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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2127 Convention danimation en faim de contes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2127 Convention danimation en faim de contes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 01/12/2023@05 HUE 'AGGLOMERATION D
Publié le 01/12/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231201-DEC2023_2127-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2127
Objet: Convention d'animation en faim de contes
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une soirée contée nommée « Il était une fois... le corps », manifestation s'inscrivant en lien avec les 8e Nuits de la lecture sur la thématique du corps, organisées par le Centre national du livre sur proposition du ministère de la Culture, action ayant pour but de valoriser le fonds conte des médiathèques du Grand Albigeois via une sélection de contes adultes et jeunesse sur le thème du corps, installée au sein même de la médiathèque de Lescure d'Albigeois ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec l'association « En faim de contes », 14 avenue du 11 novembre 1918, 81170 CORDES-SUR-CIEL, en vue de programmer une soirée contée nommée « Il était une fois... le corps », à la médiathèque de Lescure d'Albigeois, le vendredi 19 janvier 2024 à partir de 20 h 00 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 220 euros (TVA non applicable en référence à l'article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts) ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 1 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06