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Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 722a depot de gerbes au monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.722A
Objet : Fête Nationale du vendredi 14 juillet 2023, dépôt de gerbes au Monument aux Morts à 10H15
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 22713-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par le Comité de Coordination des Associations Patriotiques,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01 : Dans le cadre de la Fête Nationale 14 Juillet, Un dépôt de gerbes aura lieu au Monument aux Morts vendredi 14 juillet 2023 à 10H15.
ARTICLE 02 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés gênants vendredi 14 Juillet 2023 de OH à 13H :
*__ place de la République, côté sud
*__ boulevard du Pêcher, depuis le rond-point Raphaël Marchi jusqu'au n° 26, au niveau de l'Auto Ecole
* 20 places neutralisées, place de la République, côté Est jusqu'à la sortie du parking
ARTICLE 03 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants le Code de la route pour la mise en fourrière.
"M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 10 juillet 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR,
Adjoint au Maire
{
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).