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Arrêté - 99 AR AR 2023 3169 DGST 16 10 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR 2023 3169 DGST 16 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Vie de La Cité — Accès aux
services publics et ressources internes
Gestion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille
Affaire suivie par M. GONZALEZ
DGAS
Réf : MGO/VB
ARRETE N° 2023 - 2469
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231 016-AR_2023_3169-AR|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/10/2023
NOMENCLATURE : 5 -5
ARRETE DU MAIRE
PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE DE
MONSIEUR JEROME BUSIGNIES, DIRECTEUR GENERAL DES
SERVICES TECHNIQUES
Sylvain ROBERT,
Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article 2122-19, qui confère au Maire le pouvoir de donner,
sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature
au directeur général des services, au directeur général adjoint des
services, ainsi qu'au directeur général des services techniques et
aux responsables de services communaux,
Vu le volume des pièces, actes et affaires traitées par la
Collectivité,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire du 25 mai 2020,
Vu l'arrêté n° 2022-1044 du 27 mai 2020 portant délégation de
signature au directeur général des services techniques,
Considérant qu'il y a lieu de permettre un fonctionnement rapide
des services municipaux afin de répondre aux exigences et
attentes de là population,
Considérant qu'il y a lieu d'étendre la délégation de signature
accordée au directeur général des services techniques,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2020-1044 du 27 mai 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme BUSIGNIES, Directeur Général des Services Techniques, à l'effet de signer
> les bons de commande des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs à 15 000 euros H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> les bons de commande, portant exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur à 50 000 euros H.T. lorsque les crédits sont inscrits au budget,
© la correspondance et les documents afférents à la gestion des procédures d'exécution des marchés, tels que les ordres de service de démarrage, d'arrêt et de reprise de chantier, les procès-verbaux de réception, les certificats de capacité,
1/3
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr 2/3
> les décomptes généraux définitifs (DGD),
> les états de pénalités d'un montant inférieur à 1 000 euros et les engagements de recettes
afférents, en application des marchés de travaux, fournitures et services,
les lettres de consultation des entreprises dans le cadre d'une procédure de consultation d'un montant inférieur à 15 000 euros H.T. pour les marchés de fournitures et services, d’un montant inférieur à 30 000 euros HT. pour les marchés de travaux,
> les attestations de solidité,
© les autorisations techniques préalables,
© la correspondance courante des services techniques en cas d'absence ou d'empêchement des élus,
> les convocations aux réunions et les correspondances relatives aux envois de documents
= de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ainsi que
ses sous-commissions spécialisées,
« de la sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
= de la sous-commission d'arrondissement pour l'accessibilité aux personnes
handicapées
> pour les agents placés sous son autorité hiérarchique :
“ les ordres de mission,
“les autorisations de congés, de congés exceptionnels et d'autorisations d'absences
pour concours, examens professionnels,
= les réponses aux demandes de revalorisation de régime indemnitaire, en liaison avec
la Direction générale,
“les correspondances afférentes aux procédures disciplinaires pour les avertissements (sanctions du 1er groupe) et la notification de la décision.
les notes de service relevant du fonctionnement des services et agents placés sous son
autorité.
En l'absence de Monsieur Jérôme BUSIGNIES, les affaires relevant de la délégation de Monsieur BUSIGNIES seront traitées par Monsieur Francis DRAB, Directeur général des services, qui reçoit délégation du Maire à cet effet.
En l'absence de Monsieur Jérôme BUSIGNIES et de Monsieur Francis DRAB, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Monsieur Jérôme DEWITTE-DELOBELLE, Directeur général adjoint des services, qui reçoit délégation du Maire à cet effet.
En l'absence de Monsieur Jérôme BUSIGNIES, de Monsieur Francis DRAB et de Monsieur Jérôme DEWITTE-DELOBELLE, les affaires relevant de sa délégation seront traitées par Monsieur Manuel GONZALEZ, Directeur général adjoint des services, qui reçoit délégation du Maire à cet effet.
…f. 3/3
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Article 5: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs), et une copie en sera adressée au Sous-Préfet de l'arrondissement de LENS. En outre, une expédition en sera transmise au Comptable Public, et notifiée à chacune des personnes concernées.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
pen. Fait à LENS, le + 3 OCT. 2023