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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 033 2024 Creation Poste NON Permanent Instructeur ADS du 01.04.24 AU 31.12.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 033 2024 Creation Poste NON Permanent Instructeur ADS du 01.04.24 AU 31.12.24)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240326-033_2024-DE en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 033_2024
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 20 mars 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Annie FEUILLAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 54 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe
CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Denis CONIL – Sandrine ROSIER (suppléante) – Alain
GRIOL (suppléant) - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Michel
GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Monique
BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Jean-Louis
NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Muriel BREDY – Marie-Noelle ARMAND - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Jean-Claude GRAS - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) -
Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM -
Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD -
Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC -
François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier
LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise
FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET - Gérard PEZ - Jacques NIVON - Sylvie
BOREL
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascale CIRER-METHEL - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Laurent CHAREYRE a donné
pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Martine
BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian
CARRERE - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Jean-Luc
GREGOIRE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Isabelle TEISSEYRE a donné
pouvoir à Christian TEULADE - Olivier SALIN a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Alain FRACHINOUS a
donné pouvoir à Eliane GAUTHIER - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240326-033_2024-DE en date du 08/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 033_2024
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’Instructeur(trice) des Autorisations du droit des sols (ADS) à temps complet (35h00) du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 ;
DE FIXER la rémunération en référence à l’indice brut 485 / IM 406 ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
033-2024 URBANISME - Création d’un poste non permanent d’Instructeur(trice) des Autorisations du droit des sols (ADS) à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin d’un renfort au sein du service pour pallier l’absence d’un agent instructeur en détachement au sein de la Fonction publique d’Etat ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’Instructeur(trice) des Autorisations du droit des sols (ADS) à temps complet (35h00) du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024.
La Secrétaire de séance, Le Président
Annie FEUILLAS Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 08/04/2024
Mise en ligne le : 08/04/2024
Ampliation à :
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation