Hesry.
Fait à Mondeville, le _ & OCT. 202?
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2022/2142
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