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Arrêté - 2025 116 at Fete du Village Route barree la Moussaudiere
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 116 at Fete du Village Route barree la Moussaudiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Commune de D ARRETE N° : 2025-116 AT
BousSsa} Publié le : 41/04/15
Notifié le : 41/04/25
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : La Moussaudière
Nature de la manifestation : Fête du village
Demandeur : Mme Emmanuelle CHARTIER
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par Mme Emmanuelle CHARTIER -— ia Moussaudière — 44190 BOUSSAY,
Considérant qu'en raison du déroulement de la fête du village de la Moussaudière, et que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie,
Considérant que les véhicules à qui s'appliquent cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation défini au présent arrêté,
ARRETE
ARTICLE 1 - restrictions
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : la Moussaudière
Date de la manifestation : le 12 juillet 2025
La circulation sera interdite sur toute la longueur du chemin rural de ia Moussaudière, entre le n°49 et le croisement avec la voie communale n°3 dite de la Peltière.
ARTICLE 2 - prescriptions
Pendant ia même période, la circulation sera déviée par la voie communale n°3 dite de La Peltière.
L'accès des services d’urgence et de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- _ Mme Emmanuelle CHARTIER
Fait à Boussay, le 10 juillet 2025
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
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Copie pour information à : Sn =} - Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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