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Arrêté - 99 AR AR 2023 3167 DIR FINANCES 16 10 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR 2023 3167 DIR FINANCES 16 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
NOMENCLATURE : 5 -5
: me ARRETE DU MAIRE ville de LENS ARRETE OU-MALIE
Sulvain ROBERT PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DE Maire de Lens MADAME ISABELLE DUAVRANT, DIRECTRICE DES FINANCES ET A Président de Ja Communauté LA PROSPECTIVE FINANCIERE d'Agglomération de Lens-Eiévin
Direction de la Vie de La Cité — Accès aux Sylvain ROBERT, services publics et ressources internes Maire de la Ville de LENS Gestion des Assemblées — Elections - Droit de LL É ed 2 52 + la personne et de la famille Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Affaire suivie par M. GONZALEZ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment DGAS . . : . - Réf : MGO/VB son article 2122-19, qui confère au Maire le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature
au directeur général des services, au directeur général adjoint des
services, ainsi qu'au directeur général des services techniques et
aux responsables de services communaux,
Vu le volume des pièces, actes et affaires traitées par la
ARRETE N° 2023 - 316 + Collectivité,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire du 25 mai 2020,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231016-AR_2023_3167-AR]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/10/2023 Considérant qu'il y a lieu de permettre un fonctionnement rapide des services municipaux afin de répondre aux exigences et
attentes de la population,
Vu l'arrêté n° 2022-128 du 20 janvier 2022 portant délégation de
signature à Madame Isabelle DUAVRANT,
Considérant qu'il y a lieu d'étendre la délégation de signature
accordée à Madame Isabelle DUAVRANT.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2022-128 du 20 janvier 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle DUAVRANT, Directrice des Finances et à la Prospective Financière, à l'effet de signer :
© les bons de commande des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à 15 000 euros HT. lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> les bons de commande, portant exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur à 50 000 euros HT. lorsque les crédits sont inscrits au budget,
1/2
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/2
© les retours d’originaux de garanties à première demande, les mainlevées de garanties à
première demande, les demandes de remboursement par le Comptable Public des retenues de garanties,
æ pour le personnel relevant de son autorité hiérarchique ou de son département :
- les correspondances afférentes aux procédures disciplinaires pour les avertissements (sanctions du 1er groupe) et la notification de la décision,
- les autorisations de congés, de congés exceptionnels et d'autorisations d'absences pour concours, examens professionnels,
- les ordres de mission.
> les notes de service relevant du fonctionnement des services et agents placés sous son autorité ou dans son département.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens:
www villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée au Sous-Préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise au Comptable Public, et notifiée à chacune des personnes concernées.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Faità LENS, le 4 3 9CT, 2023
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