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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae avis mrae
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae avis mrae)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Auvergne-Rhône-Alpes
Avis délibéré le 7 décembre 2021
Avis délibéré de la mission régionale d’autorité
environnementale sur le projet "Les Vergnes" - Extension
des tribunes du stade Gabriel Montpied et création
d'autres activités, de Clermont Auvergne Métropole, à
Clermont-Ferrand (63)
Avis n° 2021-ARA-AP-1243 Préambule relatif à l’élaboration de l’avis
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l’en-
vironnement et du développement durable (CGEDD), s’est réunie le 7 décembre 2021 en visioconférence.
L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur le projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade
Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Auvergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63).
Ont délibéré : Catherine Argile, Hugues Dollat, Marc Ezerzer, Jeanne Garric, Igor Kisseleff, Yves Majchrzak,
Jean Paul Martin, Yves Sarrand, Véronique Wormser.
En application du règlement intérieur de la MRAe en date du 13 octobre 2020, chacun des membres délibé-
rants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes
n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent
avis.
***
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes
a été saisie le 15 octobre 2021 par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation du projet, pour avis
au titre de l’Autorité environnementale.
Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement, l’avis doit être fourni
dans un délai de deux mois.
Conformément aux dispositions du même code, l’agence régionale de santé et les services de la préfecture
du Puy-de-Dôme, au titre de ses attributions dans le domaine de l’environnement, ont été consultés et ont
transmis leurs contributions respectives les 18 et 22 novembre 2021.
La Dreal a préparé et mis en forme toutes les informations nécessaires pour que la MRAe puisse rendre son
avis. Sur la base de ces travaux préparatoires, et après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit. Les
agents de la Dreal qui étaient présents à la réunion étaient placés sous l’autorité fonctionnelle de la MRAe au
titre de leur fonction d’appui.
Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, l’autorité environnementale doit donner
son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public.
Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en
compte de l’environnement par le projet. L’avis n’est donc ni favorable, ni défavorable et ne porte
pas sur son opportunité. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, ainsi que l’informa -
tion du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.
Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe. Conformément à l’article R. 123-8 du code
de l’environnement, il devra être inséré dans le dossier du projet soumis à enquête publique ou à
une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions législatives et réglemen-
taires en vigueur.
Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, le présent avis devra faire l’objet
d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie
électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2
ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19.
Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 2 sur 16 Synthèse de l’Avis
Le stade Gabriel Montpied se situe dans le secteur nord-est de la commune de Clermont-Ferrand,
dans le quartier de Champratel, en limite des communes de Gerzat et Cébazat.
L’opération consiste à augmenter la capacité d’accueil du public du stade, de 10 880 places ac-
tuellement à 15 770 places dans une première phase, objet de la présente demande d’autorisa-
tion, puis jusqu’à environ 30 000 places à terme. Il prévoit ainsi dans un premier temps l’aménage-
ment d’une nouvelle tribune de 6 000 places environ (à l’est), de plusieurs espaces intérieurs liés
à l’activité sportive (dont un gymnase) et d’aménagements extérieurs sur environ 4 ha (parvis, aire
de stationnement supplémentaire de 500 places, voiries et surfaces végétalisés).
La parcelle concernée par l’opération, d’une superficie de 17,3 ha, est constituée de terrains d’en-
traînement sportif engazonnés, de bâtiments, d’une zone de friche (à l’est) et de parkings en enro-
bés. Elle est située en limite d’une zone de continuité écologique locale (plaine du Bédat, au nord).
L’opération est intégrée dans un secteur concerné par un projet de renouvellement urbain visant à
restructurer les quartiers nord de Clermont-Ferrand (Champratel, les Vergnes), concernant une
superficie d’environ 60 ha. Pour l’Autorité environnementale, le développement du stade, au vu
des délibérations prises et des éléments fournis dans le dossier, fait partie du projet d’ensemble
« Les Vergnes ».
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux liés à l’opération et au
territoire concerné, à aborder à l’échelle du projet d’ensemble « Les Vergnes », sont :
• la circulation routière et les polluants associés ainsi que les nuisances auxquelles seront expo-
sées les populations riveraines et les usagers : pollution de l’air, pollution sonore et lumineuse) ;
• les déchets ;
• la qualité des eaux, la gestion des eaux pluviales et le risque d’inondation,
• le paysage
• les émissions de gaz à effet de serre.
Ils seront à réajuster à l’échelle du projet d’ensemble
En l’état actuel l’étude d’impact est incomplète. En effet elle ne présente pas les trois phases de
l’opération et leurs incidences et ne prend pas en considération les éléments structurants du projet
d’ensemble « Les Vergnes » et leurs incidences ; il s’agit en particulier des réseaux (voies rou-
tières et modes actifs, émissions acoustiques et atmosphériques liées, réseaux d’eau potable,
d’eaux usées et pluviales, l’imperméabilisation), des sols pollués, du risque d’inondation et du
changement climatique. Elle ne considère pas non plus les incidences liées à la phase de travaux.
Ceux-ci sont pourtant à évaluer dès ce stade. À défaut, l’étape d’évitement de la démarche éviter-
réduire-compenser (ERC) ne pourrait être mise en œuvre de façon optimale, et les performances
environnementales recherchées pour ce quartier ne sauraient être atteintes. L’Autorité environne-
mentale recommande à la métropole de Clermont Auvergne Métropole d’établir une étude d’im-
pact sur un périmètre cohérent avec celui du projet d’ensemble.
L’étude d’impact devant tenir compte des différents niveaux de définition des composantes du pro-
jet d’ensemble, les prochaines autorisations nécessaires permettront ensuite de la compléter au
fur et à mesure de leur avancée.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.
Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 3 sur 16 Sommaire
1. Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux.............................................5
1.1. Contexte............................................................................................................................. 5
1.2. Présentation de l’opération.................................................................................................6
1.3. Présentation du projet d’ensemble......................................................................................7
1.4. Procédures relatives à l’opération.......................................................................................8
1.5. Principaux enjeux environnementaux du projet et du territoire concerné............................9
2. Analyse de l’étude d’impact......................................................................................................9
2.1. Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de son évolution.........................9
2.2. Alternatives examinées et justification des choix retenus pour l’opération au regard des objectifs de protection de l’environnement........................................................................11
2.3. Incidences de l’opération sur l’environnement et mesures prévues pour les éviter, les réduire ou les compenser................................................................................................. 12
2.4. Articulation avec les documents d’urbanisme et les plans et programmes concernant le territoire............................................................................................................................ 15
2.5. Résumé non technique de l’étude d’impact......................................................................16
Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 4 sur 16 Avis détaillé
1. Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux
1.1. Contexte
Le stade Gabriel Montpied se situe dans le secteur nord-est de la commune de Clermont-Ferrand,
dans le quartier de Champratel, en limite des communes de Gerzat et Cébazat.
Figure 1: Localisation de l’équipement (source : étude d’impact)
Figure 2: Occupation du site (source : étude d’impact)
La parcelle cadastrale concernée par l’opération est d’une superficie de 17,3 ha. Le site est consti-
tué de terrains d’entraînement sportif engazonnés, de bâtiments, d’une zone de friche (à l’est) et Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes
projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 5 sur 16 de parkings en enrobés. Il est situé en limite d’une zone de continuité écologique locale reconnue
(plaine du Bédat, au nord).
1.2. Présentation de l’opération
L’opération consiste à augmenter la capacité d’accueil du public du stade pour la porter de
10 880 places actuellement à 15 770 places dans une première phase, objet de la présente de-
mande d’autorisation, puis jusqu’à environ 30 000 places à terme.
Il est prévu à ce stade de conserver en l’état :
• la tribune Gergovie, à l’ouest, d’une capacité de 6994 places assises ;
• la tribune Livradois, au sud, d’une capacité de 602 places assises ;
• les tribunes Volcan et public visiteurs, au nord, d’une capacité de 2 172 places assises.
La tribune existante à l’est sera en revanche démontée pour être remplacée par une nouvelle tri-
bune de 6 002 places.
L’opération prévoit également plusieurs types d’espaces intérieurs liés à l’activité sportive (salles
de presse, centre médical, etc.) ainsi qu’un gymnase dont le fonctionnement sera indépendant de
celui du stade.
Enfin, des aménagements extérieurs seront réalisés sur environ 4 ha : parvis, aire de stationne-
ment supplémentaire de 500 places (l’offre de stationnement actuelle est composée de
1 700 places) et voiries, surfaces végétalisés (17 000 m²). Seule la première phase de l’opération
est décrite.
Figure 3: Photomontage du projet (source : étude d’impact) – Nouvelle tribune (est) au premier plan
Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 6 sur 16 1.3. Présentation du projet d’ensemble
Le dossier indique que « le stade s’inscrit dans un contexte de développement urbain des quar-
tiers mitoyens, avec : le secteur Champratel, faisant l’objet d’un programme de renouvellement
urbain et d’un écoquartier résidentiel en cours de réalisation, et le secteur des Vergnes, constitué
de grands ensembles, pour lequel un projet de renouvellement urbain est également program-
mé » (p.45) : voir plan ci-après.
L’opération de développement du stade (dont l’ampleur prend en compte a priori les trois phases
prévues de son évolution) figure en particulier dans le plan guide (cf. figure 5) du Nouveau pro-
gramme national de renouvellement urbain (NPNRU) dont fait l’objet le quartier des Vergnes1.
Une convention concernant ce programme d’ensemble a été signée le 14 novembre 2019 entre
l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), principal financeur, et l’ensemble des
maîtres d’ouvrage impliqués : Métropole, Ville de Clermont-Ferrand et bailleurs sociaux.
La délibération2 du 23 mars 2021 du conseil municipal de la ville de Clermont-Ferrand la liste par-
mi les opérations du programme urbain des Vergnes. Celles du 28 juin 2019 et du 2 avril 2021 de
Clermont Auvergne métropole3 ayant attribué les mandats d’études et de travaux d’aménagement
sur « Les Vergnes » à la SPL identifient bien le stade comme intégré à ces mandats,
1 https://www.clermontmetropole.eu/les-grands-projets/grands-projets-urbains/le-quartier-des-vergnes/ 2 https://clermont-ferrand.fr/docs/delib/CM05032021/CM%2005%2003%202021_ODJ%2019.pdf 3 https://www.clermontmetropole.eu/fileadmin/user_upload/Conseils_communautaires/2019_06_28_- _Conseil_Metropolitain_du__28_juin_2019/Habitat_-_Solidarite_Territoriale_-_Politique_De_La_Ville_-_Aires_D %27accueil/DEL20190628_118.pdf
https://www.clermontmetropole.eu/fileadmin/user_upload/Conseils_communautaires/2021_04_02_- _Conseil_metropolitain_du_2_avril_2021/Urbanisme_-_Espaces_Naturels_-_Cours_D%27eau_-_Tourisme/ DEL20210402_028.pdf
Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 7 sur 16
Figure 4: opérations projetées à proximité du stade (source : dossier) L’opération s’inscrit donc dans le cadre du programme urbain « Les Vergnes ».
Ce grand projet urbain du quartier des Vergnes porté par la ville de Clermont-Ferrand et la métro-
pole clermontoise, porte cinq objectifs pour 2030 :
• Créer un lieu de vie en cœur de quartier par le parc étendu jusqu’à la plaine du Bédat,
• Restructurer et compléter les trames viaires et modes doux,
• Compléter l’offre en équipements publics,
• Créer de l’attractivité résidentielle par une diversification de l’offre habitat,
• Renforcer l’offre économique artisanale et l’entrepreneuriat sur le quartier.
Son coût est de 74 M€. les travaux sont prévus se dérouler jusqu’en 2030
L’Autorité environnementale recommande d’inscrire l’évaluation des incidences environne-
mentales de l’opération d’extension des tribunes du stade dans le projet d’ensemble « Les
Vergnes ». Elle recommande en conséquence de présenter l’état d’avancement de ce der-
nier.
1.4. Procédures relatives à l’opération
Selon le dossier, l’opération fait l’objet d’une évaluation environnementale en application notam-
ment de la rubrique 39. b) du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement du
fait de la surface du terrain d’assiette de l’équipement : 17,3 ha, et aussi du fait de ses aires de
stationnement et de la nature de l’équipement (sportif et de loisirs).
L’Autorité environnementale a été saisie par le service instructeur suite à une demande d’autori-
sation environnementale au titre de la loi sur l’eau (IOTA).
Le dossier n’évoque pas les autres autorisations nécessaires à la réalisation du projet.
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Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 8 sur 16
Figure 5: Plan actuel du quartier et plan projeté (source: Clermont Auvergne métropole) 1.5. Principaux enjeux environnementaux du projet et du territoire concerné
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux liés à l’opération et au
territoire concerné, à aborder à l’échelle du projet d’ensemble « Les Vergnes », sont :
• la circulation routière et les polluants associés ainsi que les nuisances auxquelles seront expo-
sées les populations riveraines et les usagers (pollution de l’air, pollution sonore et lumineuse) ;
• les déchets ;
• la qualité des eaux, la gestion des eaux pluviales et le risque d’inondation,
• le paysage
• les émissions de gaz à effet de serre.
Ils seront à réajuster à l’échelle du projet d’ensemble.
2. Analyse de l’étude d’impact
En l’état actuel l’étude d’impact est incomplète. Elle ne présente pas les trois phases de l’opéra-
tion et leurs incidences, et surtout elle ne prend pas en considération des éléments structurants du
projet d’ensemble « Les Vergnes » et leurs incidences ; il s’agit en particulier des réseaux (voies
routières et modes actifs, émissions acoustiques et atmosphériques liées, réseaux d’eau potable,
d’eaux usées et pluviales, en lien avec l’imperméabilisation) de la prise en compte des sols pol-
lués, du risque d’inondation et du changement climatique. Elle ne considère pas non plus les inci-
dences liées à la phase de travaux, qui sont pourtant à évaluer dès ce stade. À défaut, l’étape
d’évitement de la démarche éviter-réduire-compenser (ERC) ne pourrait être mise en œuvre de
façon optimale et les performances environnementales recherchées pour ce quartier ne sauraient
être atteintes.
L’Autorité environnementale recommande à la métropole de Clermont Auvergne Métropole
d’établir une étude d’impact sur un périmètre cohérent avec celui du projet d’ensemble
« Les Vergnes ».
L’étude d’impact devant tenir compte des différents niveaux de définition des composantes du pro-
jet d’ensemble, les prochaines autorisations nécessaires permettront ensuite de la compléter au
fur et à mesure de leur avancée. Les observations présentées dans la suite de cet avis sont four-
nies à l’intention de la maîtrise d’ouvrage de l’opération, et plus largement de celle du projet d’en -
semble, la majeure partie de ces recommandations n’ayant de sens qu’à cette échelle.
L’étude d’impact fournie est celle de l’opération4, détaillée et illustrée, accompagnée de 14 an-
nexes thématiques (milieu naturel, déplacements, acoustique, etc.)
2.1. Aspects pertinents de l’état actuel de l’environnement et de son évolution
L’état initial de l’environnement sur le périmètre de l’opération est caractérisé de manière détaillée
et les enjeux sont décrits.
Le milieu naturel du site est décrit en détail dans l’annexe 3.
Le site d’étude se situe au sein d’une zone urbaine dense. Le dossier montre qu’en dépit de sa
proximité avec le corridor écologique identifié à une échelle plus large, les habitats naturels du site
4 Sauf mention contraire, les références de pages citées dans le présent avis renvoient à ce document Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 9 sur 16 sont limités et présentent peu de potentialités d’accueil pour la faune. Aucune zone humide n’a été
identifiée (si la méthodologie utilisée s’appuie a priori sur la législation en vigueur, le choix des 14
points de sondages pédologiques n’est pas expliqué, en particulier le fait qu’il n’y en ait aucun en
bordure nord du site).
Seuls les enjeux ponctuels suivants ont été identifiés :
• une fréquentation du site par la faune volante : avifaune (32 espèces) nichant au niveau de
l’allée de platanes et des bosquets de hêtres autour du stade, et chiroptères (deux es-
pèces anthropophiles) en chasse sur le site ;
• la présence de deux stations d’espèces végétales menacées au niveau régional, et pré-
sentant un enjeu particulier de conservation : la Buglosse d’Italie et la Pariétaire officinale.
Le contexte paysager dans lequel s’inscrit l’équipement est décrit de manière détaillée dans
l’étude d’impact (p.197 et suivantes).
Le stade est situé sur un secteur de frange urbaine, à l’interface entre une zone urbanisée (quar-
tiers nord) et une zone naturelle et agricole (Plaine du Bédat). L’étude souligne qu’il est visible tant
depuis le voisinage (quartiers et voiries proches) qu’à plus grande distance : A75 et A71 (entrées
de ville majeures de l’agglomération) et colline de Chanturgue (point haut le plus proche).
La qualité de l’air mesurée par les deux stations de surveillance ATMO les plus proches du site
(900 m et 1,9 km) est qualifié de « satisfaisante » (p.249-250).
Pour autant, l’étude souligne que « le secteur d’étude est particulièrement sensible à la pollution
atmosphérique, du fait de la multiplicité des sources de pollution (voiries fréquentées, présence in-
dustrielle), de cibles (zones urbanisées), facteurs que le relief et les conditions météorologiques
aggravent (les conditions stables favorisent l’accumulation de polluants) » (p.244).
La pollution de l’air sur ce secteur est en particulier liée au secteur du transport, responsable de
70 % des émissions d’oxydes d’azote (graphique p.246). Une part non négligeable de la popula-
tion de l’agglomération de Clermont-Ferrand (6,5 %, soit 18 500 habitants) est ainsi exposée à un
dépassement de la valeur annuelle recommandée par l’OMS pour les particules fines PM2.5 (10
μg/m³). L’Autorité environnementale relève que le dossier omet de mentionner la condamnation de
la France par la Cour de justice de l’Union européenne pour dépassement des valeurs limites eu-
ropéennes en matière de qualité de l’air dans douze agglomérations, dont l’agglomération cler-
montoise5.
En matière de nuisances sonores, l’étude6 souligne que « dans le cas courant d’un match de
2000 spectateurs, les émergences acoustiques au niveau des logements les plus proches dé-
passent les seuils réglementaires applicables (code de la santé publique) » (p.259). En dehors
des périodes de match (y compris l’arrivée et le départ des supporters), l’environnement sonore
est qualifié de « relativement calme ».
Le site est inclus dans le lit majeur du ruisseau du Bédat, qui s’écoule à proximité du site d’étude
(100 m au nord) en direction de l’Allier, dans la zone d’aléa inondation liée à celui-ci7. L’étude in-
5 https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?
text=&docid=219452&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=7195002 6 Des mesures ont été effectuées lors d’un match rassemblant 2 000 spectateurs en novembre 2019 7 Identifiée dans le Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) de l’agglomération clermontoise, approuvé le 8 juillet 2016
Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 10 sur 16 dique toutefois que « les constructions nouvelles sont autorisées au sein de cette zone sous res-
pect des préconisations […] du règlement [détaillées] » (p.221).
Les déplacements générés par l’équipement sont étudiés de manière détaillée (p.271 et sui-
vantes et annexe).
Le dossier met en évidence une forte part modale de la voiture particulière dans l’accès au stade
(97 %).
L’étude souligne que « l’augmentation de trafic observée les jours de matchs est assez impor-
tante, avec entre 500 et 750 véhicules par sens supplémentaires sur les voies publiques (+ 20 à
+ 90 % de trafic) » (p.281) sans générer toutefois de saturation des accès d’après le dossier (bien
que concentrés dans le temps et importants relativement aux flux habituels, les capacités utilisées
sont inférieures à 75 %). Ce constat est issu d’un comptage effectué un jour de match qui relève
également l’absence de gestion des circulations au sein des parkings, affectant les flux de sortie).
L’offre actuelle en stationnement est composée de 1 700 places (+ 500 places provisoires pour les
matchs à forte affluence). Un nombre important de places de stationnement sur les voiries à proxi-
mité la complète.
Le stade est par ailleurs desservi par la ligne de tramway ainsi que par deux lignes de bus. Il est
précisé que la fréquence de passage du tramway peut être renforcée en cas d’évènement géné-
rant une influence plus importante. Le constat d’une faible utilisation de cette desserte est effec-
tué : « lors du match du 31/01/2020, sur 2000 spectateurs, seules 50 personnes sont susceptibles
de l’avoir emprunté » (p.285). La part modale des transports en commun (TC) est ainsi estimée à
environ 2 %, celle des modes actifs à 1 %.
L’amélioration de l’accès au stade en vélo est prévu dans le cadre des réflexions concernant le
schéma cyclable de la métropole. L’absence d’équipements suffisants dédiés au stationnement
des vélos aux abords du stade est également soulignée.
Le secteur est en zone orange du plan de prévention des risques d’inondation du 8 juillet 20168,
de risque modéré, pour des crues centennales ou millénales. Il s’inscrit dans un territoire à risque
important d’inondation, sans plus de précision dans le dossier.
2.2. Alternatives examinées et justification des choix retenus pour l’opération au
regard des objectifs de protection de l’environnement
Le choix de n’étudier aucune autre variante de localisation est justifié de façon pertinente par « la
localisation du stade actuel (assez accessible depuis le centre-ville de la métropole, mais située
en zone urbaine moins dense) » et « les enjeux de développement et d’attractivité de la zone ur-
baine alentour (quartier prioritaire de la ville) » (p.53).
Les affluences présentées p.47 montrent un pic de fréquentation à moins de 5 000 spectateurs
(pour une moyenne à 3150), ce qui interroge quant à la nécessité d’augmenter fortement la capa-
cité d’accueil, a priori déjà largement suffisante (10 880 places). De même, l’affirmation selon la-
quelle « […] sur les 3 dernières saisons (ligue 2), le stade G. Montpied affichait une moyenne de
3 150 billets vendus et de 2 550 billets réels, c’est-à-dire un taux de remplissage de 80 % »
(p.335) interroge lorsqu’il est mis en perspective avec la capacité actuelle du stade
(10 880 places). Des éléments de comparaison, en lien avec l’évolution attendue des résultats de
8 http://www.puy-de-dome.gouv.fr/plan-de-prevention-des-risques-naturels-a5630.html planche 2 Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes projet "Les Vergnes" - Extension des tribunes du stade Gabriel Montpied et création d'autres activités, de Clermont Au- vergne Métropole, à Clermont-Ferrand (63)
Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 11 sur 16 l’équipe locale et son passage en ligue 1 sont fournis, tout en indiquant le caractère hypothétique
d’un besoin de 30 000 places. Ces éléments pourraient être éclairés des incidences de la pandé-
mie en 2020 et 2021 et mis à jour au vu des résultats de Clermont foot 63 et de la fréquentation
plus récente du stade. Le dossier indique enfin que les évolutions projetées rendent l’équipement
éligible à une homologation « stade pour la ligue 1 ».
L’argumentation du scénario de fréquentation retenu : « cas « courant » à 12 000 spectateurs [et]
cas « exceptionnel » à 15 770 spectateurs » (p.336) est à étayer et actualiser.
2.3. Incidences de l’opération sur l’environnement et mesures prévues pour les
éviter, les réduire ou les compenser
L’Autorité environnementale rappelle ici ce qui a été indiqué en préambule de la partie 2 du pré -
sent avis, et que l’évaluation des incidences doit être menée à l’échelle du projet d’ensemble,
même si l’extension de cet équipement présente des incidences qui lui sont propres, par exemple,
l’augmentation de la fréquentation du quartier du fait de la nouvelle offre de loisirs qu’il apporte (à
l’occasion des matchs et au quotidien : gymnase et autres activités).
Il est prévu la mise en œuvre de mesures permettant d’éviter les impacts significatifs sur l’environ-
nement (milieux naturels et aquatiques) lors de la phase de travaux, notamment dus à la circula-
tion des engins de chantier et à l’utilisation de produits polluants (p.320-321 et 323-324).
Par ailleurs, des mesures a priori9 adaptées sont prévues pour limiter les impacts sur la faune et la
flore du site, notamment :
• le maintien de l’allée de platanes et de l’arbre à cavité du parking, support à la nidification
d’espèces d’oiseaux protégées et au déplacement des chiroptères ;
• le balisage des stations d’espèces floristiques à enjeu (Pariétaire officinale) situées au sein
de la zone de chantier ;
• le prélèvement floristique des pieds de Buglosse d’Italie sur la zone concernée (4 278 m²),
leur transplantation sur d’autres sites du stade (merlons paysager et prairies en périphérie)
ainsi qu’au jardin botanique, et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées en
phase exploitation ; l’efficacité de cette mesure, par exemple par des retours d’expériences
équivalentes ou par des experts tierce partie, est à assurer
• la réalisation des travaux en dehors des périodes sensibles pour la faune ;
• l’utilisation de plantes locales pour la végétalisation du site.
De plus, le suivi du chantier par un écologue est prévu.
Le projet a fait l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie re-
nouvelable et de récupération, tel qu’exigé par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme. La dé-
marche est présentée en détails dans l’annexe 4 de l’étude d’impact. Il a notamment été retenu
que le projet utilisera le réseau de chaleur urbain déjà existant, fonctionnant à 80 % grâce à la bio-
masse (le dossier mentionne une alimentation par du « bois local » sans en préciser le volume ni
la provenance) .
L’étude précise que les emplacements de parkings créés seront en partie végétalisés et per-
méables, limitant l’effet d’îlot de chaleur urbain lié au projet..
9 En l’absence d’un état initial à l’échelle du quartier, il reste des incertitudes fortes sur l’ensemble des analyses pré - sentées.
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Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 12 sur 16 Le projet prévoit une gestion des eaux pluviales par des noues enherbées équipées de filtre à
sable et d’une surverse dans une canalisation réservoir. Les eaux usées seront acheminées vers
le réseau d’eaux usées existant du site. S’assurer de l’efficacité de ce système est majeur du fait
de la proximité et de la sensibilité des eaux du Bédat, L’absence de risque de pollution des eaux
du fait de la perméabilité des parkings est à démontrer. Une analyse de la charge polluante des
eaux pluviales est fournie. Les hypothèses retenues sont cependant à étayer (modèle et débits).
L’étude conclut : « Au-delà d’une pluie trentennale, toute la pluie ruisselle quelle que soit la nature
du sol. Les terrains naturels se trouvent gorgés d’eau et n’ont plus la capacité d’infiltrer les eaux.
L’imperméabilisation des terrains est sans effet, en termes de débits, sur les pluies plus impor-
tantes. Dans le cas du projet, lors d’une pluie d’occurrence supérieure à 10 ans, le réseau en
amont des ouvrages montera en charge et les eaux déborderont par les noues, au niveau de la
voirie et des espaces verts, les ruissellements seront dirigés en points bas du site ».
L’étude indique (p.359) que le projet a tenu compte des préconisations suivantes de l’architecte
des bâtiments de France en termes d’insertion paysagère : tonalité gris clair plutôt que blanche
pour les façades et toitures pour une meilleure intégration dans l’environnement et attention à ap-
porter au traitement des espaces extérieurs (cheminements piétons, traitement des sols, aména-
gements paysagers, etc.)
Le risque d’inondation est pris en compte par le projet via la mise en œuvre des mesures sui-
vantes (p.363) :
• niveaux en rez-de-chaussée à 20 cm au-dessus du niveau de la côte des plus hautes
eaux ;
• compensation dans la zone du projet des remblais réalisés en zone inondable par une dé-
pression qui sera créée au niveau de la zone au nord-ouest identifiée p.362 ;
• non aggravation du niveau d’aléa.
Cependant, l’évaluation des incidences de la réalisation des équipements conclut à l’absence
d’augmentation significative des hauteurs et des vitesses des écoulements.
Cette analyse omet cependant le fait qu’augmenter la fréquentation du secteur (à l’occasion des
matchs et des activités offertes en continu par l’équipement) augmente l’enjeu et donc le risque
dès lors que l’aléa ne diminue pas. De plus la congestion actuelle des flux en sortie de match re -
présente un facteur aggravant l’enjeu dont il n’est pas certain qu’il soit résolu ou pris en compte
par le projet. Enfin, les conséquences du changement climatique sur la fréquence et l’intensité des
évènements exceptionnels ne sont pas explicitement prises en compte.
L’évaluation des incidences de l’opération sur le risque d’inondation doit être revue et les mesures
d’évitement, réduction et si nécessaire de compensation revues en conséquence. Les mesures
prises en termes de gestion de l’équipement et des usagers en cas d’évènements climatiques se-
raient à fournir. L’ensemble des mesures prises dans ce domaine sont à concevoir à l’échelle du
projet d’ensemble.
S’il est estimé que « les niveaux sonores émis par le stade et les déplacements effectués dans ce
cadre augmenteront certainement lors des matchs si l’accueil du public augmente également »
(p.310), il est conclu sans démonstration que l’impact en termes de nuisances sonores ne sera
pas significatif. De même, l’effet d’écran généré par la nouvelle tribune créée est évoqué mais non
évalué par le biais d’une modélisation acoustique (p.371). Aucune modélisation des incidences so-
nores de l’équipement, en fonctionnement quotidien (du fait des nouvelles activités qui seront of-
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Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 13 sur 16 fertes sur le site et de la fréquentation qu’elles engendreront) comme en cas de match, n’est four-
nie au dossier.
Le projet entraînera une augmentation de 67 % du trafic routier lié à la desserte du stade (p.339).
Les objectifs retenus en termes de parts modales des modes de déplacement alternatifs au véhi-
cule particulier restent en effet modestes même s’ils tranchent avec l’état actuel pour les trans-
ports en commun :
• 5 % des spectateurs en vélo (part modale identique à l’objectif du PDU), nécessitant un
renforcement de l’offre de stationnement pour cycles sur le site ;
• 15 % en transports en commun, correspondant à la capacité théorique maximum d’un
tramway à 5 min de fréquence, nécessitant donc un renforcement de l’offre actuelle dont
les incidences sont à évaluer.
Cette augmentation du trafic automobile générera ainsi une hausse des émissions de polluants
comprise entre 20 et 40 %, sauf pour les NOx10, qui devraient diminuer malgré l’augmentation de
trafic en raison de l’amélioration du parc automobile (p.365). Il est estimé que les effets sur la qua-
lité de l’air et les conséquences directes sur la santé des populations liés à cette hausse resteront
faibles « au regard de la ponctualité des matchs et de l’impact généré par les véhicules emprun-
tant les axes routiers à large échelle déjà à fort trafic » (p.367).
Par ailleurs, l’augmentation des émissions de CO2 liées au trafic induit lors des matchs courants
est estimée à + 42 % (p.339).
Enfin, le dossier évoque le recours à des « parkings déportés », sans plus d’explication, pour des
évènements rassemblant 15 000 spectateurs. L’incidence de ce recours est à évaluer également.
L’étude souligne ainsi que le projet induira un trafic automobile supérieur à celui observé actuelle-
ment (+ 2% au quotidien), générateur de polluants atmosphériques et de CO2 . Le dossier ne pré-
sente pas de mesures prises pour les compenser, ayant conclu que ces augmentations sont non
significatives. L’étude portant sur l’évolution de la qualité de l’air du fait du projet n’est pas fournie,
ne permettant pas d’en analyser les hypothèses et leur cohérence avec les caractéristiques du
projet et les éléments restitués dans l’étude d’impact. Des éléments fiables de respect des seuils
réglementaires nationaux et des valeurs objectifs de l’organisation mondiale de la santé sont à
présenter afin d’assurer la non dégradation de l’environnement des riverains du projet, en particu-
lier en matière de santé.
Aucune évaluation des risques sanitaires n’est fournie ni mentionnée.
Les impacts « cumulés » du projet avec les grands aménagements urbains et routiers identifiés
sur le secteur (écoquartier de Champratel, renouvellement urbain du quartier des Vergnes11 et pro-
jet de contournement ouest) sont évoqués p.400 et suivantes.
Ils concernent en particulier les sujets suivants :
• les déplacements : « cumul de flux routiers supplémentaires sur voies de desserte com-
munes » (Champratel), « modification du nombre de places de stationnement à proximité
du stade » (Les Vergnes) et « création de flux routiers sur de nouvelles emprises linéaires
[générateurs de] nuisances acoustiques, lumineuses, polluants atmosphériques et gaz à
effet de serre » ;
10 Oxydes d’azote
11 Faisant partie du même projet d’ensemble, ils doivent être traités au titre des incidences et non pas des incidences cumulées.
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Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 14 sur 16 • la gestion des eaux pluviales : « augmentation du volume d’eaux pluviales si imperméabili-
sation supplémentaire » et « possibles remblais (à compenser) cumulés en zone d’expan-
sion des crues du Bédat » (tous projets) ;
• la biodiversité : « cumul de détériorations du réseau écologique local » (cité uniquement
concernant l’écoquartier de Champratel, alors que tous les projets sont susceptibles de
modifier – détériorer, potentiellement – le réseau écologique local).
2.4. Articulation avec les documents d’urbanisme et les plans et programmes
concernant le territoire
Le dossier présente l'articulation entre le projet et plusieurs documents de planification en insistant
plus longuement sur les modes de transports. la plupart d’entre eux comportant des prescriptions
en matière de développement des modes de transport alternatifs au véhicule particulier. C’est en
particulier le cas :
• du Plan local d’urbanisme (PLU) de Clermont-Ferrand12 dont le projet d’aménagement et
de développement durable (PADD) prévoit notamment de « développer la mobilité et un
réseau vert pour les modes doux » (p.296) ;
• du Plan de déplacement urbain (PDU) de la métropole13, qui dispose notamment que « le
stationnement devra prendre en compte le report modal vers les alternatives à la voiture »
(p.305) ;
• du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération de Clermont-Ferrand14, qui
prévoit de « réguler les flux de véhicules […], les émissions routières et réduire l’attractivi-
té de l’utilisation de l’automobile dans les zones les plus affectées par la pollution atmo-
sphérique, notamment le centre-ville de Clermont-Ferrand et à proximité des axes routiers
les plus fréquentés » (p.308) ;
• du Plan climat-air-énergie (PCAET)15, qui prévoit l’action prioritaire suivante : « mobilité :
améliorer la qualité de l’air » (p.309).
La bonne articulation de l’opération avec l’ensemble des documents s’appliquant sur le territoire
sera à démontrer notamment au regard de la hausse importante de la fréquentation et donc des
enjeux et du trafic automobile qu’elle générera et des effets associés (sur l’air, les eaux et le cli-
mat)16. Il s’agit pour la maîtrise d’ouvrage d’analyser comment l’opération contribue à l’atteinte des
objectifs de ces différents schémas et plans, en passant en revue chacun des objectifs qu’ils af -
fichent, en s’appuyant sur une évaluation plus fine et à la bonne échelle (celle du projet d’en-
semble) de ses incidences.
Ce point est d’autant plus notable que le projet est porté par la métropole, qui détient un rôle ma-
jeur dans l’application des orientations en termes de réduction de la part modale de l’automobile.
12 Approuvé le 4 novembre 2016
13 Approuvé le 11 juillet 2019
14 Approuvé par arrêté préfectoral en 2008 et révisé le 16 décembre 2014 15 Adopté par Clermont Auvergne Métropole en 2014
16 En particulier avec le plan de gestion des risques d’inondation 2022-2027 en cours d’approbation, le schéma régio- nal d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), le Sdage 2022-2027 et le Sage (en prenant en compte l’augmentation des enjeux)
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Avis délibéré le 7 décembre 2021 page 15 sur 16 2.5. Résumé non technique de l’étude d’impact
Ce résumé rend compte de manière satisfaisante de la démarche d’évaluation environnementale
dont a fait l’objet le projet. Il aurait toutefois mérité d’être plus largement illustré (identification des
enjeux et évaluation des impacts) et de faire l’objet d’un document séparé pour permettre une
meilleure accessibilité et compréhension par le public.
L’Autorité environnementale recommande de prendre en compte dans le résumé non tech-
nique les recommandations du présent avis.
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