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Déliberation - 20241212 458 Chasse gardes chasse SMAM 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20241212 458 Chasse gardes chasse SMAM 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12
Décembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN,
Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés :
3 membres, absent : O0 membre
POINT N° 458
GARDE CHASSE LOTS COMMUNAUX DE SAINTE MARIE AUX MINES
Mme la Maire expose :
vu
- le cahier de charges type des chasse communale du Haut Rhin
- les conditions particulières de chasse, ban communal de Sainte-Marie-aux-Mines
Considérant
- l'avis de la commission communale consultative de la chasse de Sainte-Marie-aux-
Mines du 31 mai 2024
Il est proposé d'agréer les gardes des 6 lots de chasse communaux comme suit :
Lot 29801 :
- M. François-Xavier PERRIN, technicien de maintenance, domicilié Saint Blaise 68160
Sainte-Marie-aux-Mines
Lot 29802 :
- M. Francis STOCKERT, retraité, né le 13 aout 1960 à Ingwiller, domicilié 41 route de
Sainte Marie aux Mines 68150 Ribeauvillé
- Mme Léa TILLOLOY, assistante garde champêtre, née le 01 mai 1992 à Vincennes,
domiciliée 38 rue Sainte-Anne 68590 Thannenkirch
Lot 29803 :
M. Silvère ANTZENBERGER, forestier, né le 23 décembre 1965 à Rombach-Le-Franc,
domicilié 26 Pierreusegoutte 68660 Rombach-Le-Franc
Lot 29804 :
19/12/2024 1 /2 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-458_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024 L M | VILLE DE
: &, | Sainte-Marie
… |» |'aux-Mines
- M. Denis BERSON, retraité, né le 11 décembre 1956 à Sainte-Marie-aux-Mines,
domicilié 63 Echery 68160 Sainte-Marie-aux-Mines
Lot 29805 :
- M. Silvère ANTZENBERCGER, forestier, né le 23 décembre 1965 à Rombach-Le-Franc.
domicilié 26 Pierreusegoutte 68660 Rombach-Le-Franc
Lot 29806 :
- M. Nicolas MAIRE, menuisier, né le 23 mai 1981 à Sélestat, domicilié 23 Saint Blaise
68160 Sainte-Marie-aux-Mines
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la mise en place d'un garde-chasse par lot
La secrétaire de séance,
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 19/12/2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20241212-458_2024-DE
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024