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Arrêté - 99 AR AR 2023 3170 DIR CAB 16 10 2023
Document publié le Samedi 21 mars 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR 2023 3170 DIR CAB 16 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
vile de Lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Vie de La Cité —- Accès aux
services publics et ressources internes
Gestion des Assemblées - Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par M. GONZALEZ
DGAS
Réf : MGO/VB
ARRETE N° 2023-2170
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231016-AR_2023_3170-AR]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/10/2023
NOMENCLATURE : 5-5
ARRETE DU MAIRE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR
JEAN-PAUL DOMBROWSKI, DIRECTEUR DE CABINET
Sylvain ROBERT,
Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article 2122-19, qui confère au Maire le
pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégation de signature au directeur général des services, au
directeur général adjoint des services, ainsi qu'au directeur
général des services techniques et aux responsables de
services communaux,
Vu le volume des pièces, actes et affaires traitées par la
Collectivité,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire du 21 mars 2020,
Vu l'arrêté n° 2022-3379 du 15 novembre 2022 portant
délégation de signature à des responsables de services
communaux,
Considérant qu'il y a lieu de permettre un fonctionnement
rapide des services municipaux afin de répondre aux
exigences et attentes de la population,
Considérant qu'il y a lieu d'étendre la délégation de signature
accordée à Monsieur DOMBROWSKI.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2022-3379 du 15 novembre 2022 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul DOMBROWSKI, Directeur de cabinet, à l'effet de signer :
> les bons de commande des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à 15 000 euros H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,
œ les bons de commande, portant exécution et règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services, d'un montant inférieur à 50 000 euros H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Hôtel de Ville - 17bhis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr pour le personnel relevant de son autorité hiérarchique ou de son département :
- les correspondances afférentes aux procédures disciplinaires pour les avertissements (sanctions du 1er groupe) et la notification de la décision,
- les autorisations de congés, de congés exceptionnels et d'autorisations d'absences pour concours, examens professionnels,
- les ordres de mission,
> les notes de service relevant du fonctionnement des services et agents placés sous son
autorité ou dans son département.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Article 5: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée au Sous-Préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise au Comptable Public, et notifiée à chacune des personnes concernées.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.