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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h29 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 587 Chasse nouveaux permissionnaires 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 11
Février 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 17 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres, absents
excusés : 1 membre, absent: 1 membre
POINT N° 587
AJOUT DE PERMISSIONNAIRES LOTS COMMUNAUX DE SAINTE MARIE AUX MINES
Mme la Maire expose :
vu le cahier de charges type des chasses communales du Haut Rhin
vu les conditions particulières de chasse, ban communal de Sainte-Marie-aux-Mines
Considérant l'avis de la commission communale consultative de la chasse de Sainte-Marie-
aux-Mines consultée par voie électronique le 23/01/2026
Il est proposé d'agréer un nouveau permissionnaire comme suit :
Lot 29802 :
- _ Enremplacement de M. Jean Louis TONNELIER, domicilié 76 rue de la cavalerie 68000
COLMAR (22km) est agréé comme nouveau permissionnaire M. Philippe Henri Luc
JANICOT, domicilié 24 les Jardins du Moulin 68150 OSTHEIM (18km)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la Commission Communale Consultative de la Chasse
Après en avoir délibéré,
AUTORISE. les locataires des lots de chasses communales de Sainte Marie aux Mines à ajouter
les permissionnaires précédemment cités dans les lots stipulés
Délibération adoptée à 26 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Lubisa IDOUX).
La secrétair séance
Nadège FLO TZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 13 072026 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-587_2026-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026