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Arrêté - 993a depot de gerbes au monument aux morts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 993a depot de gerbes au monument aux morts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.10.993A
Objet : Commémoration Armistice du 11 novembre 1918, remise de gerbes au Monument aux Morts Place de la République, samedi 11 novembre 2023, interdiction de stationnement sur la place de la République, partie Sud
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU la demande présentée par le Comité de Coordination des Associations Patriotiques,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de cette manifestation,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01:La cérémonie commémorative de l'Armistice du 11 Novembre 1918, se déroulera au Monument aux Morts samedi 11 novembre 2023 à partir de 10H00.
ARTICLE 02 : Le stationnement sera interdit boulevard du Pêcher sur la partie ouest, depuis Le rond point Marchi jusqu'au bout du Monument aux Morts samedi 11 novembre 2023 de 6H00 à 12H00.
ARTICLE 03 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place de la République, partie sud, samedi 11 novembre 2023 de 06H00 à 12H00
ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.
mn Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05 : La procédure de mise en fourrière sera observée, conformément aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour l'application de l'article 04 du présent arrêté.
ARTICLE 06: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 10 octobre 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).