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Déliberation - liste deliberations 26.02.2025
Déliberation - liste deliberations 11 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vayrac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 11 02 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VAYRAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 91
Délibérations inscrites à l’ordre du jour :
Délibération Objet Nature du vote Décision
11.02.2026-01
Espace Raoul Delapierre –
Modification du plan de financement
et demande de subvention
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
9
0
1
0
Délibération adoptée à la
majorité
11.02.2026-02
Tarif redevance performance réseau
Eau Potable 2026
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-03
Cheminement RD 803 – Eclairage
public
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-04
Aménagement chemin rural Prairie
basse-
Mission accompagnement DEJANTE
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-05
Convention servitude ENEDIS-
secteur MSP
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-06
Convention cadre PVD- Avenant n°4 Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-07
Programme ravalement façade –
attribution d’une aide
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
L’an deux mille vingt six, le 11 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune , régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Loïc LAVERGNE AZARD, Maire.
Présents : Mmes, MICHEL, POUJOL, BRUN, GAUCHER, M. LAQUIEZE, POUMEYROL, LE HEN, VERDIER,
BREULEUX
Absent : Mme BINET
Procurations : Néant
Secrétaire de séance : Rémi POUMEYROL 11.02.2026-08
Création d’un poste d’Agent de
Maitrise Principal
Pour
Contre
Absentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-09
Subvention exceptionnelle Société de
chasse
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-10
Subvention exceptionnelle Athlé
Route
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-11
Règlementation autorisation
stationnement taxis
Pour
Contre
Abstentions
Non votant
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité
11.02.2026-12
Accord préalable FDEL- Poste armoire
Zone Artisanale
Pour
Contre
Abstentions
Non votants
10
0
0
0
Délibération adoptée à
l’unanimité