Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 100 2026 06 16

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa du 16 novembre 2017

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 100 2026 06 16 Document publié le Mardi 16 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 100 2026 06 16)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Sécurité publique, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2026-100

PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités /

42-2026-06-02-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP104361357 IMBERT Pierick (2 pages) Page 3

42-2026-06-01-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP105119093 THIERY Céline (2 pages) Page 6

42-2026-06-02-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP105130694 (2 pages) Page 9

42-2026-06-09-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP105992549 THYARION Martial (2

pages) Page 12

42-2026-06-02-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP904224037 RIVOIRE Pascal (2 pages) Page 15

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26023 du

9 juin 2026 portant attribution de la médaille pour acte de courage

et de dévouement (1 page) Page 18

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du

Développement Local

42-2026-06-15-00003 - FIRMINY PF ESTIEUX Arrêté portant

renouvellement (1 page) Page 20

42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison

42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE

ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 (5 pages) Page 22

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects

d'Auvergne /

42-2026-06-15-00004 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative

à la gestion et à l'organisation courante (1 page) Page 28

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire

42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef

d'établissement CD ROANNE, DISP AURA (9 pages) Page 30

242_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2026-06-02-00015

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP104361357

IMBERT Pierick

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104361357 IMBERT Pierick 3Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104361357

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro- entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juin 2026 par Monsieur IMBERT Pierick, pour l’organisme IMBERT PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 278, chemin des mouettes 42210 CRAINTILLEUX et enregistré sous le N° SAP104361357 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104361357 IMBERT Pierick 4Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 2 juin 2026

P/Le Préfet ,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion professionnelle

et politiques de l’emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP104361357 IMBERT Pierick 542_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2026-06-01-00006

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP105119093

THIERY Céline

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-01-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105119093 THIERY Céline 6Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105119093

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1 juin 2026 par Madame THIERY Céline, pour l’organisme THIERY Céline dont l'établissement principal est situé 13, allée des Jardins de Jade 42170 SAINT-JUST- SAINT-RAMBERT et enregistré sous le N° SAP105119093 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements Préparation de repas à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-01-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105119093 THIERY Céline 7Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 1 juin 2026

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion professionnelle

et politiques de l’emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-01-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105119093 THIERY Céline 842_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2026-06-02-00016

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP105130694

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105130694 9Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105130694

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juin 2026 par Madame ALEXANDRE Andréa, pour l’organisme ALEXANDRE Andréa dont l'établissement principal est situé 4, rue des Molineaux 42480 LA FOUILLOUSE et enregistré sous le N° SAP105130694 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105130694 10L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 2 juin 2026

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion professionnelle

et politiques de l’emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105130694 1142_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2026-06-09-00001

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP105992549

THYARION Martial

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-09-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105992549 THYARION Martial 12Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105992549

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 juin 2026 par Monsieur THYARION Martial, pour l’organisme MARTIAL NET SERVICES dont l'établissement principal est situé 16 bis, allée Jacquard 42630 REGNY et enregistré sous le N° SAP105992549 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-09-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105992549 THYARION Martial 13L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 9 juin 2026

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion professionnelle

et politiques de l’emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-09-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105992549 THYARION Martial 1442_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2026-06-02-00014

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP904224037

RIVOIRE Pascal

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904224037 RIVOIRE Pascal 15Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904224037

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-101 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 20 mai 2026,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 2 juin 2026 par Monsieur RIVOIRE Pascal, pour l’organisme EVPR dont l'établissement principal est situé 293, route de l’étang 42360 ESSERTINES-EN-DONZY et enregistré sous le N° SAP904224037 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Travaux de petit bricolage

Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904224037 RIVOIRE Pascal 16Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 2 juin 2026

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion professionnelle

et politiques de l’emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-06-02-00014 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP904224037 RIVOIRE Pascal 1742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-06-11-00002

Arrêté préfectoral n°BC26023 du 9 juin 2026

portant attribution de la médaille pour acte de

courage et de dévouement

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26023 du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 1842_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-11-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26023 du 9 juin 2026 portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 1942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-06-15-00003

FIRMINY PF ESTIEUX Arrêté portant

renouvellement

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00003 - FIRMINY PF ESTIEUX Arrêté portant renouvellement 20

ARRÊTÉ N°R 29/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,

L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Monsieur Philippe SAHUC,

président de l’établissement secondaire dénommé MARBRERIE POMPES FUNÈBRES ESTIEUX

sis 10, rue de l’Éternité 42700 Firminy reçue en préfecture le 27 janvier 2026 et complétée le 5

juin 2026 ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’établissement secondaire dénommé MARBRERIE POMPES FUNÈBRES ESTIEUX

sis 10, rue de l’Éternité 42700 Firminy, exploitée par Monsieur Philippe SAHUC, président de

la SAS LE COMPTOIR DE LA PIERRE sise 22, rue Charles Longuet 42000 Saint-Étienne, est

habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :  Transport de corps avant et après mise en bière,

 Organisation des obsèques,

 Soins de conservation,

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,

ainsi que des urnes cinéraires,

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0138

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS, soit jusqu’au 15 juin 2031

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Saint-Étienne, le 15 juin 2026

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Signé : Dominique SCHUFFENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00003 - FIRMINY PF ESTIEUX Arrêté portant renouvellement 2142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-06-15-00001

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION

D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE

28 JUIN2026

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 22Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la réglementation

et des libertés publiques

ARRÊTÉ N° 065/2026 PORTANT AUTORISATION

D’UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX

LE 28 JUIN 2026

Le Préfet de la Loire

Officier de l’ordre national du mérite

VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L.331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R. 331-

45, A 331-18, A. 331-32 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4,

L. 3221-5 ;

VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-

32,

VU le code de l’environnement et notamment l’article L.110-1 relatif à la protection des milieux

naturels,

VU l’arrêté interministériel en date du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou

manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2026-091 SCAT du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Géraud

D’HUMIÈRES, Sous-Préfet de Montbrison,

Vu l’arrêté du 20 janvier 2026 du maire de Précieux réglementant le stationnement et la circulation à

l’occasion de cette épreuve ;

Vu la demande présentée le 24 mars 2026 par M. Mathieu MASSARD, président de l’association “Stock-

cars du Rousset” dont le siège social est situé au lieu-dit Azieux à Précieux, en vue d’obtenir

l’autorisation d’organiser le 28 juin 2026 des épreuve de stock-cars ;

Vu le règlement de cette manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement-

type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;

Vu le permis d’organisation n°26027 délivré le 7 février 2026 par la fédération des sports mécaniques

originaux (FSMO) .

Vu l’attestation d'assurance établie le 24 mars 2026 par la SA Allianz ;

Vu l'engagement de l'organisateur à prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement

mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages,

Standard : 04 77 96 37 37

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 23dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,

à l'organisateur ou à leurs préposés ;

Vu les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui concerne, d’assurer la sécurité

de l’épreuve ;

Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour

l’autorisation d’épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 28 mai 2026 ;

Considérant qu’il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels, à la biodiversité, et que des

précautions doivent être prises pour limiter l’impact de cette manifestation sur les milieux naturels ;

Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu’il

convient d’entourer cette manifestation de précautions afin d’assurer leur conservation ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison ;

ARRETE

ARTICLE 1er : M. Mathieu MASSARD, président de l’association Stock-cars du Rousset est autorisé à

organiser une manifestation de stock-cars et la coupe de France féminine sur un terrain sis à La Croix

d’Or, commune de Précieux, le 28 juin 2026 de 8h à 20h.

ARTICLE 2 : Le déroulé de la manifestation sera le suivant :

- 8h00 à 10h00 : accueil des participants

- 10h00 à 11h30 : contrôle de la sécurité technique des véhicules par les commissaires et le directeur de

course

- 11h45 à 12h30 : briefing

- 12h30 à 13h30 : repas

- 13h30 : départ de la 1ère manche

- 20h00 : remise des prix

Le nombre maximal de véhicules autorisés est de 25 par manche, soit 80 au total.

Le nombre de spectateurs est estimé à 900.

L’organisateur technique est M. Mathieu MASSARD.

ARTICLE 3 : Monsieur le maire de Précieux a pris un arrêté afin d’interdire la circulation et le

stationnement le dimanche 28 juin de 7h à 20h sur les voies communales n° 23 « Chemin des Gisons »

et n° 24 « rue de la Croix d’Or » (arrêté joint en annexe). Des déviations seront mises en place pour les

usagers empruntant ces voies.

L’organisateur devra positionner un fléchage pour l’accès au site et à l’espace de stationnement afin

d’éviter un stationnement le long de la RD n° 107.

ARTICLE 4 : Le départ de la compétition ne pourra être effectivement donné qu’après contrôle des

autorisations administratives, des installations en place, des véhicules, des licences des pilotes

accompagnées de leur permis de conduire et des licences de mécaniciens par le délégué fédéral.

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Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 24Aucune épreuve ne pourra se dérouler sans la présence effective d’au moins un commissaire de la

FSMO, directeur de course titulaire d’un permis de conduire assisté de ses adjoints, qui sera chargé de

veiller à l’application du règlement. En toute occasion, les décisions du délégué fédéral ou du directeur

de course seront sans appel.

Des extincteurs appropriés aux risques devront être prévus en nombre suffisant et à des endroits

adaptés.

ARTICLE 5 : Le dispositif médical sera composé d’un médecin, le Dr Olivier PHILBOIS de Lézigneux,

d’une équipe de 6 secouristes – 2 pour le public et 4 pour les participants - de l’association Croix

Blanche de Centre-Loire, situé à Le Coteau et d’une ambulance avec équipage de la société des

Ambulances Foréziennes de Montrond-les-Bains.

ARTICLE 6 :

Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants, les organisateurs

doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :

1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone (18)

les secours nécessaires au sinistre.

2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement le

centre 15.

3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.

En cas d’évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de

Montbrison via l’adresse suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le

lendemain suivant la manifestation avant midi.

ARTICLE 7 : En cas d’accident toutes les dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison

radio ou téléphonique, pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre

qu’après accord du responsable du service d’ordre et/ou de l’organisateur de la course.

ARTICLE 8 : La manifestation se situera dans la zone Natura 2000 “Plaine du Forez” entre les étangs de

la Sauzée et de Montferrand, à une période extrêmement sensible pour l’avifaune.

L’organisateur doit prendre toutes les mesures pour maintenir le public et les véhicules dans l’emprise

du périmètre de la manifestation et éviter toute divagation en dehors de cette espace. Une

sensiblisation concernant le site N2000 devra être communiquée aux participants et spectateurs en

amont, ainsi que le jour de la manifestation.

Le volume et la diffusion du son devront être réduits au minimum.

Aucun drone ne doit être utilisé.

ARTICLE 9 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Mathieu MASSARD, désigné comme

organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les

mesures de sécurité prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont

été prises.

Il devra produire, avant le départ, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions

mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation devra être envoyée à l’adresse

électronique suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr

Standard : 04 77 96 37 37

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 25ARTICLE 10 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît

que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au

directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer les

forces de sécurité intérieure. Il en avise également le maire de la commune concernée afin qu'il use des

pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L.2215-1 du code général des collectivités

territoriales.

ARTICLE 11 : Toutes dispositions devront être prises par l'organisateur pour laisser libres les voies de

circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie en

cas d'intervention urgente.

ARTICLE 12 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de cette manifestation doivent être

mise en oeuvre par l’organisateur. Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés

sur place seront récupérés et éliminés par ce dernier, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour

réduire le risque d’atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour

limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d’exposition),

entre autres en s’assurant du respect des niveaux sonores à l’émission des véhicules imposés par les

règlements, en l’absence de tout comportement anormalement bruyant durant l’épreuve.

La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront

disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des

véhicules et pour, le cas échéant, interdire l’accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasserait

les normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et

suivants du code du sport.

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en

permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales

d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du code

de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté

puissent y faire obstacle.

ARTICLE 14 : L’organisateur a l’obligation de remettre en état les terrains et voies ouvertes à la

circulation publique dont il a obtenu l’usage à l’occasion de la manifestation.

ARTICLE 15 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront Météo-France (notamment par le biais du

répondeur téléphonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte

de vigilance et de prendre toutes les mesures adaptées.

En cas de fortes intempéries (orage, grêle, brouillard, etc), l’organisateur devra suivre les injonctions qui

lui seront données par les forces de l’ordre aux fins de suspendre ou d’arrêter l’épreuve.

ARTICLE 16 : L’ensemble des mesures de sécurité mises en oeuvre devront être effectives et conformes

aux règles techniques de sécurité de la fédération des sports mécaniques originaux.

ARTICLE 17 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient

et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation

que de ses conséquences.

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Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 26Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,

sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le département et les communes, dont la

responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état

des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément

réservés.

ARTICLE 18 : Monsieur le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 19 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

 M. le président du conseil départemental de la Loire (pôle aménagement et développement

durable)

 MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR

 M. le maire de Précieux

 M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, (EDCF)

 M. le directeur départemental des territoires

 M. le directeur des services de l’éducation nationale de la Loire - service départemental de la

jeunesse, de l’engagement et des sports

 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours

 M. le directeur du Samu 42

 M. Daniel BERTHON, délégué de la Fédération Française du Sport Automobile

 M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme

 M. Benoît DAVAL, représentant de l’UNIDEC

 M. Mathieu MASSARD, président de l’association Stock-cars du Rousset

pour exécution, chacun en ce qui le concerne.

Montbrison, le 15 juin 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé Géraud d'HUMIÈRES

Standard : 04 77 96 37 37

Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel: sp-montbrison@loire.gouv.fr

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cédex

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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-15-00001 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE DE STOCK-CARS A PRÉCIEUX LE 28 JUIN2026 2763_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d'Auvergne

42-2026-06-15-00004

Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la

gestion et à l'organisation courante

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-06-15-00004 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 28Direction interrégionale des douanes

et droits indirects

Auvergne-Rhône-Alpes

DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

N° B-2026-02

annule et remplace la décision n° B-2026-01 du 20 mai 2026

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, n°2026-174 du 12 juin 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,

donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion et d'organisation courante de leur service à :

 M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;

 M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;

 M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;

 M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.

Fait à Lyon, le 15 juin 2026

Signé par Hugues-Lionel GALY

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

6 rue Charles Biennier - BP 2353

69 215 LYON CEDEX 02

Site Internet : www.douane.gouv.fr

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-06-15-00004 - Décision de subdélégation B-2026-02 relative à la gestion et à l'organisation courante 2984_DRSP_Direction régionale des services

pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2026-06-15-00002

Délégation de signature intérim chef

d'établissement CD ROANNE, DISP AURA

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 301

Direction générale

de l’administration pénitentiaire

Direction Interrégional des

Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu l’ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère de la Justice ;

Vu l’arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l’arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l’emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024.

DECIDE

Article 1 :

Délégation est donnée du 19 au 26 juin 2026 à Madame Florence DUCLOS, Directrice des services pénitentiaires, en tant que cheffe d’établissement par intérim du centre de détention de ROANNE, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Lyon, le 15 juin 2026

Le Directeur Interrégional des Services

Pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes

Paul LOUCHOUARN

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 311

Catégorie A

Directeur

interrégional

Directeur

interrégional

adjoint

Secrétaire

général

Chef du

département

RH et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

Cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et directeurs

de SPIP, adjointes et

adjoints, attachées et

attachés, cheffes et

chefs de départements

et adjointes et adjoints

aux cheffes et chefs de

département

Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A

Divers

X X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités

X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle

Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle

Congés

X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X X x Imputation au service des maladies ou accidents

X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle

X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie

X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental

X X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale

X X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés

X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience

Organisation de service

X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 322

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation de cure thermale

X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non

X X X X X Décision retenue du trentième

X X X X X Mise en disponibilité de droit

X X X X X X Notation/Évaluation

X X X X X Octroi d'un aménagement de poste

X X X X X Validation des services pour la retraite

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 333

Catégorie B et C

Directeur

interrégional Directeur

interrégional

adjoint

Secrétaire

général

Cheffe du

département RH

et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

Cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et

directeurs de SPIP,

adjointes et

adjoints, attachées

et attachés, cheffes

et chefs de

départements et

adjointes et

adjoints aux

cheffes et chefs de

département

Responsable

pôle ACP et

adjoint

responsable

pôle ACP

Décisions individuelles et administration des personnels de

catégorie B. et C

Divers

X X X X X Octroi des primes et indemnités

X X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle

Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de

la protection fonctionnelle

X X X X X X X Notation/évaluation

Congés

X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale

X X X X X Octroi des congés non rémunérés

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie

X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X X Congé maladie des stagiaires

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement

X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie

X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 344

X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés

ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue

durée

X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience

Organisation de service

X X X X X Admission à la retraite

X X X X X Attribution d'un capital décès

X X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance d'invalidité

X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet

X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non

X X X X X Retenue de trentième

X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.

X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité

X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi

X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office

X X X X X Mise en disponibilité de droit

X X X X X Validation des services pour la retraite

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 355

Personnel de surveillance

Directeur

interrégional

Directeur

interrégional

adjoint

Secrétaire

général

Cheffe du

département

RH et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

Cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et

directeurs de SPIP,

adjointes et adjoints,

attachées et attachés,

cheffes et chefs de

départements et

adjointes et adjoints

aux cheffes et chefs

de département

Responsable pôle

ACP et adjoint

responsable pôle

ACP

Décisions individuelles et administration

personnels de surveillance

Divers

X X X X X Octroi et fin des primes et indemnités

X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle, signature des conventions et DI

Congés

X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences

X

X X X X

Octroi ou renouvellement des congés pour formation

professionnelle et réintégration dans la même résidence

administrative

X X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie

X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement

X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT

X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X Octroi du congé de paternité

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 366

X X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et

réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à

congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et

congé de longue durée

X X X X X Octroi des congés non rémunérés

X X X X X Octroi des congés de représentation

X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience

Organisation de service

X X X X X Octroi de disponibilité et prolongation

X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein temps

X X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation

X X X X X Admission à la retraite

X X X X X Attribution d'un capital décès

X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.

X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.

X X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs

X X X X X Attribution des indemnités d'éloignement

X X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation.

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet

X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non

X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme

X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative,

après congés de longue maladie et longue durée ou

disponibilité d'office

X X X X X Mise en disponibilité de droit

X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi

X X X X X X Proposition de titularisation

X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité

X X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse

X X X X X Validation des services pour la retraite

X X X X X Retenue de trentième

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 377

Non titulaires et Vacataires

Directeur

interrégional

Directeur

interrégional

Adjoint

Secrétaire

général

Cheffe du

département

RH et RS

Adjointe à la

cheffe du

département

RH et RS

Cheffes et chefs

d'établissements,

directrices et

directeurs de

SPIP, adjointes

et adjoints,

attachées et

attachés, cheffes

et chefs de

départements et

adjointes et

adjoints aux

cheffes et chefs

de département

Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires

Congés

X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie

X X X X X X Octroi des congés annuels

X X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle

X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale

X X X X X Octroi de congés pour grave maladie

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement

X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement et congé sans traitement

X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption

X X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative

X X X X X Octroi du congé de paternité

X X X X X Accès au congé de présence parentale

X X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles

Organisation de service

X X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément

X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.

X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes.

X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs

X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique

X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical

X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet sur origine

X X X X X Autorisation de cure thermale

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 388

X X X X X Décision accordante ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle

X X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés

X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse

X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité

Gestion de la carrière

X X X X X X Acceptation de démission

X X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement

X X X X X Décision retenue de trentième

X X X X X X Évaluation

X X X X X Fin de contrat ou d'agrément

X X X X X Licenciement

X X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente

ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-06-15-00002 - Délégation de signature intérim chef d'établissement CD ROANNE, DISP AURA 39